CHAPITRE VII
DE l'organisation SOCIALE.
Nous avons étudie la nature du lien social et nous l'avons distingué avec soin du lien seigneurial, qui lui est opposé. Cependant nous n'aurions qu'une notion très-imparfaite de la société, si nous ne faisions connaître, en outre, les principes de l'organisation sociale.
Toute société a besoin d'une organisation, c'est-àdire, d'un certain nombre de fonctions, pour maintenir l'union de ses membres et pour diriger leur activité vers la fin sociale. L'ensemble de ces fonctions constitue le gouvernement social.
Il faut, en premier lieu, à la société une administration, soit pour régler les travaux des associés, soit pour faire valoir le fonds social, soit pour en distribuer les fruits»
L'administration appartient, en principe, à tous les associés, dans la mesure de leur apport au fonds social. Nul d'entre eux n'a, par nature, le droit de
Texercer à l'exclusion des autres; ce droit exclusif serait contraire à la liberté et à l'égalité sociales, et, par conséquent, à la natiu*e même de la société. Mais, comme l'administration exige unité et habileté, elle est ordinairement confiée à une ou à plusieurs personnes. L'administrateur peut être membre de l'association ou pris en dehors du corps social. Quelle est, dans ces deux cas, la relation qui unit le corps social à l'administrateur? Quels sont, en conséquence, leurs droits et leurs devoirs respectifs? Il est facile de comprendre l'importance de ces questions.
Si l'administrateur est membre de l'association, il apporte coinme mise au fonds social la somme appréciable de son habileté et de son travail. Sa condition est celle de tous les associés; il doit vouloir et poursuivre le bien social par le moyen qui lui est propre, à savoir : par le travail d'une bonne administration ; il a droit à sa part des bénéfices de la société; comme tous ses coassociés, il ne peut être arbitrairement exclu de l'association. Il y a été reçu comme administrateur, il a le droit de conserver l'administration tant que dure la société, à moins qu'il n'en ait été autrement stipulé dans le pacte social.
Si Tadministrateur est pris hors de la société, il est salarié et exerce ses fonctions en vertu d'un contrat librement consenti. Il a l'obligation d'administrer, mais il a droit au salaire convenu. La société peut lui enlever l'administration, comme lui-même peut la déposer dans les limites des engagements contractés.
Donc, ni l'administrateur associé ni l'administrateur salarié ne sont liés au corps social par un lien seigneurial. Ils exercent une fonction : ils ne sont pas assujettis à un travail servile, ils n'ont l'obligation d'obéir ni à la volonté arbitraire du corps social, ni à la volonté d'un ou de plusieurs de ses membres; ils accomplissent les devoirs de leur charge d'après les lumières de leur intelligence et selon l'inspiration de leur conscience. Le mandat impératif introduit dans les sociétés une autorité seigneuriale et despotique et une obéissance servile, qui en altèrent la nature et portent atteinte à leur liberté.
Mais si l'administrateur n'est soumis à aucune obligation servile à l'égard de l'association qu'il administre, il ne possède sur elle aucune autorité seigneuriale. Sans doute, il est de l'essence des fonctions d'administrateur de coordonner et de diriger les volontés sociales vers la fin de la
société, La société a abdiqué entre ses mains le pouvoir qu'elle possède naturellement de s'administrer elle-même, c'est ce qui constitue l'office d'administrateur. L'administrateur a donc droit à l'obéissance de l'administré ; mais cette obéissance n'a rien de servile. Autre chose est de se soumettre à l'acte transitoire d'une volonté arbitraire, autre chose est de se soumettre à un ordre conçu et rendu obligatoire par le supérieur légitime. Le sujet qui s'incline devant une volonté humaine parce qu'il est trop faible pour lui résister, obéit sans doute, mais son obéissance est servile; elle ne le perfectionne pas, elle l'humilie. Celui qui obéit à un supérieur légitime parce que c'est l'ordre, et pour réaliser cet ordre, pour atteindre un but légitime, fait un acte d'obéissance qui n'exclut pas la liberté. Cette obéissance est noble, généreuse, digne de l'homme raisonnable et libre. Loin d'établir un antagonisme hostile entre l'inférieur qui obéit et le supérieur qui commande, elle les rapproche et les unit, parce qu'elle les associe dans un même effort pour la poursuite d*un bien commun; elle établit entre eux une réelle et intime solidarité, dont le sentiment vif et puissant est l'àme et la force de la société»
Il faut joindre à l'administration sociale une magistrature. En effet, des conflits peuvent s'élever au sein de la société, soit sur l'interprétation du pacte fondamental et constitutif de la société, soit sur les droits respectifs de l'administration et du corps social, soit sur les droits respectifs des associés. Or, c'est un précepte de la morale universelle que les hommes sont tenus de terminer pacifiquement leurs différends sans employer la violence, et que, s'ils ne peuvent arriver à une entente, ils sont obligés de choisir un arbitre et de s'en rapporter à sa décision. La même obligation s'impose aux hommes qui vivent en société ; ils y sont même soumis à un titre particulier, puisque tout membre de la société a le devoir de concourir à la fin sociale, et que tout acte de violence est opposé à ce devoir. .
Mais la société peut faire de cet arbitrage une fonction sociale et permanente, et confier à un ou plusieurs magistrats la charge de terminer, par un jugement pacifique, tous les conflits qui peuvent s*élever dans son sein.
Remarquons encore que l'établissement de cette nouvelle fonction sociale n'introduit dans la société aucun élément seigneurial. Le magistrat n'est le
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serviteur ni de la majorité, ni de la minorité, ni même de l'administration. Quel que soit le mode d'institution déterminé par le pacte social ou par les lois constitutionnelles de la société, une fois investi de sa magistrature, il ne relève que de sa conscience; il n'est pas chargé de procurer Tintérét de telle ou telle classe de la société ni d'aucune autorité sociale; il est le protecteur officiel des droits de tous et le défenseur de la justice, dont l'observation affermit les sociétés. Le magistrat qui siège sur son tribunal est donc plus qu'un simple fonctionnaire de l'administration sociale, du moins, plus qu'un serviteur complaisant; il n'a pas à consulter les intérêts de tel ou tel associé, ni même les intérêts exclusifs de cette administration : il n'obéit qu'à la loi, qui lui est manifestée par la conscience. Malheur à la société qui ne comprendrait pas ainsi les fonctions de la magistrature, qui n'exigerait de ses magistrats ni capacité, ni intégrité, ni indépendance, mais une servile complaisance ; elle porterait une grave atteinte à sa sécurité, et introduirait dans son sein les éléments du plus odieux despotisme.
La magistrature française a montré qu'elle avait le profond sentiment de cette haute mission, lors-
qu'un si grand nombre de ses membres ont préféré descendre de leur siège et briser une carrière honorable , conquise par de grands sacrifices , plutôt que d'accepter la honteuse dépendance qu'on voulait leur imposer. L'histoire conservera leur mémoire à l'admiration et au respect de la postérité, et leur héroïsme rachètera les tristes défaillances qui ont affligé les âmes honnêtes et déshonoré la France aux yeux des nations étrangères.
Mais les ordres et les lois des administrateurs, les sentences des magistrats, peuvent être méprisés et rendus inutiles par la mauvaise foi ou par Tinsubordination des associés; il faut alors une sanction : la justice doit être soutenue par la force. Le rôle de la force sociale est donc de contraindre les associés à obéir à l'administration, à se soumettre au jugement des magistrats ou même à défendre la société contre d'injustes agressions. Le commandement de la force publique constitue une troisième fonction de la société.
Mais à qui appartient l'emploi de la force? Il n'appartient ni à la majorité ni à la minorité, ni même à la société tout entière, mais à celui dont le droit est violé, fût-il seul contre tous. Tout usage de la force contre le droit est une oppression, il
porte atteinte à la dignité personnelle, qui est inviolable dans le plus humble et le plus misérable des hommes. Donc, l'existence d'une force pubUque dans une société n'y apporte aucun élément seigneurial; elle protège la dignité et la liberté des associés sans exception.
Nous n'ignorons pas que, de fait, la force publique est souvent détournée de sa noble mission, que souvent elle viole le droit qu'elle devrait défendre, et qu'elle devient l'instrument redoutable de la haine ou de l'ambition. L'abus de la force est fréquent; de là, la guerre injuste, avec tous les fléaux qui lui font cortège. Mais la Providence, qui permet ces lamentables calamités, n'abandonne jamais les rênes du gouvernement du monde, et, tôt ou tard, elle procurera, par des voies qui nous sont inconnues, le triomphe définitif de la justice et du droit.
