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Car enfin, comme je l'expliquerai bientôt pins en détail , prenez un corps de ferme tout préparé par le propriétaire, et faites cette question : Quelle somme de revenu aunuel ce bien là peut-il rapporter quitte et net par an au propriétaire?

À cette question, voici la réponse que tout homme instruit vous donnera : C'est selon la richesse et la science du fermier qui prend le bail , suivant la liberté, l'immunité dont il jouira, suivant les facilités qii*il aura pour le débouché de ses denrées.

Un laboureur très riche en avances primitives d'exploitation , très instruit dans son art , parfaitement libre et immune, assuré de ses débouchés, vous donnerait du même fonds le double, le triple de revenus annuels, et ferait un grand bénéfice.

I ii laboureur pauvre, mal instruit, gêné, vexé, rançonnée! sans débouchés, ne vous donnera du même héritage que le tiers de produit net, et se ruinera de plus en plus.

Amélioration des revenus territoriaux est donc par deux raisons un effet dont une cause effective est certainement la souveraineté bien instruisante, bien protégeante, bien administrante, tout autant que la sagesse des propriétaires fonciers.

Tout de même qne la dégradation des revenus est par deux raisons un effet de mauvais gouvernement public, tout autant que de mauvaise administration de la pari des propriétaires.

Donc, il est de toute justice que la portion du produit net attribuée pour patrimoine à la souveraineté, s'accroisse ou se diminue toujours en même temps que celle qui reste au propriétaire : il faut que le souverain profite des accroissements et perde aux diminutions, parce qu'il a été en très grande partie cause effective des uns et des autres-

II le faut, en outre, par sagesse ou par prévoyance pour l'avenir. Si vous isolez une fois les intérêts de la souveraineté de ceux des propriétaires fonciers, vous perdrez toute la chaîne vraiment sociale.

Je viens d'expliquer cette idée fondamentale et de la plus sublime importance. Le souverain et tous ses mandataires ayant à perpétuité pour revenu annuel une quotité fixe du produit net un peu moindre du tiers, toujours croissant quand le produit net s'accroît, toujours diminuant quand le produit net diminue, c'est une association évidente et nécessaire de vues et d'intérêt entre eux et toutes les classes de la société, parce que la prospérité ou la décadence de la classe propriétaire suppose manifestement celles de la classe cultivatrice, et entraîne indispensablement celle de la classe stérile.

L'état des propriétaires fonciers étant donc évidemment par celte double raison le vrai thermomètre des Étals policés, c'est le comble de

la sagesse que d'attacher à cet état la richesse ou la ruine du souverain, c'est-à-dire l'augmentation ou la diminution de son revenu.

Dans la plus vaste monarchie économique, un arpent de terre ne pourrait pas être dégradé que le souverain n'y perdit, et ne pourrait pas être amélioré que le souverain n'y gagnât : c'est la sublimité de l'état social.

Toute autre forme que la perception directe opère précisément le contraire , et c'est ce qui rend les taxes indirectes si vicieuses , si destructives

En voulez-vous un exemple frappant? Rappelez-vous celui que j'ai donné dans le chapitre précédent sur les profits du trafic maritime.

Deux peuples qui recueillaient chacun leur provision de grains et de vin ont le malheur de perdre, l'un tous ses blés, l'autre toutes ses vendanges. Ce double désastre, qui leur enlève la moitié de leurs jouissances et de leurs revenus, occasionne un grand commerce maritime entre eux, parce qu'ils sont forcés a faire beaucoup d'échanges du grain de l'un contre le vin de l'autre.

Si la perception, au lieu d'être directe sur les récoltes et le produit — net, était assise sur les importations et les exportations, les revenus pu- — blics augmenteraient en proportion de la ruine des récoltes, et loin —a

d'opérer un intérêt commun, cette forme établirait la plus étrange con ■

trariété d'intérêts.

Ce seul exemple suffit pour faire sentir le bien précieux qui résulte= nécessairement de la perception directe d'une quotité, toujours croi santé et décroissante avec les revenus privés de chaque propriétaii foncier.

Ce qui suppose et nécessite des estimations périodiques à des épo

ques fixes et prévues, estimations qui sont aussi justes qu'avantageuses—

Quant a la troisième objection, c'est la plus raisonnable en apparence — m mais elle n'est pas plus insoluble que les deux autres.

Dans plusieurs États, dit-on, le tiers, la moitié, les trois quarts mém^3 du revenu quitte et net de tous les fonds productifs ne suivraient pa^S aux dépenses annuelles du trésor public; c'est un fait très certain, qu '

rendrait la perception économique insuffisante, et qui nécessite les au

très formes de taxations.

Premièrement, quelque réelle que fût cette nécessité, c'est toujoun un très grand malheur de s'y voir réduit; c'est un état contraire à l'ordre naturel , c'est une suite des erreurs et déprédations de plus d'ui siècle.

Il n'est donc pas moins vrai que la perception économique est li

règle de la sagesse et de la justice. Il ne faut donc pas lui donner les noms de système, d'opinion, de rêve philosophique.

C'est évidemment aux autres formes quelconques de taxations que conviennent ces mots-lk , parce qu'elles sont toutes des inventions fortuites proposées et adoptées aveuglément pour satisfaire le besoin du moment, sans avoir été suffisamment examinées et discutées, ni dans leurs principes , ni encore moins dans leurs effets.

La plupart sont si modernes, qu'on cite leur époque et les auteurs de leur invention. La plupart sont si étrangement et si visiblement préjudiciables, que toute l'Europe en est frappée.

Que le concours des circonstances les rende quelque part un mal nécessaire, ce n'est pas ce que j'examine ici; mais il ne faut pas conclure qu'elles sont le vrai bien, la règle naturelle du bon ordre, la source de la prospérité.

Dans le cas d'une tempête violente , les navigateurs sont contraints de jeter leurs richesses et même leurs provisions k la mer; est-ce là le régime habituel du commerce maritime , et la règle ordinaire de toute navigation?

Secondement, avec quelle certitude pouvez-vous assurer que la moitié, que les trois quarts même du produit quitte et net annuel des fonds de terre seraient insuffisants aux dépenses publiques dans les États que vous croyez connaître? Savez-vous quel est au vrai ce produit net?

La question va paraître étrange après ce que j'ai dit moi-même de la facilité de cette estimation; elle n'est cependant pas absurde, et voici pourquoi.

Toutes les taxations et perceptions établies dans les États de l'Europe y rendent le vrai revenu territorial très difficile, pour ne pas dire absolument impossible à connaître, et c'est une vérité facile à démontrer*

Ecoutez la convention que fait actuellement ce propriétaire avec un fermier, ou le compte qu'il arrête avec son régisseur.

c Combien me rendrez-vous chaque année de cet héritage » , dit le propriétaire? t Telle somme, reprend le fermier, et je ne puis en donc nei davantage sans me ruiner. * Mettez-vous entre deux, et dites au cultivateur : « Si je me charge de vous acquitter absolument de toutes c taxations quelconques, de tout ce qu'on appelle en certains États c tailles, capitations, fouages, ustensiles, quartiers d'hiver, corvées, c milices, collectes et travaux publics, droits sur les sels, les boissons, « les achats, les ventes, les passages, frais et faux frais sur les ouvriers, < sur les marchandises, sur les formalités judiciaires, sur la liturgie « publique et autres de toute espèce que vous serez obligé de payer

« pour vous-même, pour votre famille, pour vos domestiques, et même « encore de tout ce que vous serez obligé de rembourser tacitement « pour votre part aux artisans, aux négociants aux gens à talents quel- « conques, dont vous aurez besoin de réclamer le ministère, est-ce que, « dans ce cas de franchise et d'immunité parfaite, vous ne donneriez pas « beaucoup plus à ce propriétaire que la somme par vous offerte *? »

« Si je n'avais rien à payer que ma ferme, rien du tout, oui, sans doute, j'en donnerais beaucoup plus. » Ce sera sûrement la réponse de tout fermier, et il n'y en aura pas un seul qui balance à la faire.

c Mais combien donneriez-vous de plus »? Oh! c'est ici l'embarras; car quel homme peut calculer au juste la portion qui retombe sur lui de tous les frais et de tous les dommages que coûtent les droits divers, leur perception, les prohibitions, les vexations, les pertes de temps, les cessations de travaux qu'ils entraînent, la contrebande qu'ils occa-

1 Ce sont surtout les Éclaircissements demandés à M. 2V*** sur ses principes économiques, qui témoignent de la vivacité avec laquelle Baudeau exprimait l'antipahie générale de l'école physiocratique pour Vimpôt indirect. On en jugera par le passage suivant :

« De bonne foi, monsieur, dit-il à Necker, vous croyez que la diminution, et même V exemption des impôts les plus onéreux ne ferait rien contre la misère du peuple? Vous avez au moins eu raison de soupçonner qu'on serait étonné de cette assertion t

« Quoi ! les ouvriers de Paris payent 15 sous le sel qui n'en vaut qu'un tout au plus ; ils payent 12 sous une bouteille de vin qui n'en vaut que 2 ou 5 ; ils sur-achètent plus ou moins la viande renchérie par les entrées et par la caisse de Poissy, qui lève 92 pour 100 d'usure sur l'argent qu'elle prête de force aux bouchers riches, et. même sur celui qu'elle refuse de prêter aux bouchers pauvres ■ ; le bois de chauffage paye énormément; la chandelle est soumise aux drois sur les suifs et, dan» ces dernières années, à un monopole particulier très caractérisé ; le poisson sec on salé vient d'être affranchi d'un impôt de 55 liv. sur 100 fr. * ; les œufs, le beurre, tofromage, ces aliments du peuple, payent 141., 6 s., 4 d. sur 100 f. de marchandises* arrivant aux halles , même sur ce qui se gâte et ne peut être vendu ou , du moins ^ ne l'être qu'à perte ; les cuirs, les toiles, les étoffes quelconques, l'amidon, le papier le plus grossier, tout paye des taxes énormes '; et vous croyez que la diminu — tion, que l'exemption même de ces droits ne soulagerait point le pauvre peuple ?

« Donnez-vous la peine d'examiner, et vous trouverez une de ces vérités réelle- — ment importantes qui méritent votre attention : c'est que le peuple paye et perd ùvs& fois plus que le roi ne reçoit , même en apparence ; c'est qu'au fond le roi paye eftW perd lui-même beaucoup plus que le montant de cette recette fictive. (Éclaircisse — menti, etc., p. 102 et suiv.) (E. D )

1 V. la Notice sur Bandeau.

« Par Turgot.

4 Jusqu'au pain ; car les jurés-porteurs cl mesureur* de grains lèvent un impôt sur les blet et farines, augmente per le dépense inutile de la gare. (/Voie de l'autour).

«tannent, les privations qu'ils nécessitent? C'est un compte impossible i faire avec exactitude.

Vous savez donc en gros que le revenu quitte et net des propriétaires fonciers est successivement diminué par toutes les perceptions de cette espèce, mais vous ne savez pas de combien.

Votre assertion est donc bien légèrement avancée, quand vous dites que la moitié, que les trois quarts du revenu quitte et net ne suffiraient pas aux dépenses publiques. Vous parlez du revenu quitte et net actuel apparent, mais c'est évidemment un fantôme que vous prenez là pour la réalité K

Quelle est au vrai la différence entre ce fantôme et cette réalité? C'est te problème le plus difficile à résoudre dans les grands États où le système fiscal est très compliqué : c'est peut-être un problème dont la solution serait impossible.

Mais en gros, cependant, il serait aisé de prouver que la différence est dans plusieurs contrées beaucoup plus que de moitié, quoique sans savoir précisément de combien au-delà.

Par exemple, on pourrait citer un des États connus dans lequel il existe une estimation assez récente des revenus territoriaux, qui ne les fait monter qu'à quatre cents millions,

H est vrai que l'évaluation est probablement un peu trop faible, en sorte qu'on peut, sans nulle crainte d'erreur, porter le produit quille et net actuel apparent k plus de quatre cents millions.

Mais il faut observer i% que le souverain de cet État perçoit, sous des formes anti-économiques^ plus de deux cents cinquante millions effectifs de recelte portée dans ses coffres; — 2° que deux cent cinquante millions perçus sous cette forme en coûtent nécessairement beaucoup plus de six cents à prendre sur la production totale annuelle de l'État, en frais et faux frais, contrebande, perle de temps , de travaux ou de denrées, et antres surcharges qu'on peut évaluer en gros.

Le produit net y serait donc d'un milliard au moins, si toute ces surcharges n'existaient pas; la portion du souverain, calculée sur la proportion économique, s'y monterait doue à trois cents millions réels, effectifs el liquides chaque année, c'est-à-dire à une somme fort supérieure au résultat de toutes les perceptions imaginables multipliées jusqu'à l'excès.

Cette objection si fameuse d'insuffisance qu'on fait a la perception économique, roule donc sur cette erreur de prendre, pour * rai revenu

774 LABBÈ BAUDEAU.

quitte annuel, un produit net fictif, un revenu dégradé par les antres perceptions et par les surcharges qu'elles entraînent

Troisièmement, une même erreur sur les dépenses publiques comme sur les dépenses privées, règne encore dans cette objection.

Les taxations de toute espèce renchérissent évidemment les soldes annuelles et les salaires journaliers; elles augmentent donc évidemment toutes les dépenses : de lk naissent deux fautes de calcul.

Premièrement, il ne faut point comparer l'état d'un propriétaire foncier, qui retirerait telle somme de revenu quitte et net annuellement de ses terres, mais qui ne payerait plus rien sur ses consommations ou sur ses jouissances quelconques, ni par lui-même immédiatement, ni médiatement par les ouvriers ou salariés qu'il emploie pour se les procurer, avec l'état d'un propriétaire qui reçoit annuellement la même somme de ses fonds, mais qui trouve tous les travaux, toutes les marchandises renchéries par des taxes.

Mille francs, avec l'immunité parfaite de tous droits sur les personnes, les actions et les objets de jouissances, valent souvent plus pour le bien-être, que deux mille avec toutes les exactions de l'art fiscal renouvelé des Grecs et des Romains.

Secondement, il ne faut de même établir aucune comparaison entre la richesse, la puissance d'un prince qui jouirait de tel revenu total annuel, mais serait obligé de salarier tous ses mandataires, tous ses fournisseurs, tousses employés quelconques, a proportion des surcharges occasionnées à leurs dépenses par mille et mille sortes de taxations; et la richesse, la puissance d'un autre prince qui jouirait d'un revenu parfaitement égal, mais dont les mandataires, fournisseurs et employés quelconques n'éprouveraient aucune sorte de surcharge dans leurs dépenses , étant affranchis de toute espèce d'exactions sur les travaux et sur les objets de jouissances.

C'est encore un de ces objets qu'on connaît en général , qu'on sait être fort considérable, mais qu'il est comme impossible de calculer avec précision.

Voici donc le vrai sens de cette objection si spécieuse et qu'on a cru si solide : le tiers ou même les deux tiers des revenus apparents actuels, qui ne sont pas la moitié des revenus réels, ne suffiraient pas pour les dépenses actuelles, qui sont le double au moins des vraies dépenses. Donc, le retour à l'ordre naturel, qui ferait plus que doubler les vrais revenus et que diminuer de moitié les dépenses, est un système impraticable.

Pour en sentir la solidilé, faites cet exemple : Ma terre me rapporte six mille francs et, quand je veux dépenser cette somme , je trouve en

chemin les taxes de toute espèce qui augmentent ma dépense d'environ moitié; je ne jouis donc effectivement que d'environ trois mille livres.

L'État, qui fait prélever ou anéantir sur mon revenu pour le moins quatre mille livres, et qui en fait percevoir au moins trois mille sur mes dépenses, n'en retire pas quatre mille quitte et net de ces deux perceptions, parce que les pertes, les frais et faux frais absorbent le reste; mais quand il dépense ces quatre mille livres, il paie lui-même les taxes, et ne jouit que pour environ deux mille livres tout au plus.

Si la perception eût été directe, économique , ma terre eût rapporté dix mille francs au moins; j'en aurais donné trois au trésor public, j'aurais joui de sept sans surcharge, l'État aurait joui de trois sans nulle surcharge.

Voilà où est le cercle vicieux des calculs fiscaux; l'anéantissement des revenus et le renchérissement des dépenses, occasionnés par les taxations diverses, en sont le vrai dénouement, qui rend palpable la fausseté d'un pareil sophisme.

Le prix de ma ferme n'est point mon vrai revenu , tel qu'il serait si on supprimait tous les droits quelconques; l'état de ma dépense n'est point le prix que mes jouissances me coûteraient dans le cas de cette suppression.

Par la même raison , les revenus de l'État perçus économiquement sur mes vrais revenus seraient aussi très considérablement au-dessus de l'estimation actuelle, et ses dépenses au-dessous du prix qu'elles coûtent aujourd'hui.

Quatrièmement, enfin, s'il était malheureusement vrai qu'après la restitution du revenu à son véritable état, et après la réduction des dépenses à leur juste valeur, six vingtièmes ou trois dixièmes du produit net territorial actuel ne suffissent pas aux dépenses ordinaires et accoutumées, il n'y aurait qu'une conclusion juste et raisonnable à tirer de cette vérité, ce serait h nécessité de restreindre les objets de dépense ; et quel est l'empire où cette restriction ne pût pas être opérée, dès qu'elle serait prouvée nécessaire?

En effet, où est l'État policé dont l'administration soit tellement réglée, qu'on n'y puisse trouver aucun objet de dépense qui ne soit absolument indispensable en lui-même, aucun qui ne soit payé beaucoup plus qu'il ne pourrait l'être, soit a cause de la multiplication des agents, soit à cause de l'excès des soldes ou salaires? S'il en existe quelques-uns, ils sont manifestement en très petit nombre.

Dans la majeure partie du monde civilisé, tout administrateur suprême qui voudrait rétablir l'ordre et la perception économique, trouverait dans la dépense bien des objets a élaguer, bien des doubles, tri-

pies, quadruples emplois de salariés inutiles; bien des travam et des ouvrages payés trois ou quatre fois plus qu'ils ne valent en réalité.

Il n'en est donc pas un seul dans lequel la perception économique des six vingtièmes du produit net territorial ne fût un revenu suffisant, capable de faire face à toutes dépenses.

Je dis les six vingtièmes des revenus augmentés jusqu'à leur véritable valeur, applicables à la dépense réduite à ses véritables objets payés leur juste prix.

Toutes les objections, proposées contre cette règle fondamentale de justice et de sagesse, sont donc totalement illusoires : c'est l'intérêt personnel des exacteurs qui les propose ; c'est le préjugé qui les adopte '•

La loi du partage amical fondé sur la raison et sur l'équité naturelle n'en est donc pas moins la vraie base de la société, le vrai rempart des libertés et des propriétés, le vrai, le seul lien qui les unisse intimement avec l'autorité, union qui caractérise essentiellement les vraies monarchies.

Suivant cette loi , la souveraineté a son patrimoine, sa propriété, qui ne prend rien sur la propriété des citoyens quelconques; au contraire, qui lui est proportionnelle, qui s'accroît quand elle prospère, qui diminue quand elle se dégrade, qui ne blesse en rien les libertés; au contraire, qui profite de tout usage de ces libertés, qui souffre de toutes les atteintes qu'on pourrait y porter.