CHAPITRE PREMIER

Nous avons étudié deux systèmes opposés de philosophie sociale dans leurs plus illustres représentants: le système jacobin dans le Contrai social de Rousseau et le système de la monarchie absolue dans Haller et M. de Bonald. Nous avons condamné le premier, parce que, méconnaissant l'inviolabilité de la personnalité de l'homme , il avilit sa dignité; parce qu'il porte le caractère odieux de l'hypocrisie , proclamant en principe la liberté, qu'il confond avec la souveraineté, et, de fait, organisant la servitude.

Le second n'a pas ce caractère ; s'il place le pouvoir au-dessus de toute atteinte de !a multitude et de tout contrôle, s'il en fait une chose divine, il lui prescrit des obligations qui le tempèrent et qui lui tracent des limites. Le roi est le représentant de Dieu ; c'est pourquoi son autorité ne peut lui venir du peuple. Mais cette autorité n'est pas sa règle à elle-même, elle est soumise à des lois. Un souverain injuste et malfaisant ne peut être le ministre d'un Dieu souverainement juste et souverainement bon. Si son pouvoir ne relève que de Dieu, il n'est pas despotique comme celui de TÉtat jacobin ; il ne s'élève pas sur les ruines de la liberté individuelle. La royauté est une sorte de seigneurie paternelle. Toutefois, tel que nous le présentent Haller et M. de Bonald, le pouvoir est seigneurial et non social. Il a pu convenir à certaines époques de notre histoire, peut-être même a-t-il été alors le seul possible ou le seul bienfaisant.

Mais le pouvoir vraiment social serait-il une conception purement imaginaire? Ne répondrait-il pas à un besoin nouveau des sociétés modernes? Ne .serait-il pas l'idéal vers lequel elles se portent instinctivement? Sa réalisation, du moins dans une certaine mesure, différente selon le caractère et

les mœurs de chaque peuple, ne mettrait-elle pas fin à ces oscillations incessantes, qui nous poussent du despotisme à l'anarchie et de Tanarchie au despotisme? Nous nous bornerons à faire connaître ce qu'il est, et nous laisserons les politiques juges d3 son opportunité. Nous le ferons, en appliquant à la société civile les principes que nous avons étudiés dans notre premier essai sur la société en général. Rappelons les principaux résultats de cette étude.

Nous avons vu que la société en général était l'union de plusieurs volontés libres, poursuivant en commun et de concert un bien que nous avons appelé la fin sociale. Nous avons opposé à cette notion celle de seigneurie ou de domaine limité sur les personnes, et nous avons montré que l'une exclut l'autre. Le lien social maintient leurs droits à tous les associés et les unit eux-mêmes par une mutuelle bienveillance. Le lien seigneurial transporte un ou plusieurs droits d'un homme à l'un de ses semblables; il constitue l'un dans un état de subordination à l'autre.

Combien la notion de la société attentivement analysée et approfondie nous a paru féconde ! C'est en la scrutant que nous avons compris l'excellence

de l'état social ; nous avons compris comment il favorise la vertu, comment il doit concilier la liberté et l'égalité des associés avec leurs inégalités individuelles, et avec les dépendances qui découlent nécessairement de l'organisation de la société ; comment l'autorité du gouvernement social n'a rien de despotique, et l'obéissance de ses sujets, rien de servile. C'est de cette même notion que nous avons déduit, sans efforts, les devoirs et les droits de l'autorité à l'égard des sociétaires, les devoirs et les droits des sociétaires à l'égard de l'autorité; c'est à la lumière de cette notion que nous avons constaté l'importance, la nécessité même des vertus morales pour entretenir la paix et développer la prospérité des nations, en face de l'antagonisme . inévitable du droit social et du droit extrasocial. Enfin, c'est en étudiant la fin sociale qui est, d'après cette même notion, un élément essentiel de toute société, que nous avons entrevu les règles indispensables pour coordonner entre elles les sociétés nécessaires au développement complet ou à la conservation de l'humanité. Nous suivrons la même méthode dans la nouvelle étude que nous entreprenons. Nous chercherons d'abord quelle est la notion de la société civile, comme nous

avons recherché quelle est la notion de la société en général. Aussi bien, c'est par la notion d'une chose que nous connaissons sa nature.

Gomment se fait-il que des philosophes distingués, même dans des ouvrages didactiques et élémentaires, paraissent négliger cette indispensable introduction? Ils oublient de nous dire ce qu'ils entendent par la société civile, et, la confondant avec la société en général, ils entreprennent de nous démontrer sa nécessité et sa divine origine, de nous enseigner l'organisation qui lui convient, et de fixer rigoureusement ses droits et ses devoirs. Quoi d'étonnant si leurs enseignements laissent dans nos esprits tant d'obscurité et d'incertitude!

Il est vrai que cette étude n'est pas sans difficulté. Tous les philosophes qui ont traité du droit social n'ont pas la même idée de la société civile, et ne s'accordent pas sur la définition qui lui convient. Nous l'avons déjà constaté. M. de Bonald, par exemple, conçoit la société civile comme un élément particulier de la société générale qu'il appelle société politique civile. D'autres fois, elle est pour lui une réunion d'hommes qui comprend un chef unique, des ministres qui lui sont

subordonnés et des sujets. L'étude de leurs mutuelles relations fait l'objet de la philosophie du droit social.

Rousseau ne voit dans la société civile que des hommes ayant abdiqué leurs droits et leur h'berté en faveur d'autres hommes qui constituent l'état souverain et tout-puissant.

Pour Haller, la société civile n'est qu'un grand domaine. Elle se compose d'un riche et puissant propriétaire, de ses fermiers et de ses serviteurs.

il en est qui se contentent de dire que la société civile a pour fin les biens temporels de l'homme, et la société religieuse ses biens spirituels; que l'une est le corps, l'autre, l'âme; que, par conséquent, la première doit être le serviteur de la seconde, comme le corps est le serviteur de Tàme. Mais ils s'abstiennent de nous dire la nature de la fin sociale par laquelle la société civile se distingue de toute autre société, et particulièrement de la société religieuse.

Au milieu de ces divergences d'opinion, quelle idée devons-nous nous faire de la société civile? Quelle est sa véritable nature ?

Si nous connaissions une société civile parfaite.

il nous suffirait de la montrer ou de la décrire. Mais la perfection n'existe pas dans les réalités contingentes ; elle est le caractère exclusif de l'idéal qui nous sert de règle pour les apprécier. Cet idéal lui-même ne s'acquiert que par l'observation des faits, en sorte que, dans une étude comme celle que nous entreprenons, il faut toujours avoir ces deux éléments présents à l'esprit, et porter notre attention, tantôt sur l'histoire des peuples, tantôt sur la lumière nécessaire et commune à toutes lés intelligences et qui seule peut les unir dans la possession de la même vérité.

Les relations sociales diffèrent, comme nous l'avons souvent répété, des relations seigneuriales. Le même homme ne peut être lié avec un autre homme par des relations qui seraient en même temps sociales et seigneuriales, puisque les premières établissent l'égalité entre les associés, et les secondes une inégalité essentielle. Mais le même hoinme peut avoir avec un autre homme des relations, dont les unes seraient sociales et les autres seigneu* riales. Le maître peut former avec son serviteur, le serviteur, qui n'est pas réduit à Tesclavage que la morale réprouve, peut former avec son maître une association véritable. L'un et l'autre, sans sor-

lîr de leur condition, peuvent s'unir par la volonté de poursuivre en commun un bien, de l'acquérir et d'en jouir à titre de sociétaires.

Il peut en être de même d'un souverain avec ses sujets; ils peuvent être unis par des liens seigneuriaux et par des liens sociaux, et, par suite, l'autorité du souverain peut être un mélange d'autorité seigneuriale et d'autorité sociale.

Les publicistes ont trop négligé de distinguer ces deux éléments; ils n'ont pas assez éclairé le fait historique par la lumière rationnelle; ils ont donné le nom de société civile à toute réunion d'hommes gouvernés par ce mélange d'autorité sociale et d'autorité seigneuriale.

. De plus, ce mélange peut être différent chez des peuples divers. Ici, l'élément seigneurial prévaut sur l'élément social; là, c'est le contraire. Ces deux états peuvent avoir des inconvénients. Ici, l'autorité seigneuriale prévalente deviendra despotique; là, au contraire, la liberté sociale prévalente engendrera l'anarchie. Les uns-, plus frappés des maux de l'anarchie, inclineront vers le despotisme; les autres, plus effrayés du despotisme, se précipiteront vers l'anarchie. Le défaut des uns et des autres sera d'obéir trop aveuglément à des

impressions passagères et de ne pas s'ëlever à la notion pure de la société civile.

Pour prévenir toute méprise, disons d'abord que, pour nous, TÉtat et la société sont deux choses différentes. L'État est une nation organisée qui a, par conséquent, son gouvernement propre. Mais le gouvernement peut être social ou seigneurial, ou un mélange d'autorité sociale et d'autorité seigneuriale. Dans le premier cas seulement l'État est vraiment une société civile; c*est la notion de cette société que nous nous proposons d'étudier.

Nous avons déjà un élément considérable de cette définition. La société civile est en effet une société véritable. Elle est de même nature que toutes' les autres sociétés. Elle est donc aussi constituée par l'union de plusieurs volontés dans la poursuite d'un bien commun. Le lien qui unit les membres n'est pas un lien de subordination et de dépendance, mais un lien de bienveillance. Chacun veut la fin sociale, non pas exclusivement pour soi, mais pour tous. Il y a une égalité sociale qui n'exclut pas l'autorité, comme nous l'avons expliqué dans notre premier essai. C'est là ce que toutes les sociétés ont de commun. Ce qui les distingue, c'est le bien que les associés pour-

suivent, c'est la fin sociale. Le problème que nous avons à résoudre se ramène donc à cette question : Quelle est la fin de la «ociété civile ? Pourquoi les hommes se réunissent-ils pour la constituer? Quel est l'avantage qu'ils s'en promettent?

Nous pouvons certainement répondre qu'ils n'ont pas l'intention, en se réunissant, de se dépouiller de leurs biens, de renoncer à leurs droits individuels et de les mettre entre les mains d'un maître pour qu'il en use à son profit.

A Tépoque troublée des invasions barbares, nous voyons bien les faiblesse placer sous la tutelle des forts, leur céder la propriété des biens qu'ils possèdent, aliéner entre leurs mains une partie de leur liberté et contracter des engagements onéreux, en échange de la protection qu'ils réclament contre des ennemis redoutables; c'est le cas d'un capitaine de vaisseau qui jette à la mer ses marchandises pour sauver la vie de son équipage et la sienne. C'est ainsi que prennent naissance les seigneuries; ce n'est pas ainsi que se fondent les sociétés civiles.

Les membres d'une société civile, au contraire, s'unissent pour s'assurer la paisible jouissance de leurs droits ; ils ne renoncent à aucun d'eux ; mais^

en commun, ils les défendent et, en commun, ils les accroissent par l'union de leurs efforts; en commun, ils en règlent l'exercice. C'est la commune jurée en présence du château féodal.

Pour bien comprendre la fin de la société civile que nous étudions, il faut se rappeler une distinction très-importante dans la science philosophique du droit, celle qui existe entre le droit et son exercice. Le droit est un bien que je possède; l'exercice du droit est l'usage que je fais de ce bien. Je ne puis pas exercer un droit sans le posséder; mais je puis le posséder et ne pas l'exercer, ou même en remettre l'exercice perpétuel à une autre personne. Par exemple, dans la société civile, j'ai le droit d'exiger réparation d'une injustice ; pourtant, je ne puis moi-même me faire justice : je dois recourir aux tribunaux. Le droit, par lui-même, ne peut soulever de contradiction. que sur son existence : il est ou il n'est pas. S'il existe, il doit être respecté, parce qu'il est, de sa nature, inviolable. Il n'en est pas de même de l'exercice des droits : c'est dans leur exercice que les droits se limitent et qu'ils peuvent, par conséquent, se heurter et se combattre, et donner lieu à des dissentiments et à des conflits.

Dans la société domestiique et dans la société patriarcale, qui n'est que l'extension de la société domestique, le père et le chef de tribu ont autorité pour terminer tous les différends. Mais, hors de la famille, hors de la tribu, quel juge ou quel arbitre interviendra pour remplir ce ministère pacifique?

Avant rétablissement de la société civile, ou, comme disent les publicistes, dans l'état de nature, les hommes ont le devoir naturel de terminer pacifiquement toutes leurs querelles, sans recourir à la violence. La force peut défendre ou violer le^droit; mais le constater, jamais. Si l'entente ne peut être rétablie, la loi naturelle les oblige de choisir des arbitres et de s'en remettre à leur jugement. Il est même des circonstances où ils doivent prévenir les conflits par des conventions particulières. Cette obligation existe pour eux toutes les fois que tel exercice de leur droit pourrait porter préjudice aux: autres, sans aucune utilité pour eux-mêm^s.

Que cet arbitrajje devienne une institution permanente, que les pères de famille s'entendent entre eux et qu'ils consentent à ce que l'exercice de leurs droits soit, non pas supprimé, mais réglé; et cela, non dans un cas particulier j mais dans tous les cas ; non pour un temps déterminé, mais pour

toujours , par une loi commune et par une commune autorité; que cette autorité^ respectant les droits de tous, ait pouvoir sur leur exercice pour prévenir ou terminer tous les conflits; qu'elle soit en même temps chargée de les protéger, et, par tous ces moyens, d'en assurer la jouissance la plus pacifique et la plus étendue , dans la plus grande liberté possible, dès lors la société civile est constituée : nous connaissons la fin pacifique qu'elle se propose.

Mais comment régler l'exercice des droits sans porter atteinte aux droits eux-mêmes? Nous répondons avec Bosmini ; en réglant leur modalité. Cette distinction paraîtra subtile au premier abord, mais qu'on la médite avec patience, et elle jettera de vives clartés sur le sujet de notre étude.

Lorsque la manière d'user d'un droit peut être changée sans amoindrir le bien ou la satisfaction de celui qui le possède, elle n'est plus un droit, mais la modalité d'un droit.

De plus, si l'échange d'un bien pour un autre ne fait rien perdre à ce bien de sa valeur ni en soi, ni dans l'estime de celui qui en jouit, cet échange ne porte pas d'atteinte au droit; il n'en est que la modalité.

De même les actions indifFérentes, qui ne pro« curent ni bien ni mal à celui qui les accomplit, ne sont que des modalités du droit.

Enfin y si pour éloigner d'un homme un danger imminent, d'autres hommes lui soustraient un de ses biens ou le privent d'un de ses droits, mais d'un prix moindre que le bien qu'il est inévitablement exposé à perdre, ce n'est encore qu'un changement de modalité, et non une soustraction d'un droit.

Cette distinction entre le droit et sa modalité dérive de ce principe, qu'une chose ne peut être l'objet d'un droit réel, si elle n'çst pas un bien réel pour celui qui la possède. Un caprice ne peut jamais constituer un droit, ni être inviolable de sa nature. C'est par abus de l'abstraction, que des publicistes ont conçu des droits abstraits, inutiles à ceux à qui on les attribue, et pénibles et nuisibles aux autres hommes. Ces prétendus droits sophistiques et durs pourraient fournir des prétextes de justification aux plus grandes injustices.

Un exemple fera mieux comprendre une distinction sur laquelle repose toute la philosophie du droit social civil. Je possède un champ enclavé dans la propriété d'un autre. Si je m'empare d'uoe

partie de cette propriété, afin d'y tracer un chemin qui conduise à la mienne, je viole un droit légitime. Si je demande un passage, en offrant un dédommagement convenable, ma demande est légitime , et l'autorité, qui l'imposerait ne violerait aucun droit : elle en réglerait seulement la modalité.

Nous pouvons maintenant donner une définition exacte de la société civile.

La société civile est une réunion de pères de famille, consentant à ce que la modalité de leurs droits soit perpétuellement réglée par une autorité sociale, pour assurer la plus libre et la plus entière jouissance de ces droits à ceux qui les possèdent.

Les membres de la société civile sont les pères de famille. Nous comprenons sous ce nom tous ceux qui ne sont pas membres subordonnés d'une famille. La société civile reçoit dans son sein la société domestiqué avec son organisation; elle ne porte aucune atteinte à l'autorité paternelle, qui est un des droits les plus sacrés qu'un homme puisse acquérir. Par conséquent, le père de famille est le représentant naturel de ses enfants dans la société civile, du moins jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'àge juridique de leur émancipation.

Nous disons que ces pères de famille consentent à ce que la modalité de leurs droits soit perpétuellement réglée par une institution sociale. L'autorité civile qui remplit cette fonction n'est pas un simple comité d'arbitres, délégués . pour prononcer sur quelques cas particuliers et pour un temps déterminé. C'est une institution permanente comme la société elle-même.

La fin propre et spécifique de la société civile est donc le règlement de la modalité des droits de tous ses membres , de manière que l'e^^ercice des droits de tous ne porte préjudice à personne.

La sécurité des droits et de la liberté juridique n'en est qu'une conséquence, et c'est par ce règlement, et non autrement, qu'elle doit être obtenue.

Un second effet de ce règlement, quand il est juste et sage, est d'accroître la liberté juridique elle-même y au moyen de laquelle nous pouvons augmenter les biens qui sont l'objet de nos droits, parce que les membres de la société civile peuvent, par Funion de leurs efforts , se procurer un bien commun plus grand que s'ils étaient réduits à leurs efforts individuels.

Il résulte encore de notre définition de la société civile que sa prospérité et sa puissance ne dépen-

dent pas uniquement de son organisation ou de la forme de son gouvernement ; que son gouvernement n'est pas tout; qu'il faut tenir compte de l'initiative , de l'activité , de la valeur morale de ses membres et de la bonne constitution de la famille.

Que d'autres conséquences, qui apparaîtront dans le cours de cette étude I Cette notion nous suffira pour justifier et défendre les libertés légitimes dont notre société est si avide, et qu'elle laisse pourtant si facilement confisquer ; ces libertés qui sont le prétexte de toutes les révolutions , que les ambitieux et les tribuns démagogiques font briller aux regards de la foule ignorante ^ pour la séduire et l'exploiter, mais qui ne peuvent prendre racine et grandir que dans les nations vigoureuses, où les mœurs sont pures, les vertus en honneur^ et où la religion est pratiquée.

Dans la société civile telle que nous la concevons, les droits innés , les droits acquis , la liberté juridique qui nous permet d'en acquérir de nouveaux, sont respectés ; la famille demeure intacte; l'autorité paternelle, inviolable. Pas d'antagonisme, pas d'hostilité entre la société domestique et la société civile. La première n'est pas absorbée

par la seconde ; sa prospérité fait la prospérité de l'État.

Que nous sommes loin de Tidéal social de Jean- Jacques Rousseau et des jacobins! Pour eux, la constitution de la famille n'est qu'un obstacle au développement de l'État. Le père et la mère ne sont que des fonctionnaires et des serviteurs de l'État, dont la fonction cesse lorsqu'ils lui ont donné des enfants. L'individu lui-même ne peut devenir citoyen qu'au prix de sa liberté et de sa dignité personnelle.

Nous avons expliqué la fin essentielle de la société civile; mais^une fois constituée, celle-ci peut, commenousl'avons indiqué, s'en proposer d'autres. L'autorité sociale , en même temps qu'elle règle et qu'elle protège l'exercice et la modalité des droits de tous les associés, peut travailler à augmenter la puissance et la fortune publiques, favoriser la prospérité du commerce, le développement de l'agriculture et de l'industrie, le progrès des sciences, et procurer à l'association des avantages qui peuvent être plus facilement acquis par des efforts réunis et organisés sous la direction du gouvernement.

Nous verrons plus tard que ces fins secondaires.

qui sont très -légitimes en elles-mêmes, font trop souvent oublier la première. L'utilité se substitue à la justice, le désir des jouissances au noble besoin de la liberté, et telle est la cause la plus commune de la décadence des nations.