‹ Philosophie du droit socialChapitre 33 sur 37 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

l'autorité paternelle peut- elle donner naissance A l'autorité sociale civile.

Si Dieu n'institue pas par lui-même l'autorité sociale, s'il abandonne aux hommes le droit de l'ëtablir, s'il se borne à leur imposer les lois qui doivent diriger leur liberté dans l'exercice de ce droit, le père de famille ne possède-t-il pas ce droit à un titre particulier? n'est-il pas même le ^eul qui le possède, et ne devons-nous pas reconnaître en lui le principe et Tunique source de l'au-* torité sociale?

Dans l'intérieur de la famille, l'autorité sociale civile est comprise dans l'autorité paternelle ; elle est un apanage essentiel de la paternité. C'est l'au-* torité paternelle qui administre la modalité des droits des enfants et qui en règle l'exercice. Le père tient ce pouvoir de la nature; il ne le tient pas des membres de la société domestique, dont il

est le chef naturel, ni d'un contrat social quelconque; il n'est ni Tassocié ni l'égal de ses enfants; il possède sur eux un véritable domaine; son pouvoir est plus que social, il est seigneurial.

Supposez que les hommes se fussent multipliés tout en demeurant immortels, l'humanité n'eût été que le développement d'une même famille. Le premier père aurait été, par nature, monarque universel. A lui aurait appartenu le gouvernement du genre humain; une puissance supérieure à la sienne n'aurait pu s'élever sur la terre. La mortalité a brisé cette union ; le fleuve des générations s'est divisé en une multitude de branches. La paternité est intransmissible. Le père mort, aucun lien naturel de dépendance ne relie les frères entre eux ; nul n'a le droit exclusif de commander àl'autre; ils se séparent et deviennent chefs indépendants de familles indépendantes.

Mais le premier père aurait-il pu, avant sa mort, et, par conséquent, avant la dissolution de la première famille , constituer l'un de ses fils clief de tous les autres, avec le pouvoir de remplir, à leur égard, toutes les fonctions d'un gouvernement civil, et instituer ainsi une société civile entre tous ses enfants? En d'autres termes, la paternité peut-

elle être une des origines de la société civile? Ce problème a été discuté par deux publicistes anglais, Filmer et Sidney.

Le premier prétendait que la paternité est l'unique et commune origine de toutes les sociétés civiles ; il identifiait l'autorité civile avec l'autorité paternelle, et concevait la première aussi absolue, ou, du moins, aussi étendue que la seconde. Ce système a eu plus d'un partisan. Nous estimons qu'il est faux et qu^il peut être dangereux. L'autorité paternelle et l'autorité civile sont de nature différente et même opposée : l'une est seigneuriale, l'autre est sociale; l'une s'exerce sur les droits mêmes de ses subordonnés , l'autre sur la modalité et l'usage de ces droits. La première est intransmissible et inaliénable, l'autre peut se transmettre et s'aliéner.

Il est vrai, l'autorité paternelle produit, à juste titre, sur les esprits une séduction puissante. Quoi de plus doux? Quoi de plus fort? Peut -on désirer aux peuples un gouvernement plus parfait que le gouvernement paternel? Le nom de père du peuple n'est-il pas le titre le plus glorieux qu'un prince puisse mériter? Sans doute; mais le gouvernement de Dieu est plus parfait encore, et, pourtant, nous

<IYons VU à quelles dures conséquences pouvait conduire le système des publicistes qui confondent le pouvoir social avec la théocratie. Cette confusion imprime à l'autorité purement humaine des gouvernements un caractère divin , qui consacre non-seulenient le droit sur lequel elle repose, mais les abus qu'on en peut faire. La confusion de l'autorité civile avec l'autorité paternelle transforme la première, qui est sociale de sa nature, en une autorité seigneuriale. Elle ne serait plus limitée à la modalité des droits; elle s'étendrait sur les droits eux-mêmes, elle se les attribuerait comme son bien propre. Qui voudrait confier à un homme tous les droits de Dieu sur l'humanité, ou étendre à tous les hommes le droit d'un père sur ses enfants?

Ce qui fait illusion à certaines âmes généreuses, ce qui, peut-être, leur rendra nos paroles dures à entendre , c'est qu'elles considèrent le régime paternel en lui-même et d'une manière abstraite ; il leur apparaît comme le plus doux et le plus bienfaisant des régimes. Elles ne font pas attention que Dieu, en donnant au père une autorité seigneuriale sur ses enfants, a déposé en même temps dans son cœur un amour et un dévouement incomparables.

et dans le cœur de Tenfant une confiance et une affection qui préviennent les abus du pouvoir et forment entre eux des liens d'une nature spéciale ; le despotisme et l'absolutisme sont loin d'exprimer une même idée. Mais ces sentiments sont incommunicables, en sorte que, dans l'hypothèse même où le père pourrait transmettre à l'un de ses enfants toute son autorité paternelle, il ne pourrait pas lui donner une goutte même de cette affection , qui a sa source dans la paternité.

M, Sidney, au contraire, niait que la puissance civile pût être détachée de l'autorité paternelle. H affirmait que le père, ne pouvant communiquer à son fils sa paternité, ne peut pas davantage lui en transmettre les apanages et les privilèges, et, par conséquent, que le fils n'a pas le pouvoir de régler la modalité des droits de ses frères.

C'est un excès contraire à celui que nous signa* lions dans Filmer. La vérité est entre ces deux opinions extrêmes. Il est vrai que si le père meurt sans léguer à l'un ou à plusieurs de ses enfants le gouvernement civil qu'il possédait sur eux, les frères demeurent indépendants les uns des autres. Mais pourquoi le père ne pourrait-il pas établir l'un d'eux chef de tous? Pourquoi ne pourrait-il pas obli-

ger tous les autres à obëir à celui qu'il aurait choisi et l'investir de son autorité , lui donner le pouvoir de régler Texercice et la modalité des droits de ses frères, pour le bien de leurs familles et pour leur utilité personnelle? Gomment prouver que ce pouvoir dépasse la limite de l'autorité paternelle? Il est vrai que le titre de la paternité, en vertu duquel il possède lui-même ce gouvernement, n'est pas transmissible, mais la transmissibilité d'un droit ne dépend pas de la transmissibilité de sou titre. On peut posséder un bien par le titre de légitime occupation et le transmettre par donation ou testament. Il n'y a rien dans cette doctrine qui soit contraire à la raison et à l'analogie du droit.

Qu'on le remarque bien, le pouvoir de régler la modalité et l'exercice des droits des membres d'une société civile ne porte préjudice à aucun d'eux ; au contraire, il est utile à tous ; c'est un pouvoir bienfaisant, exercé en faveur de tous, puisque sa fin est le bien commun. C'est pourquoi le père qui en investit un de ses enfants ne nuit à aucun des autres et leur procure même à tous un avantage, si cette investiture est faite avec opportunité et avec sagesse. Que si elle n'avait pas ce caractère, si le choix du chef tombait sur un sujet incapable de la

fonction qu'on lui a confiée, il ne s'ensuivrait pas que le père a dépassé ses droits, mais qu'il en a fait un mauvais usage. Dans ce cas, les frères pourraient, d'accord entre eux, corriger les abus de l'autoritéy ou même la rejeter, si elle était essentiellement défectueuse.

Il est donc vrai que la paternité peut donner naissance à une société civile; elle peut, par sa propre autorité, instituer le pouvoir légitime qui la gouvernera. Un père de famille peut transmettre à l'un de ses enfants l'autorité civile qu'il possède par nature, sans lui transmettre la paternité. Mais, nous l'avouons sans peine, si cette hypothèse a pu être réalisée quelquefois, à l'origine des sociétés, elle n'est guère réalisable à notre époque.

La mortalité a brisé les liens qui unissaient les membres de la première famille, [)arce que la paternité est intransmissible. Les enfants se sont séparés ; des familles nouvelles et indépendantes se sont formées et ont constitué les éléments épars que la société civile est destinée à réunir. Mais cette réunion n'a pas été immédiate. Entre le passage de la société domestique à l'institution de la société civile, un long espace, que des nations contemporaines n'ont pas-encore franchi, s'est écoulé. L'au-

su PHILOSOPHIE DU DROIT SOCIAL.

toritë pateroeile^dont Timage avait laisse une rive empreiote dans les esprits, le feible développe-* ment de la réflexion indispensable pour concevoir l'idéal de la société civile, l'ignorance peut-être de toute autorité autre que l'autorité paternelle, ont maintenu certaines familles humaines dans un état intermédiaire, qui n'est plus la société domestique, mais qui n'est pas encore la société civile proprement dite, et dans laquelle Fautorité paternelle continue d'exercer une grande influence : c'est l'état patriarcal et l'état de tribu. L'Écriture sainte et l'histoire de l'Orient nous en fournissent de nombreux exemples.

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