‹ Philosophie du droit socialChapitre 24 sur 37 · DE L*AUTORITÉ SOCIALE. — SA MISSION · texte numérisé non relu

DE L*AUTORITÉ SOCIALE. — SA MISSION

L'autorité soci$ile ayant pour fonction de conduire les associés à la possession du bien qui est la fin de la société, il en résulte qu'elle doit se proposer le bien commun.

Mais il ne faut pas confondre, comme on l'a fait trop souvent, au grand détriment de la science et dé l'humanité, le bien commun et le bien public. Le bien commun est le bien de tous les individus qui composent le corps social ; le bien public est le bien du corps social pris en lui-même et dans son ensemble, sans tenir compte des individus.

Le principe du bien public substitué au bien commun prévalut dans les sociétés païennes; C'est en vertu de ce principe qu'à ^Sparte, on jetait dans l'Eurotas les enfants qui naissaient défectueux, afin de n'avoir que des citoyens sains et robustes, et des guerriers vigoureux ; c'est en vertu

du même principe qu'à l'approche des armées étrangères, les révolutionnaires égorgeaient sans distinction les prisonniers dont leur jaloux des* potisme avait rempli les prisons. C'est par le même principe qu'ils ensanglantèrent et déshono* rèrent la France pendant leur règne odieux; c'est par le même principe que leurs partisans les justifient et les glorifient encore aujourd'hui.

Le christianisme, en réhabilitant la dignité de rhomme et en proclamant l'inviolabilité de la personnalité humaine, discrédita cette humiliante doctrine. Son triomphe pourtant n'est pas complet. Toutes les fois qu'une nation s'efForce de se soustraire à l'action du christianisme et qu'elle retourne aux mœurs païennes, la vieille idole de l'État tout-puissant relève la tète, et les libertés publiques sont compromises. Nous en avons sous les yeux un douloureux et incontestable témoignage.

Qu'est-ce donc que ce principe qui substitue le bien public au bien commun? C'est l'utilité substituée à la justice. De ce principe, découlent ces axiomes dont l'application justifie toutes les ty* rannies : le salut de l'État est la loi supérieure ; il est utile qu'un homme meure pour le salut de

tous; c'est le principe de l'assassinat juridique; c'est la raison d'État consacrant tous les crimes ; c'est la majorité opprimant la minorité; c'est la violation de la dignité personnelle; c'est ]a cor* ruption et l'anéantissement de la société civile, remplacée par une seigneurie despotique. La fin essentielle de la société civile n'est-elle pas de protéger et d'assurer la jouissance de tous leurs droits à tous ses membres? Donc, quand elle sacrifie les droits d'une minorité, ou. même d'un seul de ses membres, elle trahit sa mission ; elle viole sa loi constitutive; elle reçoit dans son sein un germe de dissolution inévitable.

Le devoir essentiel de l'autorité sociale est donc de se proposer le bien commun de ses membres avec une incorruptible impartialité. Mais ce serait une dangereuse erreur d'en conclure que les associés peuvent prétendre retirer de l'association une égale utilité, et que l'autorité sociale est obligée de leur procurer cette égalité. L'utilité que chaque sociétaire peut justement réclamer est proportionnelle à sa mise sociale. Le principe contraire exigerait que chaque sociétaire mit en commun une somme égale de droits individuels. Cette égalité de fait n'existe pas. La plupart des inégalités sois.

ciales ont pour cause des inëgalitës naturelles, contre lesquelles Tautorité de rhomme est impuissante; il serait inique et chimérique de vouloir rétablir par force. La société civile n'a certainement ni cette mission, ni ce pouvoir. Elle n'est pas instituée pour violer les droits individuels de ses membres ou pour en troubler la jouissance, mais pour en régler la modalité, pour les protéger, pour favoriser leur développement, pour les reconnaître, par conséquent,^ tels qu'ils étaient avant qu'elle fut elle-même, et tels qu'ils ont été légitimement accrus ou modifiés par la seule et libre activité individuelle.

C'est donc un devoir essentiel pour la société civile de se proposer le bien commun de tous ses membres. Mais il serait faux de prétendre qu'elle doit ou qu'elle peut se désintéresser du bien public et le négliger.

Le bien public, comme nous l'avons dit, est le bien du corps social en général, et non des associés en particulier. Il réside, par conséquent, dans cette partie de la société composée de citoyens qui ont en main l'autorité sociale. Dans une société démocratique, le bien public est le bien de la majorité qui gouverne; dans une aristocratie, il est

celui des familles qui possèdent le pouvoir; et dans une monarchie^ celui de la famille régnante. La chose est naturelle. Ce qui importe le plus au bien commun de la société est, sans doute, le bien du gouvernement, d'où dépendent la constitution, le mouvement, la vie, la prospérité du corps social.

Or, nous disons que la société civile peut et doit se proposer le bien public, toutes les fois qu'il est un moyen de procurer le bien commun, qui est sa fin essentielle.

Nous déduisons deux conséquences pratiques des doctrines que nous venons d'exposer :

V Aucun des droits des citoyens, dont Fen* semble constitue le bien commun, ne peut être, pour un motif de bien public, méconnu, amoindri ou détruit sans compensation équivalente ;

T Le droit de chaque citoyen étant assuré, la société doit préférer le bien public au bien particulier, parce que, dans ce cas, le bien public exerce une grande influence sur le bien commun.

Enfin, le bien commun demeurant sauvegardé et intact, le bien privé, après le bien public, peut être poursuivi par la société civile, mais à cette condition, que le bien privé, procuré par l'action

sociale, soit également propose au libre concours de tous les associés, sans privilège pour aucun individu, ni pour aucune famille. Alors, tous les associés sont égaux ,^ en présence de cette libre concurrence, et le bicD privé rentre dans le bien commun.

Page 1