‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 52 sur 236 · DE LA LEGITIMATION. ICI · texte numérisé non relu

DE LA LEGITIMATION. ICI

même de la parenté est un obstacle perpétuel au mariage des père et mère. Cependant, comme il y a des cas où l'autorité peut permettre le mariage au moyen d'une dispense ', la question s'élève relativement aux enfants nés antérieurement Ce n'est même qu'à ceux-là que la disposition de la loi peut se rapporter, en les déclarant incapables de légitimation par mariage subséquent En cela il ne parait pas y avoir beaucoup de justice, puisque c'est absoudre les père et mère, qui ont commis la faute , et en laisser peser la conséquence sur la tète des enfants, à qui Ton n'a rien à reprocher.

A l'égard des enfants adultérins , la question est d'abord de savoir si l'union de leurs parents devra être permise, en cas que plus tard ils deviennent libres de s'épouser. Si l'on répond affirmativement, je crois encore, et par la même raison, que la légitimation devrait s'ensuivre : doctrine qui depuis le xiue siècle passa des écrits de Gratien dans la jurisprudence canonique1. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, il vaudrait mieux sans doute que l'adultère prouvé fût un empêchement au mariage futur des deux complices, ce qui ne permettrait pas même à la difficulté de se présenter.

En quelques pays, il y a une légitimation spéciale qu'on appelle par rescrit du prince1. C'est alors le

1 Entre oncle et nièce, ou entre beau-frère et belle-sœur. * Koihigswartbr (dans la Bévue Fœlix, t. ix, p. 198). 3 Par exemple, en Espagne. (Y. Sala, llustracion del Dere* cfco,t. i, ch. ti, % 3.)

163 LIVRE I* CHAPITRE XVIîf.

souverain qui s'arroge le pouvoir de déclarer légitimes les bâtards qu il veut honorer de cette faveur. Je ne mentionne ici que pour mémoire cette manière de blanchir les généalogies, qui a plus de rapport avec la chimie qu'avec le droit

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