DS QUELQUES QUESTIONS RELATIVES AU MAMÀGE

Des Fiançailles.

Les fiançailles sont une promesse solennelle de mariage reconnue par la loi dans certains pays. Pour savoir si elles sont utiles, il est nécessaire d'examiner d'abord les effets qui y sont attachés.

Ces effets sont, suivant les lieux : 1° de créer un empêchement prohibitif au mariage de l'un des fiancés avec un tiers1 ;2° de former, entre l'un des fiancés et les proches parents de l'autre, un lien d'affinité qui rend le mariage impossible en tout état de cause3; 3° d'emporter mariage ipso facto, si elles sont suivies de cohabitation s.

sa mère de lai révéler ce qu'on avait discuté dans le sénat, lui répondit qu'on avait débattu la question de savoir s'il valait mieux autoriser les hommes à prendre deux femmes que les femmes à prendre deux maris. Les dames de Rome firent une sorte d'insurrection dont le programme était : Ut una potius duobus nupta fieret, quam ut uni duœ. (Aul. Gell., IVoct. crf f.,i, 23.) * Jusqu'à ce qu'il ait obtenu mainlevée de l'empêchement en désintéressant pécuniairement son fiancé.

2 Cet empêchement, étendu d'abord très-loin, avait été réduit au premier degré par le Concile de Trente. (Ses*, xxiv, cap. 3, de Réf. Matr.)

3 Sic en Danemark, Jus Demie, lib. m, cap. 16, n° 16. Il en était de même en Angleterre jusqu'au statut de Georges II. Il est à remarquer que ce droit s'est conservé plutôt dans les pays protestants que dans les pays catholiques, parce que là où le Concile de Trente a été publié, il n'est plus possible d'admettre qu'il y ait mariage sans les publications et les formes établies par ce Concile,

Ce lien ambigu présente plus d'inconvénients qne d'avantages. Si les époux sont capables de contracter mariage, qu'ils le contractent tout de suite. S'ils ne le sont pas, de quelle valeur est le consentement qu'ils donnent? Le droit canonique déclare les fiançailles nulles avant sept ans1; mais un enfant de sept ans à qui Ton parle de mariage, sait-il seulement de quoi il est question?

Les lois qui reconnaissent les fiançailles permettent de s'en dégager au moyen d'une dédite pécuniaire qui n'est ni un dédommagement suffisant, ni un lucre convenable. Si je m'aperçois que je me suis engagé légèrement, il faut donc sacrifier une partie de ma fortune, ou, si je tiens à mon argent, former à regret une alliance où je prévois des chances de malheur!

La disposition la plus morale en apparence, celle qui fait résulter le mariage ipso jure de la cohabita» tion subséquente, a toujours le torlde constituer des époux en expectative sans délibération suffisante, et de les lier ensuite irrévocablement, plutôt par la surprise des sens que par un acte de volonté réfléchie.

Tout cela n'exclut pas, au surplus, la faculté qu'ont les tribunaux d'accorder des dommages-intérêts pour violation d'une promesse de mariage, lorsque, par

1 Décret. Grec, cap. ^deDesp.Tmpuh. — Le droit espagnol reconnaît an père le droit non-seulement de fiancer sa fille & sept ans, mais encore d'en fiancer une sans dire laquelle, se réservant le choix plus tard. (Asso t Marcel, t. i, p. 68.)

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suite d'une dédite sans fondement, Tune des parties cause à l'autre un préjudice, soit dans sa réputation, soit à raison des préparatifs déjà faits *.

Si la Loi doit reconnaître plusieurs espèces de Mariage.

La question toute seule peut paraître bizarre 3 et cependant chez presque tous les peuples la loi a reconnu plusieurs espèces de mariage. Sans compter les Indiens, chez qui ce contrat pouvait revêtir huit noms différents a, les Romains connurent jusqu'à trois unions légales ayant des effets bien distincts : le ma- Irimonium per confarreationem aut voemptionem, les justœ nuplicBj et le concubinaïus 3.

Chez les modernes, l'esprit aristocratique a fait établir aussi des mariages de différentes classes. Même après que le Concile de Trente eut déterminé les formes de publicité, les évêques s'attribuèrent le droit, en plusieurs pays, d'accorder des dispenses pour contracter des mariages secrets, aux personnes que l'orgueil du rang aurait détournées de satisfaire un devoir de conscience. Ces mariages se célèbrent dans des chapelles particulières, ou dans l'église à

* Le Code autrichien en a une disposition formelle, art. 46.

2 Lois de Manou, 1, 21. — Il y a aussi cinq mariageâ dans le Zend-Jvesla.

3 EiEBUHn, 1. 1, p. 324.

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hais clos, et il n'en est pas dressé procès-verbal sur les registres f.

On sent les inconvénients d'un tel état de choses, soit pour la légitimité des enfants, soit comme facilitant la bigamie.

Ailleurs, la loi a régularisé ces alliances inégales, en établissant les mariages morganatiques ou de la main gauche j qui se font aussi entre personnes d'un rang disproportionné, avec cet effet particulier, que la femme ne prend pas le rang de son mari, que les enfants ne portent pas son nom et n'héritent pas de sa noblesse, bien qu'ils soient légitimes sous tous les autres rapports et aptes à lui succéder dans une certaine quotité1.

Nous n'avons pas besoin de condamner ces tolérances de la loi, qui ne consacrent pas même, à notre avis, la doctrine du plus petit mal pour un plus grand bien, mais plutôt celle du plus petit bien pour un plus grand mal.

Cependant on pçut se demander s'il n'y aurait pas lieu dans un cas, sinon à permettre un mariage d'un genre différent, du moins à se relâcher de quelquesunes des formes ordinaires. Un homme , au lit de mort, peut être pressé par sa conscience de réparer des désordres passés et de donner la légitimité à ses enfants, sans qu'il ait le temps d'observer les prescriptions de la loi : ne pourrait-on pas autoriser l'of-

1 Forti, Institutions civiles, t. u, p. 343.

* V. le Landrecht prussien, part, u, tit. u, sect. 8 et 9.