DE LA TRANSMISSION DES BIENS IMMEUBLES

des biens et pour fonder la sécurité du possesseur: car le besoin de sécurité est l'un de ceux que l'homme ressent le plus vivement. Or, pour atteindre ce but, deux choses étaient nécessaires : simplifier le jeu des droits réels , et organiser un système de publicité de ces mêmes droits.

Sous le premier rapport, les majorât*, les substitutions, les rentes foncières, les retraits, les rémérés, les retours légaux ou conventionnels, et tous ces droits sous Lesquels la terre était autrefois écrasée, furent ou supprimés, ou resserrés dans des limites étroites.

Mais sous le second rapport, en ce qui touche à la publicité des droits réels, sans laquelle pourtant il n'est pas de sécurité possible, la réforme n'a été qu'ébauchée. A l'exception des hypothèques, qui sont connues par l'inscription, celui qui achète un fonds aujourd'hui n'a aucun moyen de savoir s'il n'a pas été déjà vendu à quelque autre, s'il n'est pas grevé d'un usufruit ou de quelque servitude occulte, s'il n'est pas inaliénable par suite d'une constitution dotale. L'état de nos lois à cet égard est plus arriéré qu'il ne Tétait au milieu de la barbarie du moyen âge.

Alors, en effet, la formalité du vest et du dévest, qui s'accomplissait par la remise de quelque objet symbolique devant le juge1, entourait la transmis-

i « ... Et se fait communément ladite vesture par tradition d'un petit bâton ou bûchette. » (Lion, art* 126.)