‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 60 sur 236 · CHAPITRE IL ObJMtkm* contre la Propriété · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL ObJMtkm* contre la Propriété

Jamais la propriété n'a été attaquée aussi violemment que de nos jours. * Une multitude de sectes socialistes, les saint-simoniens, les égalitaires, les communistes, ont prétendu démontrer son illégitimité. La jurisprudence ne peut pas rester sourde à tout ce bruit qui se fait au dehors. Nous examinerons tout à l'heure quelle organisation les novateurs pré* tendent substituer à l'organisation actuelle. Pour le moment, voyons d'abord ce [qu'ils objectent à la propriété, base de notre ordre social K

proportion n'a été que d'un sur 9,476. Quant au suicide, la différence est encore plus sensible. Dans les départements industriels, on a compté un suicide sur 7,603 habitants; et dans les départements agricoles, un suicide sur 67,265* (Vil* LEiiuYB, Du Paupérisme, 1. 1, p. 339. )

* L'auteur écrivait ceci en ma. (Note de l'Editeur.)

1 Les sophismes les plus spécieux contre la propriété se trouvent dans une brochure de M. Proudhon, intitulée : Qu'est-ce que la Propriété? k quoi Fauteur répond : C est le vol. Inutile de dire qu'il ne s'agit point ici du vénérable auteur de V Usufruit, notre savant maître et collègue*

lw Objection. — Qu'est-ce que la propriété? C'est le vol, ont dit les plus hardis; et ils peignent le propriétaire comme une sorte de Robinson , debout sur les rochers de son lie, d'où il repousse avec le canon de son fusil le malheureux prolétaire que la vague de la civilisation submerge 3 ou bien encore, ils comparent la propriété à un immense ténia qui pompe par ses mille suçoirs la substance du corps social ' : métaphores qui toutes aboutissent à dire que les riches prennent aux pauvres ce qui devait leur rêve* nir, et qu'ils s'engraissent de leur substance.

Comparaison n'est pas raison. La propriété est le vol ! Mais, pour que cela soit, il faudrait commencer par prouver que les pauvres avaient un droit inné sur ce que les riches possèdent. Je ne ferai pas une chicane, en disant que le vol présuppose la propriété que Ton nie. Il serait plus juste toutefois de se contenter de dire que la propriété est l'oppression du pauvre par le riche, et que celui-ci commet une injustice en appliquant à son usage exclusif ce qui devrait servir à l'usage de tous. Or, ce droit de tous à toutes choses , il a fallu le baser sur des principes antérieurs qui se résolvent dans les objections suivantes.

2e Objection. — La terre n'est à personne. Quand Dieu Ta lancée dans l'espace , avec les animaux et les créatures qui l'habitent, il ne Ta pas fait pour que certains d'entre ces animaux, plus orgueilleux

* ProvohoN) loco citât 0, p. 54.

que les autres, s'imaginassent de proclamer que ce globe èta it à eux, et que personne qu'eux n'y avait droit.

Que veut-on dire par là ? Entend-on que dans l'origine, au moment de la création, la (erre n'était à personne ? Je n'en sais rien, et je crois que les autres n'en savent pas davantage. Mais quand cela serait, il n'en résulte pas que l'homme n'ait pas eu le droit de s'en approprier telle ou telle partie postérieurement Les arbres, les fruits, les animaux , n'étaient aussi à personne dans l'origine, et cependant il a bien fallu que chacun pût les détruire pour ses besoins, et par conséquent se les approprier. Le même raisonnement est applicable au sol : car j'ai montré plus haut que l'homme ne pouvait pas vivre comme sa nature raisonnable le comporte, sans y faire acte de propriété exclusive.

Qui est-ce qui voudrait planter un arbre, s'il n'avait pas la certitude d'en recueillir les fruits? Qui est-ce qui voudrait défricher un champ, si un autre pouvait lui enlever la récolte ou prétendre au droit de l'ensemencer lui-même l'année d'ensuite?

Peut-être acquiescerait-on à reconnaître un droit • ainsi conquis par le travail et contenu dans de certaines bornes. Mais on trouve mauvais que le fils d'un millionnaire jouisse dé revenus considérables, quand tout son mérite consiste) comme dit Figaro, à s'être donné la peine de naître. Si cela était , on admettrait déjà le principe de la propriété. L'on ne disputerait plus que sur la question de savoir si les suc* cessions sont un titre légitime d'acquérir , question

que je débattrai en son lieu, et qu'il ne faut pas mêler avec la question de propriété, dont elle est indépendante. Peut-être aussi , tout en admettant que l'homme peut être propriétaire du sol , voudrait-on seulement que la répartition fût égale entre tous. C'est en effet ce que l'on a prétendu établir par un autre argument que voici.

3e Objection. — Tous les hommes naissent égaux en droit; et cependant quelle amêre ironie que de dire au prolétaire qu'il est l'égal du riche! Le prolétaire vit avec sa famille dans un galetas infect; l'heureux du siècle habite sous des lambris dorés. L'un couche sur la paille, l'autre dort dans la soie. Le premier supporte un travail opiniâtre pour gagner une maigre pitance; le second ne fait rien, et se gorge des mets les plus délicats. Oh! la plaisante égalité que celle qui règne entre ces deux hommes!

A cela je réponds : Oui., tous les hommes naissent égaux en droit! Mais ne pervertissons pas ce dogme sacré, qui ne signifie qu'une chose : c'est que tous les hommes sont aptes à tout; c'est qu'ils ont tous la même vocation originelle; c'est qu'il serait injuste de mettre des obstacles au libre développement de leur activité, et surtout des obstacles qui pèseraient fatalement sur les uns et qui ne pèseraient pas sur les autres; c'est qu'ils peuvent tous acquérir des richesses, en disposer à leur gré, et, dans l'état social, parvenir également aux fonctions, sans distinction de caste ou de naissance.

Mais conclure de l'égalité originelle des hommes

que la richesse est une injustice, ce serait comme si Ton accusait celui-ci d'être plus fort que celui-là; ce serait comme si l'idiot; disait à l'homme* sensé : Tu as plus d'esprit que moi, doqc tu es un voleur.

Pour tout ce qui concerne les droits acquis, bien loin que l'égalité soit la règle Je ne craiqs pas d'affirmer au contraire que tous les hommes naissent inégaux. Accusez la nature d'avoir départi aux uns la force, l'industrie, l'économie, le courage, et d'avoir donné aux autres les qualités contraires. Est-il de droit naturel que l'industrieux acquière poqr son voisin, et que l'économe approvisionne le dépensier? Qu'on décrète, si l'on veut, à un instant donné cette égalité vainement rêvée : on n'empêchera pas l'imprévoyance de dissiper son patrimoine , l'esprit d'ordre d'augmenter le sien, et l'inégalité reitfltra aussitôt.

4e Objection. — Tout cela peut être dans l'état de nature, dit-on 3 mais l'état de nature n'est pas le beau idéal de l'homme. C'est dans la société qu'il faut le considérer} et alors il est bon que les lois sociales, en corrigeant des inégalités fortuites , répartissent les richesses de manière à ce qqe chacun ait le moyen d'exister*

Qu'on y prenne garde : en raisonnant ainsi, on abandonne le droit naturel pour se réfugier dans le droit positif. On est obligé de reconnaître que, dans le premier, l'inégalité des fortunes est un résultat lé* gitime et nécessaire des diverses aptitudes des hommes; on voudrait seulement obtenir dé la société une

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organisation sujette à moins d'inconvénients. Nous voici déjà bien loin du vol.

Quant aux organisations qu'on a proposées, je ferai voir, dans un autre chapitre, qu'elles sont toutes plus vides et plus impraticables les unes que les autres. Ici je me borne à examiner s'il résulte en effet de la nature de la société qu'elle soit dans l'obligation de déroger au droit naturel à cet égard.

On confond perpétuellement ce qui est de droit avec ce qui est de morale : parce qu'on plaint le sort des pauvres., qui est certainement très-digne de pitié, on en conclut que la loi doitôter à ceux qui ont trop pour donner à ceux qui ont trop peu. Mais ceci est une affaire de charité, qui doit être laissée à l'appréciation spontanée de l'individu j rien ne serait plus injuste que de l'y contraindre.

Encore si l'on pouvait imputer à ceux qui possèdent le malheur de ceux qui ne possèdent pas! argumentation accoutumée des adversaires de la propriété, mais argumentation captieuse et sophistique comme toutes les autres! Est-ce ma faute , à moi , si vous vous trouvez sans moyen de subsistance , lorsque j'ai su m'en procurer plus ou moins abondamment? J'ai pu, et je l'ai démontré, acquérir légitimement, même du superflu. Un nombre de personnes suffisant pour que toute la masse des propriétés soit absorbée sur un point donné , a suivi mon exemple. Dans cet état de choses, vous vous présentez et vous plaignez de ne plus rien trouver de vacant. Mais c'est votre faute d'avoir dissipé votre patri-

moine; c'est la faute de vos parents de vous avoir mis au monde sans avoir prévu s'ils pourraient vous nourrir. Ce n'est pas à moi, dans aucun cas, de répondre d'un fait dont je suis innocent.

Que le législateur intervienne, qu'il fonde des établissements de travail ou qu'il facilite l'émigration dans un certain degré : peut-être fera-t-il bien dans l'intérêt de tous. Mais encore ici son œuvre est-elle moins une oeuvre de droit, de justice, qu'une mesure de politique ou de charité.

5e Objection. — La base de toute société est l'égalité. Par cela seul que plusieurs s'associent, ils veulent se traiter en égaux, quelque différence qu'il y ait entre leur capacité ou leurs services; et lorsque, par exemple, on forme une société commerciale, le bénéfice doit se répartir également entre tous, encore que les capitaux de l'un soient plus considérables ou l'industrie d'un autre plus précieuse. Il doit en être de même dans la grande association des peuples.

Ace raisonnementil suffirait peut-être derépondre: Quod est demonstrandum. La jurisprudence ne consacre pas ce principe de l'égalité absolue entre les sociétaires1; et quand elle le consacrerait, il y a loin des sociétés-contrats à l'état de fait qu'on appelle la société, état qui ne résulte pas de la volonté des hommes. On concevrait encorequedes commerçants

f Le Gode civil (art. 1853) ordonne qu'en l'absence de conventions spéciales , les associés prennent une part proportionnelle à leur mise.

qui entreprennent quelque chose en commun, s'ils ne font pas de stipulation sur les parts, ont entendu qu'elles seraient égales, parce que l'industrie de l'un peut compenser l'infériorité de son apport Mais dire que je dois partager avec tous les membres d'une association politique où le hasard, et non mon choix, m'a placé, et qu'en cela consiste l'essence de la justice, c'est un abus de paradoxe par trop révoltant

Achille , Ajax et Thersite vont au combat Achille a fait dix prisonniers, Ajax en a fait cinq, et Thersite a pris la fuite en jetant son bouclier. Comment partageront-ils le butin? Les antipropriétaires ont découvert que la justice consistait à donner autant à Thersite qu'à chacun des autres*.

6e Objection. — La propriété est l'exploitation de l'homme par l'homme. — Cette proposition est une de celles auxquelles les ennemis du régime actuel attachent le plus d'importance , si l'on en juge par le nombre de fois qu'ils la répètent

Exploiter quelque chose, c'est en tirer parti, c'est lui faire produire une certaine utilité pour l'agent Vous avez besoin d'une voiture pour faire un voyage, et je vous loue la mienne moyennant vingt francs s vous faites, dans ce voyage, un profit de quarante francs. J'ai exploité le besoin que vous aviez de ma

1 M. Proudhon, dans la brochure que j'ai citée, p. 264, démontre très-sérieusement qu'il doit en être ainsi. Je n'ai fait que reproduire son exemple , en reconnaissant d'ailleurs que sa solution est très-conforme h sa doctrine en général.

voiture, et vous avez exploité le besoin que j'avais de la louer. Nous y avons gagné tous les deux.

Il en serait de même si je vous amodiais un magasin dans ma maison. En cela, vous faites vos affaires, et moi les miennes. Nous nous exploitons mutuellement.

Mais c'est un instrument beaucoup plus considérable dont vous avez besoin pour une opération qui l'est elle-même davantage. Cet instrument est un fonds de terre qui m'appartient, et qui vous serait nécessaire pour tenter une entreprise de culture en grand. Contrat par lequel je vous en cède la jouissance moyennant un certain prix. Qu'est-ce qu'il y a là de plus immoral que dans les hypothèses précédentes?

Les communistes ont découvert cette immoralité. Elle consiste en ce qu'une voiture s'use, et en ce que mon champ ne s'use pas; en ce que j'ai fait ma voiture, et en ce que je n'ai pas fait mon champ; et finalement, en ce que le bailleur, qui ne travaille pas, a la plus grosse part, tandis que le fermier, qui travaille, vit à grand'peine, ou même se ruine tout à fait.

Reprenons ces objections. Ma voiture s'use, et mon champ ne s'use pas. Cela n'est pas toujours vrai j car s'il s'agit d'un fonds nouvellement défriché , il sera moins fertile à l'expiration du bail qu'au commencement D'ailleurs, en thèse ordinaire, ce fonds s'use toujours pour moi, par rapport à ma jouissance viagère, puisque, si le bail est de neuf ans, j'aurai neuf ans de moins à en jouir quand il me sera restitué*

D'ailleurs > qu'importe qu'il s'use ou non ? Si je ne l'avais pas affermé , j'en jouirais, je le cultiverais par moi-même, il me produirait un revenu. Pourquoi donc serait-il injuste que celui à qui j'en remets la jouissance me tienne compte d'un certain salaire?

Seconde différence : j'ai fait ma voiture, et je n'ai pas fait mon champ» Mais d'abord , c'est que j'ai pu faire mon champ, si j'ai transformé par mon industrie un marais insalubre en de magnifiques cultures, comme on la pratiqué pour le val de Chiana, en Toscane. Et puis , quand même cela ne serait pas, mon domaine est toujours la représentation d'une autre espèce de travail, c'est-à-dire des capitaux avec lesquels je l'ai acheté, et qui sont le fruit de mes œuvres. Si l'on oppose que ces capitaux eux-mêmes m'ont été transmis par succession, alors ce n'est plus la propriété que l'on attaque , mais le mode de la transmettre. C'est un autre ordre d'idées dont nous n'avons point à nous occuper pour le moment

Enfin, dit-on, il est immoral que le propriétaire s'engraisse dans l'oisiveté, tandis que le fermier, qui supporte toute la peine , n'arrive qu'à mourir de faim. C'est un marché lésionnaire, une société léonine.

Si le propriétaire se repose aujourd'hui, c'est qu'il a travaillé autrefois, non pas peut-être comme laboureur, mais comme jurisconsulte, comme marchand, comme mathématicien. Tous ne peuvent pas porter le même uniforme dans l'armée sociale -> dans

toute condition il y a des peines morales et matérielles qui se compensent.

Il n'est pas vrai, ensuite, que tout fermier se ruine; ce n'est qu'un cas exceptionnel et malheureux qui se rencontre dans toute profession où la spéculation entre pour quelque chose. Mais cela fût-il vrai , tout ce qui s'ensuivrait, c'est que le taux des fermages serait trop élevé en général, et ce serait aux fermiers à se l'imputer, puisque ce taux se fixe de gré à gré entre eux et le propriétaire. Il n'y a pas plus de motifs pour condamner sur ces griefs le contrat de louàge; qu'il n'y en a pour proscrire le contrat de vente, sous prétexte que l'acheteur paie quelquefois la chose plus qu'elle ne vaut.

Je conclus de là qu'il n'y a pas d'exploitation de Thomme par l'homme dans le bail à ferme, ou, si l'on veut, qu'il n'y a qu'une exploitation licite, telle qu'il s'en trouve dans la vente, dans le prêt, et dans tous les autres contrats*

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