III. DES CRIMES EN GÉNÉRAL ET DE LA RÉPRESSION
En supposant les hommes placés dans les mêmes circonstances, je nomme penchant au crime la probabilité plus ou moins grande de commettre un crime. Mon but est d'apprécier spécialement l'influence que le climat, le sexe et l’âge exercent sur cet élément moral, et de chercher si leur influence peut être soumise aux appréciations du calcul des probabilités.
(1) En publiant la première édition de ma Physique sociale, en 1834 et 1835, je crus devoir donner une place spéciale à la statistique des crimes. J'y trouvai, sous un cadre frappant, la preuve la plus marquante de la confirmation de mes idées sur la grandeur et sur la fixité des lois relatives à l'homme, continuant à vivre sous la même législation. J'avais déjà signalé, dés la séconde année des publications de la justice criminelle en France (1826), la reproduction fidèle des crimes, à peu près dans le même ordre et les mêmes divisions (pages 36 et suivantes de mon ouvrage Recherches statistiques sur le royaume des Pays-Bas, in-8°, 1829).
Aujourd'hui je ne pense pas avoir à changer aucune des conclusions auxquelles me conduisit cet examen plein d'intérêt et en même temps de l’instruction la plus profonde pour la connaissance de l’homme. C’est par ce motif que j'ai cru devoir conserver en entier ce chapitre, en me bornant à ajouter, dans un chapitre suivant, ce que les tribunaux et ce que les hommes les plus exercés m'ont appris sur ce sujet intéressant. On pourra comparer mes conclusions actuelles à celles que je formulais alors, etjene pense pas que, devant des preuves aussi convaincantes, il soit possible que l’intelligence humaine se refuse à croire les lois admirables qui réglent la création et qui dirigent l’homme dans ses actions les plus manifestes comme dans celles qui semblent échapper même à sa connaissance.
J'ai dit que les circonstances dans lesquelles se trouvent placés les hommes doivent être semblables, c’est-à-dire également favorables, soit par l'existence d'objets propres à exciter la fentation, soit par la facilité de commettre le crime. Il ne suffit pas en effet que l’homme ait l'intention de mal faire, il faut qu'il en ait encore l'occasion et les moyens. Ainsi, le penchant au crime pourrait être le même en France et en Angleterre, sans que, pour cela, la moralité fût la même : je crois que cette distinction est importante (1).
Il est encore une autre distinction qu'il convient d’établir : c'est que deux individus pourraient avoir le même penchant au crime, sans être également criminels, si l'un, par exemple, était enclin au vol et l’autre à l’assassinat (2). |
Enfin, c'est encore ici le lieu d'examiner une difficulté
(1) Elle a été fort bien établie par M. Alphonse de Candolle, dans un article sur La statistique des délits, inséré dans la Bibliothèque universelle de Genève, février 1830. L'auteur regarde le penchant au crime des individus comme dépendant de leur moralité, de la tentation à laquelle ils sont expésés et de la facilité plus ou moins grande qu'ils trouvent à commettre des délits. De ces trois causes, la première appartient plus spécialement à l'homme; les deux autres sont pour ainsi dire en dehors de lui. Comme c'était de l'homme que je m'occupais, j'ai tâché de faire, dans le cours de mes recherches, que les causes en dehors de lui fussent constammeñt à peu prés égales, de manière à pouvoir être négligées. J'ai dû nécessairement tenir compte des causes influentes de la nature, telles que le climat, les saisons, le sexe et l’âge.
(2) Dans un article sur l'Hygiène morale, M. Villermé a montré combien le régime des prisons peut devenir fatal au malheureux qui souvent se trouve renfermé pour une faute légère, et jeté au milieu d’un ramas de scélérats qui le pervertissent. « Je tiens, dit-il, d'une personne qui accompagnait Napoléon à l'ile d’'Elbe, que, dans les conversations particulières et alors très-philosophiques de l’ex-empereur, on lui a plusieurs fois entendu dire que, sous quelque rapport que l'homme soit envisagé, il est autant le produit de l'atmosphère physique et morale que de son organisation. Certes, l’idée déjà émise par bien d’autres, que présente cette phrase, est la plus générale comme la plus juste de toutes celles qu'on peut avoir sur notre sujet. » Annales d'hygiène publique, octobre 1830.
LIVRE QUATRIÈME. 251 d'un autre genre qui n’a point échappé à M. Alphonse de Candolle, dans ses Considérations sur la statistique des délits (1), c'est que nos observations ne peuvent se rapporter qu'à un certain nombre de délits connus et jugés, sur une somme totale inconnue de délits commis. Comme cette somme totale de délits commis restera probablement inconnue à jamais, tous les raisonnements auxquels elle servira de fondement seront plus ou moins fautifs; je ne crains pas même de dire que tout ce que nous possédons sur la statistique des crimes et des délits ne pourrait être d'aucune utilité, si l’on n’admettait tacitement qu'il existe un rapport à peu près invariable entre les délits connus et jugés, et la somme totale inconnue des délits commis. Ce rapport est nécessaire, et, je le répète, s'il n'existait réellement, ce qu'on aurait dit jusqu'à ce jour, d'après les documents sta- tistiques des crimes, serait faux et absurde. On sent donc de quelle importance il est de légitimer un pareil rapport, et l’on pourrait s'étonner de ce quon ne s'en soit pas occupé davantage. Le rapport dont nous parlons varie nécessairement selon la nature et la gravité des crimes; dans une société bien organisée, où la police est active et où la justice est bien administrée, ce rapport pour les meurtres et les assassinats sera à peu près égal à l'unité; c'est-à-dire qu'un individu ne disparaîtra point de la socité par le meurtre ou l'assassinat, sans qu'on en aït connaissance; 1l pourrait ne pas en être de même pour les empoisonnements. Quand ensuite 1l s'agira des vols et des délits de moindre importance, le rapport pourra devenir très-faible, et un grand nombre de délits demeureront inconnus, soit parce que ceux qui en souffrent ne s'en aperçoivent pas ou parce qu'ils ne veulent point en poursuivre
(1) Bibliothèque universelle, février 1830.)
les auteurs, soit parce que la justice même n'a pas d'indices suflisants pour agir. Ainsi, la grandeur de ce rapport, qui sera, en général, différent pour les différents crimes et délits, dépendra surtout de l’activité de la justice à atteindre les coupables, du soin que ces derniers prendront de se cacher et de la répugnance qu'éprouveront les individus lésés à se plaindre, ou de l'ignorance où ils seront peut-être sur le tort qui leur est fait. Or, si toutes les causes qui influent sur la grandeur du rapport restent les mêmes, on pourra dire aussi que les effets resteront invariables. Ce résultat se confirme encore d'une manière curieuse par l'induction, et en observant la constance étonnante avec laquelle se reproduisent annuellement les nombres qui se rapportent à la statistique des crimes, constance qui, sans doute, se reproduirait dans les nombres dont il nous est impossible d'obtenir la connaissance. Ainsi, quoique nous ne connaissions point les criminels qui échappent à la justice, nous savons très-bien que, tous les ans, 7,000 à 7,300 individus sont amenés devant les tribunaux criminels, et que 61 sont régulièrement condamnés sur 100; que 170,600 environ paraissent devant les tribunaux correctionnels, et que 85 sur 100 sont condamnés. Si l'on passe aux détails, on ne trouve pas une régularité moins effrayante ; ainsi encore, l'on comptait annuellement environ 100 à 150 condamnés à mort (1), 280 condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 1,050 aux travaux forcés à temps, 1,220 à la reclusion, etc.; cette espèce de budget pour l'échafaud, pour les bagnes et Les prisons était acquitté par la nation française avec une
(1) Le nombre des condamnations à mort a diminué d'année en année; la voix de l'humanité a réclamé; et la répugnance croissante qu'éprouvent les tribunaux à appliquer la peine capitale tend à la faire disparaître progressivement. À
régularité plus grande sans doute que ne l’est le budget financier : on peut ajouter que ce qui échappe annuellement au ministère de la justice forme des sommes plus régulières que celles qui manquent aux revenus du trésor.
Cependant la répression, en ce qui concerne la peine de mort, à été généralement modifiée chez les différents peuples, pendant le cours de ces dèrniers temps; l'expérience nous fera connaître les conséquences de ce changement (1).
Ce genre d’études mérite au plus haut point notre attention. Pour apprécier le penchant au crime en France, je me servirai des excellents documents que renferment les Comptes généraux de l'administration de la justice de ce pays; je tâcherai d'établir ensuite quelques autres comparaisons, mais avec toute la réserve qu'exigent des rapprochements aussi délicats.
Je me servirai d'abord des documents recueillis pendant les quatre années qui ont précédé 1830 ; nous verrons ensuite les changements qui ont pu survenir. Je trouve que de 1826 à 1829, on a compté en France 28,686 accusés devant les cours d'assises, c'est-à-dire annuellement 7,171 environ; ce qui donne 1 accusé par 4,463 habitants, en portant la population à 32,000,000 d’âmes. De plus, sur 100 accusés, 61 ont été condamnés à des peines plus ou moins graves. D’après les remarques faites plus haut à l'égard des crimes qui demeurent inconnus ou impunis, .et des erreurs que peut commettre la justice, on conçoit que ces nombres, tout en nous fournissant des données curieuses pour le passé, ne nous apprennent encore rien de
(1) On trouvera ici ce que j'ai pu déduire des documents observés sur les crimes pendant les années qui ont précédé et suivi 1830. J'ai cru devoir, après mûre réflexion, séparer ces deux époques qui permettront de mieux apprécier la confiance que méritent les documents statistiques rédigés avec exactitude, et celle qu’ils peuvent inspirer pour les changements à introduire dans les lois.
bien exact sur le penchant au crime. Cependant, si nous considérons que les deux rapports que nous avons calculés n'ont pas varié sensiblement d'une année à l’autre, nous serons portés à croire qu'ils n'auront pas varié non plus d'une manière sensible pour les années suivantes. La probabilité que cette variation ne devait pas avoir lieu est d'autant plus forte, comme l'indique la théorie, que, toutes choses égales d’ailleurs, les résultats moyens de chaque année se sont moins écartés de la moyenne générale, et que ces résultats ont été pris sur un grand nombre
d'années. D’après ces remarques, il devient très-probable que, pour un Français, il y a 1 contre 4,463 à parier,
qu'en général il sera mis en état d'accusation pendant le cours d'une année; de plus, il y a, à peu près exactement, 61 contre 39 à parier qu'il sera condamné dès qu'il se trouvera en état d'accusation. Ces conclusions sont justifiées par les nombres que présente le tableau suivant :
ACCUSÉS DECRIMES | RAPPORT