V. — De la recette du souverain

Le devoir (rétablir, (retendre, de perfectionner de plus en plus Tius- Iruclion, la protection, Tadminislralion universelles, suppose, comme on vient de le voir, une multitude étonnante de travaux assidus et dispendieux, une surveillance continuelle et générale, par conséquent une foule très considérable de mandataires de la souveraineté.

Il est donc de toute nécessité que le souverain fasse une forte dépense dans les sociétés policées; il est donc de toute nécessité qu'il y jouisse d'un grand revenu.

Si les nations sont assez mal éclairées sur leurs intérêts pour retrancher, par une avidité mal entendue, à la souveraineté les moyens de remplir les devoirs de son autorité, alors Tinstruction publique, la distribution de la justice, la puissance militaire, les relations politiques, les grandes propriétés communes tombent dans la langueur, dans le désordre ; alors il est impossible que les propriétés foncières, que les arts productifs et les arts stériles ne soient pas jetés dans la confusion et dans le dépérissement.

Tel est le sort des États où Tautorité souveraine n*a pas toute Tactivité, tous les revenus dont elle devrait jouir ; de la Pologne, par exemple, où règne Tanarchie la plus complète, et qui fournit une preuve mémorable des maux qu'entraîne nécessairement Tanéantissement de presque toute autorité.

Or, le revenu du souverain n'est, en dernière analyse, qu'une portion des subsistances et des matières premières annuellement renaissantes , attribuée à ses jouissances personnelles et à celles de tous ses coopérateurSy ou mandataires de tous les ordres.

L'argent monnayé, qui circule dans les États policés, fait oublier souvent cette définition des revenus du souverain et de leur recette journalière; mais elle n'en reste pas moins vraie pour être perdue de vue dans la plupart des raisonnements soi disant politiques.

Cet argent monnayé n'est dans la circulation, comme je l'ai dit autrefois, qu'un titre efficace sur la masse générale des jouissances utiles ou agréables qui font le bien-être et la propsfgation de l'espèce humaine. C'est une espèce de lettres de change ou de mandats acquittables a la volonté du porteur.

Au lieu de prélever sa portion en nature sur toutes les subsistances et sur toutes les matières premières annuellement renaissantes, le souverain en exige en monnaie le titre efficace, le mandat, la lettre de change; il distribue ces titres a ses coopérateurs, et ceux-ci les appliquent a leur destination , en se procurant des subsistances et des matières plus ou

inoios façonnées, dont ils jouissent par eux-mêmes ou par des salarié» qui leur rendent quelques services personnels, ou qui accomplissenK pour eux quelque devoir de Yauloritë.

Les mandataires du souverain revendent ainsi Targent du revenu public à la nation, qui a commencé par l'avancer Tannée dernière, comme gage des jouissances appartenantes k tous les coopérateurs de la souveraineté; et la nation, dans la nécessité de le ré-avancer de nouveau, pendant Tannée courante, le rachète^ en fournissant à ces mandataires les objets nécessaires k leurs travaux ou k leurs jouissances.

Dans quelques empires mêmes très policés^ tels par exemple que celui des Péruviens et quelques autres, comme TÉgypte et la Chine, les grandes institutions sociales s'étaient établies avant qu'on eût conçu i*idée des monnaies, de leur usage et des facilités qu'elles procurent : alors le souverain et ses coopérateurs recevaient immédiatement et en nature les subsistances et les matières premières utiles k leurs travaux ou à leur jouissance.

Depuis Tinvention des monnaies , la circulation de Targent ,qui forme dans toutes les nations modernes le revenu de la souveraineté, n*est qu'un moyen d'opérer médiatement cette recette en nature d'une portion ^ des subsistances et des matières premières.

Cette observation, si simple et si naturelle, conduit, par le chemin le plus court, k une règle fondamentale, d'où dérivent toutes les antres.

L'intérêt universel des hommes consiste k conserver et multiplier sans cesse les objets propres aux jouissances utiles et agréables, qui font le bien-être et la propagation de l'espèce humaine; le but des arts productifs et des arts stériles, est celte multiplication progressive des jouissances ou des objets qui les procurent : c'est dans la vue d'assurer et de varier ces jouissances qu'on fait naUre et qu'on façonne \es productions.

C'est pour écarter tous les obstacles factices que l'ignorance et la cupidité des hommes pourraient opposer a cette conservation, k cette multiplication progressive et continuelle , par Tinertie, les violences et les usurpations; c'est pour vaincre plus facilement les obstacles naturels, qu'un sol inculte et sauvage oppose a cette multiplication, que l'autorité souveraine a besoin d'établir, de conflrmer, de perfectionner sans cesse l'art social ou l'instraclion, la protection, l'administration universelles

C'est dans cette conservation, dans celte multiplication progressive et continuelle, que tous les hommes quelconques trouvent la récompense des travaux qu'ils ont faits pour maintenir ou pour accroître la masse des jouissances, de quelque espèce que soient ces travaux, dans le district d'un des arts qui caractérisent les sociétés policées.

Empêcher Taccroissemenl continuel et progressif de la somme totale

iesjouiêiances^ c*est-à-dire la production, le façonnement des objets qui les procurent; c'est donc précisément le contraire du but général auquel doit tendre rart social ou Tautoritéqui Texerce; c'est donc précisément le contraire de son intérêt.

Donc, dans la recette des revenus de la souveraineté, toute perception qui, par son excès ou par sa forme, empêcherait Taccroissement de la somme totale des jouissances et de la masse générale des objets propres à ce& jouissances^ ou qui opérerait par les mêmes causes la diminution de cette masse actuelle, ce qui est bien pis encore, serait un délit évident^ le plus grand et le plus funeste de tous les délits.

Voilh ce qu'on a profondément ignoré très long temps dans les États plus qu'à demi barbares, qui se sont vantés de former des sociétés policées.

Uniquement occupé du désir d'attribuer k la souveraineté une grande portion des objets propres aux jouissances utiles ou agréables, qu'on pût partager entre ses coopérateurs, on a trop souvent fait comme le sauvage, qui jette Tarhre par terre pour cueillir un seul fruit.

C'est-k-dire qu'on ne s'est pas embarrassé d'empêcher l'accroissement de la masse, ni même de la diminuer : bien loin de faire une attention continuelle k cette vérité salutaire, évidente et fondamentale, c que le but de l'art social ou de l'autorité n'est que de la maintenir et "de la faire augmenter de plus en plus; que le souverain trouve tout le premier son intérêt k cet accroissement, et un très grand intérêt supérieur k celui de tous les individus », on a cru, on a dit, sans le savoir, que Yauiorité était le droit de détruire arbitrairement cette masse, en sacrifiant l'intérêt universel et, par une conséquence infaillible, la por<tion afférente k la souveraineté même. Malheureusement on n'a que trop agi en conséquence des systèmes qui sont tacitement fondés sur ces erreurs aussi absurdes que détestables.

Si on disait k des hommes raisonnables : € La médecine ayant été établie comme l'art de guérir les hommes et de leur procurer une santé florissante, il s'ensuit nécessairement et logiquement que les médecins, qui doivent être payés, comme de raison, pour exercer cet art de guérir les maladies et d'entretenir la santé, ont droit et intérêt k tuer les hommes, en leur vendant, pour tirer le payement de leurs salaires, un poison infailliblement mortel »

Si on disait : c L'art des vêtements ayant été établi pour préserver les hommes du froid et de l'humidité, il s'ensuit nécessairement et logiquement que les ouvriers, qui doivent être payés, comme de raison, pour ce service, ont droit et intérêt k faire aller les hommes nus, en nous dépouillant pour se faire payer de leurs salaires, et en nous empêchant

de nous vêtir, on regarderait ce propos-la comme le comble du délire. Ce serait bien pis, si on trouvait de pareilles spéculations mises en pratique chez quelque peuple.

Dans le vrai, cependant, qu'on examine le système universel de la /î«ealilé ancienne et moderne, on trouvera qu'il est fondé partout sur le même anti-raisonnement.

L'autorité ou l'art social est utile et même nécessaire pour la conser« vation et l'accroissement de la masse des /out^^anc^s. Donc, les mandataires de la souveraineté, qui doivent être payés pour tous les travaux indispensables de cet art social, ont droit et intérêt d'empêcher ces jouissances et d'en détruire les objets.

Yoilà le principe tacite des taxes ou accises qui désolent depuis vingt siècles toute notre Europe.

Donc, au contraire, ces coopérateurs de la souveraineté devraient s'attribuer une portion de ces objets, sans altérer la masse, sans la détruire, sans l'empêcher de croître : c'est la conséquence bien natarclle et bien légitime de ce principe incontestable, c'est celle qu'en tire la philosophie économique.

Donc, toute perception qui, par son excès ou par sa mauvaise fùrme^ empêche, détruit, anéantit les jouissances, est un délit \ c'esl-k-dire une folie, une injustice, et tôt ou tard une cause de préjudices énormes pour celui même qui le commet.

C'est la conséquence ultérieure du même principe; clic cmporle évidemment la réprobation de toutes les taxes, accises et autres perceptions de cette sorte, empêchante et destructive, qui prive les individus, et le général même, d'une certaine somme de jouissances.

Voubli trop long, trop universel, de ces vérités salutaires a multiplié dans l'Europe moderne les formes les plus pernicieuses de percevoir la portion de subsistances et de matières premières attribuée aux coopérateurs de Vautorité souveraine^ ou, ce qui revient au même, de percevoir l'argent, qui est le titre et le gage de celte recette ou de cette attribution.

C'est de là qu'est né cet art si compliqué de la fiscalité^ art que les nations modernes ont emprunté, comme beaucoup d'autres erreurs, de deux petits peuples que le talent d'écrire des li\res élégants a rendu célèbres pour le malheur de riiumanité, c/esl-a-diro dos Ixuirgeoisd'A-

* Qym l'on se rappelle la définition du mot dciit , que nous avons donnée plus haut : nos lecteurs ne perdront point de vue que nous envisai^'eons ici V ordre natu- »t/, et ipie, par conséipient, nous devons inculper sans façon, connue taule, tout ce qui raltère cotnuie o])slacle ou préjudice.

tbènes et de Rome, déprédateurs avides et cruels de cent provinces, qu'ils ravagèrent moins par leurs armes quand ils voulurent les conquérir, que par leurs publicains quand ils les eurent usurpées; art dont les principes constitutifs et fondamentaux sont profondément ignorés par ceux qui l'approuvent, qui l'enseignent et qui le pratiquent , ignorance qui fait peut-être leur excuse personnelle, mais qui n'en excite que de plus grands regrets dans le petit nombre de ceux qui les connaissent.

Art qui constitue partout les hommes prétendus réunis en société dans un état de guerre contre l'autorité souveraine, et qui réduit une portion des mandataires de la souveraineté h la triste nécessité d'espionner, d'envahir, d'attaquer les autres hommes, de gêner leur /tier/^, d'empêcher leurs jouissances. C'est ce coup d'œil, évidemment contraire à la société, qui révoltera toujours le bon sens et l'équité naturelle des peuples; c'est lui qui a rendu totalement inutiles les sophismes de quelques beaux esprits assez hardis et assez vils pour se déclarer contre cette répugnance universelle, inspirée par la saine raison et par Yévidence de l'intérêt général des hommes.

Les salariés d'un fisc dévastateur, comme celui d'Athènes et de Rome, par exemple, dont les opérations empêcheraient les jouissances et détruiraient sans cesse la masse des objets propres à nous les procurer, rempliraient donc un ministère malheureusement tout contraire aux fonctions de la souveraineté ; car ils feraient précisément la même chose que les usurpateurs du dedans ou du dehors , dont le délit ne consiste qu'à gêner les libertés des autres et à les priver de quelques jouissances^ et par conséquent ils feraient précisément ce que Vautorité doit empêcher.

n ne faudrait donc pas comprendre ces agents d'une flscalité si pernicieusement erronée dans l'analyse des États vraiment policés; ils n'existeraient pas dans un empire organisé selon les principes économiques.

J'expliquerai bientôt le principe de la vraie société qui réunit évidemment les intérêts de la souveraineté avec ceux de tous les citoyens, qui détermine l'étendue des droits respectifs, qui fixe une règle de partage dictée par la justice, par la raison éclairée.

Les mandataires du souverain qui veilleraient de sa part à cet intérêt précieux, qui seraient chargés d'exercer ce droit saint et légitime, qui réclameraient sa portion dans le juste partage ^ forment la seconde division des coopérateurs de V administration.

Dépenser utilement les revenus de la souveraineté au maintien, h la perfection progressive et contiimelle de l'art social, c'est l'emploi de la

première division; recevoir les revenus en observant toute justice, c'est remploi (le la seconde.

En observant toute justice^ voilà le mot sacramentel ; c'est-k-dire sans jamais empêcher aucun homme d'acquérir à son gré des propriétés, sans jamais empêcher aucun homme de jouir a son gré de celles qu'il s'est acquises; car c'est en cela que consiste la justice^ ou l'accomplissemeot de lajoi universelle, que nul homme ne doit jamais violer, que l'autorité souveraine doit faire accomplir, qu'elle doit à plus forte raison accomplir elle-même.