ACQUITTÉS. ACQUITTÉS

Des deux côtés on retrouve moins de condamnations, et les condamnations sont moins rigoureuses (1). Il paraît donc bien probable qu'il existe des causes, quelle que soit leur nature, qui ont influé, en France, pour faire diminuer un peu la répression du crime; la suite nous montrera mieux si l’une de ces causes doit être cherchée dans l'intro duction: de la. loi qui a changé les bases du Jury et si cette cause est unique. Quoi quil en soit, il est bien, évident, que les causes qui ont modifié annuellement la répression: en général ont eu une influence moindre que les causes constantes qui modifient la répression selon la. nature des crimes; car, en conservant les deux périodes établies, les unes n'ont eu pour effet, que de produire, terme moyen, deux à trois acquittements de plus sur 100 accusations en général; et les autres, ont: presque invariablement produit.

18 acquittements de plus pour les accusations de crimes

(1) Voyez les comptes généraux, pour la répression de chaque crime en particulier.

contre les personnes que pour les accusations de crimes contre les propriétés. C'est dü reste ce qu'on a pu voir déjà, en comparant les deux tableaux qui ont été donnés précédemment. | |

J'ai insinué que le changement introduit dans la formation du jury pouvait ne pas être la seule cause qui eût modifié la répression du crime; et en effet, je pense que les événements de 1830 n'ont pas été sans influence sur cet élément. La répression, pour le crime en général, y est beaucoup moindre que pendant les autres années, et cette conjecture prend plus de poids encore quand on passe aux détails. Ainsi, la répression, dans les douze causes modificatives qui ont été indiquées, a présenté, pour cette année, neuf minima et les trois autres valeurs se rapprochent aussi beaucoup de la valeur minimum. Il est naturel de supposer en effet qu'aux causes qui pouvaient prédisposer à l'indulgence, sont venues se réunir des appréhensions pour soi-même, des craintes de réactions et d'autres causes qui se développent dans le cœur de l’homme au milieu des agitations politiques. En général, une révolution doit apporter des modifications plus ou moins grandes dans chacun des éléments du système social, et.en particulier dans ce qui concerne le crime.

Je remarquerai que des effets analogues ont été observés aussi en Belgique, où une révolution s'opérait à la même époque. Les résultats de la répression, pour ce pays, sont assez curieux pour trouver place ici.

Ce tableau nous montre que la répression a été également plus faible en 1830 que pendant les autres années ; l'écart est même plus sensible, car la mesure de son importance est 0,075, tandis qu’en France elle était 0,034; mais aussi notre révolution a été moins locale qu'en France et l'état provisoire s’est prolongé davantage.