CHAPITRE XVII
Des Enfants naturels.
On appelle enfants naturels tous ceux qui sont nés hors mariage.
La condition qu'il convient de leur faire dans l'état de société forme l'un des sujets les plus dignes de l'attention du jurisconsulte. Les mettre sur la même ligne que la postérité légitime, serait proclamer lin-
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utilité du mariage ; mais d'un autre côté, déployer contre eux les rigueurs de la loi, n'est-ce pas frapper l'innocent, tandis que l'opinion , si injuste dans ses préjugés y applaudit souvent au coupable ? En essayant de définir ces idées, où la logique est difficile à concilier avec la justice J'examinerai séparément les trois points suivants : 1° si la loi doit établir des différences entre les enfants naturels et les enfants légitimes j 2° quelles doivent être ces différences ; 3° si la recherche de la paternité doit être admise.
Si la Loi doit établir des différences entre les Enfants naturels et les Enfants légitimes.
La raison dit que les enfants naturels ne sont pas coupables de l'irrégularité de leur naissance , et le lien qui les unit à leurs parents est absolument le même, aux yeux de la nature, que celui qui serait consacré par le mariage. Ce n'est donc point certainement dans un démérite personnel qu'il faut chercher la cause propre à justifier la défaveur avec laquelle ils sont envisagés.
Est-ce par ce sentiment, est-ce par le peu de respect pour le lien du mariage , est-ce par une erreur de physiologie f, que certains législateurs n'ont fait aucune différence entre la condition des enfants?
1 En Egypte, tons les enfants étaient légitimes, an témoignage de Diodore, suivant qui cela tenait à l'idée qu'avaient
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Est-ce par la même raison que quelques philosophes ont professé la doctrine d'une égalité absolue entre eux 4? —Toujours est-il que, s'il ne peut pas être question de punir les enfants naturels , parce qu'ils n'ont pas commis de faute, il ne manque pas d'autres motifs pour ne point leur accorder les mêmes privilèges qu'à ceux issus du mariage.
Le but du législateur en cette matière doit être de détourner autant que possible de la procréation de ces sortes d'enfants, et cela soit par des considérations d'intérêt social, soit même dans leur propre intérêt
Dans l'intérêt de la société, il est à désirer que les parents vivent plutôt dans le mariage que dans le concubinage, parce qu'ils y puiseront des habitudes d'ordre, et que les enfants qui en naîtront auront sous les yeux des exemples moraux, propres à les former à la vie de famille et à en faire de bons citoyens.
Mais il n'est dans l'intérêt de personne plus que dans celui des enfants naturels eux-mêmes de multiplier les mesures qui tendront à en diminuer le nombre, tant leur condition est malheureuse! — Et c'est peut-être ce qui justifie les rigueurs de I» loi , ainsi que le montreront quelques considérations économiques.
En France, il naît par an 75,000 enfants naturels sur un nombre total de naissances de 920,000 à
les Egyptiens que le père seul donnait Pétre , et que la mère ne fournissait que le lieu et la nourriture (Tpoqw x*ï x&P**)* ( Diodorb , i , 80. ) * Wolff, Jnstit. Jur. Nat., n° 945.
