‹ Philosophie du droit pénalChapitre 26 sur 70 · OPINION DU DUC DE BROGLIE · texte numérisé non relu

OPINION DU DUC DE BROGLIE

s'agit ici, non d'intérêt. Vous Pavez dit vous-même : il faut d'abord que la punition soit juste. Elle n'est pas juste si la société n'a pas le droit de punir, et ce droit de la société vous ne l'avez point établi. Il n'est pas mieux démontré ici que dans le système de M. Cousin.

M. le duc de Broglie, dans un article de la Revue française (1), resté célèbre, et qui eut, à l'époque où il parut, un immense retentissement a essayé de combler cette lacune. Voici d'abord à quelle occasion cet article fut publié. M. Charles Lucas, dans un ouvrage qui fit également une profonde sensation (2), avait demandé l'abolition de la peine de mort. M. le duc de Broglie, voulant examiner jusqu'à quel point cette proposition était admissible, rencontra devant lui la question plus générale du droit de punir. Il l'aborda hardiment et la traita à la fois en publicisteet en philosophe, en tenant compte des principes absolus de la raison aussi bien que des enseignements de l'expérience. Je ne répéterai pas, après ses amis et ses flatteurs, que cet article de Revue est un chefd'œuvre; mais il témoigne assurément d'une rare sagacité d'esprit et d'une vigueur remarquable de raisonnement unies à une grande élévation de sentiments. Ce duc et pair de la Restauration ne ressemblait pas à certains personnages politiques d'aujourd'hui qui s'efforcent de concilier le suffrage universel avec le culte du droit divin ; il ne demandait pas l'asservissement de la pensée et le musellement de la presse ; mais il usait très habilement de l'une et de l'autre, et la liberté qui lui était si précieuse à lui-même, il la revendiquait généreusement pour les autres.

La question de la légitimité de la peine de mort, sur laquelle nous reviendrons une autre fois, suppose, selon M. le duc de Broglie, la solution de ces trois autres questions : Qu'est-ce que punir? En qui réside le droit de punir? A quelles conditions ce droit est-il exerce ?

La punition est un fait mixte qui tient à la fois de l'ey

(1) T. III de la collection, 28 janvier 1S2S.

(2) Du système pénal et du système répressif en gêné) al. 1 vol in-8. Paris,

a. KRANCK. DnOIT PÉNAL. <

piation, du droit de légitime défense et du droit d'intervention dans la défense du faible contre le fort. Ces trois éléments, L'expérience nous les présente toujours ensemble, car la loi quand elle frappe rend le mal pour le mal : voilà L'expiation. La société cherche à prévenir les crimes ([in tendent à la troubler et à la dissoudre : voilà Le droit de défense. Enfin Injustice vient au secours du faible contre le fort: voilà le droit d'intervention dans la défense d'autrui. L'idée de punition ne peut se résoudre dans aucun de ses éléments : elle les embrasse tous les trois.

Il resuite de là que la punition en elle-même est chose légitime, car aucun doute ne peut être élevé sur les différents principes dont elle est pour ainsi dire la résultante. Le droit de défense, c'est le droit même de vivre et d'exister ; mais comme il peut livrer le plus faible en proie au plus fort, il emporte avec lui le droit d'intervention ou de protection. La protection des faibles et des opprimés étant un devoir, comment ne serait-elle pas un droit? Enfin l'expiation, c'est le rétablissement de l'ordre éternel qui veut que la souffrance soit en rapport avec le mal moral et le bonheur avec la vertu. Elle est aussi nécessaire en soi que le droit de défense et le droit d'intervention.

Mais l'expiation se présente à notre esprit sous deux aspects : elle est relative ou absolue. L'expiation absolue nous attend dans une autre vie, elle est l'œuvre de la justice divine; elle consiste dans des châtiments dont notre faible raison n'a aucune idée. Il n'en est pas de même de l'expiation relative : elle s'accomplit dès ce monde par le remords, parla désapprobation publique et par la crainte, ou, pour mieux dire, par l'attente d'une rétribution définitive qu'on sait avoir méritée.

Sous cette forme purement spirituelle, l'expiation est rarement efiicace et n'offre pas à la société une garantie suffisante. Il faut donc la compléter par un supplément de pénalité qui rende le remords plus actif en arrachant le coupable au plaisir et au tumulte du monde, qui donne plus de force à la désapprobation publique en vouant le coupable à l'infamie, enfin qui substitue à la crainte un peu vague d'un châtiment éloigné un châtiment positif et immédiat, en donnant à l'expiation une forme sensible

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