DE LA TRANSMISSION DES BIENS IMMEUBLES

Les droits accordés au propriétaire furent k peu près les mêmes partout. Les révolutions n'ont porté que sur les modes de transmission de la propriété immobilière.

Les législateurs sont toujours partis de l'une ou de l'autre de ces idées : ou bien ils ont considéré le patrimoine de l'homme du point de vue individuel du possesseur, ou bien ils y ont vu l'avoir de la famille, l'héritage des générations passées, l'espoir des générations futures, entre lesquelles le propriétaire n'apparaissait que comme une espèce d'usufruitier.

Cette dernière pensée, qui fut en général celle des

* nous donnons ici ce fragment trouvé parmi le» ftuHles du manuscrit de Fauteur, qui, sans doute, lui destinait une place dans son ouvrage.

(me de l'Editeur.)

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législateurs anciens, ne se manifesta nulle part aussi nettement que dans le droit mosaïque. Le propriétaire, on le sait, ne pouvait aliéner ses biens que jusqu'à Tannée jubilaire. Tous les quarante-neuf ans, au son de la trompette sacrée, chaque famille rentrait solennellement dans ses propriétés.

Moïse, pour assurer la stabilité de ses institutions, avait voulu mettre, pour ainsi dire, l'immobilité tout autour de son peuple. La famille israélite ne pouvait pas plus quitter son domaine que le peuple de Dieu ne pouvait quitter la terre de Chanaan.

Quoique les Romains, surtout dans les premiers temps de leur république, attachassent aussi du prix à la conservation des biens dans les familles, le jeu de leurs lois, plus perfectionné, ne connut jamais ces restrictions qui paralysaient le droit de disposer dans la main du propriétaire.

Elles reparurent au moyen âge, avec le culte des souvenirs domestiques, au milieu de ces familles patriarcales dont les générations se succédaient, sans se diviser, autour du foyer des ancêtres. La loi des fiefs, venant compliquer les rapports juridiques, donna alors à la propriété la plus étrange organisation qui se puisse concevoir.

La propriété féodale présente un enchevêtrement sans exemple de mille droits qui, partant du sol comme autant de fils, vont aboutir entre mille mains, dans une confusion inextricable. Ces droits supportent eux-mêmes d'autres droits parasites. Les hypothèques sont entées sur les cens, les cens sur