EN QUEL SENS LE CONTRAT PEUT-IL DONNER NAISSANCE A LA SOCIÉTÉ CIVILE

Suarez et la plupart des théologiens reconnaissent que le contrat peut être la cause d'une société civile ; examinons en quel sens et à quelle condition.

Il n'est pas nécessaire, pour l'étude que nous nous proposons de faire, d'avoir recours à la chimérique hypothèse de Tétat de nature ; de supposer qu'il fut un temps où l'homme nu sur la terre nue vivait à la manière des bétes sauvages. Il n*est pas possible de nier que la famille a précédé la société civile et qu'elle a longtemps suffi aux besoins de l'homme* Il y eut donc un temps antérieur à la formation des sociétés civiles, où les familles vivaient indépendantes les unes des autres et se gouvernaient par elles-mêmes, chacune dans son domaine. Dans la suite des temps, elles se mul-

tiplient et se rappirocbent, les relations deviennent pins nëcessaires et plus fréquentes. Des démêlés qui s'élèvent entre elles, à Foccasion de l'exercice de leurs droits, la nécessité de se défendre contre des agressions menaçantes, le désir peut-être de faire des conquêtes, ou d'autres causes de ce genre, leur font sentir le besoin d'unir leurs forces et de se soumettre à une autorité commune. Elles conçoivent la pensée de cette association, elles la réalisent et fondent un gouvernement. Examinons les difiS^rents degrés par lesquels les familles, d'abord indépendantes, s'élèvent à l'état social civil.

Les pères de famille, pour les motifs que nous avons indiqués ou pour d'autres analogues, forment le dessein de soumettre à une même administration le règlement de l'exercice et de la modalité de leurs droits, et ce dessein, ils conviennent de le réaliser, et, en efiFet, ils le réalisent.

En second lieu, le mode de cette administration est arrêté; l'autorité sociale est constituée.

Le premier acte est un contrat ; il est simple, mais nécessaire. Il ne peut y avoir de société civile sans ce mutuel consentement de soumettre à une même administration le règlement de l'exercice et de la modalité des droits de tous les associés.

Le second acte est moins simple. Les modes de l'administration ou les formes du gouvernement peuvent être différentes. Indiquons brièvement ces différences possibles.

Quand nous disons que les pères de famille, en se constituant la société, consentent à ce que l'exercice et la modalité de leurs droits soient réglés par une même administration, nous n'entendons pas qu'ils soient obligés de se dépouiller eux-mêmes de ■cette administration ; le concept de la société civile ne l'exige pas; ils peuvent seulement s'obliger à régler en commun l'exercice de leurs droits, en vue de rintérétdetous,au lieu de le régler en particulier, en vue de leurs intérêts exclusivement personnels. Siy avant rétablissement de la société civile, chacun était libre de régler seul et par lui-même l'exercice et la modalité de ses droits personnels, après son établissement, il règle, d'accord avec ses coassociés, l'exercice et la modalité des droits de tous; ce qu'il perd en liberté, il le gagne en autorité. Toutefois, tous ne participent pas à cette autorité au même degré, mais en proportion de la mise que chacun apporte au fond social, c'est-à-dire, en proportion des droits dont chacun soumet l'exercice et la modalité à l'administration de l'autorité sociale*

f«t PHILOSOPHIE DU DROIT SOCIAL.

Les pères de famille peuTent renoncer à exercer par enx-mémes rantorité sociale qu'ils possèdent radicalement ou la confier à des mandataires.

Il faut appliquer au gouyernement constitué par mandat tout ce que nous avons dit, dans notre premier essai, de l'autorité sociale déléguée. Le gouvernement civil, sous quelque forme qu*il s'exerce, demeure une autorité vraiment sociale qui n'a rien de seigneurial. Elle est librement confiée par la société aux mandataires qui l'exercent librement. Ni les associés n'ont pouvoir sur les droits des mandataires, ni les mandataires sur les droits des associés. Ni les mandataires ne sont condamnes à un travail servile, ni les associés à une obéissance humiliante. Le mandataire doit agir selon sa conscience, et non d'après le caprice de ses électeurs, pour flatter leurs passions et s'assu* rer la conservation de leurs suffrages. Le mandat impératif est une humiliante et basse tyrannie, qui déshonore, et le mandataire, et la mission qu'il a reçue, et le gouvernement, et la société. Les électeurs qui ont fait leur devoir ne Font choisi que parce qu'ils l'ont jugé plus intelligent et plus honnête : deux conditions nécessaires pour qu'il remplisse ses fonctions au plus grand avantage de tous

les associes. Donc, il est tenu de ne pas agir aveitr glément et sans prudence, et de mettre au service de la société son intelligence et son honnêteté. Par suite, les membres de la société doivent obéissance à son autorité, puisqu'il a mission de coordonner et de diriger vers la fin sociale les volontés des associés, et que les associés sont tenus de tendre vers cette fin par un commun accord.

Mais les pères de famille, au lieu d'exercer l'autorité sociale par eux ou par leurs mandataires, peuvent l'aliéner en tout ou en partie, céder le droit qu'ils possèdent à une assemblée ou à une famille; par exemple, ils peuvent céder le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif, ou le gouvernement tout entier. Cette faculté n'est qu'une application au droit de gouverner de ce principe, que les droits acquis peuvent être légitimement transférés. L'aliénation perpétuelle du droit de gouverner, faite en faveur d'une famille, constitue le droit monarchique héréditaire.

La transmission à une famille du droit de gouverner ne découle pas de l'essence de la société. Elle n'appartient même pas au droit social.

C'est un contrat qui est réglé, comme tous les autres contrats, par les principes du droit indivis

lî)

duel ; il s'agit d'un bien que possèdent les pères de femille et dont ils peuvent disposer comme de leurs autres droits.

Mais, qu'on ne l'oublie pas, l'autorité sociale transmise ne change pas de nature par sa transmission.

La famille qui en est investie n'a d'autre pouvoir que de rëgler l'exercice et la modalité des droits de ses sujets ; elle ne peut les priver des droits eux mêmes, ni de leur usage, et c'est pourquoi cette investiture n'introduit dans la société que de faibles éléments de seigneurie, qui se réduisent aux suivants :

Le titre par lequel la famille royale possède l'autorité civile comme son bien propre, non pas en qualité de membre de Tassociation, mais en vertu de la cession qui lui en a été faite par les pères de famille ;

L'irrévocabilité de cette cession si elle est inconditionnelle ;

Le droit annexé de compétence, puisque celui qui possède cette autorité, et qui l'exerce sous sa responsabilité, est juge de la manière dont il doit l'exercer; en sorte que les associés ne peuvent condamner ses actes administratifs et refuser de

s'y soumettre, sinon dans le cas où l'erreur et l'injustice sont notoirement évidentes. Mais le monarque demeure toujours soumis à l'obligation juridique et morale de s'acquitter de ses fonctions selon les principes de la justice et de la prudence, et selon la mesure de son intelligence.

Il est facile de voir combien ces doctrines diffèrent de celles du Contrat social de Rousseau. Ce philosophe, méconnaissant la nature de l'autorité sociale, en faisait une autorité seigneuriale qui ne se constituait que par l'abdication que faisaient les pères de famille de leur liberté et de leurs droits entre les mains d'un gouvernement extrasocial. Il rejetait toute autre origine de Tautorité sociale, et il déclarait illégitime tout gouvernement qui ne reposait pas sur ce titre primitif. Enfin, il ne faisait pas naître l'autorité sociale de l'acte libre des associés, il la regardait comme un attribut essentiel du peuple; l'acte social ne la produisait pas, il la transmettait.