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Rentables Fondements de la Propriété*

L'homme, en vertu de son droit originel de liberté et de conservation } peut faire tous les actes nécessaires à son bien-être et à sa subsistance, pourvu qu'il ne nuise point à autrui. Il a donc, de toute évidence, le droit de s'approprier les choses sans maître propres à le nourrir et à le vêtir : telles que les fruits de la terre, les poissons, les coquillages, la peau des animaux. Aussi* à moins de renouveler des controverses fameuses au moyen âge, ce n'est pas la propriété mobilière que l'on s'attache à contester1.

Ce que Ton nie, c'est la propriété du sol; et cependant, sans l'idée de cette propriété, l'homme ne peut pas vivre non plus comme sa nature raisonnable le comporte.

Pourrait -il assurer sa conservation sans construire un abri pour se défendre des pluies et de la froidure? Echapperait-il à la famine, s'il n'emmagasinait pas les provisions qui doivent le nourrir? Cette même loi de la nécessité lui donne le droit de marquer la limite d'un champ et de le défricher : car

* « Sono parimente noie le clamorose contese che nello stesso ordine (de? Franeescani) insorsero suW idea délia proprietà, pretendendo alcuni e negando seriamente altri che anche il pane che un monaco aveva in bocca, non era sua proprietà, ma delV ordine monastico. » (Gioja, del Merito e délie Ricompense, 1. i9 p. 128.)

sans cela il s'exposerait à ne pas trouver de nourriture quand il en aurait besoin. C'est cette prévoyance qui le distingue des animaux. Ayant plus de besoins qu'eux et moins de moyens de les satisfaire , il est indispensable à sa conservation qu'il s'assure un asile , qu'il s'attache au sol, en un mot qu'il devienne propriétaire.

Est-il moins mal d'attenter à la propriété qu'il s'est ainsi acquise, que de lui arracher le fruit qu'il a cueilli ou l'animal dont il s'est emparé?

Le droit de vivre implique le droit de s'en procurer les moyens. Pour moi, quand j'entends les jurisconsultes dire que la propriété est l'œuvre des lois civiles y j'aimerais autant leur entendre dire que l'homme n'avait pas le droit de vivre avant que les législateurs le lui eussent reconnu.

Il n'est pas plus vrai de répéter, comme on le fait souvent, que dans le droit naturel le fait de la détention ne soit pas distinct de la propriété.

Qu'importe que je me sois établi sur le fonds même, ou que mon habitation en soit plus ou moins éloignée? Qu'importe que je m'absente plus ou moins longtemps? Dès que, de retour sur mon héritage, je prouve à celui qui s'en est emparé que je le possédais avant lui, sa conscience lui commande de me restituer ma chose, parce qu'elle lui apprend qu'il n'avait pas le droit de s'établir là où un autre s'était déjà établi.

Veut-on dire que, dans L'état de nature, le droit de propriété sera plus souvent violé? Veut-on dire que

le nouveau possesseur refusera de s'incliner devant les titres de l'ancien? Cela est incontestable, parce que les moyens de répression seront moins efficaces. Mais ce n'est pas dire qu'il fera bien de résister, et qu'en résistant il ne violera aucun droit

Le point le plus difficile en cette matière n'est pas de justifier la propriété, mais de fixer la limite jusqu'à laquelle le droit d'appropriation s'exercera.

Suffira-t-il de planter un poteau sur le rivage pour s'approprier, comme on Ta dit, une tle de cent lieues de tour? L'extrême prévoyance ou la cupidité va s'emparer de toute une contrée; elle ne laissera rien à l'homme du lendemain. Où donc placer la limite du droit d'appropriation , si cette limite existe ? Là est le point vraiment épineux de la question.

Quelques philosophes ont adopté la maxime d'Épictète, que « Les besoins du corps sont la mesure des richesses, comme le pied est la mesure du sou» lier1. » Ils en ont conclu que l'homme, de droit naturel, ne pouvait prétendre qu'à une propriété suffisante pour ses besoins et pour ceux de sa famille; mais que pour le surplus, quand la loi garantit à chacun ce qui lui appartient, sans aucune limite, c'était l'œuvre du droit positif, d'un droit positif plein de sagesse si l'on veut, mais qu'enfin ce n'était que l'œuvre du droit positif9.

1 Epictbtb, ch. 62.

2 Sic Ahrers, Cours de Droit naturel, p. 172. — M. Rir , dans son Traité des Principes généraux du Droit, p. 177, croît

Je ne crois pas, je l'avoue, à cette prétendue limite. Qui la fixerait , d'abord? Et puis, ce n'est pas tout : pourquoi, dans le droit naturel, me seraiMl défendu dépenser à mon bonheur, d'aimer le superflu? Si je suis robuste et industrieux , si j'ai de nombreux enfants, pourquoi ne me servirais-je pas de ces circonstances pour aspirer à la richesse et pour étendre mon domaine? Je ne vois pas de quel droit un nouveau venu, au lieu d'imiter mon exemple, prétendrait m'opérer un retranchement, sous prétexte que j'ai plus que le nécessaire.

Tant qu'il reste de la place au soleil, tant que ce nouveau venu peut trouver où s'établir, il n'a pas le droit de critiquer l'étendue de mes possessions. Il doit respecter tout ce qui porte la marque du travail de l'homme, soit que j'aie moi-même conquis ce terrain sur la nature, soit que je Taie acquis par des échanges, soit que je le cultive par moi-même ou par des représentants. Un pieu planté dans la terre ne possédera pas pour son maître cent lieues d'étendue. Mais là où se manifeste une possession sérieuse, c'està-dire la trace efficace du pouvoir de l'homme, ce nouveau venu doit passer outre et aller s'établir ailleurs.

Mais, dit-on, la place est prise, la faim se fait sentir, et il ne trouve point à manger!

Si véritablement la situation des choses était telle,

aussi que la loi pourrait empêcher qu'un homme possédât une portion de biens tout à fait excessive. Mais qui déterminerait la quotité légale ?

si, par exemple, on supposait une lie dans laquelle deux ou plusieurs individus se seraient tout attribué, pendant que les autres mourraient de faim, alors en effet le droit naturel autoriserait ces derniers à réclamer une part de ceux qui auraient trop. Le droit imprescriptible de tout homme est de vivre 5 mais il faut ajouter à ce principe les explications suivantes:

D'abord, il faut s'entendre sur ce qu'on doit rèputer impossibilité de vivre, impossibilité de trouver place sur une terre pleinement occupée. 11 n'est pas nécessaire que chaque homme ait sa part de propriété foncière : car quand on la lui donnerait, il pourrait la vendre, préférant s'employer à l'industrie et spéculer sur des capitaux. Il y a des négociants, possesseurs d'une immense fortune en écus, sans avoir un pouce de terrain. Ce n'est pas sur eux sans doute que s'apitoieront les philosophes.

En second lieu, dans quel rayon faut-il que le pauvre ne puisse trouver à subsister, pour qu'il soit en droit d'accuser le riche de lui voler sa part au soleil ? Faut-il que ce soit dans la même commune? Mais s'il peut trouver à vivre dans la commune voisine, est-ce qu'il ne devra point y aller, plutôt que de vouloir déposséder autrui?

Yoici donc un homme qui possède cent arpents de terrain : un autre vient lui demander le partage, sous prétexte qu'il n'y a plus de place vide à côté. Mais de quel droit le ferait-il . si ailleurs, si à cent lieues il existe des terres vacantes à coloniser? Suis-je responsable de ce qu'il veut s'établir précisément où je

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sois? Faut-il que je me déplace parce qu'il ne lui convient pas d'aller habiter sous un autre degré du méridien?

Je ne me mets; en raisonnant ainsi; qu'au point dé vue du droit naturel, c'est-à-dire dans l'état extrasocial ; je dis que, dans cet état, quand la population devient surabondante quelque part, ce n'est pas une raison pour déposséder ceux qui sont déjà pourvus; c'est le cas, au contraire, d'une émigration : telle fut l'origine des premières colonies.

A ce mot, on se récrie ; on parle d'inhumanité. Les colonies ! mais c'est l'exil , et l'exil est pire que la mort. D'ailleurs, il sera bien consolant, dit-on, pour l'ouvrier qui meurt de faim dans nos villes, de savoir qu'en Amérique ou au Cap de Bonne-Espérance il y a des terres pour ceux qui veulent aller s'y établir, lorsqu'il n'a pas cinq francs pour se mettre en route. C'est joindre l'insulte à la cruauté.

A cela je réponds qu'il faut bien distinguer ce qui est de droit et ce qui est de sentiment Qu'il soit triste pour un homme de s'expatrier, j'en conviens j qu'il désire ne pas le faire, et que, dans ce cas, le riche vienne à son secours par des aumônes, rien de mieux encore : c'est ce que prescrit la morale, l'humanité. Mais de là à une notion de droit, la distance est grande. De ce que je ferai bien de vous aider dans votre infortune, il ne s'ensuit pas que vous ayez, même en droit naturel, le pouvoir de m'y contraindre.

Quant à l'impossibilité où se trouve le pauvre de

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gagner un lien éloigné où la fortune pujsse lui être moins hostile, tout ce qui résulterait de là, c'est qu'on fera bien de lui fournir les moyens de s'y rendre; mais il ne s'ensuit pas qu'on soit oblige de lui prester un établissement là où il déclare qu'il veut s'établir.

D'ailleurs, ne faisons pas la difficulté plus grande qu'elle n'est On vit dans les campagnes, on vit en France, et la misère n'est affreuse que dans les vastes cités, et surtout dans les cités industrielles. C'est U que l'homme, mal engrené dans une civilisation factice à laquelle l'attachent ses vices et ses besoins, ne peut ni s'en extraire, ni trouver à y vivre. Mais ici encore, ne déduisons pas le droit naturel des infirmités d'une société dégénérée. C'est à la philanthropie à rechercher les moyens d'atténuer le mal du paupérisme; mais on ne doit pas alléguer le paupérisme comme la preuve que la propriété est injuste en soi.

Aussi n'est-ce pas dans les campagnes , au sein des populations agricoles, qu'ont germé les doctrines communistes 5 ces doctrines n'y seraient pas comprises. Mais elles sont filles de la démoralisation industrielle, c'est-à-dire de l'imprévoyance, du vice, de la misère qui en est la suite, et de la haine contre les riches qui vient naturellement après1.

1 Si l'on veut savoir quelle est l'influence de l'industrie sur les populations , la statistique nous l'apprendra. Dans les dix départements de France les plus industriels, il y a eu, en cinq ans, un accusé de crime contre les propriétés sur 3,162 individus. Dans les dix départements les moins industriels , la

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Je conclus delà que, dans le droit naturel, chacun peut acquérir des biens , même au delà de ses besoins, pourvu qu'il ne réduise point les autres, par lefaitdeson appropriation, à manquer du nécessaire.