TOTALITÉ DES ACCUSÉS

| ANNÉES. PL de ACQUITTÉS.

CORREGTION- INFAMANTES.

'NELLES, CRE REP NIE E EPERET ÉORRERCLAT D'ENCEINTES ETS DNS RCI ANT SP A PO STE SSP ESPN CII SEL TOUR PE EC CET PRES DEN EEE TA NE PE SG AL TANT VUE NE

1825, 1826, 1827, 1828, 1829 et 1830 . . . . | 0,39 0,38 6%

19201826 et 4997; 00 een EU 0,58 0,41 0,21 LOS ADAM EL PSG AMEN ENNEA ENEeA, 0,39 0,56 0,26

Par la suite, on pourra comparer ces résultats avec ceux que produiront les déclarations du jury actuel, dont les éléments constitutifs ont encore été augmentés par l'abaïssement du cens électoral, et qui ne condamne maintenant qu'à une majorité de sept voix.

Ainsi, d'après le tableau précédent, le nombre des acquittements a faiblement diminué ; et les peines prononcées ont été moins rigoureuses : on a compté moins de peines infamantes et plus de peines correctionnelles.

Cette observation sur la tendance à apprécier moins sévèrement les accusations, se présente avec un degré de probabilité plus grand encore, quand onexamine en détail la nature des crimes ; c’est là surtout que l'on peut voir (si l'on a reculé plus facilement devant l'application des peines, à cause de leur gravité. On trouve en effet que les condamnations à mort ont diminué d'une manière très sen-

sible. Les mêmes observations se reproduisent en faisant la distinction des crimes. contre Les personnes. et des crimes contre les propriétés, comme la: preuve s'en, trouve encore dans le tableau suivant :

ACCUSÉS DE CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS, TT EN ET CONDAMNÉS À DES PEINES Un ER