CHAPITRE VII

DE l'occupation PACinQUE DU POUVOIR SOCIAL.

L'occupation pacifique est-elle un titre suffisant pour légitimer l'exercice du pouvoir social? Le pouvoir peut-il être considéré comme un bien, et comme un bien inoccupé, qu'un homme puisse s'attribuer par une simple prise de possession? Cette question peut étonner tout d'abord, elle sera même repoussée avec indignation par les partisans modernes de la souveraineté du peuple. Ils consi* dèrenty en effet, l'autorité sociale comme une espèce de bien naturel, qui appartient à chaque individu et à tous en général, et qui est une dépendance tellement essentielle de la nature, qu'ils ne peuvent s'en dessaisir. Ils confondent l'autorité sociale et la Uberté juridique. Avant l'établissement de la société, l'autorité sociale n'existe pas, puisque le règlement de la modalité des droits n'est pas mis en commun. Nul, par nature, ne la pos-

sède. Tous ont le droit de convenir que la modalité de leurs droits sera réglée en commun, qu'ils la régleront eux-mêmes d'un commun accord ou qu'ils confieront ce soin à un gouvernement choisi par eux et constitué par eux. C'est par la constitution de ce gouvernement que la société prend naissance, mais le gouvernement demeure distinct de la société. Il est tel qu'il a été établi, délégué ou propriétaire, monarchique ou républicain. Le chef de la société civile peut être un simple mandataire, mais il peut aussi posséder le gouvernement par un titre propre et personnel. Nous demandons si l'occupation pacifique peut lui donner ce titre.

Et d'abord, nous affirmons que le gouvernement social est un bien pour qui le possède. L'expérience le démontre. Elle nous apprend que les hommes l'ambitionnent comme un avantage inestimable, qu'ils en poursuivent Facquisition au prix des plus grands sacrifices, qu'ils exposent leur fortune, leur tranquillité et leur vie même pour l'obtenir.

Il est vrai que cette ambition du pouvoir souverain peut naître d'une cupidité coupable. Il peut se faire qu'un ambitieux brigue le pouvoir, non parce qu'il le considère comme un bien en lui-

même, mais à cause de l'abus qu'il se propose d'en faire. Il ne désire pas l'autoiîtë sur ses semblables pour régler avec justice la modalité de leurs droits, pour leur en assurer une jouissance pacifique, pour les protéger contre toute agression, mais parce que, une fois parvenu au gouvernement, il pourra plus facilement se procurer des richesses et des plaisirs, dominer ceux qui l'entourent et leur imposer sa volonté. Le pouvoir ainsi exercé ne serait plus le pouvoir social. Par son injustice et par son immoralité, le souverain Taurait corrompu et transformé en autorité seigneuriale. Il poursuivrait un intérêt personnel et égoïste, et non lu fin sociale, qui est le bien commun de tous les associés. L'autorité sociale exige de celui qui l'exerce, la pratique de la justice et du dévouement. C'était bien ce qu'avaient compris les théologiens catholiques, à une époque où cet idéal n'était guère réalisé parmi les peuples et où la bienveillance sociale ne pouvait être inspirée que par les enseignements de la foi chrétienne. C'est la doctrine sur laquelle insiste souvent saint Thomas, et qui a été longuement développée par les théologiens catholiques.

Si l'abus de l'autorité sociale était inséparable de

son exercice, n*est-îl pas vrai que rien ne serait plus odieux aux hommes que rautoritë, qu'ils la repousseraient avec d'autant plus d'énergie qu'ils auraient le sentiment plus vif de leur dignité et l'amour de leur liberté? Cependant, il n'en est pas ainsi, l'autorité sociale a été et est encore estimée et aimée, et le loyal et généreux dévouement des sujets pour leurs souverains n'est pas complètement éteint.

Mais si l'autorité sociale est par elle-même privée des avantages illégitimes que peut procurer l'abus de son exercice ; si elle doit être honnête, désintéressée, dévouée même, ne perd-elle pas une partie des attraits qui excitent l'ambition et l'amour des richesses? Que sera-t-elle, sinon une gratuite et fatigante administration, une charge qui exige une vigilance continuelle, un travail assidu, un désintéressement complet, et qui interdit à celui qui Texerce de s'attribuer le moindre des biens appartenant aux autres? Nous ne le nions pas; tel est bien Tidéal de l'autorité sociale. La nature même de la société, opposée à la seigneurie, nous Timpose. Tout gouvernement civil doit pouvoir, à toute heure, tenir le langage de Samuel au peuple juif ; « Me voici prêt à rendre compte, parlez de moi à Dieu; dites si j'ai

pris le bœuf de quelqu'un ou son âne, si j'ai calomnié ou opprimé quelqu'un, si j'ai reçu des dons. Le Seigneur m'en est témoin en votre présence; vous ne trouverez pas en mes mains la moindre chose que je me sois appropriée. »

Il ne répugne donc pas qu'un souverain se retire avec une honorable pauvreté. Certainement Tautorité sociale ne donne aucun droit à s'enrichir, puisqu'elle ne contient aucun élément seigneurial, aucun pouvoir sur les droits d'autrui, mais seulement celui d'en régler la modalité.

Quel est donc le bien que présente l'autorité sociale si enviée des hommes? Faut-il avouer que nul motif ne justifie l'empressement de ceux qui la poursuivent, ou que tous obéissent à une coupable cupidité? Il nous serait difficile de faire accepter un jugement si sévère. La nature, le bon sens, l'expérience, la conscience même, le repousseraient. C'est qu'il y a d'autres jouissances que la vaine ostentation des richesses, que la pompe des grandeurs et que la satisfaction des besoins grossiers de la nature. Protéger les droits de ses concitoyens, prévenir ou pacifier leurs différends, pratiquer envers tous la bienveillance et obtenir ainsi leur estime et leur reconnaissance, procure une

joie plus douce et plus vive, et une satisfaction plus intime et plus profonde. La souveraineté bien comprise est comme un lieu élevé où les qualités du souverain brillent avec plus d'éclat et surtout où elles se développent et s'exercent avec plus de puissance. Elle est une école de sagesse et de vertu ; elle oblige celui qui la possède à contracter des habitudes de grandeur d'âme, de prudence dans les conseils, de largeur dans la pensée, d'étendue de vue et d'héroïsme ; en un mot, elle perfectionne l'homme qui en est revêtu, elle développe ses aptitudes naturelles, ses sentiments généreux ; elle l'élève au-dessus de ses semblables, toutes les fois que, par l'abus du pouvoir, elle ne le déprave pas. Elle est donc un bien, mais un bien qui peut devenir funeste par le mauvais usage qu'on peut en faire. L'histoire nous fournirait de nombreux témoignages à l'appui de ces considérations. Elle nous montrerait que les souverains ont été les plus grands bienfaiteurs de l'humanité ou ses plus funestes ennemis.

D'un autre côté, nous avons souvent répété que l'autorité sociale est, par sa nature, bienfaisante pour les membres de la société, puisqu'elle n'est établie que pour diriger les forces sociales vers la

Bu y qui est le bien commun de tous. Donc, elle peut être Tobjet réel d'un droit de propriété, qui peut s'acquérir comme tous les autres droits. Mais peut-elle demeurer inoccupée, et l'occupation pacifique peut-elle être un des titres qui en justifient la légitimité?

Si l'on admet que la société civile est indispensable à l'homme, qu'elle est une condition de son existence et de son développement, c'est une nécessité de conclure que l'autorité, sans laquelle la société ne peut exister, n'est jamais un bien inoccupé. Mais l'histoire ne confirme pas cette opinion. Elle nous montre, dans les âges passés et dans les temps présents, des populations qui ne sont pas constituées en sociétés civiles et qui sont gouvernées par une autorité paternelle ou par une autorité seigneuriale.

Qu'on nous permette une hypothèse pour rendre notre pensée plus accessible. Nous supposons des familles indépendantes, vivant dans un même pays; chacune d'elles est soumise à l'autorité paternelle, elles ne sont unies entre elles par aucun lien social ; leurs droits et leurs devoirs réciproques ne sont réglés que par la loi naturelle et par des conventions particulières; leurs différends sont termi-

nés par l'arbitrage ou par la force. Ce sont, par exemple, les Familles d'une de ces nombreuses cités qui s'élevaient au pied du château féodal, soumises à Tautorité seigneuriale d'un suzerain. Leurs richesses s'accroissent, leurs intelligences se développent, leurs relations et leurs droits se multiplient. Mais, en même temps, l'exercice de ces droits soulève des difScultés et fait naître des conflits, qu'il n'est pas toujours possible de pacifier par un arbitrage, comme l'exige la loi naturelle. Les habitants de la cité sont fatigués de leurs querelles, ils comprennent qu'elles sont un obstacle à la prospérité commune et une cause de faiblesse, que le suzerain exploite habilement pour affermir et étendre son autorité. Dans ces circonstances, un homme supérieur, qui ressent plus vivement que les autres le besoin d'ordre et de liberté, se présente. Il se concilie l'estime et la confiance. Il obtient du suzerain, au prix d'une redevance, la liberté pour les habitants de la cité de s'administrer eux-mêmes, et, des habitants de la cité, de mettre en commun l'administration de la modalité de leurs droits. Lui-même prend en main cette administration : il l'exerce sans réclamation, il juge les procès, et les plaideurs se soumettent à son

jugement; il protëge les droits de tous, et tous lui prêtent leur concours pour lui faciliter cet office ; il fait régner dans la cité la paix et la prospérité. Nous avons Texemple d'une autorité sociale dont le titre légitime est l'occupation pacifique.

On peut nous objecter que le chef de cette société naissante tient son pouvoir de la volonté des pères de famille, et non de l'occupation pacifique. Nous ne nions pas qu'il aurait pu en être ainsi. Les pères de famille auraient décidé, par un premier acte, que la modalité de leurs droits serait réglée en commun ; par cet acte, la société aurait pris naissance. Ils auraient, en second lieu, déclaré se réserver à eux-mêmes cette administration, ou la confier à un délégué de leur choix, pris, ou parmi les associés, ou en dehors de l'association. Nous avons examiné ces hypothèses. Celle que nous proposons est différente. Nous supposons que les pères de famille se sont bornés à ne pas mettre opposition à la prise de possession du pouvoir, ïls y ont consenti, sans doute; mais leur consentement est purement passif. Nous admettons même que, en le donnant, ils aient imposé des conditions pour protéger leur liberté et prévenir les abus. Dans ce cas, nous dirons »qu'il y a

une véritable occupation pacifique du pouvoir social, que cette occupation est un titre qui en justifie la possession, et qu'elle constitue un droit réel de propriété.

Les conséquences de la thèse que nous venons d'établir sont considérables et contraires à bien des préjugés. Nous aurons occasion de les mettre en lumière, si la Providence nous permet d'étudier le droit et le devoir réciproques de la société civile et de ses gouvernements.