V. — De l'instruction économique et de son efficacité

La perception directe des vrais revenus de la souveraineté procure donc les moyens de remplir les fonctions augustes et bienfaisantes de l'autorité suprême : c'était la première partie du problème à résoudre.

1 Croit- on, par exemple, que les propriétaires, qui payent aujourd'hui 276 millions de contribution foncière, ne gagneraient rien à prendre à leur charge les 1506 millions du budget, si, par contre-coup , ils étaient dégrevés de tout ce qu'ils payent, directement ou indirectement , pour l'enregistrement et le timbre , les droits de douane et la taxe du sel, l'impôt sur les boissons et le tabac, l'excédant sur les frais du service de la poste, etc.? Et puis, d'ailleurs, est-ce que l'État aurait besoin d'un revenu de 1 milliard 506 millions , s'il n'était pas , comme le remarque l'abbé Baudeau , obligé de salarier tous ses mandataires, tous ses fournisseurs, tous ses employés quelconques, à proportion des surcharges occasionnées à leurs dépenses par mille et mille sortes de taxations! Est-ce qu'entre autres réductions possibles, il n'y aurait , notamment, rien à rabattre sur le chiffre de la 4° partie du budget des dépenses, absorbant a elle seule, sous lu rubrique, Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, la somme de 130 millions (Budget de 1S46)? A la vérité, ce n'est point aux hommes de finances qu'il faut soumettre, de pareille* <piestiomj. (E. D.)

Une portion sagement déterminée du revenu clair et liquide des fonds de terre, procure une richesse publique évidemment supérieure k toute richesse privée, par conséquent une puissance prédominante et souveraine, qui s'accroît sans cesse par le bon usage qu'en fait l'autorité*

Mais comment empêcher l'abus de cette puissance, ou le mauvais emploi des forces qu'elle rassemble? Cest la seconde partie du problème.

Dans toutes les contrées du monde connu , dans toutes les époques ilos histoires qui nous restent, on a vu les hommes s'agiter pour la solution de cette grande question politique.

C'est uniquement pour cet objet important que furent instituées toutes les républiques anciennes et modernes, que furent consacrés les contrepoids politiques ou les contre-forces qu'on appelle aussi pouvoirs intermédiaires, que furent enfin invoquées et pour ainsi dire sanctifiées, les lois qu'on appela fondamentales dans les différents empires.

Toutes ces inventions caractérisent les États mixtes qui ne sont ni le despotisme arbitraire, ni la monarchie économique.

Je les appelle mixtes, parce que leurs constitutions mobiles et arbitraires peuvent remplir tout l'intervalle qui se trouve entre le despotisme arbitraire* proprement dit, qui est le comble du désordre et de l'injustice, cl la vraie monarchie, qui est la perfection de la justice par ence, et de Tordre naturel de bienfaisance.

Dïui il résulte que les institutions caractéristiques d'un État mixte sont d'autant plus préjudiciables, qu'elles s'écartent plus de la monarchie économique*

Vivement frappés des maux qu'entraîne l'abus des richesses et des forces combinées pour le service delà véritable autorité, les hommes ont cherché les moyens d'empêcher cet abus; ils en ont inventé mille espèces différentes, totalement inutiles, et ont négligé le seul véritablement efficace, qui est renseignement public, général et continuel de la justice par essence, de Tordre naturel de bienfaisance.

Tous les autres moyens, tels que les formes républicaines, les contreforces politiques et la réclamation des lois humaines et positives, appelées fondamentales, sont des remèdes insuffisants pour arrêter les abus de la force prédominante, destinée k servir l'autorité véritable, instruisante, protégeante et administrante.

Mais l'enseignement économique est le vrai remède à cet abus : c'est ce que je me propose de développer en peu de mots, sans insister

1 Wf sut le Despotisme arbitraire , Mercier da La Rivière, p. 463 de ce votant, m note .

sur des détails qui ne peuvent entrer dans un ouvrage élémentaire *.

Figurez-vous en effet un peuple totalement instruit, depuis plusieurs siècles, de tous les principes de la morale économique , aussi simple qu'elle est sublime et salutaire. Figurez-vous que l'universalité presque entière des citoyens sait, dès sa plus tendre jeunesse, ce que c'est que propriété, que liberté, que justice, que bienfaisance , que crime et délit naturels; ce que c'est qu'autorité, qu'instruction, que protection, qu'administration; ce que sont les trois arts caractéristiques des États policés, ce que sont les trois classes d'hommes qui s'en occupent, quels sont leurs devoirs et leurs droits respectifs, quel est le vœu général de la nature, l'intérêt universel de l'espèce humaine, le but des sociétés, quelles sont les institutions sociales qui remplissent ce grand objet, quelles sont les erreurs qui en détournent les hommes réunis en États politiques.

Ne voyez-vous pas dans cette instruction générale une contre-force naturelle opposée aux volontés usurpatrices et vexatoires, contre-force d'autant plus puissante, que la conviction sera plus intime, la lumière plus vive, le sentiment plus enraciné?

Rappelez-vous que cet enseignement des précieuses vérités morales économiques est simple, naturel, satisfaisant pour l'esprit et pour le cœur; qu'il est plus facile k inculquer au commun des hommes, que l'assemblage de traditions, d'opinions et de superstitions populaires, dont toutes les nations connues sont infectées sans nulle exception, même les moins policées de l'Amérique septentrionale.

Considérons maintenant que les dangers à prévenir sont des usurpations de propriétés, des violations de libertés publiques ou particulières, par des volontés spéciales et transitoires, ou par des règlements généraux et permanents : ceci posé, faisons ce parallèle.

Voici deux empires dans lesquels la force prédominante est exactement la même quant aux richesses du souverain et au nombre de ses mandataires.

Mais dans l'un de ces empires règne l'ignorance la plus profonde sur la loi de la justice essentielle, sur l'ordre bienfaisant de la nature; le peuple abruti n'a ni le loisir, ni la volonté de réfléchir; les préposés du

1 Voyez, sur cette nécessité de l'instruction, ou plutôt de l'éducation , Quesnay, Droit naturel, chap. 5 , p. 55 de ce volume , et la seconde de ses Maximes générales, p. 81, ibid.; — Turgot, commencement du Mémoire sur les municipalités; — Mercier de La Rivière , Ordre naturel des sociétés politiques, ch. 8 des anciennes éditions ; — et surtout, M. Rossi, Cours d'économie politique, T. 1, 17e leçon.

régime arbitraire n'y connaissent pour toute loi que Tordre ou la défense émanée du maître.

Dans l'autre empire est répandue partout la lumière la plus vive sur les droits sacrés des propriétés et des libertés, sur les vrais avantages du souverain, sur ses relations de société avec les propriétaires, les cultivateurs et la classe stérile, sur son unité d'intérêt avec eux, avec leurs propriétés et leurs libertés.

Supposez maintenant que vous êtes souverain, que vous désirez le pouvoir malheureux d'usurper à votre fantaisie ces propriétés, et de violer à votre gré ces libertés, soit en détail et pour le moment présent celles du particulier, par de simples ordres; soit en gros et pour longtemps celles de plusieurs collectivement pris, par des règlements pernicieux.

À laquelle des deux nations vous adresserez-vous par préférence, dans l'espoir de réussir plus certainement et avec plus de facilité? Est-ce à la nation universellement et parfaitement ignorante? Est-ce h la nation universellement et parfaitement éclairée ? C'est évidemment a la première.

Là vous ne trouverez ni résistance de la part de ceux qui souffriront de vos caprices usurpateurs et vexatoires, ni refus de ministère de la part des préposés qu'il vous faudra mettre en œuvre, ni murmure de la part des témoins.

Ailleurs, vous trouveriez, au lieu de victimes patientes et dévouées , des hommes instruits de leurs droits, qui sentiraient vivement l'injustice de vos attentats contre l'ordre et la loi suprême de la nature : première différence.

Vous trouveriez des mandataires instruits de leur devoir naturel imprescriptible, supérieur k tout, qui vous répondraient : < Usurper les « propriétés, violer les libertés, c'est précisément ce que nous devons « éviter comme hommes privés, c'est précisément ce que nous devons c empêcher comme dépositaires de l'autorité. Abuser de ses forces pour « commettre cette usurpation, cette violation, c'est, de par la nature, t le caractère du crime ou du délit : nul ordre quelconque ne peut l'ef- « facer, ce caractère indélébile imprimé par l'Être suprême. Nul homme, « nul assemblage d'hommes ne peut rendre bien ce qui est mal, juste c ce qui est injuste, bienfaisant ce qui est destructeur '. Je puis comme « homme, par prudence, être victime d'un caprice vexatoire et usurpa- € leur armé d'une force prédominante; je calcule les inconvénients et c les dangers, et d'après le conseil tenu dans moi-même , je souffre ou