DES LIMITATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

sans distinction, qu'elles aient pour objet l'utilité d'un fonds ou seulement l'agrément de la personne, sauf à permettre au tiers détenteur de se racheter de ces dernières moyennant indemnité.

S iv.

De FEmphytéose.

On appelle emphytéose' la concession d'une jouissance ordinairement très-longue, puisqu'elle peut aller à un siècle. Elle se fait aux conditions suivantes : 1° de défricher, déplanter, de construire , ou d'améliorer le terrain , à la charge qu'à l'expiration du temps fixé , le propriétaire profitera de toutes les améliorations; 2° de payer au propriétaire une redevance annuelle, généralement minime, pendant que dure la jouissance.

Le droit de Temphytéote est plus considérable que celui de l'usufruitier, en ce qu'il n'est point à vie, et en ce qu'il lui confère la faculté de changer la face des lieux et de se comporter à peu de chose près en maître, tant que son droit subsiste. Aussi lui reconnaît-on une participation dans le domaine de l'immeuble; et les jurisconsultes avaient imaginé autrefois le nom de domaine utile pour désigner l'espèce

* D'qwptsmw, planter. Ce droit porte un nom grec, parce qu'il prit naissance dans le Bas-Empire. La féodalité s'en empara plus tard, comme moyen d'utiliser les vastes domaines que la conquête attribuait aux vainqueurs.

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particulière de droit qui lui appartient* tandis que le concédant gardait ce qu'ils avaient appelé le domaine direct.

L'emphytéote a le pouvoir de vendre son droit, de l'affermer, de constituer des servitudes, défaire, en un mot, tous les actes de maître, pourvu qu'il continue à payer la redevance convenue. Mais les droits établis par lui s'évanouissent au terme de sa jouissance.

Du Droit de Superficie.

Ce droit a beaucoup d'analogie avec le précédent: car le superficiaire acquiert la faculté de construira ou de planter sur le terrain d'autrui , et il est réputé propriétaire de tout ce qui dépasse la superficie du sol, pendant un temps déterminé, ou même tant que ses constructions subsistent.