CHAPITRE II

l'état social naturel de haller.

Les philosophes de l'école monarchique repoussent le système du contrat social; mais ils paraissent moins frappes des inconvénients du despotisme, que ses partisans érigent en principe, que de l'insuffisance des titres qu'ils apportent pour justifier la légitimité de l'autorité sociale. La discussion des deux écoles porte moins sur la nature que sur l'origine du gouvernement. C'est qu'en effet les uns et les autres admettent, quoique à des degrés différents, que nous expliquerons plus tard, la souveraineté absolue du pouvoir. Mais plus les monarchistes le conçoivent élevé, moins ils comprennent comment on peut lui assigner une cause purement humaine ; ils affirment que Dieu seul peut en être l'auteur légitime. Dieu seul est souverain par nature ; l'homme ne l'est que par délégation, et cette délégation ne peut lui être

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donnëe par d'autres hommes. Le pouvoir ne peut être déle'gué que par Dieu qui seul le possède. Ils prétendent que les doctrines du contrat social ne sont pas un progrès, mais une déviation hétérodoxe de l'enseignement catholique.

Haller rapporte l'origine de la nouvelle école aux luttes du Parlement, en Angleterre, contre la royauté des Stuarts et à la révolution religieuse opérée par la réforme en Allemagne.

« Il est remarquable, dit-il, que le droit public, a fondé sur l'hypothèse du contrat social, et, par « conséquent, de la souveraineté originelle du « peuple, ait eu pour principal apôtre Hobbes, parce tisan du pouvoir royal, et que ce philosophe l'^it tt réduit en un système despotique, auquel jamais « prince du monde, ni même les Stuarts, n'avaient « prétendu. Les idées erronées des puritains sur la « nature de l'Église l'avaient évidemment jeté « dans la fausse route. Le titre de son livre : De « civitate ecclesiastica et civili, en est déjà une « preuve. Gomme, d'un côté, Hobbes, en sa qualité M de protestant, n'était point favorable à la hié- « rarchie catholique , et que, de l'autre, la démo* « cratie ecclésiastique avait causé des troubles qui u lui étaient insupportables, il en vient jusqu'à

a vouloir détruire entièrement TÉglise, faire du « prince le premier docteur et le premier pontife, « lui donner le droit de prescrire à son gré les « dogmes religieux et les rites ecclésiastiques, en « sorte qu'il n'y aurait plus rien de vrai ni de K faux, de juste ni d'injuste, que ce qui plairait « aux princes ou à TÉtat, dans le langage mo- « derne, d'ordonner et de défendre '. »

M. de Bonaldla fait remonter à Wiclef :

«Jusqu'à Wiclef, dit-il, les chrétiens avaient * professé que le pouvoir est de Dieu, toujours « respectable, par conséquent, quelle que soit la a bonté particulière de l'homme qui l'exerce, h « qui on doit se soumettre, quand il n'est que fâ- « cheux, et opposer, s'il est injuste, un refus insur- « montable d'obéir; pouvoir légitime, non dans « ce sens que l'homme qui le possède y soit « nommé par un ordre visiblement émané de la « divinité, mais parce qu'il est constitué sur les lois « naturelles et fondamentales de l'ordre social.»

« Wiclef, ajoute le même auteur, dans le pou- M voir ne vit que l'homme ; il soutint que le pouce voir, même politique, n'est bon que lorsque

» T, I«% ch. lY.

« rhomme qui l'exerce est bon lui-même, et qu'une tt femmelette, en état de grâce, a plus de droit à « gouverner qu'un prince dérègle. Dès lors, il at- « tribuait aux sujets le droit de censurer l'autorité « publique, de la juger et de s'élever contre elle « par les armes. Delà suivirent, comme des con- « séquences forcées, les doctrines du pouvoir con^ « ventionnel et constitutionnel de Thomas Hobbes, « de Locke, le contrat social de Rousseau, la soua veraineté populaire de Jurieu. Le pouvoir ne fut a que de l'homme, car c'est le fond de tous les pu- « blicistes du seizième siècle et des siècles suivants, « développé alors et depuis quelquefois modifié « dans de nombreux écrits ^ >

La doctrine commune à tous les philosophes de l'école monarchique est donc que le pouvoir est absolu, indépendant du peuple et ne relevant que de Dieu. Mais ils n'expliquent pas de la même manière l'origine et la légitimité de ce pouvoir.

Nous allons exposer les deux principaux systèmes : celui deHaller et celui de M. de Bonald.

Haller place en tête de son ouvrage ce titre, qui nous parait aujourd'hui un peu prétentieux, mais

* Législ, primit., dise, prélim.

qui indique nettement le but qu'il se propose : Restauration de la science politique, ou de l'État social naturel. Il avait été témoin et victime des excès de la Révolution française. Il avait vu les droits les plus sacrés de l'individu et de la famille indignement violés et sacrifiés h l'idole sans cœur de l'État absolu. C'est aux fausses doctrines du contrat social qu'il attribuait les effroyables calamités qui avaient affligé, de son temps, les peuples de l'Europe. Le remède à ces maux était dans la restauration de la science politique; il fieillait dissiper les préjugés et opposer aux funestes erreurs sur l'ordre social un enseignement simple et vrai. C'est l'œuvre qu'il entreprend dans trois volumes publiés successivement de 1816 à 1830. Le contrat social est à ses yeux le dogme révolutionnaire par excellence; aussi est-ce contre lui qu'il dirige toutes ses attaques; il le combat sous toutes les formes ; il recommence sans cesse la réfutation qu'il en a faite. C'est l'ennemi social; la paix du monde ne sera jamais assurée tant que ses doctrines dirigeront l'opinion publique. Il montre qu'elles sont contradictoires en elles-mêmes, chimériques dans la pratique et désastreuses dans leurs conséquences : Tesprit humain ne peut les

cooceToir, son activité ne peat les réaliser, et, s'il tentait de le faire, ce serait la ruine de la société. Haller substitue à ce dogme, si cher aux philosophes de son temps, une théorie particuHère du droit divin, la théorie de Y État social naturel. Cette théorie n'est pas uniquement le fruit de ses longues méditations et des expériences douloureuses de la Révolution. Il l'a conçue par une illumination soudaine, par une sorte d'inspiration dont il remercie le Ciel avec effusion.

u Les écailles, dit-il, tombèrent de mes yeux et « tout mon langage changea; un nouveau monde « de vérités s'ouvrit à moi, et il me semblait que a la gloire de Dieu se fût déployée a ma vue dans « tous les rapports et dans toutes les obligations « naturelles des hommes. Alors je rendis grâces à « l'Auteur de toute pensée salutaire, et j'aurais « voulu lui sacrifier tout ce que je possède ; alors « s'enflamma dans, mon âme le désir irrésistible de « communiquer aux autres ce que Dieu paraissait « m'avoir manifesté * . »

Quelle est donc cette doctrine merveilleuse qui doit dissiper les ténèbres, illuminer et pacifier le

' Préface, p. 19.

monde? C'est une conception particulière du droit divin.

Haller n'entend pas par le droit divin, qu'il oppose au contrat social, la communication surna* turelle du pouvoir souverain à un individu ou à une famille. « C'est à tort, dit-il, qu'on a donné n cette interprétation aux doctrines des partisans M de ce système. Ils voulurent simplement dire i« que ni la puissance des princes, ni la diversité « des moyens et des dons de la fortune répartis u entre les hommes, n'ont été créées et imaginées u par les hommes eux-mêmes, mais qu'elles vien- « nent de la nature des choses, c'est-à-dire d'une a institution divine ; et comme ils négligeaient a d'expliquer clairement une idée d'ailleurs si ti simple, elle fut sans doute interprétée d'une maft nière absurde ; on en vint à croire que Dieu luia même, je ne sais de quelle manière immédiate « et miraculeuse, avait établi les princes et les su- « périeurs, quoique pourtant l'histoire n'en four- « nît aucun exemple ' . »

Il est donc bien entendu qu'il n'est pas néces* saire, pour que le souverain possède, de droit

« Ch. ▼!.

divin, le pouvoir suprême, qu'il l'ait reçu iramédiatement de Dieu, comme Moïse ou comme David; il suffit qu'il lui vienne de la nature des choses.

Le souverain possède la souveraineté au même titre qu'un propriétaire possède son domaine ou qu'un maître possède l'autorité sur ses ouvriers ou ses serviteurs. C'est un droit purement individuel qui s'acquiert par l'exercice naturel des facultés de l'homme. La seule diEFérence qui le distingue des autres droits, c'est qu'il est plus étendu, et que l'individu qui le possède est plus indépendant.

Les hommes ne sont pas faits pour vivre dans l'isolement. Ils ont hesoin les uns des autres. Ils forment entre eux, sous l'impulsion de la nature, des relations, qui sont toutes des relations de supériorité et de dépendance. L'ensemble de ces relations constitue ce que'Haller appelle l'état social. Il conçoit l'état social comme une agrégation d'hommes inférieurs formée autour d'un homme supérieur qui les protège et les gouverne. Si cet homme supérieur s'est élevé au-dessus de tous les autres par ses qualités naturelles, ou, comme le dit Haller, par des moyens plus nombreux, s'il a conquis l'indépendance, s'il ne relève d'aucun supé-

rieur placé au-dessus de lui, il est souverain, il est roi, non par la volonté du peuple, mais par la nature, ou, ce qui est la même chose pour Haller, par la volonté et la grâce de Dieu.

a La nature y dit-il, n'a pas fait les hommes tous u à la fois, mais successivement. Sa douce et bien- « faisante force a créé l'amour réciproque d'un sexe u pour l'autre; par le lien conjugal, par la nais- « sance des enfants, des rapports sociaux se forci ment entre eux, l'empire d'un côté, la dépendance « de l'autre. Dans la première et la plus grande des c( puissances — la puissance paternelle — elle a t< gravé le sentiment de l'amour le plus tendre ; elle « entoure la faiblesse la plus indigente, l'enfant qui u vient de naître, d*uu pouvoir protecteur et bienc( faisant; de plus, elle a départi même aux hom- (c mes faits des forces et des facultés diversifiées à « l'infini, afin qu'ils s'entr'aident en toutes choses, « et se rendent mutuellement la vie agréable. Cette « inégalité produit à son tour des différences de u moyens acquis, de fortune, de propriété, qui « toutes sont les fruits de qualités innées. Cepen- « dant personne, ici-bas, ne peut se passer des « autres. L'homme, dans l'âge viril même, ne peut « subsister seul. Le pauvre a besoin du riche qui

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« le fait vivre, et le riche, à son tour, a besoin du « pauvre, parce que celui-ci, par son travail, lui u épargne bien des peines et lui procure des jouisu sances multipliées. Le Faible recherche le fort « qui le protège ; le fort, à son tour, recherche le ft faible dont il retire des services et des avantages. « Le jeune homme sans expérience croit et obéit à « Fhomme sage et expérimenté qui le dirige et « l'instruit, et qui le prépare à marcher sans (c guide dans les sentiers de la vie. Le sage, à son « tour, a besoin des services et de la confiance des «c autres pour être en état de se livrer à ses recher- « ches et à ses méditations, et pour que ses con- « naissances, ses expériences ne restent pas sté- « riles , mais portent au contraire des fruits « salutaires, tant pour lui-même que pour son prou chain. Il y a donc échange de services, et c'est a ainsi que naissent de nombreuses et nouvelles u relations sociales : les unes d'indépendance, les « autres de subordination. Bien que ces rapports u entre hommes faits, ces contrats de secours ou M de services tacites ou formels ne soient pas aussi u immédiatement formés par la nature que les « relations de famille, bien que les actes humains « y concourent, que les volontés mutuelles soient

« souvent manifestées par des sig^nes visibles, et « que l'objet des "prestations soit très-varié, l'es- « sence de la chose ne demeure pas moins la « même.

(c Car, dans l'une de ces relations comme dans a l'autre, la supériorité naturelle est la base de « tout ce qui s'appelle autorité ou domination, et le M besoin est celle de tout ce qui porte le nom de « dépendance ou de service. C'est ainsi que la « nature agrandit les liens de la société humaine, u et les étend hors du cercle borné d'une seule « famille. 11 y a impossibilité, il y a contradiction « dans les termes, que tout homme soit père de a famille et puisse vivre de son bien propre. Il est u tout aussi impossible que chaque père de famille « se suffise à lui-même et n'ait besoin de personne. « Dès que, dans une contrée, le nombre des hom- « mes se multiplie tant soit peu, dès qu'ils s'y ras- « semblent autour d'un individu puissant, les « derniers venus ne peuvent dépouiller de ses « possessions celui qui est arrivé le premier, ni pré- « tendre à l'empire sur ce qui lui appartient. Il faut, « OH qu'ils le servent, ou qu'ils s'en séparent pour « aller chercher ailleurs de nouvelles demeures où « ils trouveront, soit des rapports sociaux du même

lU PHILOSOPHIE DU DROIT SOCIAL.

a genre, soit la liberté d'en former de nouveaux ^» Dans un autre passage, après avoir rëfuté le système du contrat social, il ajoute :

K Si Ton ne peut faire dériver Torigine des états « de la distinction entre un prétendu état de nature « et l'état de société, ni d'un contrat social, ni « d'une délégation de pouvoir par le peuple, il « faudra trouver quelque autre base légitime pour « établir d*une manière suffisante, soit l'existence u des états, soit les droits et les devoirs dont ils « sont la source, car il est impossible que ces rap- « ports ne doivent leur origine qu'au hasard ou à « l'injustice, sans qu'aucune loi, même naturelle, « ait présidé à leur formation ; autrement, ils ne seraient ni de tous les temps ni de tous les pays. « Or, il est inconcevable qu'au lieu de chercher la fc cause d'un fait si universel dans la nature et « l'expérience qui sont sous nos yeux, on se soit « transporté dans des régions imaginaires et qu'on tt ait eu recours à des fictions qui ne se trouvent « réalisées nulle part. Loin donc d'opposer l'état « social ou civil à l'état de nature, voyons si nous f< ne réussirons pas mieux en nous tenant à ce der-

• T, 1er, ch. 11.

a nier, en admettant la perpétuité de son exis- « tence, et en expliquant par lui tous les rapports «sociaux, les petits comme les g^rands. Au lieu « d'établir le pouvoir des princes sur des droits « qu'ils auraient reçus de leurs subordonnés, ne (I découleraient-ils pas, d'une manière plus simple « à la fois et plus satisfaisante, de leurs droits pro- « près, soit naturels, soit acquis, de sorte que par « cela même, d'une part ces droits seraient assis n sur une base plus solide et de l'autre bien plus « limitée qu'on ne le pense? Au lieu de supposer, « pour expliquer les devoirs des souverains, des « contrats factices ou des mandats, ces devoirs ne « seraient-ils pas tout simplement ceux de la jus- « tice et de la bienveillance, imposés aux forts et « aux faibles. Au lieu d'admettre, en dépit de la «nature, l'indépendance impossible de fous les « hommes, ne vaudrait-il pas mieux partir de l'ina dépendance de quelques-uns , - et rattacher ou « grouper autour d'elle le service et la dépendance « d'autres individus, sans exiger d'eux le sacrifice « de leurs droits? Au lieu de faire créer le supé- « rieur par ses inférieurs , ne devrions-nous pas « supposer ici, comme ailleurs, cette marche con- « stante de la nature, qui, dans tout le cours

« de la vie humaine, dans tous les rapports « sociaux , fait exister le supérieur avant l'infëtc rieur * ? »

Et ailleurs : « Aucun souverain n*a reçu son a existence et sa puissance de ses subordonnes, « mais il tient Tune et l'autre des bienfaits de la - nature, c'est-à-dire de la grâce de Dieu; elles lui u sont innées, si on peut parler ainsi, ou bien il « les a acquises par un effet de ce qui est inné. « D'autre part, les subordonnés n'ont sacrifié ni « leur liberté ni aucun de leurs droits antérieurs ; t( ils se trouvent naturellement dans la dépen- » dance, ou bien ils sont entrés volontairement au « service d'un mattre, non pour devenir plus libres, M ce qui impliquerait contradiction, mais pour « satisfaire à leurs besoins, pour être nourris, pro- « tégés, instruits, pour s'assurer une vie plus douce « et plus agréable*. »

La souveraineté n'est donc qu'une supériorité personnelle, un droit individuel qui s'acquiert et se perd comme tous les autres droits ; le souverain n'a pas d'obligation juridique de protéger ses subordonnés et de défendre leurs intérêts ; il le fait par

> T. I", cb. xn.

s Gh. m.

bienveillance ou par utilité pour lui-même. Le subordonné n'est pas obligé de chercher aide ou protection auprès d'un souverain plutôt qu'auprès d'un autre.

« Iciy dit Haller, tout est libre, naturel et sans a contrainte. Il n'y a de coaction injuste, ni à l'en- « trée de l'homme dans les relations sociales, ni u pendant qu'elles durent, ni lorsqu'il en sort. « Elles peuvent se dissoudre, et les deux parties ont « la faculté de renoncer au contrat individuel. Bien « plus, si le pouvoir de l'un ou le besoin de l'autre «vient à cesser; si la base de l'autorité ou de fc l'obéissance disparaît, les personnes mêmes peu- « vent changer de position ; l'homme libre peut « tomber dans la servitude, et celui qui servait, « s'élever à la liberté; le fort peut devenir faible, « et le faible devenir fort, mais jamais il n'est « donné à tous les hommes à la fois d'être libres « dans le même temps et au même degré. La «domination et la dépendance, la liberté et w l'assujettissement sont et seront toujours deux « choses corrélatives , tant que les hommes M ne seront pas tous doués des mêmes facul- « tés et qu'ils dépendront les uns des autres « par des besoins mutuels ; il ne peut exister

c( d'homme libre sans auxiliaires à son service'. » Ailleurs, il résume ses doctrines sur la nature et l'origine de la souveraineté avec une précision qui ne permet plus de doute sur sa pensée véritable : « Nous avons prouvé jusqu'ici, dit-il, que les États a diffèrent des autres rapports privés de service et a de société, non par leur nature, mais uniquece ment par le degré, c'est-à-dire par une puis- < sance et par une liberté plus grandes ; que l'auto- « rite suprême ou souveraine ne consiste que dans « l'indépendance personnelle du prince ; que cette u indépendance n'est que le résultat naturel d'un « pouvoir suffisant, ou des biens de la fortune, et « qu'elle peut être légitimement acquise et perdue « de diverses manières : tantôt par des individus ; «tantôt par des corporations. Or, de ces vérités M établies découlent les corollaires suivants :

al* Les souverains, soit individuels, soit corpo- « ration, régnent en vertu de leurs droits person- « nels, et non en vertu de droits délégués ;

« 2* Le peuple, par conséquent, ne les a ni éta- « blis, ni créés; mais, au contraire, ils ont rallié à « eux le peuple;

1 Ch III.

u 3* Les princes ne sont ni les administrateurs «d'une chose publique, car dans un rapport de « maître à serviteur, il n'y a point de communauté, tt et, par conséquent, point de chose publique; ni « les premiers serviteurs de l'État, car sans eux a l'État n'est rien, leur indépendance seule fait le « lien social ; ni les premiers officiers ou fonctiontt naires du peuple, ce qui changerait les serviteurs a en maitres ; ni simplement les chefs de l'État à « peu près comme un maire est chef de sa com- (i mune ;

« 4** Le pouvoir ejt l'exercice du gouvernement » sont donc entre ses mains un droit et non pas un a devoir; car tout homme a droit de disposer de M ce qui lui appartient, d'exercer une liberté à proie portion de ses moyens et de se rendre utile à « d'autres hommes ;

« 5** De même que les princes n*ont pas été « créés par le peuple, de même aussi ils ne sont « pas faits uniquement pour le peuple, mais avant « tout et essentiellement pour eux-mêmes, ainsi « que tout autre homme ; d'un autre côté, les « sujets n*existent pas non plus uniquement pour u le prince et pour son intérêt ;

« 6' Une principauté, lors même qu'elle est assez

« grande pour porter le nom de monarchie, n'est « point une cliose publique, mais elle est essentiel- « lement une chose privée, un rapport seigneurial, « une grande famille ' . »

Haller consacre le second volume de son ouvrage et une partie du troisième à développer les conséquences de son dogme fondamental sur la nature du pouvoir. Le souverain n'est qu'un homme opulent, puissant et indépendant, un seigneur qui ne relève de personne. Ses droits ne diffèrent pas de ceux des simples particuliers. Donnons quelques exemples :

Le droit des gens ou le droit international ne diffère pas en substance du droit civil; il est pour les propriétaires indépendants, c'est-à-dire souverains, ce que le droit civil est pour les propriétaires dépendants ou sujets.

Les souverains ne sont soumis à aucune obligation spéciale qui se rattache à leurs fonctions; leurs droits et leurs devoirs sont les mêmes que les droits et les devoirs des autres hommes.

Le souverain a le droit de faire la guerre. Mais qu'est-ce que ce droit, sinon le droit de défense

1 Ch. zzii.

personnelle que tout homme possède par nature? C'est à tort qu'on regarde la guerre comme une affaire nationale. La guerre du prince est sa propre guerre et ne concerne que ses intérêts. Mais alors, qui oblige les sujets à sacrifier leur fortune et à verser leur sang pour une cause qui leur est étrangère? Aussi, Haller enseigne que si les sujets sont tenus de prêter secours aux princes dans les guerres qu'ils soutiennent, c'est seulement par une obligation morale de reconnaissance et pour un motif d'utilité; mais il condamne énergiquement la loi de la conscription et du rappel forcé, qu'il regarde comme une loi révolutionnaire, m En bonne « règle, dit-il, le prince doit faire la guerre à ses « propres frais ; le devoir du sujet de l'aider par « des subsides repose sur le devoir de bienveillance « et sur leurs propres intérêts ' . »

Il en est de même pour l'impôt. Le prince est maître de sa fortune, de ses revenus et de ses dépenses, ou de ce que l'on appelle mal à propos les finances de l'État. Les domaines sont ses propriétés, et non des biens nationaux ; conséquem^ ment, ils sont aliénables, à moins que des testa-

> T. II, ch. XXVIII.

ments antérieurs ou des pactes de famille ne s'y opposent. En vertu de ce droit naturel, le prince ne peut pas imposer arbitrairement ses sujets. Les contributions levées sur les ennemis vaincus et la taille des ser& reposent sur un tout autre fondement. La règle primitive est qu*un souverain doit vivre de sa propre fortune; il faut que les subsides soient demandés et volontairement accordés. Ils doivent être demandés aux hommes les plus libres, c'est-à-dire à ceux qui relèvent directement du prince. Par là s'explique la composition naturelle des états généraux ou provinciaux. Ces états ne représentent au fond qu'eux-mêmes, et non le reste du peuple.

Le pouvoir législatif n'est pas d a vantage un privilège de la souveraineté. La loi n'est pas, comme le prétend saint Thomas, une règle étabHe dans l'intérêt de la société par celui qui a la charge de la gouverner; c'est l'expression de la volonté du maître sur les choses dont il est maître de disposer, sur la forme et la manière dont il veut qu'on •respecte son droit, sur les conditions auxquelles il accorde ou refuse aux autres hommes l'usage et la jouissance de ses propriétés. Chaque individu, dans une sphère plus étroite, jouit de la même

puissance. Il en résulte que le même qui fait la loi est celui qui doit en assurer l'exécution. Haller^ conséquent avec son principe, combat la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

a On peut bien, dit-il, séparer par la pensée ces c facultés, mais jamais par le fait. Quel étrange « législateur que celui qui, ne pouvant faire exé- « cuter sa volonté, dépendrait à cet égard du bon «plaisir d'un autre! Pouvoir exécutif non moins « étrange qui serait dépourvu de toute volonté ! et Aussi, en théorie, n'étaient-elles que le premier a pas pour mettre en jeu le système révolution- « naire, pour faire, en un mot, du peuple le sou- « verain et du souverain le serviteur'. »

Même application du principe aux traités et aux alliances ; ce sont des affaires privées de prince à prince ; les sujets n'ont rien à y voir. « Nous dé- « fions, dit-il, les publicistes de distinguer entre tt les pactes particuliers des princes et ce qu'ils « appellent des traités publics et nationaux, et de « nous montrer la limite où cessent les premiers et « où commencent les seconds. . . Il ne peut y avoir a de pactes nationaux dans une monarchie, parce

» T. II, ch, XXXIV.

« que les nations considérées comme communautés, M comme personnes collectives» n'existent pas ^ »

Les droits des souverains ont la même nature et la même origine que les droits du simple particulier. Par conséquent, ils ont aussi la même inviolabilité. Dépouiller un souverain de sa souveraineté, c'est la même injustice que dépouiller un particulier de sa propriété.

Le principe admis, la conséquence est inévitable. L'autorité souveraine ne repose donc ni sur un contrat, ni sur une délégation ; elle est une véritable propriété. Il est bien évident que, dans un pareil système, il n'y a aucune place pour les libertés civiles ou politiques. Le sujet n'a aucun recours contre le souverain.

Rendons pourtant à Haller cette justice qu'il a su distinguer le droit de son exercice. C'est un mérite qu'il partage avec un bien petit nombre des publicistes de son temps. La souveraineté, dans son système, est un droit indiscutable. Mais son exercice n'est pas arbitraire. Le souverain, dans l'usage de son pouvoir, est soumis aux lois morales et religieuses. Il doit toujours pratiquer la

^ T. II, ch. XXIX.

justice et la bienveillance; s'il s'en écarte, il y a abus, et les sujets peuvent résister. On ne lui accorde plus ni Tinfaillibilité, niTimpeccabilité qu'on lui attribuait dans l'acquisition de la souveraineté.

Haller avoue même que les abus sont inévitables, et il est ainsi conduit à examiner par quels moyeiis on pourra ou les prévenir ou s'en défendre. Les publicistes révolutionnaires ont donné une solution à ce problème. Haller la condamne et lui en substitue une nouvelle. C'est par des institutions humaines que les publicistes révolutionnaires prétendent garantir le droit individuel contre l'autorité souveraine. « Mais, dit-il, prête tendre, par des institutions humaines, prévenir « ou empêcher tout abus du pouvoir souverain, « c*est-à-dire du pouvoir qui n'a d'autre supérieur « que Dieu, c'est une pensée qui n'a pu se prétt senter qu'à l'orgueil de notre siècle; c'est un « problème dont la solution est radicalement im« « possible, et dont l'énoncé impUque même con- « tradiction. Car, pour garantir du pouvoir su- « préme, il faudrait lui opposer et, par conséquent, tt créer un pouvoir supérieur; mais alors ce der- « nier serait le pouvoir suprême, et c'est de sa

« part que l'abus serait à craindre \ » Il s'appuie sur Tautoritë de Hobbes et de Kant : Hobbes écrit qu'il est contradictoire que le souverain soit subordonné au sujet, summum et aliis subjici contra^' dictoria sunt ; et Kant, « qu'il faut que celui qui « devra limiter le pouvoir public ait un pouvoir « plus grand ou au moins égal à celui qui est « limité; mais alors c'est le dernier et non le pre- « mier qui est l'autorité suprême, ce qui implique « contradiction' » .

Gomment Haller répond-il à cette difficulté, et quels sont, à son avis, les moyens de protéger les sujets contre l'abus du pouvoir? Les voici, tels quenous les trouvons énumérésdansson premier volume :

!• Prévenir l'injustice par la prédication de la loi naturelle ;

2* En arrêter et en paralyser l'action par la résistance ou par le droit de se faire justice à soimême. C'est un droit naturel.

3' Se porter un secours mutuel ;

4* Abandonner le pays, en renonçant aux avantages que procure l'autorité souveraine aux sujets qui la reconnaissent, pour en éviter les inconvé-

' Ch. IV.

* T. 1«% ch» XV.

nients. « Le soleil, bienfaisant d'ailleurs, peut ti quelquefois devenir incommode; il ne nous est (c donné, ni d'abolir sa puissance, ni d'en triom- (c pher ; mais il n'est défendu à personne de se « placera l'ombre. »

« Il restera éternellement vrai, dit-il ailleurs, « que l'abus du pouvoir suprême ne peut être emtt pêche que par la religion et par la morale, c'est- « û-dire, par le respect naturel de la justice et de a la charité, et par la soumission volontaire à ce « qu'elles prescrivent. Le pouvoir suprême, auquel A on ne peut résister, n'a aucun juge sur la terre, il « n'y a recours qu'auprès de Dieu ' . »»

Haller estime, du reste, que son système politique est plus libéral que celui du contrat social et de la délégation populaire. « Étrange liberté, dit- « il, que celle qui exige des chefs de famille qu'ils « sacrifient leur indépendance, qu'ils renoncent « au droit de se défendre eux-mêmes et qu'ils se u dépouillent de leur propre volonté et de leur « intelligence, qu'ils soumettent leurs personnes A et leurs biens à des services indéfinis, qu'ils se « laissent ravir d'avance une partie de leur pro-

1 Cb. XV.

« priété, et qu'ils tiennent sans cesse leur bourse « ouverte pour l'avenir : tout cela non point pour tf un avantage certain, mais finalement pour atu tendre du hasard ou de la bonne volonté du « nouveau maître , qu'il puisse les protéger et a qu'il n'ait pas lui-même la volonté de les op- « primer ' . »

Haller n'avait pas tort. Les adversaires qu'il combat avec une conviction si profonde étaient moins que lui soucieux de la liberté humaine. Ils assignaient une autre origine que lui à l'autorité sociale, mais ils la concevaient toujours absolue et despotique. Dans l'opinion de Haller, elle est la propriété inviolable d'un individu, d'une famille ou d'une corporation. Dans celle de ses adversaires, elle est impersonnelle et idéale dans le peuple, et déléguée dans le souverain. Le premier en limite l'exercice en la soumettant aux lois morales et religieuses; les seconds, supprimant la religion et affaiblissant la morale, la laissent sans frein aux caprices des gouvernants. Le premier est plus respectueux de la liberté réelle des individus et des familles ; les seconds proclament avec

« T. i*"-, cK. rv.

aflectation une liberté idéale, se croient cjniltes à son égard, et ils méprisent et violent sans scrupule les droits individuels. Si le premier protégé l'autorité sociale par l'intervention de Dieu, il ne la sépare pas des lois protectrices des droits de tous. Il suffit aux seconds de se dire les exécuteurs de la volonté du peuple pour légitimer toutes les oppressions et toutes les injustices. C'est Topinion des partisans de la Monarchie absolue en face du jacobinisme inventé par les philosophes et ])ratiqué par les politiques de la révolution. Entre ces deux systènies, le choix des honnêtes gens ne sera jamais douteux.

Haller est un écrivain distingué , un homme instruit et convaincu ; son style est clair et naturel. Il n'enveloppe pas sa pensée dans les foVmules savantes de l'école, il la rend accessible à tous.

Bien de plus simple, au premier abord, que sa théorie. Pouvons-nous nier qu'il n'y ait des inégalités parmi les hommes? L'enfant n'est pas l'égal de son père; il y a des riches, il y a des pauvres, il y a des maîtres, il y a des serviteurs. La souveraineté est une de ces inégalités. Pourquoi forg^ezvous péniblement un système pour expliquer son existence, ou pour établir sa légitimité? Elle n'est

pas d'une autre nature que les autres. Est-ce que vous avez recours à une théorie scientifique pour justifier la différence qui sépare le grand propriétaire du petit ou le propriétaire de son fermier ?.Les inégalités sociales sont nécessaires; elles sont comprises dans le plan divin ; elles sont providentielles et existeront toujours. Elles sont la conséquence des inégalités dans la distribution des facultés intellectuelles ou physiques accordées par la Providence à chaque individu et des circonstances providentielles où chacun grandit et se développe. Nous naissons tous avec la même nature, mais nous ne naissons pas égaux en intelligence ou en force. Par Texercice de nos facultés originairement inégales, nous nous élevons plus ou moins sur l'échelle sociale ; celui qui arrive au sommet est le souverain. Il possède la souveraineté au même titre que d'autres possèdent la richesse, d'autres la science. La nature unit entre elles les différentes classes sociales par les besoins qu'elles ont les unes des autres. L'enfant a besoin de son père et de sa mère pour former ses premiers pas et s'initier à la vie ; le pauvre a besoin du riche, le riche a besoin du pauvre; les faibles s'unissent aux forts pour en recevoir protection : ainsi

LA SOlCléTÉ CIVILE, 131

s'organise natuFelleaient et pacifiquement la so* ciété.

Haller dit vrai quand il affirme que le droit du souverain est naturel, et qu'il s'acquiert comme tous les autres droits ; mais il se trompe quand il affirme que ce droit est divin en fait, parce qu'il est naturel ; quand il conclut de la nécessité de la société en général à la nécessité de la société civile, et de la nécessité d'une autorité dans la société civile & la légitimité de celle qu'exerce tel prince ou telle famille en particulier; quand il accorde à la souveraineté le privilège d*étre indiscutable. Un droit, quel qu'il soit, est toujours inviolable, mais à la condition qu'il soit incontestable. Autre chose est de s'assu* rer qu'il existe, autre chose est de le violer quand il existe. Vous ne pouvez priver un propriétaire de sa propriété, m^is vous pouvez examiner si cette propriété repose sur des titres légitimes. Pourquoi ne pourrais-je agir de même à l'égard du droit à la souveraineté? Pourquoi, pour les seuls souverains, la possession serait-elle un titre suffisant et indis« cutable? On nous dit que la souveraineté est nécessaire aux sociétés, qu'elle dérive de la nature même de l'homme et des lois de sa nature, et que, par conséquent, elle est d'institution divine. Que la sou-

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veraiiietë, en généra!, soit nécessaire aux sociétés, c'est-à-dire, qu'une société ne puisse exister sans une autorité supérieure qui la gouverne, nous ne voulons pas y contredire; mais est-il nécessaire que cette autorité soit possédée par un ou plusieurs individus, par tel individu en particulier ou par telle famille? Vous niez que cette autorité gouvernementale ait été directement et immédiatement confiée par Dieu à tel ou tel souverain, comme le commandement du peuple juif fut donné à Moïse ou le sacerdoce à Âaron ; vous accusez de calomnie ou d'inintelligence ceux qui vous attribuent une pareille doctrine; c'est par l'exercice de sa liberté, dites-vous, que le souverain acquiert la souveraineté, comme le propriétaire acquiert la propriété. Il a donc fait usage de sa liberté , il a produit des actes pour s'acquérir l'autorité qu'il exerce ; mais il n'est ni infaillible ni impeccable, et je puis toujours demander si ses actes sont conformes ou non à la loi morale et aux préceptes divins. Autrement, tous les gouvernements de fait seraient également légitimes et inviolables; la royauté légitime et la tyrannie seraient confondues, la Providence les sanctionnerait également. Il faut donc se garder d'affirmer que tout gouvernement de fait existe de

droit divin ; il ne faut pas que le nom de Dieu soit employé, ou même qu'il puisse l'être, pour justifier l'iniquité.

Le seconde observation que nous nous permet* tons de faire sur le système de Haller, c'est qu'il méconnaît absolument la nature du lien social et qu'il donne ce nom au lien seigneurial qui lui est opposé. Il ne nous trace pas, en effet, le plan d'un état social, mais celui d'une organisation seigneu* riale, telle qu'elle a été réalisée sous le régime féodal. Le roi de cet État est un propriétaire, plus riche que les' autres et qui est parvenu à l'indépendance; il a des serviteurs sur lesquels il exerce des droits divers, mais qui tous lui sont subordonnés; il n'a d'autres obligations envers eux que celles qui lui sont imposées par la morale générale; il doit pratiquera leur égard cette justice et cette bienfaisance à laquelle sont tenus tous les hommes les uns à l'égard des autres; en un mot, il n'exerce pas une fonction publique, il ne gère pas les affaires publiques, il ne s'occupe pas des affaires publiques; c'est un seigneur féodal, ce n'est pas le chef d'unç société civile.

Enfin, ce système, en supprimant les natioha* lités, tarit la source principale du patriotisme.

Nous ne prétendons pas que la seigneurie féodale soit impossible, puisqu'elle a existé, ni même qu'elle soit toujours illégitime; elle a été trop universellement pratiquée pour qu'on puisse méconnaître qu'à l'époque où elle s'est établie, elle répondait aux besoins des peuples. C'est elle, qui a maintenu quelque ordre au milieu du bouleversement et des désordres qui suivirent les invasions barbares. Elle a formé les éléments qui, se développant avec le temps, s'uniront peu à peu et entreront dans le nouvel ordre social des nations chrétiennes. Mais la féodalité n'existe pliis; nul n'en désire le retour, et rien ne foit prévoir qu'elle devienne la loi des nations modernes. Pourquoi donc établir en thèse l'impossibilité et l'illégitimité de toute organisation vraiment sociale? Gcir telle est au fond la doctrine de Haller; l'étendue de la seigneurie n'en détruit pas la nature. Il ne reconnaît d'autres relations possibles et légitimes que celles de supériorité et de dépendance de maîtres et de serviteurs. C'est l'ensemble de ces relations qu'il appelle, bien à tort, la société civile. Nous avons montré, dans notre premier essai, que la relation sociale et la relation seigneuriale sont essentiellement différentes, que l'une exclut ou limite

l'autre. C'est la première que décrit Haller; il semble ignorer la seconde. La première constitue un homme seigneur ou maître; un autre, serviteur. Le maître a des droits et des devoirs à Tégard du serviteur ; le serviteur n*a que des devoirs à l'égard du maître. Le lien social, au contraire, unit les hommes entre eux pour la poursuite d'un bien commun et d'une fin commune. C'est une relation non de subordination, mais d'égalité; non de dépendance, mais de mutuelle liberté, et elle ne peut se former sans un consentement réciproque, tantôt libre, tantôt obligatoire. Haller présente une éloquente apologie de la monarchie féodale, mais il ne nous donne pas un traité de droit social. C'est pourquoi son ouvrage, estimé et loué par ses contemporains, est aujourd'hui à peu près oublié. Sa lecture pourtant n'est ni sans intérêt ni sans utilité.