‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 229 sur 236 · DU SERMENT · texte numérisé non relu

DU SERMENT

l'autre. Aussi la loi ne doit-elle permettre de déférer ce serment que dans les cas où, d'après la nature de la cause, le juge pourrait condamner sans ce complément de preuve; par exemple lorsqu'il est autorisé à prononcer sur de simples présomptions, ou bien lorsqu'il existe déjà un écrit, et qu'il s'agit seulement d'èclaircir les doutes qui peuvent s'élever sur la sincérité des énonciations qu'il renferme*

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