III. — Perception économique des revenus publics

J'ai donc promis (p. 687) d'expliquer le principe de vraie société, qui réunit évidemment les intérêts du souverain avec ceux des citoyens, qui détermine l'étendue des droits respectifs, qui fixe une règle de partage dictée par la justice et par la raison éclairée. Je m'acquitte de cette promesse. Les principales vérités économiques ont ce rare et précieux avan-

lage, qu'il suflH de les exposer pour que leur évidence saisisse d'ellemême- Voici donc ce que je me réservais de dire ici k chacun de mes lecteurs:

Établissez-vous en esprit au moment de ta récolte générale et universelle; figurez-vous que l' assemblage de toutes les productions fraîchement recueillies par les mains des arts productifs* est étale sous vos yeux dans l'état primitif de leur simplicité naturelle.

Imaginez que tous les hommes qui vivent sur la surface de la terre vous environnent en silence, qu'ils vous ont constitué l'arbitre du partage, et qu'ils attendent avec respect la portion que voua allez leur assigner.

Vous n'oublierez pas sans doute qu'il est pour toute l'espèce humaine un intérêt évident, général et perpétuel, savoir : l'accroissement continue! et progressif de cette masse nouvellement récoltée, qui contient toutes les subsistances et toutes les matières premières des ouvrages de durée.

Vous n'oublierez pas que de procurer le maintien et la conservation de cette masse dans son état actuel, c'est justice; que d'occasionner son accroissement progressif et continuel , c'est bienfaisance; que de causer 8a dégradation, c'est crime ou délit

Procédez maintenant au partage dont vous êtes constitué l'arbitre su* prènie.

Les premiers qui se présentent sont les ouvriers de toutes les exploitations productives, les manœuvres employés aux travaux des mines , aux chasses, aux pêches, aux pâturages, aux cultures et travaux champêtres de tonte espèce,

c C'est nous, vous diront-ils, ce sont nos travaux pénibles et assidus qui préparent cette récolte et qui viennent de la faire. »

Il est certaiu que la première portion des récoltes appartient à ces ouvriers à litre de justice, k cause des travaux qu'ils ont faits ; h litre de sagesse, à causeries travaux qu'ils doivent nécessairement continuer tous les jours eu faveur de la récolte future, — Mais quelle portion des récoltes peut «Ire due à ces simples ouvriers ou manœuvres? Ce doit être là voire doute. Il sera facile de l'éelaircir.

En seconde ligne se présentent tous les entrepreneurs et directeurs des exploitations productives; tous ceux qu*on appelle proprement cultivateurs en chef, à litre de ferme ou de régie.

€ C'est notre affaire, vous diront-ils, de salarier tes ouvriers dont nous avons besoin, tout autant qu'ils ont besoin de nous. C'est par une convention libre entre eux et nous que se règlent leurs salaires.

S'ils les reçoivent par vos mains , c'est à notre décharge, et conformément au traité que nous avions fait avec eux. »

Rien n'est plus équitable sans doute, ni plus avantageux , dès que la convention est volontaire, dès qu'il n'y a nulle contrainte de la part des cultivateurs en chef, nulle oppression des libertés, nulle fraude, nulle violence de part ni d'autre.

Vous êtes bien assuré de faire un acte de justice et de sagesse, en exécutant les traités parfaitement libres du chef de toute exploitation productive avec ses coopéra teurs subalternes.

Rappellez-vous que l'influence de ce chef sur ces ouvriers et sur leurs travaux est une influence prospère à proportion de son savoir, de son émulation, de ses moyens ; qu'elle tend, par l'ensemble des opérations , par la perfection des instruments, par la fécondité des ressources et la grandeur des avances , à muftiplier la récolte en épargnant le temps, les hommes et retendue de sol cultivable.

Ici donc réclament leurs droits ces cultivateurs en chef, ces entrepreneurs et directeurs des exploitations productives des trois règnes de la nature.

« Voici nos titres, vous diront-ils : non - seulement nous étions chargés, 1° de payer tous les salaires de ces ouvriers divers que vous venez de satisfaire en notre nom; mais encore, 2° nous avions fourni les semences et les autres frais nécessaires aux exploitations productives; o* nous avions fait à nos dépens les primitives avances d'instruments, d'outils, d'animaux, de meubles, de provisions, jusqu'à concurrence d'un capital considérable , qu'il nous faut entretenir et renouveller sans cesse, parce que l'usage même qu'on en fait, et les accidents divers , tendent sans cesse à le faire dépérir. Nous avons couru tous les risques des saisons; nous pouvions, par cent causes naturelles ou factices, être privés de nos espérances et ne recueillir pas même la valeur de nos semences, celle de nos plus petits frais journaliers, ou des salaires que nous donnons aux moindres ouvriers. »

Rien de plus vrai que cet exposé ; par conséquent, rien de plus incontestable que les droits réclamés, sur la récolte présente, par les chefs et directeurs des exploitations rurales.

Il faut donc par justice et par sagesse prélever sur cette récolte, premièrement, la restitution entière et parfaite de tous les frais ou déboursés annuels ou journaliers qui doivent se faire encore , et continuellement , pour opérer la récolte future. Secondement, il faut prélever tout ce qu'exige l 'entretien habituel, la réparation, la rénovation de l'atelier, ou de l'assemblage d'outils de tout genre, qui formait le bloc des avances primitives. Troisièmement, il faut ajouter une juste compensation des avances, des

peines et des dangers; car on ne peut pas espérer qu'une classe nombreuse, riche et instruite, avance des capitaux considérables, se donne beaucoup de soins continuels, et s'expose k de grands risques, saus retirer cette juste compensation.

Mais n'allez pas vous embarrasser des moyens de faire vous-même cette évaluation; elle est toute faite, et vous allez l'apprendre.

En troisème ligne, s'avancent les propriétaires fonciers qui défrichèrent le sol, construisirent les édifices, firent les plantationsel les clôtures à leurs frais et dépens, on qui remboursèrent ces avances, en achetant les héritages tout préparés.

c Les directeurs en chef des exploitations rurales sont nos fermiers ou nos régisseurs , vous diront les propriétaires. S'ils sont fermiers , la compensation est toute faite parleur bail k ferme; après avoir estimé le bloc des avances primitives, ou de leur premier établissement ; après avoir calculé les frais annuels et journaliers de toute espèce, après avoir estimé les risques et les bonnes fortunes, ils ont promis de nous rendre en nature ou en argent telle portion des récoltes, se tenant satisfaits du reste, tant pour eux-mêmes que pour leurs ouvriers, frais et bénéfices quelconques. S'ils sont nos régisseurs, ils nousdoivenl un compte exact et détaillé de leur gestion , qui distingue les frais et le produit net, ou revenu clair et liquide. Ce revenu nous appartient k titre de justice et de sagesse, comme ayant fait k la terre les avances foncières, comme chargés de les entretenir et conserver. »

Rien n'est plus équitable, saus doute : ainsi, vous avez déjà trois lignes entre lesquelles se fait tout naturellement un partage amical et de bonne foi, par des conventions libres. Les deux premières lignes, qui sont d'abord les ouvriers, puis les chefs des exploitations productives, prélèvent sur la récolte les reprises, ou les frais indispensables qui précèdent et occasionnent les récoltes : 1° quant aux avances primitives faites en bloc lors du premier établissement, ils prélèvent tout ce qui est nécessaire, tant k leur entretien qu'au juste bénéfice de ceux qui les ont faites et risquées; 2° quantaux avances annuelles et journalières, la totalité de ces frais ou dépenses,qui se renouvellent sans cesse en leur entier. La troisième ligne, qui est celle des propriétaires fonciers, a réclamé tout le reste, k litre de produit net ou de revenu clair et liquide ; et vous n'avez eu aucune raison de lui disputer ce reste tout entier.

Mais voici de nouvelles prétentions, qu'il s'agit de juger par la même loi de justice et de sagesse. En quatrième ligne, s'avancent tous les mandataires quelconques de la véritable autorité souveraine , instruisante, protégeante, administrante, tous ceux qui remplissent quelque jonction de l'art social.

c II ne suffit pas, vous diront-ils, pour faire des récoltes, d'avoir des avances ou primitives ou annuelles d'exploitation faites par les cultivateurs, et des avances foncières faites par les propriétaires, il faut encore les avances souveraines de l'autorité. 1° Ces dépenses foncières, ces dépenses d'exploitation, ne se font dans un État qu'à proportion du savoir et de l'émulation qu'y fait naître l'autorité instruisante; qu'à proportion de la paix et de la sécurité qu'y procure l'autorité protégeante judicielle, politique ou militaire; qu'à proportion des moyens et de l'aisance que fournit l'autorité administrante, parles facilités que donnent les grandes propriétés communes qu'elle forme sur la surface de l'État 2° Ces mêmes avances, une fois faites, ne prospèrent jusqu'à la récolte, et n'assurent sur cette récolte les droits du cultivateur et du propriétaire, que par l'autorité garantissante. 5° La récolte une fois recueillie , les cultivateurs eux-mêmes et les propriétaires fonciers, ne peuvent en faire usage pour leurs jouissances personnelles, et même pour la majeure partie de leurs avances d'exploitation et de leurs avances foncières, que par l'entremise des arts stériles et du commerce , qui ne s'établissent et ne fleurissent dans un État, qu'à proportion de la grande prospérité de l'art social ou de l'exercice de l'autorité tutélaire et bienfaisante.

« Nos fonctions et nos travaux, en qualité de mandataires de la souveraineté, sont donc les causes premières qui vous font opérer les avances foncières, les avances primitives ou annuelles de l'exploitation productive, qui vous en conservent les fruits, qui vous rendent ces fruits utiles, en vous procurant les moyens de les employer par les façons, et de les échanger contre toute espèce de jouissances utiles ou agréables.

« Nous avons donc un droit incontestable à réclamer dans cette masse de récoltes. Vous avez consenti que les ouvriers et les directeurs en chef des exploitations productives prélevassent leur portion sur celte masse a titre de reprises. Rien de plus juste ni de plus sage. Les propriétaires ont réclamé le reste à litre de produit net ou de revenu clair et liquide.

« Mais, avant qu'il soit adjugé tout entier , nous avons un droit incontestable à faire fixer la portion nécessaire à l'entretien, à la perfection des avances souveraines de l'État, à la solde habituelle et journalière de tous les mandataires de l'autorité suprême, instruisante, protégeante et administrante. »

Impossible de contester la justiee de cette prétention , l'efficacité des travaux qu'on invoque pour titre, et leur influence prospère sur les récolles et sur leur produit net, étant d'une souveraine évidence.

Il faut donc adjuger à la souveraineté une portion fixe et déterminée du produit net, ou du revenu clair et liquide annuel des fonds produc-

les trois règnes. Hais quelle portion? C'est le seul problème qui se embarrasser.

jici les principes de solution. Les propriétaires fonciers sont chari'entretenir et réparer leurs héritages, que la nature tendrait sans î à dégrader; objet nécessaire et indispensable à prélever sur le uit net, objet qui appartient essentiellement et nécessairement à la e même, et qui n'est pas disponible, comme je l'ai déjà remarqué, -à-dire qu'on ne peut pas employer à d'autres dépenses sans dé- 1er la production, et par conséquent faire le mal. ette portion privilégiée, qui ne doit pas être moins sacrée que les ress du cultivateur, puisqu'elle est aussi nécessaire aux récoltes fus, doit absorber annuellement le tiers du produit net, d'autant îx qu'il faut sans cesse améliorer et perfectionner, si l'on ne veut déchoir, parce que les accidents naturels tendent continuellement grader les avances foncières , qui sont une espèce de violence faite l'industrie des hommes à l'état physique et primitif du sol que nous tons.

'est donc par sagesse indispensable, en vue de l'avenir, qu'il faut er au propriétaire foncier le tiers au moins du produit net annuel, re de revenu non disponible, a titre de dépôt pour l'entretien et Tatorationde son héritage, dépôt qu'il ne peut violer sans se rendre ttble de luxe ou d'un excès dont la suite sera la ruine de ses fonds, ^gradation des récoltes, le mal par essence, dont il sera la première me, lui et sa postérité.

fais il appartient encore au propriétaire foncier une autre portion produit net à titre de justice, premièrement à cause des avances fones qu'il a faites pour former son héritage ou pour se le rendre pro- , en l'acquérant tout préparé; secondement, a cause des peines et soins continuels qu'il est obligé de prendre pour l'entretenir et pour lire exploiter, k cause des risques qu'il court de la part de la nature ela part des hommes, notamment de l'insolvabilité de ses cultivais, soit a titre de ferme, soit à titre de régie, /intérêt universel des États et de l'humanité tout entière, étant éviîmeot, que le sol soit chargé le plus qu'il est possible des grandes et tes avances foncières qui le rendent susceptible des exploitations ductives, il est évidemment nécessaire que l'homme sage et bienfait, qui consacre ses richesses et ses soins à la terre pour la rendre Uifiante, recueille de ses dépenses et de ses travaux une juste récomise. Nul homme raisonnable ne voudrait faire cet emploi de ses fatés et de ses propriétés mobilières, s'il y perdait sa mise, son temps »es peines.

Il est même de l'intérêt universel que cet emploi soit un des plus profitables et des plus assurés que les hommes puissent faire de leurs talents et de leurs richesses '.

La loi de la justice et celle de la sagesse se réunissent donc pour attribuer au moins les deux grands tiers du produit net, ou revenu clair et liquide, à chaque propriétaire foncier; un premiers tiers non disponible, mais confié comme un dépôt sacré, dont la destination nécessaire est l'entretien, la réparation, la rénovation périodique et l'amélioration continuellement indispensable des avances foncières ci-devant faites; un second, comme juste récompense des dépenses, des travaux et des soins du propriétaire.

Reste un peu moins du tiers de ce produit quitte et net que peuvent revendiquer en corps les mandataires quelconques de la souveraineté, et cette réclamation est fondée de leur part sur les deux mêmes titres que celle des cultivateurs et des propriétaires fonciers.

Ils demandent une portion à titre de justice, comme récompense de leurs peines et de leurs soins, de leurs avances souveraines, qui ont évidemment influé sur la naissance et la conservation de la récolte; et à titre de sagesse, comme nécessaire à l'entretien, à la perfection continuelle de ces grandes institutions sociales de l'autorité instruisante, protégeante, administrante, qui sont l'objet de ces avances souveraines, causes nécessaires ou conditions indispensables des avances foncières, des avances d'exploitation, même de tous les travaux de l'industrie façonnante, voiturière et négociante.

Vous voila donc enfin acquitté sans beaucoup de peine, et très certainement sans nulle injustice, du partage de toutes les récoltes. Vous ne pouvez avoir sur ce partage ni scrupule, ni remords. Les ouvriers de la culture ou des autres exploitations productives avaient leur portion réglée par une convention libre entre eux et les chefs ou directeurs de ces exploitations. Ceux-ci, qui formaient la seconde ligne, avaient de même un compte fait ou à faire librement vis-à-vis des propriétaires fonciers que vous avez vus paraître à la troisième ligne. Les deux premières ont reçu devant vous la totalité des reprises qui leur appartenaient.

Mais, en adjugeant aux propriétaires fonciers le reste de la récolte à titre de produit net, vous leur avez associé pour six vingtièmes, par exemple, ce qui fait un peu moins du tiers, les mandataires de la souveraineté, qui se sont présentés en quatrième ligne. Dès-lors, toute la masse des récoltes est délivrée, vous n'avez plus rien à distribuer. Il %ous reste néanmoins, en cinquième ligne, une foule très nom-

' V. Mercier de La Kixière, p. 463 de ce volume,

INTRODUCTION A U PHILOSOPHIE ËCONOMIQl 76!

Creuse- Toute la classe stérile est la, qui demande ses subsistances ci ses matières premières : que devez-vous lui répondre? Le voici ;

* Ces subsistances et ces matières premières sont toutes distribuées entre les quatre lignes qui vous précèdent, pane qu'elles ont fait des avances, parce qu'elles ont pris des peines, parce qu'elles ont couru des risques pour les Caire naître et les recueillir en plus grande abondance, parce que leur emploi journalier et continuel est d'en produire à l'avenir

« Mais ces subsistances, ces matières premières, ne sont encore enîre leurs maîns que dans l'état brut de leur simplicité primitive-, elles y sont distribuées dans Tordre de la récolte, et non dans Tordre de la consommation; elles ne forment pas encore, à proprement parler, des objets de jouissances tout préparés.

* C'est à votre industrie qu'il appartient de les façonner, de les voiturer, de les échanger, de telle sorte qu'il en résulte de vraies jouissances effectives. Vos facultés, vos talents, votre volonté, sont à vous. Les deux 's de cultivateurs, celle des propriétaires fonciers, celle des mandataires de lu souveraineté, ont respectivement besoin de votre industrie travaux, au Lan t que vous en avez de leurs denrées; faites avec chacun d'eux des conventions libres, qui vous procureront aux uns et aux autres des jouissances utiles et agréables. •

En tenant ce langage, vous ne craignez pas de paraître injuste et déraisonnable à cette foule d'hommes qui composent la cinquième ligne; aucun (Feux n'a de prétentions directes sur aucun sol ni sur aucune récolle en particulier, ne s'occupant d'aucun des travaux fructifiants. Ils savent tous qu'ils ne traitent point immédiatement avec la terre, mais avec les cultivateurs, les propriétaires, les agents de l'autorité suprême.

Ils n'avaient donc que deux intérêts, relativement au partage dont vous venez d'être l'arbitre.

ta premier de ces intérêts, c'était que la loi de sagesse et de justice fui observée par vous vis-à-vis de tous les prétendants, afînque de votre partage il pût résulter le maintien et la perfection de toutes les exploitations productives et des récoltes qui en sont la suite, non leur dégradation et leur ruine; car il est évident que le sort de leur ligne deviendrait pire, sï la masse des subsistances et des matières premières allait eo diminuant au lieu de s'accroître.

Leur second intérêt général et universel, c'est qu'après la recolle el le partage que vous en avez fait entre les quatre premières lignes, vous leur tassiez, à tous et a chacun d'eux, pleine liberté d'employer leurs lalents acquis ou naturels, pour se procurer, par les services qu'ils sauront,

qu'ils pourront, qu'ils voudront rendre aux autres, les jouissances qu'ils croiront leurs être utiles ou agréables.

À ces deux conditions, vous les voyez ratifier avec applaudissement le partage que vous venez d'ordonner ou, pour mieux dire, le partage tout fait par la justice et par la raison que vous avez laissé faire en votre présence, et que vous n'avez point troublé.

C'est ainsi que dans les monarchies économiques la perception du revenu public, qui cause ailleurs tant de troubles, tant d'embarras, tant d'injustices, qui ne parait fondée que sur la force et la déprédation dans les États mal organisés, n'est au contraire qu'un partage amical des revenus annuels, partage naturellement fait par la justice et par la raison, que les hommes n'ont point k régler, mais seulement à ne point déranger par des erreurs destructives.

Si la portion du produit net, ou du revenu clair et liquide annuel des fonds productifs, était une fois réglée sur le pied d'environ six vingtièmes, et jamais plus (à cause de l'entretien, de l'amélioration continuelle indispensable des avances foncières, qui rend un tiers du revenu non disponibles souvent davantage, et k cause de la nécessité indispensable de faire trouver au propriétaire foncier le juste intérêt de ses avances, la récompense de ses travaux, la balance de ses risques), alors les ventes et les achats, les partages, les échanges des héritages s'établiraient d'après ce principe, ainsi que les entreprises des ava nces foncières ellesmêmes.

Tout propriétaire saurait qu'il n'acquiert pour ses héritiers, pour ses cessionnaires ou ayant-cause, que quatorze vingtièmes, ou un peu plus de deux tiers, du produit net annuel d'un fonds mis en exploitation; que le reste n'est pas a lui, mais à la souveraineté '•

Il sait que le droit de la souveraineté, sur un peu moins du tiers des revenus territoriaux clairs et liquides, est fondé, comme tout droit juste et raisonnable, sur des avances faites , sur des travaux accomplis ci-devant, et encore sur les mêmes avances, les mêmes travaux k continuer; sur leur efficacité, productive de ces mêmes revenus, dont ils sont une

1 « Je réponds, en second Heu que, si les terres étaient chargées seules de la contribution aux dépenses publiques , dès qu'une fois cette contribution serait réglée , le capitaliste qui les achèterait ne compterait pas dans l'intérêt de son argent la partie du revenu affectée à cette contribution ; de même qu'un homme qui achète aujourd'hui une terre n'achète pas la dime que reçoit le curé , ni même l'impôt connu , mais le revenu qui reste , déduction faite de cette dtme et de cet impôt. (Turgot, Ré fie x. sur la form. et la distribution de la richesse , $ 97). » — Voy. encore : Camparaiion de l'impôt direct et de l'impôt indirect , œuvres 1, p. 415.

t&e efficiente, une des conditions indispensables sans lesquelles il n'existerait point un tel produit Del.

Celle perception, ainsi réglée, c'a donc point les caractères de ce qu'on appelle impùt ! ; ce n'est point, comme on le pense, et comme on le dit avec quelque apparence de raison dans les États mal administrés, un sacriiiee que chacun fait, d'une portion de sa propriété, pour conserver le reste.

La partie déterminée du produit net que reçoit la souveraineté, n*est la propriété de nul autre, qui que ce soit ne l'ayant acquise, ni par ses travaux et ses frais créateurs d'un nouvel héritage, ni par le remboursa de ses dépenses, quand il en fait l'empiéta

C'est l'autorité souveraine qui Ta méritée, parce que les travaux il instruction, de protection, d'administration, ont procuré ci-devant, procurent actuellement et procureront dans la suite, lu au propriétaire lui-même, le savoir, le vouloir, le pouvoir d'opérer des avances foncières; 2° aux cultivateurs, le savoir, le vouloir, le pouvoir de les rendre fructifiantes, par les avances primitives ou annuelles d'exploitation; o° à toute la classe stérile, le savoir, le vouloir et le pouvoir de rendre les fruits de ces avances capables de procurer les jouissances, utiles ou agréables, qui font le bien-être*

Les propriétaires fonciers seraient donc injustes et insensés de contester ce droit de la souveraineté, qui lui est dévolu li titre de propriété légitimement acquise par le vrai litre naturel attributif des propriétés, par le travail créateur , sans lequel de tels objets n'existeraient pas*

Un partage amical, fondé sur des principes si naturels, caractérise l'état heureux de vraie société, c'est-à-dire l'unité de vues, le concours paisible et tacile des intérêts et des travaux vers un seul et même objet, vers la multiplication continuelle et progressive de ta reproduction totale annuelle et du revenu clair et liquide, ou produit net, des propriétés foncières*

Ce partage amical, cette reconnaissance naturelle du vrai revenu de la souveraineté, formerait donc un caractère distinct il' des monarchies économiques, caractère auguste de paix, de raison et d'équité*

La rouille dont les anciens préjugés avaient infecté nos esprits est tellement invétérée, qu'une vérité si claire et si précieuse a souffert les plus inconcevables difficultés, et qu'on a confondu cette marche de la nature, dictée par l'évidence et la nécessité même, avec les opinions les plus problématiques et les systèmes les plus compliqués ; en sorte qu'il

1 V. Il note précédente.

est encore indispensable de repousser les allégations qu'on oppose avec confiance au langage le plus précis de la raison et de la justice.

IY. — Réponse aux Objections contre la perception économique des vrai» revenus de la Souveraineté '.

On peut réduire à trois chefs toutes les difficultés proposées, par les préjugés et par l'intérêt personnel, contre cet ordre si simple et si naturel de perception, qui n'est qu'un partage amical évidemment fondé sur la sagesse et sur l'équité.

Premièrement, dit-on , tous les citoyens de l'État jouissent de l'instruction, de la protection civile, militaire et politique, de la bonne administration intérieure , et des 'grandes propriétés communes qu'elle entretient. Il doivent donc tous k l'autorité souveraine le prix de ces • travaux bienfaisants. Pourquoi donc exemptez-vous de ce devoir les deux premières lignes, composées des manœuvres et des chefs de toute exploitation productive; et les deux dernières, composées de tous les mandataires de la souveraineté, considérés comme tels, et de tous les hommes dévoués à la classe stérile? Pourquoi ne vous adressez-vous qu'à la ligne du milieu, composée des propriétaires fonciers? Pourquoi les chargez-vous seuls, eux et leurs héritages, d'acquitter la dette universelle? N'est-ce pas au premier coup-d'œil une grande injustice?

Secondement, est-il bien facile de connaître exactement le produit quitte et net annuel des héritages fonciers, et d'en faire dans tout un grand empire l'évaluation équitable, sans causer nul préjudice, ni au propriétaire, ni à la souveraineté? Quel immense travail, quelle difficultés, quelles fraudes ou quelles vexations!

Troisièmement, est-il possible que, dans les vastes États où le souverain est obligé de faire une grande et forte dépense, le tiers b-peu-près du produit quitte et net des fonds productifs seulement fournisse un revenu suffisant? Et si ce n'est pas assez du tiers, n'opérez-vous pas la ruine des propriétaires et de leurs héritages *?

1 11 faut lire cette réponse avec attention , si Ton estime que le fisc n'est pas dispensé d'être honnête , et que la science financière consiste dans autre chose que l'art de rançonner les contribuables à l'aventure ; si l'on pense , enfin , qu'après le renoncement à l'altération de la monnaie et la suppression de la loterie, il reste encore, en matière d'impôt , quelque chose à faire. On ne consultera pas avec moins de fruit, encore, les judicieuses réflexions que Turgot a consignées sur le même sujet, dans quelques pages ayant pour titre : Comparaison de l impôt sur le revenu des propriétaires, et de V impôt sur les consommations, (Œuvres, ï, p. 415 et suivantes.) (E. D.)

* Cette objection est, assurément, la plus sérieuse de toutes celles élevées contre l'impôt unique et territorial. On verra, plus loin, que l'auteur y répond d'une manière assez satisfaisante. (E. D.)

Trois difficultés qu'on regarde encore comme réelles et presque insolubles, tant l'habitude et l'intérêt personnel ont de puissance!

Voici la réponse k la première. Ce n'est aucune des classes de la société qui doit acquitter les droits sacrés de la souveraineté, parce qu'aucune d'elles n'en a le pouvoir, pas plus les propriétaires fonciers que les autres.

L'homme par lui-même n'est rien et ne peut rien, je dis l'homme le plus doué de tous les talents utiles et agréables; je dis plus, l'homme comblé d'or et d'argent, que le vulgaire a coutume de regarder en quelque sorte comme la seule richesse.

Ce mortel si habile, si pécunieux, va mourir de faim sans vous avoir rendu le plus petit service, si vous n'avez pas à lui fournir des subsistances et des matières premières plus ou moins façonnées.

C'est donc évidemment la masse des subsistances et des matières premières, qui est tout : quiconque la posséderait entière aurait à sa disposition les talents et les travaux de tous les hommes qui composent toutes les classes de tous les étals; car, enfin, jouir des subsistances par une consommation subite, et user des matières façonnées par une consommation lente, partielle et successive, c'est 1k ce qui fait la vie et le bien-être de tous les hommes, le fait sans lequel la souffrance et la mort sont inévitables.

C'est donc une erreur bien absurde en politique de substituer les hommes, qui n'ont par eux-mêmes que des besoins, aux productions naturelles annuellement récoltées, dont la jouissance remplit ces besoins '•

La classe entière des mandataires du souverain a ses besoins à remplir; elle a un droit légitimement acquis aux productions annuellement nécessaires pour cet objet. Donnez-lui sa portion en nature, ou donnezlui-en la valeur en argent, ce qui revient au même, pourvu que les productions existent et puissent être achetées : c'est à elle à trouver les hommes et les choses utiles; ne craignez pas qu'elle en manque.

Ce n'est donc point sur les propriétaires fonciers que s'exerce le droit du souverain, c'est sur la reproduction totale annuelle de l'État, qui contient la vie et le bien-être de tous les hommes, et qui renferme implicitement tous les travaux humains.

Ce n'est, comme je l'ai fait voir, au préjudice de personne, mais c'est au contraire pour le bien de tous que s'exerce ce droit si respectable.

1 Turgot professe la même doctrine. — V. Plan d'un mém. sur les impôt., t. I, p. 596 de ses œuvres.

Nul homme ne pouvant rien payer au fond qu'en subsistances ou eu matières premières (car payer, en travail personnel ou en argent monnayé, c'est donner en payement les subsistances et les matières premières que votre argent ou votre travail personnel vous procureraient), le souverain qui a prélevé, soit en nature, soit en argent, sa part juste et raisonnable des subsistances et matières premières, est évidemment payé par avance.

Les cultivateurs, les propriétaires, n'ayant retenu dans le partage amical que les portions justement et raisonnablement jugées nécessaires, au maintien, à l'accroissement progressif des exploitations productives; et la classe stérile n'ayant rien qu'elle n'ait reçu d'eux, ou des mandataires du souverain, par échange et convention libre, tout droit est rem- • pli, toute dette est acquittée.

Mais le souverain protège, facilite, instruit le commerce et les arts; il a donc un droit sur eux, sur leurs travaux, sur les jouissances qui en résultent : oui, sans doute; mais ce droit s'exerce en payant, et il est rempli, quand on vous a donné par avance de quoi payer.

La reproduction totale annuelle comprend tout ce qui doit servir aux j^k

jouissances de la classe stérile comme à celles des trois autres, par con- ■

séquent tout ce qui doit payer ses travaux. On vous donne votre portion ^o juste et légitime dans cette production totale ; vous avez donc reçu, d'à- - — vance, de quoi payer tous les travaux de la classe stérile dont vous devez -=» jouir : rien de plus évident. Que vous ayez un droit à cette jouissance ^^s des travaux de l'art stérile, on ne peut pas être censé vous le contester, «-> quand on vous met par avance entre les mains de quoi réaliser ce droit -^* à votre volonté.

Toute cette première objection, tant rebattue, consiste donc dans une ^ erreur sur l'objet de la perception. Ce ne sont point les hommes qui -^ doivent, ce ne sont point les hommes qui payent : ce sont les productions -^ naturelles, annuellement récoltées et consommables, en subsistances ou -^ en ouvrages de durée. Ce principe incontestable une fois saisi, le par- — — tage que vous avez fait de la récolte accomplit évidemment toute jus- — tice.

La seconde objection n'est pas plus difficile k résoudre : chercher à -^ connaître au vrai le produit net habituel de chaque héritage ou de cha- — que fonds productif, ce n'est sûrement pas courir après un objet difficile ^ à saisir, comme on se l'imagine.

Il n'est pas une seule terre, dans le plus grand empire, dont le revenu clairet liquide ne soit, ou connu parfaitement, ou prêt à l'être dans vingt-quatre heures.

Car, enfin, tout bail à ferme, toute vente, tout partage, tout échange,

toute hypothèque, suppose évidemment cette connaissance du produit net habituel.

Or, il est vrai de dire qu'il n'existe pas un seul héritage qui ne put é:re aflhrmé , vendu, partagé, échangé, hypothéqué dans l'espace de vingt-quatre heures, ei les propriétaires étaient d'accord avec quelque autre cou trac ianL

Vouloir connaître le revenu clair et liquide annuel de chaque terre, par estimation commune de sou état hahituel, c'est donc chercher une chose toute trouvée. Supposez que ta jouissance de chaque fonds particulier vînt à tomber par succession indivise à divers cohéritiers, croyez* vous qu'il leur serait impossible et même dîfïicile de régler la portion qui appartiendrait à chacun d'eu* dans le produit net? Non, sans doute; c'est une opération qui se fait tous les jours. Eh bien! c'est la seule k faire pour la perception économique des vrais revenus de TËtat.

Le mandataire local de la souveraineté, chargé de réclamer la portion Hxe et déterminée du produit net qui forme le patrimoine public, n'a que cette opération à faire de temps en temps, à des époques fixes et réglées, avec chaque propriétaire foncier. La méthode est pour lui toute simple, toute naturelle, comme entre cohéritiers de bonne foi qui veulent partager, comme entre voisins qui échangent, comme entre le vendeur et l'acquéreur, comme entre l'emprunteur et le prêteur hypothécaire, qui veut savoir la valeur de son hypothèque*, comme entre le propriétaire et le fermier, qui se présente pour prendre à bail.

Mais le souverain sera trompé par la fraude ou par I erreur du mandataire local. Premièrement, quel est le genre de perception dans lequel le souverain ne le soit pas, ou par la contrebande, ou par la mauvaise foi «les préposés, ou par leur négligence?

Secondement, s*il y a quelque occasion où la fraude soit [dus rare et moins ù craindre, c'est sûrement celle-ci , qui aurait des milliers de témoins et une preuve physique toujours subsistante: car,enfin,uu préposé local, dont les opérations estimatives du produit net le chaque héritage de son district seraient rendues publiques et mises entre les mains de tout le monde, ne pourrait, par faveur pour un particulier, faire au souverain un préjudice considérable , sans avoir pour témoins parlants de

prévarication tout le voisinage du propriétaire et de ses fonds. Les hommes, naturellement justes d'une part, envieux et frondeurs de l'autre, ne manquent jamais à déférer de semblables malversations aux supérieurs de ceux qui les commettent : rien ne serait plus facile que la vérification, puisque l'héritage frauduleusement mal estimé serait un oin muet toujours subsistant, toujours prêt k opérer la conviction do coupable, la restitution en faveur du souverain.

Troisièmement, enfin, quand même Use glisserait quelques petites erreurs favorables aux propriétaires dans les détails de l'estimation et delà perception, ce ne serait pas un très grand mal; car, enfin, il est assez évident que cette petite faveur tournerait tôt ou tard à l'amélioration de l'héritage foncier, à l'accroissement de la culture et, par une suite nécessaire, à l'augmentation du revenu de la souveraineté.

Mais quoi! dit-on encore, vous voudriez que, à des époques fixes et réglées, on refit de nouvelles estimations, comme les propriétaires font de nouvelles fermes?

Oui, sans doute, afin que la souveraineté fût toujours et réellement en société, en partage effectif de profits et de pertes avec la classe propriétaire et cultivatrice, ce qui la met aussi en société réelle avec la classe stérile, dont le sort dépend évidemment de la prospérité des deux autres.

C'est là un des principaux liens économiques des sociétés policées, celui qu'on a le plus négligé dans les États mal organisés, qui n'en ont que trop souffert.

Consultons d'abord la justice. Croyez-vous que les propriétaires fonciers proprement dits, et uniquement considérés comme tels, qui améliorent leurs revenus, soient les seuls à opérer cette amélioration ? Vous seriez dans une grande erreur. Tout accroissement des revenus territoriaux suppose nécessairement trois causes réunies : la perfection de l'art social exercé par les mandataires de l'autorité, la perfection de l'art productif exercé par les cultivateurs en chef. Faites tant qu'il vous plaira des avances foncières; si d'une part le désordre, la licence et l'injustice régnent dans l'État; si les vexations, les monopoles, les prohibitions, les taxes s'y multiplient; si les grandes propriétés communes, si l'instruction et l'émulation s'y dégradent, croyez-vous que vos revenus s'accroissent autant par le moyen des mêmes avances foncières, que si l'instruction, la protection , l'administration allaient en se perfectionnant? C'est évidemment la chose impossible.

Ne vous imputez donc pas à vous seul d'être cause de l'accroissement de votre revenu foncier, car ce serait une ingratitude très injuste envers l'autorité qui remplit de mieux en mieux ses fonctions de souverain, comme vous remplissez de mieux en mieux les vôtres de propriétaire.

Et remarquez bien encore celte vérité très importante, que l'accroissement des revenus territoriaux est proportionnel non-seulement à vos avances foncières , mais aussi à l'aisance et à l'émulation de la classe cultivatrice, c'est-à-dire pareillement à la liberté, à l'immunité, aux facultés que lui procure la souveraineté.