‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 90 sur 236 · TON. U · texte numérisé non relu

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nouveaux dans les arts; et, cet avantage une fois constaté matériellement, le procédé est adopté du public, qui, pour rien au monde, ne consent à user deux kilogrammes de combustible là où il peut n'en user qu'un. Il n'y a donc aucune injustice à limiter à un laps de temps plus court la protection accordée à la propriété industrielle *.

* D'après la loi du 5 juillet I8M, la durée du privilège accordé à l'inventeur est de cinq, dix ou quinze années, suivant l'importance de la taie que celui-ci consent à payer. (Hôte de ï Editeur.)

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