PROPRIÉTÉ LITTÉBÀIBE ET INDUSTRIELLE

l'exemplaire qui lui sert de type, si Ton eût prévu l'usage qu'il voulait en faire.

Ces considérations de délicatesse font regretter que les gouvernements ne parviennent pas à s'entendre sur les moyens de réprimer cette espèce de piraterie intellectuelle qui s'exerce en temps de paix de -libraires à écrivains. Malheureusement, ce n'est point un résultat facile à obtenir , parce que , pour la marchandise littéraire comme pour les autres, il y a des peuples producteurs et des peuples non producteurs, et que ceux-ci ont tout à gagner à pouvoir contrefaire les produits de leurs voisins, sachant bien que la loi du talion ne leur sera pas appliquée * f.

Je n'ajoute plus que quelques observations sur ce

* Depuis la mort de l'auteur, des traités ayant pour objet la garantie réciproque de la propriété des ouvrages de littérature et d'art ont été conclus par le Gouvernement français avec une grande partie des Etats européens.

(Note de l'Editeur.)

* Voici les règles qni sont adoptées dans les principales législations , concernant la propriété littéraire : — En Angleterre, d'après le bill de 1842, chaque ouvrage jouit d'un privilège de 42 ans à dater de sa publication. — La loi prussienne (de 1837) accorde à l'auteur et à ses héritiers, dans tous les cas, s'agit -il même d'ouvrages posthumes, une protection qui s'étend à 30 années après sa mort. — L'Autriche ne garantit la propriété littéraire que pendant la vie de l'écrivain; c'est l'Etat où cette propriété est le plus mal traitée. — En Russie, au contraire, outre le droit viager de l'auteur, sa famille a un privilège de 25 ans après son décès, avec cette clause, que si, dans les cinq dernières années, l'ouvrage est réimprimé, le privilège dure dix ans de plus. — Enfin, aux Etats-Unis d'Amérique, la loi protège le droit de l'auteur pendant 28 ans ; et si , à l'expiration de ce terme, celui-ci, ou sa veuve, ou ses descendants, existent encore, le privilège est renouvelé pour quatorze autres années.

qu'on a voulu appeler aussi la propriété industrielle, c'est-à-dire sur le droit appartenant à un inventeur d'exploiter exclusivement le procédé nouveau qu'il a inventé.

La propriété industrielle n'existe pas plus que la propriété littéraire. Autrement, coin me on l'a fait remarquer, celui qui conçut le premier l'idée de transformer un morceau de bois en sabot , aurait acquis le privilège exclusif de chausser à jamais le genre humain; et pour peu qu'il eût été jaloux de sa découverte, il eût pu contraindre les hommes de marcher pieds nus jusqu'à la fin des siècles f.

Mais ici, comme pour l'écrivain, la loi put, à titre d'encouragement , assurer à l'inventeur le droit de vendre seul, pendant un certain délai, l'objet nouveau qu'il avait imaginé.

Quant à la durée du privilège, quant au degré de faveur dû à l'inventeur, comparativement à l'écrivain, le jugement à porter variera nécessairement d'après la tournure d'esprit des personnes.

Les industriels., les utilitaires , ceux qui font consister la grandeur d'un Etat dans le nombre de ses houillères et de ses machines à vapeur, ceux qui ne considèrent l'intelligence de l'homme que comme un peu de gaz renfermé dans une bouteille, ceux aux yeux de qui la littérature n'a guère d'autre mérite que de servir à rédiger des prospectus; tous ceux-là trouveront qu'une machine vaut bien un

< Comte, Traité de la Propriété, t. n, p. 44.