PREMIER ÉLÉMENT : DU CONSENTEMENT DES ASSOCIÉS
Analysons aussi brièTement qu'il nous sera possible tous les éléments de la définition que nous venons d'expliquer; elle contient en germe tous les principes de la philosophie du droit social.
Il y a, dans la société civile, deux éléments constitutifs inséparables, mais distincts, et qui ne doivent jamais être absorbés l'un par l'autre. Le premier est Tacte par lequel les membres de la société consentent à ce que la modalité de leurs droits soit réglée par une même autorité ; le second est l'autorité chargée de faire ce règlement et de le faire observer. L'un et l'autre sont également essentiels.
Il est des publicistes qui méconnaissent le premier et qui exagèrent le second , et pour qui l'autorité seule constitue le lien social. Et comme ils enseignent que toute autorité vient de Die<i , non-
seulement en ce sens que Dieu est principe unique de toute autorité , mais en ce sens que, de fait, lui seul la communique , il en résulte que l'activité et la volonté de l'homme sont complètement exclues de la formation des sociétés, qui sont toutes l'œuvre de Tunique puissance divine.
La discussion de cette grave question : L'homme intervient-il et doit-il intervenir dans l'établissement de la société civile, et dans quelle mesure? se rattache à l'étude de l'origine de la société, aussi bien qu'à l'étude de sa nature. Nous ne devons pas négliger de la considérer sous ces deux points de vue.
Dans l'étude, non pas historique, mais purement philosophique^ de l'origine de la société civile, après avoir fait la part de Dieu dans son établissement, nous devrons nous demander si l'homme demeure absolument étranger à cette œuvre , et s'il devient membre d'une société indépendamment de tout concours de sa part, sans qu'il le sache ou sans qu'il le veuille.
En étudiant^ dans ses éléments essentiels, la nature de la société civile , et en approfondissant sa nature considérée en elle-même et abstractivement, nous nous demandons si cette notion implique
nécessairement rintenrention des hommes qui s'as* socient. Peut-on concevoir la société civile sans cette intervention?
Nous nous bornerons ici à cette seconde question. La réponse est évidente. Une multitude d'hommes qui ne seraient unis entre eux que par Tautorité d'un souverain qui s'imposerait à tous, ou même par des lois auxquelles ils seraient contraints de se soumettre y formerait une seigneurie et non une société civile. Il laut, pour qu'il y ait société, que les volontés de ses membres poursui* vent librement et de concert une fin commune ; qu'ils la veuillent également pour tous, par une bienveillance naturelle, qui est le lien social. Cette fin de la société civile est, comme nous l'avons vu, la pacifique jouissance des biens naturels et légitimement acquis, assurée par le règlement commun de l'exercice des droits de tous. C'est le consentement de tous à ce règlement qui est le principe de l'association.
Mais, dira-t-on, vous admettez donc le Contrat social de Rousseau , censuré par la Sorbonne , et que vous avez vous-même repoussé avec indignation? Un abîme sépare la doctrine de Rousseau de Ja nôtre. Et d'abord le Contrat social n'est certai-
nement pas un contrat; il ne peut pas donner naissance à une société, puisqu'il ne consiste pas à unir les volontés dans la poursuite d'un bien commun, mais à aliéner la liberté de chaque associé, ses droits, sa personnalité entre les mains d'un gouvernement qui devient ainsi le plus absolu despotisme. En second lieu, Rousseau confond l'institution de la société avec l'institution de l'autorité sociale, et leur donne une commune origine. Nous verrons, au contraire, que si le contrat peut être l'origine de l'autorité, cette origine n'est pas unique : d'autres causes peuvent encore lui donner naissance.
On nous propose une autre objection. Votre idéal social, dit-on, nous charme. Si la société existait telle que vous la concevez, elle serait un grand bienfait pour l'humanité. Cette bienveillance mutuelle qui forme le lien social serait un aiguillon puissant pour la pratique des plus nobles vertus. La justice est, il est vrai, le plus ferme appui des sociétés, mais elle est austère. Son austérité serait tempérée par la charité, qui serait comme l'huile versée sur les rouages grinçants d'une puissante machine. Mais est-il autre chose qu'un idéal pratiquement irréalisable ? L'histoire
du passé ne nous a conservé aucun souvenir d'un acte semblable ; et rien, dans lie présent, ne nous fait prévoir qu'il puisse se produire dans l'avenir.
La difficulté qu'on nous oppose se réduit à ces termes : il n'y a pas d'exemple de société civile telle que vous l'avez décrite ; donc cette société est impossible. La conclusion dépasse les prémisses. Les contradicteurs peuvent seulement conclure qu'il n'y a pas de société parfaite; nous n'éprouvons aucune peine à l'avouer. Mais si les sociétés ne sont pas parfaites, elles ont le sentiment de leurs imperfections , elles aspirent à les faire disparaître ; la loi du progrès s'impose à elles, comme à toute créature vivante. Elles ont par conséquent besoin d'un idéal qui les guide dans leur marche. Le philosophe le cherche à la lumière de la vérité qui éclaire tout homme venant en ce monde, et dans l'étude des événements politiques et des révolutions sociales.
Mille causes différentes de celles que nous indiquons ont pu donner naissance à des associations imparfaites, ou même à de pures seigneuries qui n^ étaient pas la société civile telle que nous l'avons définie; souvent même l'organisation seigneuriale a précédé l'organisation sociale. Les membres qui
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composaient ces associations étaient soumis à une autorité qui ne se contentait pas de régler la modalité de leurs droits, mais qui s'en attribuait plus ou moins la propriété. Au moment d'un danger commun et menaçant, dans le but d'une conquête ou d'une entreprise, des individus ou des familles ont pu se grouper autour d'un homme supérieur et lui reconnaître un pouvoir plus ou moins étendu sur leurs personnes et sur leurs biens. C'est un homme, un groupe d'hommes qui ont assumé ce pouvoir et asservi leurs semblables. Il s'est formé des seigneuries que vous appellerez, si vous le voulez, des États, mais qui ne sont pas encore des sociétés civiles. Plus tard, le danger écarté, les conquêtes accomplies, ces mêmes individus et ces mêmes familles ont senti le besoin de relâcher les liens de soumission qui les unissaient à leurs chefs; ils ont aspiré à une liberté plus grande. De là, des luttes entre l'autorité et la liberté. L'une et l'autre sont nécessaires à la prospérité des peuples et aux progrès de la civilisation; mais l'équilibre est difficile à maintenir. Les hommes, à l'origine des États, agissent sous l'aiguillon du besoin et des instincts naturels, plus que sous la direction de la raison,
éclairée par les notions justes du but qu il faut atteindre. On marche un peu au hasard ; on tâtonne. Les abus du pouvoir éveillent dans les peuples le sentiment de la liberté et le désir de la revendiquer; les abus de la liberté les portent à fortifier et à étendre le pouvoir. Ils passent du despotisme à l'anarchie. Tel est le tableau que nous présente l'histoire. Pendant que les passions aveugles s'agitent et troublent la paix des nations, des hommes de bien, confiants dans la puissance de la vérité, recherchent, dans une étude sérieuse, les remèdes des maux qui affligent l'humanité ; ils donnent naissance à la science du droit social. Leurs successeurs s'instruisent à l'école de l'expérience; ils étudient les causes et les conséquences des révolutions qu'enregistre l'histoire. Cette œuvre est longue et pénible. La conquête de la vérité ne se fait pas en un jour ; elle exige des labeurs persévérants pendant plusieurs générations successives. Ces événements divers qui se succèdent attirent l'attention des publicistes tantôt sur un point et tantôt sur un autre. Tantôt ils la fixent sur les fondements de l'autorité, si l'autorité est ébranlée et si l'anarchie est menaçante ; tantôt sur l'excellence et la légitimité
de la liberté, si la liberté est en péril. L'ensemble des faits historiques forme comme un grand livre, dans lequel la Providence nous révèle successivement les lois de l'ordre social, c'est-à-dire le plan qu'elle réalise elle-même, en dirigeant les progrès successifs de l'humanité, et elle nous associe ainsi de plus en plus à son œuvre. Nul doute qu'elle ne préside elle-même à ce grand travail qui est admirable. Chaque savant a sa tâche. L'un, par un regard de génie, découvre une vérité jusqu'à lui inconnue ; d'autres, par un travail plus modeste, s'approprient ces découvertes, les complètent dans une exposition plus développée et les rendent accessibles à la foule. Le progrès se fait dans la science et prépare le progrès dans les faits. Si le progrès des sciences naturelles et physiques estsi puissantpour le développement de l'industrie et de la richesse publique, pourquoi le progrès des sciences morales seraitil stérile pour la bonne direction et la pacification des peuples? Pourquoi, à l'aide des faits, ne chercherions-nous pas à découvrir les lois qui doivent présider au développement des nations prospères? Et pourquoi, après que les philosophes les ont découvertes, les politiques n'en feraient-ils pasla règle de leur conduite, dans le gouvernement des peuples?