DB LA LÉGITIMATION

effets de A rigueur subsistent quand les parents ont satisfait au vœu de l'honnêteté en se mariant

Cependant deux considérations d'utilité se contrebalancent : car, d'une part, si le désir de légitimer leurs enfants détermine quelques parents à s'unir, n'y en a-t-il pas beaucoup d'autres qui pourront être encouragés au mal, précisément par l'espérance de légitimer plus tard les fruits de leurs liaisons illicites?

Les idées des divers législateurs ont été fort opposées sur ce point C'est une question que de savoir si les Grecs connurent la légitimation ; les Romains l'ignorèrent certainement jusqu'au temps du Bas- Empire. Ce fut le droit canon qui, en s'empressant de l'adopter comme quelque chose de favorable au mariage, en propagea le principe dans une grande partie de l'Europe. Néanmoins des nations puissantes, telles que l'Angleterre et la Russie, l'ont toujours repoussée ; et ce qu'il y a de remarquable, c'est que ceux qui r adoptent et ceux qui la repoussent invoquent le même argument, l'intérêt de la morale \

Ce serait peut-être à la statistique à trancher le débat, en nous apprenant quel est le nombre comparatif des enfants naturels sous l'empire de chacun de ces principes; s'ils sont moins nombreux là où la légitimation est défendue que là où elle est permise. Mais il serait difficile de porter un jugement dans l'état des choses, soit par défaut de documents suf-

1 « Numquid tune lex ista casta non est, dit Fortescae en parlant de la loi anglaise, et non fortius firmiusque repellit peccatum, quam facit lex prœdicta eivilU, quœ cito et quasi inultum luxuriœ crimen remittit? » (P. 93.)

fisants, soit à cause de la difficulté de tenir compte des diverses causes qui concourent à la démoralisation publique. L'état du commerce, le nombre des grandes villes et des manufactures, l'influence des idées religieuses : tout cela serait à considérer. Toutefois, on se persuade difficilement qu'en supprimant aujourd'hui la possibilité de la légitimation , on parviendrait à réduire le nombre des concubinages. Il parait donc utile , en tolérant ce que l'on ne peut empêcher, de favoriser en même temps tout ce qui est de nature à ramener quelques hommes à des habitudes plus vertueuses.

Des diverses Classes ^Enfants naturels au point de vue de la Légitimation.

En admettant le principe de la légitimation, devrat-elle profiter à tous les enfants naturels? On sait qu'on en distingue trois sortes : les enfants naturels simples, nés ex libero et libéra; les enfants incestueux, nés de personnes auxquelles un empêchement de parenté ne permettait pas de contracter mariage; et les enfants adultérins, fruits de l'union d'un époux avec un autre que son époux.

Nos lois déclarent impossible la légitimation de ces deux dernières espèces d'enfants f .

Il semble qu'elle le soit en effet par la force des choses dans le cas d'inceste, puisque l'existence

1 Cod. civ., art. 331.