DEUXIEME PÉTITION

‘ Paris, 1° juin 4858,

Messieurs les Sénateurs,

Le 11 mai dernier, le soussigné, Pierre-Joseph ProupHow, eut l’honneur de vous adresser une pétition par laquelle il demandait la révision de la législation qui depuis le Concordat de 1802 règle les rapports de l’Eglise et de PEtat.

Un ouvrage en trois volumes, ayant pour titre de la Justice dans la

yévolution et dans l'Église, servait d’exposé de motifs à cette pétition. Aujourd’hui, et nonobstant l’ordre du jour par lequel vous avez

répondu à sa demande, ledit soussigné, confirmant et renouvelant sa pétition première, prend de nouveau la liberté d’appeler votre attention sur les faits et les considérations qui suivent :

Le soussigné, dans sa pétition du 11 mai, vous signalait entre l’Église et l'État, un antagonisme chaque jour révélé par la presse et les tribunaux, et duquel il résultait, suivant lui, pour les ciloyens un élat d'agitation continuelle, prélude d’une guerre civile et sociale, et pour le gouvernement un danger toujours prochain de révolte.

I} ajoutait que {4 prolongation de cet état de choses inquiétait les amis de la Révolution, et compromettrait aux yeux de la nation le pouvoir qui la tolérerait.

Il était loin de s’attendre que les événements dussent sitôt lui donner raison. |

La publication du livre de la Justice dans la Révolution et dans P Église, faite pour appuyer la pétition, éminemment constitutionnelle, du 11 mai, est devenue depuis l’objet d’une poursuite judiciaire, dont les motifs semblent choisis tout exprès pour faire ressortir cet antagonisme qu’il vous dénonçait entre l'Eglise et la Révolution.

Ily a plus : la pétition qui vous était adressée, pour avoir reçu la publicité, fort restreinte, qu’impliquait son objet et sa destination, est elle-même saisie et poursuivie comme l’ouvrage qu’elle résume, poursuivie comme aétentatoire à la morale publique et religieuse, et tournant en dérision un culte reconnu par l'État.

Aïnsi, par l'effet de l’antagonisme qui règne dans la législation actuelle, le fait seul de rechercher si la Révolution et l'Eglise se concilient ou s’excluent ; si elles reposent sur des principes identiques ou sur des principes contradictoires: puis, dans le cas d'in antagonisme démontré, la recherche loyale des moyens de remédier à cet antagonisme, et l’indication constitutionnelle de ces moyens au législateur par voie de pétition, deviennent des actes reprochables, justiciables de la police correctionnelle

Si l'Eglise et la Révolution se contredisent, et si, dans ce conflit, on prend parti pour la Révolution, peur les principes de 89, c’est à dire, pour la constitution politique et sociale de la France nouvelle, on devient reprochable à l'égard de l'Eglise, en vertu des lois sur la presse de 1819 et 1822, promulguées sous le régime, subepticement introduit par la Restauration, d’une Religion d’État.

Si, au contraire, on prend parti pour l'Eglise contre la Révolution, contre {es principes de 89, contre la Constitution de la France régé- nérée, comme cela se fait chaque jour dans les livres et les journaux du clergé, il n’est plus aussi facile de savoir en vertu de quelles lois on devient reprochable à égard de la Révolution. . Tant les intérêts, les idées et les droits de cette Ron souveraine, qui a fait l'Eglise ce qu’elle est aujourd’hui, qui lui a donné l'existence légale et la prébende, ont été méconnus, négligés par les pouvoirs qui se sont succédé depuis 89; tant les préjugés du droit divin, le principe d’Eglise, la pensée bb iles ont été ssntnens retenus!

L'Eglise, l’antagoniste de la Révolution, est protégée par la loi révolutionnaire plüs que la Révolution, plus que la Constitution politique et sociale de la France; plus que cette MORALE PUBLIQUE, née des principes de 89, et qu’on affecte de confondre avec la worale religieuse dont elle est la négation ; plus, enfin, que le droit !.…

Il y a là, messieurs les Sénateurs, un renversement de toute loi et de toute raison, qui constitue évidemment pour les citoyens et pour le pouvoir un danger de premier ordre, danger qui menace de corrompre jusqu’à la Justice, en faisant, bon gré mal gré, sortir les tribunaux de leurs attributions légales.

Il résulte, en effet, de cette contradiction intime entre l'Eglise et la Révolution, contradiction longuement démontrée en théorie par le “pétitionnaire, et maintenant traduite en fait par le double procès qui lui est intenté, que les juges, de quelque façon qu’ils motivent leurs sentences dans les procès qui peuvent surgir du conflit entre le courant révolutionnaire et le conrant religieux, s’ils donnent tort à l'Eglise, la déclarent, #pso judicio, indigne, convaincue d’erreur dans sa discipline et sa morale, partant déchue de la position que lui a faite le Concordat; s’ils donnent tort à la Révolution, ils détruisent le droit public de ja France, déclarent son gouvernement illégitime et usurpateur, sa morale corrompue ; ils ruinent leur propre autorité.

De moyen terme il n’y en a pas : le conflit est maintenant posé de telle sorte que tout échappatoire, toute conciliation doctrinaire, est impossible. Entre l'Eglise et la Révolution, il faut de toute nécessité que le législateur choisisse, à peine d’abdication oude trahison.

, En conséquence le sonssigné, appuyant sa première requête d’un fait

LA JUSTICE POURSUIVIE PAR L'ÉGLISE. ï

nouveau et considérable, s’adresse à vous, messieurs les Sénateurs, pour la seconde fois, et sur la question la plus grave qui puisse vous être soumise, provoque vos méditations très sérieuses.

Peut-être, en écartant par un simple ordre du jour la pétition du 31 mai, avez-vous pensé qu’elle n’était à autre fin que d’entraver le cours de la Justice, ou de faire un peu de bruit autour d’un ouvrage

déféré aux tribunaux. Détrompez-vous, messieurs : ce n’est pas d’un

homme et de sa vanité d'écrivain qu'il s’agit en ce moment; c’est de voire propre prérogative, c’est de la herme nationale, c’est de la Révolution.

Je suis, etc.

Quelle est maintenant cette révision du Concordat, sur laquelle gravite tout le procès, et dont M. de Cordoën a

donné lecture au tribunal, comme si elle eût été le plus

grand des outrages ?

La voici telle que je l’ai formulée pages 606 et 607 de …

mon troisième volume. Je conjure tout honnête homme,

de quelque pays qu'il soit; tout chrétien appartenant à

l’une des Églises réformées; tout catholique gallican, resté

fidèle aux traditions de son Église, et que n’a point aveu-

glé la fièvre ultramontaine, de dire en quoi ce projet de

Concordat ofense La morale, en quoi il est une injure pour.

le clergé, en quoi il excite au mépris des lois et à la haine des citoyens, en quoi il est une attaque à la famille ?

1. Réunion des deux pouvoirs, spirituel et temporel, dans la souveraineté française ;

9, Enseignement par le clergé, dans les grands et petits séminaires,

dans les écoles et dans les églises, des principes de la justice et de la

morale, conformément à la doctrine de la Révolution ;

3. Accomplissement par les ministres du culte de toutes cérémonies |

relatives aux naissances, mariages, funérailles, anniversaires nationaux, ete., sur la simple demande des citoyens, et sans qu’il soit besoin de fournir des billets de confession ou de faire profession de foi;