III. — Perception économique des revenus publies

J'ai donc promis (p. 687) d'expliquer le principe de vraie société, qui réunit évidemment les intérêts du souverain avec ceux des citoyens, <fiii détermine l'étendue des droits respectifs, qui fixe une règle de partage dictée par la justice et par la raison éclairée. Je m'acquitte de cette pro* messe. Lus principales vérités économiques ont ce rare et précieux avafi-

tagc , qu'il suDit de les exposer pour que leur évidence saisisse d'ellemême. Voici doue ce que je me réservais de dire ici k chacun de mes lecteurs :

Établissez-vous en esprit au moment de la récolte générale et universelle; figurez-vous que Tassemblage de toutes les productions fraichement recueillies par les mains des arts productifs, est étalé sous vos yeux dans Tétat primitif de leur simplicité naturelle.

Imaginez que tous les hommes qui vivent sur la surface de la terre iFOUs environnent en silence , qu'ils vous ont constitué l'arbitre du partage, et qu'ils attendent avec respect la portion que vous allez leur assigner.

Vous n'oublierez pas sans doute qu'il est pour toute l'espèce humaine on inlérét évident, général et perpétuel, savoir : l'accroissement conti- Doel et progressif de cette masse nouvellement récoltée , qui contient toutes les subsistances et toutes les matières premières des ouvrages de dorée.

Vous n'oublierez pas que de procurer le maintien et la conservation de cette masse dans son é(at actuel, c'est justice; que d'occasionner son accroissement progressif et continuel , c'est bienfaisance; que de causer sa dégradation, c'est crime ou délit.

Procédez maintenant au partage dont vous êtes constitué l'arbitre suprême.

Les premiers qui se présentent sont les ouvriers de toutes les exploitations productives, les manœuvres employés aux travaux des mines , aux chasses, aux pêches, aux pâturages, aux cultures et travaux champêtres de toute espèce.

< C'est nous, vous diront-ils, ce sont nos travaux pénibles et assidus qui préparent cette récolte et qui viennent de la faire. >

Il est certain que la première portion des récoltes appartient à ces ouvriers à titre de justice, à cause des travaux qu'ils ont faits; à titre de sagesse , k cause des travaux qu'ils doivent nécessairement continuer tous les jours en faveur de la récolte future. ^- Mais quelle portion des récoltes peut être due à ces simples ouvriers ou manœuvres? Ce doit être là votre doute. Usera facile de l'éclaircir.

En seconde ligne se présentent tous les entrepreneurs et directeurs des exploitations productives ; tous ceux qu'on appelle proprement cultivateurs en chef, à titre de ferme ou de régie.

€ C'est notre affaire , vous diront-ils, de salarier les ouvriers dont nous avons besoin, tout autant qu'ils ont besoin de nous. C'est par une convention libre entre eux et nous que se règlent leurs salaires.

756 " t'ABBÉ BAIIDEAIL

S'ils les reçoivent par vas mains , c'est îi notre dà^harge^ et eûnrarmé ment au traité que nous avions fait avec eux» >

Rien n'est plus équitable sans cloute^ ni plus avantageux, dès que la ' convention est volontaire, dès qu'il n'y a nulle contrainte de la part de$ cultivateurs en chef, nulle oppression des liberttîs, nulle fraade, nulle violence de part ni d'autre* ^

Vous êtes bien assuré de faire nn acte de justice et de sagesse, eâf exécutant les traités parfaitement libres du chef de toute exploitation productive avec ses coopéra leurs subalternes,

Rappeltez-vous que rinfluencc de ce chef sur ces ouvriers et sur leurs travaux est une influence prospère à proportion de son savoir, de m^ émulation, de ses moyens ; qu'elle tend^ par rensemble des opérations , par la perfection des instruments, par la fécondité des ressources et b grandeur des avances ^ à multiplier la récolte en épargnant le ieinpSi les hommes et réteodae de sol cultivable. ^Ê

Ici donc réclament leurs droits ces cultivateurs en chef, ces entrepreneurs et directeurs des exploitations productives des trois règnes d^ la nature. ^

€ Voici nos titres, vous diront-ils : non -seulement nous étïoui chargés^ l"* de payer tous les salaires de ces ouvriers divers que voas venez de satisfaire en notre nom; mais encore^ S^ nous avions fourni les semences et les autres frais nécessaires aux exploitations productives; S* nous avions fait à nos dépens les primitives avances d'iostiuâikîiilây^^ d'outils, d^animaux, de meubles, de provisions, jusqu'à concarrence d'un capital considérable , qu'il nous faut entretenir et renouveller sans cesse , parce que l'usage même qu'on en fait , et les accidents divers , tendent sans cesse k le faire dépérir. Nous avons couru tous les risques des saisons; nous pouvions, par cent causes naturelles ou factices, être privés de nos espérances et ne recueillir pas même la valeur de nos semences, celle de nos plus petits frais journaliers, ou des salaires que nous donnons aux moindres ouvriers, t

Rien de plus vrai que cet exposé ; par conséquent, rien de plus incontestable que les droits réclamés, sur la récolte présente, par les chefe et directeurs des exploitations rurales.

Il faut donc par justice et par sagesse prélever sur cette récolte, premièrement, la restitution entière et parfaite de tous les frais ou déboursés annuels ou journaliers qui doivent se faire encore, et continuellement, pour opérer la récolte future. Secondement, il faut prélever tout ce qu'exige l'entretien habituel, la réparation, la rénovation de l'atelier, ou de l'assemblage d'outils de tout genre, qui formait le bloc des avances primitives^ Troisièmement, il faut ajouter une juste compensation des avances, des

peines et des dangers; car on ne peut pas espérer qu*une classe nombreuse, riche et instruite, avance des capitaux considérables, se donne beaucoup de soins continuels, et s'expose k de grands risques, sans retirer cette juste compensation.

Mais n'allez pas vous embarrasser des moyens de faire vous-même c^tte évaluation; elle est toute faite, et vous allez rapprendre.

En troisème ligne, s'avancent les propriétaires fonciers qui défrichèrent le sol, construisirent les édifices, tirent les plantations et les clôtures k leurs frais et dépens, ou qui remboursèrent ces avances, en achetant les héritages tout préparés.

c Les directeurs en chef des exploitations rurales sont nos fermiers ou nos régisseurs , vous diront les propriétaires. S'ils sont fermiers , la compensation est toute faite par leur bail à ferme; après avoir estimé le bloc des avances primitives, ou de leur premier établissement; après avoir calculé les frais annuels et journaliers de toute espèce, après avoir estimé les risques et les bonnes fortunes, ils ont promis de nous rendre en nature ou en argent telle portion des récoltes, se tenant satisfaits du reste, tant pour eux-mêmes que pour leurs ouvriers, frais et bénéfices quelconques. S'ils sont nos régisseurs, ils nous doivent un compte exact et détaillé de leur gestion, qui distingue les frais et le produit net, ou revenu clair et liquide. Ce revenu nous appartient k titre de justice et de sagesse, comme ayant fait k la terre les avances foncières, comme chargés de les entretenir et conserver. »

Rien n'est plus équitable, sans doute : ainsi, vous avez déjk trois lignes entre lesquelles se fait tout naturellement un partage amical et de bonne foi, par des conventions libres. Les deux premières lignes, qui sont d'abord les ouvriers, puis les chefs des exploitations productives, prélèvent sur la récolte les reprises, ou les frais indispensables qui précèdent et occasionnent les récoltes : 1" quant aux avances primitives faites en bloc lors du premier établissement, ils prélèvent tout ce qui est nécessaire, tant k leur entretien qu'au juste bénéfice de ceux qui les ont faites et risquées; 2° quantaux avances annuelles et journalières, la totalité de ces frais ou dépenses, qui se renouvellent sans cesse en leur entier. La troisième ligne, qui est celle des propriétaires fonciers, a réclamé tout le reste, k titre de produit net ou de revenu clair et liquide ; et vous n'avez eu aucune raison de lui disputer ce reste tout entier.

Mais voici de nouvelles prétentions, qu'il s'agit de juger par la même loi de justice et de sagesse. En quatrième ligne, s'avancent tous les mandataires quelconques de la véritable autorité souveraine, instruisante, protégeante, administrante, tous ceux qui remplissent quelque, jonction de l'art social.

< Il De suffit |>as, vous diront-ils , pour faire des recolla, iravoif avances ou primitives ou aonuelles cresiploilalioD laites par les culthri-*^ teurs^el des avances roticières faites par les propriétaireB, il faut encore les avances souveraioes de Tautorité* i" Ces dépeti&es foneièirs^ ces d«penses d'exploitatioo, ne se font dans un Élal qn'h proportion du sàfotf et de réraulaliouqiry fait naître rautorité instruisante; qu'a proportion de la paii et de la sécurité qu'y procure Tautorité proti^jjeautejudiddle, politique ou militaire; qu'h proportion îles moyens et de TatsaDce que fournil l'autorité ûdmiDisti-ante^ par les facilités que donnent les graoïles propriétés communeâ qu'elle forme sur la surface de FÉUt. ï* CtA mêmes avances, une fois faites ^ ne prosptîrent jusqu'à !a récolte^ 0^| n'assurent sur cette récotte les droits du cultivateur et du propriéiaîr^, que par rautorité garantissante. 5* I^ récoite une fois recueîHi^, 1*^ cultivaleurs eux-mêmes cl les propriétaires foncierË», ne peuvent en faire usage pour leurs jouissanees j»ersonnclles, et même pour la tiiaji^re partie de leurs avances d'exploitation et de leurs avances foncièreSt qQiM par Tentremise des arts stériles et du commerce , q^ii ne s'établifesewB et ne fleurissent dans un l'état, qu^ii proportion de la (grande prospérité de Tari social ou de Texereirc de Tautoritc lulélaire el bieiifaisanle*

«1 Nos fonctions et nos travaux, en qualité de mandataires de la Mot raineté^ sont donc les causes premières qui vous font 0[>érer les aYane^ foncières, les avances primitives ou annuelles de feïploitation produefl tive, qui vou^ en conservent les fruits, qui vous rendent ces fruits nïilos, en vous procurant les moyens de les employer par les façons, et de les échanger contre toute espèce de jouissances utiles ou agréables.

c Nous avons donc un droit incontestable à réclamer dans celte masse de récoltes. Vous avez consenti que les ouvriers et les directeore en chef des exploitations productives prélevassent leur portion sur cette masse à titre de reprises. Rien de plus juste ni de plus sage. Les propriétaires ont réclamé le reste k titre de produit net ou de revenu clair et liquide.

c Mais, avant qu'il soit adjugé tout entier, nous avons un droit incontestable à faire fixer la portion nécessaire à Tentretien, k la perfectkm des avances souveraines de l'État, à la solde habituelle et journalière de tous les mandataires de l'autorité suprême, instruisante, protégeante et administrante. »

Impossible de contester la justice de cette prétention , l'eûicacité des travaux qu'on invoque pour titre, et leur influence prospère sur les récoltes et sur leur produit net, étant d'une souveraine évidence.

Il faut donc adjuger h la souveraineté une portion fixe et déterminée 4u produit net, ou du revenu clair et liquide annuel des fonds produc-.

tirs des trois règnes. Mais quelle portion? C'est le seul problème qui puisse embarrasser.

Voici les principes de solution. Les propriétaires fonciers sont chargés d'entretenir et réparer leurs héritages, que la nature tendrait sans cesse à dégrader; objet nécessaire et indispensable a prélever sur le produit net, objet qui appartient essentiellement et nécessairement k la chose même, et qui n'est pas disponible, comme je Tai déjà remarqué, c'est-à-dire qu'on ne peut pas employer ï d'autres dépenses sans dégrader la production, et par conséquent faire le mat.

Cette portion privilégiée, qui ne doit pas être moins sacrée que les reprises du cultivateur, puisqu'elle est aussi nécessaire aux récoltes futures, doit absorber annuellement le tiers du produit net, d'autant mieux qu'il faut sans cesse améliorer et perfectionner, si l'on ne veut pas déchoir, parce que les accidents naturels tendent continuellement à dégrader les avances foncières , qui sont une espèce de violence faite par l'industrie des hommes k l'état physique et primitif du sol que nous habitons.

C'est donc par sagesse indispensable, en vue de l'avenir, qu'il faut laisser au propriétaire foncier le tiers au moins du produit net annuel , a titre de revenu non disponible, k titre de dépôt pour l'entretien et l'amélioration de son héritage, dépôt qu'il ne peut violer sans se rendre coupable de luxe ou d'un excès dont la suite sera la ruine de ses fonds, la dégradation des récoltes, le mal par essence, dont il sera la première victime, lui et sa postérité.

Mais il appartient encore au propriétaire foncier une autre portion du produit net à titre de justice, premièrement à cause des avances foncières qu'il a faites pour former son héritage ou pour se le rendre propre, en l'acquérant tout préparé; secondement, k cause des peines et des soins continuels qu'il est obligé de prendre pour l'entretenir et pour le faire exploiter, k cause des risques qu'il court de la part de la nature et de la part des hommes, notamment de l'insolvabilité de ses cultivateurs, soit k titre de ferme, soit k titre de régie.

L'intérêt universel des États et de l'humanité tout entière, étant évidemment, que le sol soit chargé le plus qu il est possible des grandes et riches avances foncières qui le rendent susceptible des exploitations productives, il est évidemment nécessaire que l'homme sage et bienfaisant, qui consacr es richesses et ses soins k la terre pour la rendre fructifiante, reçut! .e de ses dépenses et de ses travaux une juste récompense. Nul homme raisonnable ne voudrait faire cet em[)loi de ses facultés et de ses propriétés mobilières, s'il y perdait sa mise, son tenjps et ses peines.

lÛO " ^ ■ L'ABBÉ BAUDEAIJ,

Il est même de rimérét uoiversel que cet emploi soit tin des plus profi labiés et des plus assurés que les liommes puisseot l'aire de letin taleots et de leurs richesses '.

La lui de laiu^licc et celte de la sagesse se réuûîsseïii donc pour attribuer au moiïis les deux graods tiers du produit liet, ou reveau cUir et liquide, à chaque propriétaire foocier; uri premiers liws oon disfMh nible, mais confié comme un dépôt sacré, dont la destîualiou nëccsaiiw esirenlreticu, la réparation, la rénovation périodique et ramélioratJûD coutiiiueriement indispensable des avances foncières ci'^devant faites; un second, comme juste récompense des dépenses, des travaux ei de* Boins du propriétaire.

Resle un peu moins du tiers de ce produit quille et net que peuvent revendiquer en corps les mandataires quelconques de la souveraioelé, et cette reclamalion est foadée de leur part sur les deux mêmes litiet que celle des cultivateurs et des propriétaires fouciers. ■

Us demaudenl une porlioo a titre de justice, comme récompense dnW leurs peines et de leurs soins, de leurs avauccs souveraines ^ qui ont évidemment inOué sur la naissance et la conservation de la récolte; et à titre de sagesse > comme nécessaire k rentrelien^ k la perrection continuelle de ces grandes institutions sociales de Tautorité instruiBantc, prcH tégeante^ administrante , qui fotit Tobjet de ces avances souveraines^ causes nécessaires ou conditions indispensables des avances toncières, des avances d'exploitation, même de tous les travaux de l'industrie façonnaute, voiturière et négociante.

Vous voilà donc enfin acquitté sans beaucoup de peine , et très certainement sans nulle injustice, du partage de toutes les récoltes. Vous n^ pouvez avoir sur ce partage ni scrupule, ni remords. Les ouvriers de la culture ou des autres exploitations productives avaient leur portioii réglée par une convention libre entre eux et les chefs ou directeurs de ces exploitations. Ceux-ci, qui formaient la seconde ligne, avaient de même un compte fait ou k faire librement vis-k-vis des propriétaires fonciers que vous avez vus paraître à la troisième ligne. Les deux premières ont reçu devant vous la totalité des reprises qui leur appartenaient.

Mais, en adjugeant aux propriétaires fonciers le reste de la récolte a titre de produit net, vous leur avez associé pour six vingtièmes, par exemple, ce qui fait un peu moins du tiers, les mandataires de la souveraineté, qui se sont présentés en quatrième ligne. Dès-lors, toute la masse des récoltes est délivrée, vous n'avez plus rien k distribuer. Il vous reste néanmoins, en cinquième ligne, une foule très nom-

* V. Mercier de La Rivière, p. 465 de ce volume,

breose. Toute la classe stérile est là, qui demande ses subsistances et ses matières premières : que devez- vous lui répondre? Le voici :

c Ces subsistances et ces n^tières premières sont toutes distribuées entre les quatre lignes qui vous précèdent, parce qu'elles ont fait des avances, parce qu'elles ont pris des peines, parce qu'elles ont couru des risques pour les faire naître et les recueillir en plus grande abondance, parce que leur emploi journalier et continuel est d'en produire à l'avenir de semblables.

c Mais ces subsistances, ces matièrespremières, ne sont encore entre leurs mains que dans l'état brut de leur simplicité primitive; elles y sont distribuées dans l'ordre de la récolte, et non dans l'ordre de la consommation; elles ne forment pas encore, à proprement parler, des objets de jouissances tout préparés.

a C'est k votre industrie qu'il appartient de les façonner, de les voiturer, de les échanger, de telle sorte qu'il en résulte de vraies jouissances effectives. Vos facultés, vos talents, votre volonté, sont à vous. Les deux lignes de cultivateurs, celle des propriétaires fonciers, celle des mandataires de la souveraineté, ont respectivement besoin de votre industrie, de vos travaux , autant que vous en avez de leurs denrées; faites avec chacun d'eux des conventions libres, qui vous procureront aux uns et aux autres des jouissances utiles et agréables, n

En tenant ce langage, vous ne craignez pas de paraître injuste et déraisonnable à cette foule d'hommes qui composent la cinquième ligne; aucun d'eux n'a de prétentions directes sur aucun sol ni sur aucune récolte en particulier, ne s'occupant d'aucun des travaux fructifiants. Ils savent tous qu'ils ne traitent point immédiatement avec la terre , mais avec les cultivateurs, les propriétaires, les agents de l'autorité suprême.

Ils n'avaient donc que deux intérêts, relativement au partage dont vous venez d'être l'arbitre.

I^ premier de ces intérêts, c'était que la loi de sagesse et de justice ' fût observée par vous vis-à-vis de tous les prétendants, afin que de votre partage il pût résulter le maintien et la perfection de toutes les exploitations productives et des récoltes qui en sont la suite, non leur dégradation et leur ruine; car il est évident que le sort de leur ligne deviendrait pire, si la masse des subsistances et des matières premières allait en diminuant au lieu de s'accroître.

Leur second intérêt général et universel, c'est qu'après la récolte et le partage que vous en avez fait entre les quatre premières lignes, vous leur fassiez, k tous et h chacun d'eux, pleine liberté d'employer leurs talents acquis ou naturels, pour se procurer, par les services qu'ils sauront,

'ta I

702 t'AUflÉ BAUDEAr.

qy'ilâ pouiTOiit, qu'ils voudront reuilre aiu autres, kâjouîâsauci^ qu*i\ croiroiît leurs cire miles mi agréables,

A c€s deux condiiioua^ vous les voyez ratifier avec applamliîifiement fô partage que vous venez d'ordonner ou, pour mieux dire, lé partajîc tout fait par la justice et par la raison que vous avez laissé faire en voire pré&ence» et que vous o^avez point troublé.

C'est aîiisî que daus les moDarcliies économiques la perccpUon du revenu public^ qui cause ailleurs tant de troubles, tant d'embarras, tai d'injustices, qui ne parait fondée que sur la force et la dépredati ém% les États mal organisés, u'est au contraire qu'un partage amî^ de&rcveaus annuels, partage naturellement fait par la justice el par raison, que les hommes n'ont point k régler, mais seulement h ne poim déranger par des erreurs destructives.

Si la portion du produit net, ou du revenu clair et liquide annuel des fonds productifs, était une fois réglée sur le pied d'environ six vingliâmes, et jamais plus (a cause de rentretien, de Tamélioration eouliuuelle indifpensable des avances foûcières, qui rend un tiers du revenu iton dispo* fiibleet souvent davantage, et iî cause de la nécessité indtspenHtbla de faire trouver au propriétaire foncier le juste intérêt de ses aYancts, la récompense de ses travaux, la balance de ses risques), alors les ventes et les achats, les partages, les échanges des héritages s^établiraienl d'après ce principe, ainsi que les entreprises des avances foncières dle^ mêmes.

Tout propriétaire saurait qu'il n'acquiert pour ses héritiers, ponr ses cessionnatires ou ayaDt«-cause, que quatorze vingtièmes, ou un peu plus de deux tiers, du produit net annuel d'un fonds mis en exploitation; qae le reste n'est pas a lui, mais k la souveraineté *.

Il sait que le droit de la souveraineté, sur un peu moins du tiers des revenus territoriaux clairs et liquides, est fondé, comme tout droit juste et raisonnable, sur des avances faites , sur des travaux accomplis ci-devant, et encore sur les mêmes avances, les mêmes travaux k continuer; sur leur efficacité, ptoductive de ces mêmes revenus, dont ils sont une

* « Je réponds, en second lieu que, si les terres étaient chargées seules de ia contribution aux dépenses publiques , dés qu'une fois ceue contribution serait réglée , le capitaliste qui les achèterait ne compterait pas dans l'intérêt de son argent la partie du revenu affectée à cette contribution ; de même qu'un homme qui adiète aujourd'hui une terre n'achète pas la dîme que reçoit le curé , ni même l'impôt connu , mais le revenu qui reste , déduction faite de cette dtme et de cet impôt. (Turgot, RéfUx, iur la form. et la disiribulion de la richesie , $ 97). » — Voy. encore : Comparaiion de l'impôt direct et de Vimpôt indirect , œuvbbs i, p. 445.

cause eOicieote , une des conditioos indispensables sans lesquelles il n'existerait point un tel produit net.

Cette perception, ainsi réglée, n'a donc point les caractères de ce qu'on appelle impôt * ; ce n'est point, comme on le pense, et comme on le dit avec quelque apparence de raison dans les États mal administrés, un sacriGce que chacun fait, d'une portion de sa propriété, pour conserver le reste.

La partie déterminée du produit net que reçoit la souveraineté, n'est la propriété de nul autre, qui que ce soit ne l'ayant acquise, ni par ses travaux et ses frais créateurs d'un nouvel héritage, ni par le remboursement de ses dépenses, quand il en fait l'empiète.

C'est l'autorité souveraine qui l'a méritée, parce que les travaux d'instruction , de protection , d'administration , ont procuré ci-devant, procurent actuellement et procureront dans la suite, l"" au propriétaire lui-même, le savoir, le vouloir, le pouvoir d'opérer des avances foncières ; 2* aux cultivateurs, le savoir, le vouloir, le pouvoir de les rendre fructifiantes, par les avances primitives ou annuelles d'exploitation; o"" k toute la classe stérile, le savoir, le vouloir et le pouvoir de rendre les fruits de ces avances capables de procurer les jouissances, utiles ou agréables, qui font le bien-être.

Les propriétaires fonciers seraient donc injustes et insensés de contester ce droit de la souveraineté, qui lui est dévolu à titre de propriété légitimement acquise par le vrai titre naturel attributif des propriétés , par le travail créateur^ sans lequel de tels objets n'existeraient pas.

Un partage amical, fondé sur des principes si naturels, caractérise l'état heureux de vraie société, c'est-k-dire l'unité de vues, le concours paisible et tacite des intérêts et des travaux vers un seul et même objet, vers la multiplication-continuelle et progressive de la reproduction totale annuelle et du revenu clair et liquide, ou produit net, des propriétés foncières.

Ce partage amical, cette reconnaissance naturelle du vrai revenu de la souveraineté, formerait donc un caractère distinctif des monarchies économiques, caractère auguste de paix, de raison et d'équité.

La rouille dont les anciens préjugés avaient infecté nos esprits est tellement invétérée, qu'une vérité si claire et si précieuse a souffert les plus inconcevables difficultés, et qu'on a confondu cette marche de la nature, dictée par l'évidence et la nécessité même, avec les opinions les plus problématiques et les systèmes les plus compliqués ; en sorte qu'il

* V. la note prccodeiite.

^ ^^ L*ABBÉ BlUDEAU.

est encore indispensable de repousser les allégations qu'on oppose attr conliance au langage le plus précis de la raison et de la jusïice*

ly^ — Rép^nne aux Ohjeeiiont contre la perception économique des vra revenm de la Souveraineté K

On peut réduire h trois chefs toutes les difficultés proposées, par l préjugés el par Tinlérél personnel, eonlre cet ordre si simple et si m^ turelde perception, qui n'est qu'un partage amical évidemment (m sur la sagesse et sur réquité.

Premièrement, dit-on, tous les citoyens de TÉtal jouissent cïe î'înstruction, de la protection civile^ militaire et politique, de la bonne adinioistratiou intérieure , et des grandes propriétés communes qu'elle enlretienU II doivent donc tous à fantorité souveraine le prii de ces travaux bienfaisants. Pourquoi donc exemptez- vons de ce devoir le$ deux premières lignes, composées des manœuvres et des chefs de toute exploitation productive; et les deux dernières, composées de tous les mandataires de la souveraineté, considérés comme tels, et de tous 1^ hommes dévoués à la classe stérile? Pourquoi ne vous adresscz-roos qu'à la Ugne du milieu, composée des propriétaires fonciers? [^ourquul les chargez-vous seuls, eux et leurs héritages, d'acquitter La dette universelle? N'est-ce pas au premier coup*d*œil une grande iojtistic

Secondement, est-il bien facile de connaître exactement le prod quitte et net annuel des héritages fonciers^ et d'en taire dans tout grand empire l'évaluation équitable, sans causer nul préjudice, ni au propriétaire, ni à la souveraineté? Quel immense travail, quelle difficultés, quelles fraudes ou quelles vexations!

Troisièmement, est-il possible que, dans les vastes États où le souverain est obligé de faire une grande et forte dépense, le tiers à-peo-près du produit quitte et net des fonds productifs seulement fournisse an revenu suffisant? Et si ce n^est pas assez du tiers, n'opérez-vous pas la ruine des propriétaires et de leurs héritages *?

* 11 faut lire cette réponse avec attention , si Ton estime que le fisc n'est pas dispensé d'être honnête , et que la science financière consiste dans autre chose que l'art de rançonner les contribuables à Taventure ; si l'on pense , enfin , qu'après le renoncement à Taltération de la monnaie et la suppression de la loterie, il reste encore, en matière d^impôt , quelque chote à faire. On ne consultera pas avec moins de fruit, encore, les judicieuses réflexions que Turgot a consignées sur le même sU'jet, dans quelques pages ayant pour titre : Comparaiêon de fimpôl tur U repenm det propriétaires^ et de Vimpôl sur les consommations, (Œuvres, 1, p. 415 et suivantes.) (E. D.)

* Cette objection est, assurément, la plus sérieuse de toutes celles élevées contre l'impôt unique et territorial. On verra, plus loin, que l'auteur y répond d'une manière assez satisfaisante. (E. D.)

Trois difficultés qu'on regarde encore comme réelles et presque insolubles, tant rhabitude et l'intérêt personnel ont de puissance!

Voici la réponse k la première. Ce n'est aucune des classes de la société qui doit acquitter les droits sacrés de la souveraineté, parce qu'aucune d'elles n'en a le pouvoir, pas plus les propriétaires fonciers que les autres.

L'homme par lui-même n'est rien et ne peut rien, je dis l'homme le plus doué de tous les talents utiles et agréables; je dis plus, l'homme comblé d'or et d'argent, que le vulgaire a coutume de regarder en quelque sorte comme la seule richesse.

Ce mortel si habile, si pécunieux, va mourir de faim sans vous avoir rendu le plus petit service, si vous n'avez pas k lui fournir des subsistances et des matières premières plus ou moins façonnées.

C'est donc évidemment la masse des subsistances et des matières premières, qui est tout : quiconque la posséderait entière aurait h sa disposition les talents et les travaux de tous les hommes qui composent toutes les classes de tous les états; car, enfin, jouir des subsistances par une consommation subite, et user des matières façonnées par une consommation lente, partielle et successive, c'est là ce qui fait la vie et le bien-être de tous les hommes, le fait sans lequel la souffrance et la mort sont inévitables.

C'est donc une erreur bien absurde en politique de substituer les hommes, qui n'ont par eux-mêmes que des besoins, aux productions naturelles annuellement récoltées, dont la jouissance remplit ces besoins '.

La classe entière des mandataires du souverain a ses besoins à remplir; elle a un droit légitimement acquis aux productions annuellement nécessaires pour cet objet Donnez-lui sa portion en nature, ou donnezlui-en la valeur en argent, ce qui revient au même, pourvu que les productions existent et puissent être achetées : c'est i elle k trouver les hommes et les choses utiles; ne craignez pas qu'elle en manque.

Ce n'est donc point sur les propriétaires fonciers que s'exerce le droit du souverain, c'est sur la reproduction totale annuelle de l'État, qui contient la vie et le bien-être de tous les hommes, et qui renferme implicitement tous les travaux humains.

Ce n'est, comme je l'ai fait voir, au préjudice de personne, mais c'est au contraire pour le bien de tous que s'exerce ce droit si respectable.

* Turgot professe la même doctrine. — V. Plan d'un mcm, êur les tmpo«., 1. 1, p. S96 de ses œuvres.

766 rABBÉ BâUDEMJ.

Nul homme ne poavanl rien payer au fonil qn'en sob^islâD^^ïs ou en matières premières (car payer, co travail ptîrsonael ou en argent mm* najé,€*€si donner en payement hh subsislances et les malières pr<*mièr^* que votre argent ou votre travail personnel vous procure raient), le son* verain qui a prélevé, soit eu nature, soit en argent, sa part juste el rwsounabledes subsistances el matières premières, est évidemmeol payé par avance.

Les cultivateurs, tes propriétaires, n*ayant retenu dans le parta amical que les portions justenieot el raisonnablement jugées nécessaire au maintien, à raccroissement progressif des exploitations productives J et la classe stérile n'ayant rien qu'elle n'ait reçu d*eiiic, ou de» mandat taires du souverain, par étbange et convention libre, tout droit est rem^ pli, toute dette est acquittée.

Mais le souverain protège, facilite, instruit le commerce êl les arts; i a donc un droit sur eu!E, sur leurs travaui, sur les jouissances qui ei résultent : oui, sans doute; mais ce droit s^exerc^en payant ^ et il rempli, quand on vous a donné par avance de quoi payer.

La reproduction totale annuelle comprend tout ce qui doit Servir anj jouissances de la classe stérile comme à celles des trois autres, par coa séquent tout ce qui doit payer ses travaux. On vous donne votre portiofl juste el légitime dans cette production totale; vous avez donc reçu, d'ivaoce, de quoi payer tous les travaux de la classe stérile dont vous deveH Jouir : rien de plus évident. Que vous ayez un droità cette jouissante des travaux de Tari stérile, on ne peut pas cire censé vous le contester, quand on vous met par avance entre les mains de quoi réaliser ce drail k votre volonté.

Toute cette première objection, tant rebattue, consiste iùùtàm^nnè erreur sur Tobjet de la perceptioD. Ge ne sont point les hMitfiee ^ doivent, ce ne sont point les hommes qui payent : ce sont lesprodoction naturelles^ annuellement récoltées et consommables, en Mbsisitnees M en ouvrages de durée. Ce principe incontestable une fois saisi, le partage que vous avez fait de la récolte accomplit évidemment leote justice.

La seconde objection n*est pas plus difficile à résoudre : chercher à connaître au vrai le produit net habituel de chaque héritage ou de chih que fonds productif, ce n'est sûrement pas courir après un objet diffidie a saisir, comme on se Timagine.

Il n'est pas une seule terre, dans le plus grand empire, dont le reveea clairet liquide ne soit, ou connu parfaitement, ou prêt k l'être dans vingt-quatre heures.

Car, enfin, tout bail k ferme, toute vente, tout partage, tout échange ,

toute hypothèque, suppose évidemment cette connaissance du produit net habituel.

Or, il est vrai de dire qu'il n'existe pas un seul héritage qui ne pût être affermé, vendu, partagé, échangé, hypothéqué dans l'espace de vingt-quatre heures , si les propriétaires étaient d'accord avec quelque autre contractant.

Vouloir connaître le revenu clair et liquide annuel de chaque terre, par estimation commune de 9Dn état habituel, c'est donc chercher une chose toute trouvée. Supposez que la jouissance de chaque fonds particulier vint k tomber par succession indivise à divers cohéritiers, croyezvous qu'il leur serait impossible et même difficile de régler la portion qui appartiendrait à chacun d'eux dans le produit net? Non, sans doute; c'est une opération qui se fait tous les jours. £h bien ! c'est la seule à faire pour la perception économique des vrais revenus de l'État.

Le mandataire local de la souveraineté, chargé de réclamer la portion fixe et déterminée du produit net qui forme le patrimoine public, n'a que cette opération k faire de temps en temps, k des époques fixes etréglées, avec chaque propriétaire foncier. La méthode est pour lui toute simple, toute naturelle, comme entre cohéritiers de bonne foi qui veuieol partager, comme entre voisins qui échangent, comme entre le vendeur et l'acquéreur, comme entre l'emprunteur et le préteur hypothécaire, qui veut savoir la valeur de son hypothèque, comme entre le propriétaire et le fermier, qui se présente pour prendre à bail.

Mais le souverain sera trompé par la fraude ou par l'erreur du mandataire local. Premièrement, quel est le genre de perception dans lequel le souverain ne le soit pas, ou par la contrebande, ou par la mauvaise foi des préposés, ou par leur négligence?

Secondement, s'il y a quelque occasion où la fraude soit plus rare et moins k craindre, c'est sûrement celle-ci , qui aurait des milliers de témoins et une preuve physique toujours subsistante; car, enfin, an préposé local, dont les opérations estimatives du produit net de chaque héritage de son district seraient rendues publiques et mises entre les mains de tout le monde, ne pourrait, par faveur pour un particulier, (aire au soaverain un préjudice considérable , sans avoir pour témoins parlants de sa prévarication tout le voisinage du propriétaire et de ses fonds. Les hommes, naturellement justes d'une part, envieux et frondeurs de l'autre, ne manquent jamais a déférer de semblables malversations aux supérieurs de ceux qui les commettent : rien ne serait plus facile que la vérification, puisque l'héritage frauduleusement mal estimé serait un témoin muet toujours subsistant, toujours prêt k opérer la conviction du coupable, la restitution en faveur du souverain.

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prof

'ABBÉ BAUDEAXJ.

Troisièmement, cnHo, quand même il se glisserait quclquespetites erreurs favorables aux propriétaires dans les délai !a de reslimation 6t delà perceplioD, ce ne serait pas un très grand mal ; car, enfin, il est a$sa évident que celle petile faveur tournerait tôt ou tard à ramélioraiioo de Thérilage foncier^ à raccroisBemeul de la culture et, parune siiiid^ nécessaire, a Faugmenlation du revenu de la souveraîneté. ■

Mais quoi! dit*oa encore, vous voudriez que, k des époques ù\e$ et réglées, on refit de nouvelles eslimations, tomme les propriélaires font de nouvelles fermes?

Oui, sans doute, afin que la souveraineté fùl toujours et réellemen en société, en partage effectif de profits et de perles avec la classe pr priétaire et cultivatrice, ce qui la met aussi en société réelle avec la classe stérile, dont le sort dépend évidemment de la prospérité des deu autres.

C'est Ik un des principaux liens économiques des sociétés policééi^ celui qu'on a le plus négligé dans tes États mal organisés^ qui n'en oq que trop souffert

Consultons d'abord ta justice. Croyez-vous que les propriétaires fou ciers proprement dits, et uniquement considérés comme tels, qui amé Itorent leurs revenus, soient les seuls k opérer cette améliora lion ? Vous seriez dans une grande erreur, Toui accroissement des revenus terri^^ toriaux suppose nécessairement trois causes réunies : la perfection dlfl Tari social exercé par les mandataires de Tautorité, la perfecUon de Tart productif exercé par les cultivateurs en chef. Faites tant qo^il vous plaira des avances foncières; si d*une part le désordre, la licence et Tiii» justice régnent dans TÉtat; si les vexations, les monopoles, les probibitioDS, les taxes s*y multiplient; si les grandes propriétés communeSi A IMnstruction et Témolation s'y dégradent, croyez-vous que vos reveifw s'accroissent autant par le moyen des mêmes avances foncières, que si Tinstruction, la protection, Tadministration allaient en se perfectionnant? C'est évidemment la chose impossible.

Ne vous imputez donc pas k vous seul d'être cause de l'accroisslN ment de votre revenu foncier, car ce serait une ingratitude très injuste envers l'autorité qui remplit de mieux en mieux ses fonctions de souve* rain, comme vous remplissez de mieux en mieux les vôtres de propriétaire.

Et remarquez bien encore cette vérité très impprtante, que Taccroissement des revenus territoriaux est proportionnel non-seulement k vos avances foncières , mais aussi k l'aisance et a l'émulation de la classe cultivatrice, c'est-à-dire pareillement k la liberté, k l'immunité, aux facultés que lui procure la souveraineté.

Car enfin, comme je l'expliquerai bientôt plus en détail , prenez un corps de ferme tout préparé par le propriétaire, et faites cette question : Quelle somme de revenu annuel ce bien Ik peut-il rapporter quitte et net par an au propriétaire?

A cette question, voici la réponse que tout homme instruit vous donnera : C'est selon la richesse et la science du fermier qui prend le bail , suivant la liberté, l'immunité dont il jouira, suivant les facilités qu'il aura pour le débouché de ses denrées.

Un laboureur très riche en avances primitives d'exploitation, très instruit dans son art , parfaitement libre et immune , assuré de ses débouchés, vous donnerait du même fonds le double, le triple de revenus annuels, et ferait un grand bénéfice.

Un laboureur pauvre, mal instruit, gêné, vexé, rançonné et sans débouchés, ne vous donnera du même héritage que le tiers de produit net, et se ruinera de plus en plus.

Amélioration des revenus territoriaux est donc par deux raisons un effet dont une cause effective est certainement la souveraineté bien instruisante, bien protégeante, bien administrante, tout autant que la sagesse des propriétaires fonciers.

Tout de même que la dégradation des revenus est par deux raisons an effet de mauvais gouvernement public, tout autant que de mauvaise administration de la part des propriétaires.

Donc, il est de toute justice que la portion du produit net attribuée pour patrimoine k la souveraineté, s'accroisse ou se diminue toujours en même temps que celle qui reste au propriétaire : il Tant que le souverain profite des accroissements et perde aux diminutions, parce qu'il a été en très grande partie cause effective des uns et des autres.

Il le faut, en outre, par sagesse ou par prévoyance pour l'avenir. Si vous isolez une fois les intérêts de la souveraineté de ceux des propriétaires fonciers, vous perdrez toute la chaîne vraiment sociale.

Je viens d'expliquer cette idée fondamentale et de la plus sublime importance. Le souverain et tous ses mandataires ayant k perpétuité pour revenu annuel une quotité fixe du produit net un peu moindre du tiers, toujours croissant quand le produit net s'accroit, toujours diminuant quand le produit net diminue, c'est une association évidente et nécessaire de vues et d'intérêt entre eux et toutes les classes de la société, parce que la prospérité ou la décadence de la classe propriétaire suppose manifestement celles de la classe cultivatrice, et entraine indispensablement celle de la classe stérile.

L'état des propriétaires fonciers étant donc évidemment par cette double raison le vrai thermomètre des États policés, c'est le comble de

708 VADRÉ BADDEAa

Trôisièmetneat ^ endo, t[mnA même il se glisserait quelque? pelilês erreurs Tavorables aux propriétaires dans les détails de reslimatian et delà perception, ce ne serait pas un très grand mal; car, enfin, il e^t a$$c£ érideut que cette petite laveur tournerait tôt ou tard k rara/rltoration de rhérilage foncier, k raccrois&ement de la culture et» par une suite nécessaire, à l'augmentation du revenu de la souveraineté.

Mais quoi! dit-on encore, vous voudriez que, à îles époques fixes réglées, on refît de nouvelles estimations, tomme les propriétaires rcinl de nouvelles fermes?

Oui, sans doute, alio que la souveraineté fût toujours et réellemeii en société, en partage elTectif de profits et de perles avec la classe pr priétaire et cultivatrice, ce qui la met aussi eu société réelle avec b classe stérile, dont le sort dépend évidemment de la prospérité dm deui autres.

Cest là un des principaux liens économiques des sociétés policées^ celui qu^on a le plus négligé dans les États mal organisés^ qui n^eii on que trop souffert.

Consultons d'abord la justice» Croyex-vous que les propriétaires foa* eiers propremeût dits, et uniquement considérés comme tels^ qui amé* liorent leurs revenus, soient les seuls k opérer cette amélioration? Vous j seriei^ dans une grande erreur. Tout accroissement des revenus terrl^^ toriaus suppose nécessairement trois causes réunies : la perfection ât^^ l'art social esercé par les mandataires de l'autorité, la perfection de Tart productif exercé par les cultivateurs en chef. Faites tant qo^il tous plaira des avances foncières; si d*une part le désordre, la licence et Mii-^ justice régnent dans TÉtat; si les vexations, les monopoles, les prohibitions, les taxes s'y multiplient; si les grandes propriétés communes» si l'instruction et l'émulation s'y dégradent, croyez-vous que vos revenu s'accroissent autant par le moyen des mêmes avances foncières, que si l'instruction, la protection, l'administration allaient en se perfectionnant? C'est évidemment la chose impossible.

Ne vous imputez donc pas k vous seul d'être cause de l'accroisi^ ment de votre revenu foncier, car ce serait une ingratitude très injuste envers l'autorité qui remplit de mieux en mieux ses fonctions de soa?e* rain, comme vous remplissez de mieux en mieux les vôtres de propriétaire.

Et remarquez bien encore cette vérité très impprtante, que l'accroissement des revenus territoriaux est proportionnel non-seulement k vos avances foncières , mais aussi k l'aisance et a l'émulation de la classe caltivatrice, c'est-k-dire pareillement k la liberté, k l'immunité, aux fiicultés que lui procure la souveraineté.

Car enfin, comme je Texpliqnerai bientôt plus en détail , prenez un corps de ferme tout préparé par le propriétaire, et faites cette question : Qaelle somme de revenu annuel ce bien là peut-il rapporter quitte et net par an au propriétaire?

 cette question, voici la réponse que tout homme instruit vous donnera : Cest selon la richesse et la science du fermier qui prend le bail , suivant la liberté, l'immunité dont il jouira, suivant les facilités qu'il aura pour le débouché de ses denrées.

Un laboureur très riche en avances primitives d'exploitation, très instruit dans son art , parfaitement libre et immune , assuré de ses débouchés, vous donnerait du même fonds le double, le triple de revenus annuels, et ferait un grand bénéfice.

Un laboureur pauvre, mal instruit, gêné, vexé, rançonné et sans débouchés, ne vous donnera du même héritage que le tiers de produit net, et se ruinera de plus en plus.

Amélioratûm des revenus territoriaux est donc par deux raisons un effet dont une cause effective est certainement la souveraineté bien insimisante, bien protégeante, bien administrante, tout autant que la sagesse des propriétaires fonciers.

Tout de même que la dégradation des revenus est par deux raisons un effet de mauvais gouvernement public, tout autant que de mauvaise administration de la part des propriétaires.

Donc, il est de toute justice que la portion du produit net attribuée pour patrimoine à la souveraineté, s'accroisse ou se diminue toujours en même temps que celle qui reste au propriétaire : il faut que le souverain profite des accroissements et perde aux diminutions, parce qu'il a été en très grande partie cause effective des uns et des autres.

n le faut, en outre, par sagesse ou par prévoyance pour l'avenir. Si vous isolez une fois les intérêts de la souveraineté de ceux des propriétaires fonciers, vous perdrez toute la chaîne vraiment sociale.

Je viens d'expliquer cette idée fondamentale et de la plus sublime importance. Le souverain et tous ses mandataires ayant à perpétuité pour revenu annuel une quotité fixe du produit net un peu moindre du tiers, toujours croissant quand le produit net s'accroit, toujours diminuant quand le produit net diminue , c'est une association évidente et nécessaire de vues et d'intérêt entre eux et toutes les classes de la société, parce que la prospérité ou la décadence de la classe propriétaire suppose manifestement celles de la classe cultivatrice, et entraîne indispensablement celle de la classe stérile.

L'état des propriétaires fonciers étant donc évidemment par cette double raison le vrai thermomètre des États policés, c*est le comble de

110 VhUm BÂUMAU.

là syigesse que ^J^alliiclier à cet état la ricliesse au h ruioc du sau^eriiû, c*esUi-dtreraugDimlaliouou la dimiuLilion dû son rcventi>

Dans la ptns vaste mouarcliie économique, un ^tpeni de terre oe pourrait pas être dégrade que le iKiuverain n'y perdit, et ne |>ourraU pu être amélioré que le souverain n'y gaguàl : c'est ta subtipité de Tétai social.

Toute autre forme que la perception directe 0[>ère précisémciît le coûtraire, et c'eai ce qui rend les taxes indirectes si vicieuses , s> <te^ tructives

En vou]e^-Tous un exemple frappant? RappeIe£-vouâ celui quefii donné dans le ctiapitre prf^cédeut sur les profits du trafic luarilime.

Doux peuples qui recueilluti^nt chacun leur provision de grain;* et de vin ont le malheur de perdre , Tuu tous ses blés« l'autre toutes scà ntûdauges. Ce double désastre, qui leur enlève la moitié de leurs jouissances et de leum revenus, occasionne un grand commerce maritime entre eiti. parc^ quilsi sont forcés k faire beaucoup d*échanges du grain de l'u contre le viji de Taulre.

Si la perception^ au lieu d'être directe sur les récolles et le prodi net, était assise sur les importations et les exportalions, les revenus pil^ blics augmenteraient en proportion de la ruine des récoltes, <ît ioîu^ d*opérer un intérêt commun, cette forme établirait la plus étrange coQr trariélé d'inléréts* ^

Ce seul exemple suffit pour faire sentir le bien précieux qui résulte nécessairement de la perception directe d'une quotité, toujours croissante et décroissante avec les revenus privés de chaque propriétaire foncier.

Ce qui suppose et nécessite des estimations périodiques k des époques fixes et prévues, estimations qui sont aussi justes qu'avantageuses.

Quant à la troisième objection, c'est la plus raisonnable en apparence, mais elle n'est pas plus insoluble que les deux autres.

Dans plusieurs États, dit-on, le tiers, la moitié, les trois quarts même du revenu quitte et net de tous les fonds productifs ne suffiraient pas aux dépenses annuelles du trésor public; c'est un fait très certain, qui rendrait la perception économique insuffisante, et qui nécessite les autres formes de taxations.

Premièrement, quelque réelle que fût cette nécessité , c'est toujours un très grand malheur de s'y voir réduit; c'est un état contraire à Tordre naturel , c'est une suite des erreurs et déprédations de plus d*im siècle.

Il n'est donc pas moins vrai que la perception économique est la

r^le de la sagesse et de la justice. Il ne faut donc pas lui douuer les noms de système, d^opinioD, de rêve philosophique.

Cest évidemment aux autres formes quelconques de taxations que conviennent ces mots-Ik , parce qu'elles sont toutes des inventions fortuites proposées et adoptées aveuglément pour satisfaire le besoin du moment, sans avoir été suffisamment examinées et discutées, ni dans leurs principes , ni encore moins dans leurs etîets.

La plupart sont si modernes, qu'on cite leur époque et les auteurs de leur invention. La plupart sont si étrangement et si visiblement préjudiciables, que toute TEurope en est frappée.

Que le concours des circonstances les rende quelque part un mal nécessaire, ce n'est pas ce que j'examine ici; mais il ne faut pas conclure qu'elles sont le vrai bien , la règle naturelle du bon ordre, la source de la prospérité.

Dans le cas d'une tempdte violente, les navigateurs sont contraints de jeter leurs richesses et même leurs provisions à la mer; est-ce Ik le T^ime habituel du commerce maritime , et la règle ordinaire de toute navigation?

Secondement, avec quelle certitude pouvez-vous assurer que la moilié, que les trois quarts même du produit quitte et net annuel des fonds de terre seraient insuffisants aux dépenses publiques dans les États que vous croyez connaître? Savez-vous quel est au vrai ce produit net?

La question va paraître étrange après ce que j'ai dit moi-même de la facilité de cette estimation; elle n'est cependant pas absurde, et voici pourquoi.

Toutes les taxations et perceptions établies dans les États de l'Europe y rendent le vrai revenu territorial très difficile, pour ne pas dire absolument impossible à connaître , et c'est une vérité facile à démontrer.

Ecoutez la convention que fait actuellement ce propriétaire avec un fermier, ou le compte qu'il arrête avec son régisseur.

c Combien me rendrez-vous chaque année de cet héritage » , dit le propriétaire? t Telle somme, reprend le fermier, et je ne puis eu donc ner davantage sans me ruiner. » Mettez-vous entre deux, et dites au cultivateur : < Si je me charge de vous acquitter absolument de toutes c taxations quelconques, de tout ce qu'on appelle en certains États c tailles, capitations, fouages, ustensiles, quartiers d'hiver, corvées, € milices, collectes et travaux publics, droits sur les sels, les boissons, c les achats, les ventes, les passages, frais et faux frais sur les ouvriers, € sur les marchandises, sur les formalités judiciaires, sur la liturgie c publique et autres de toute espèce que vous serez obligé de payer

772 Vkmt BAUDEAU.

€ pour vous-même, pour volrc famille, pour vos dofD€Stiqi]e&, et i f encore de tout ce qne vous serez obligé de rembourser tacilêd « pour votre part aux artisans, aux négociants aux gens a talenUî quel* 4 conques, dont vous aurez besoin de réclamer le ministère, est-ce que^ « dans ce cas de franchise et d'immunité parfaite, vous ne donneriez pas a beaucoup plus h ce propriétaire que la somme par vous olTerte '? »

fl Si je n*avais rien a payer que ma ferme, rien du tout, oui, mm doute, j'en donnerais beaucoup plus. > Ce sera sûrement la répûnae de tout fermier, et il n'y en aura pas ud seul qui balance à la faire.

â Mais combien donneriez*vous de plus i? Oh ! c'est ici Tembarras; car que! homme peut calculer an juste la portion qui retombe sur lui de tous les frais et de tous les dommages que coûtent les droite dtveilH leur perception, les prohibitions, les vexations, les perles de temps, te^ cessations de travaux qu'ils entraînent, la contrebande qu*its oeca^

* Cû sûut surtout l€B ÈdaireissemmU demandéi à JV. N**^ mr <#i pHneifiê éûùnomiquûi^ qui Itimoignent de la vivacité avec laquelle Bandeau exprimait t^l^H tipahie générale de Técole physioa'atiquti pour Vimpôl indirecL On en jugen plfl le passage suivant :

t De bonne foi^ monsieur, dit-il à Necker« vous croyez (jue la dimijtullim . «l mi^nie VemempiiQn dm impôts k.^ plu$ onéreux ne ferait rieu cooye la inii^re du peuple? Vous avez au tnoins eu raison de soupçonner i{U*an serait étonné de c«i^| îîssertîon I ^^

H Quoi 1 les ouvriers de Paris payent 13 sous Le set qui n'en vaut qu^'an tout an plus; ils payent i-2 sous une bouteille de vin qui n*en vaut que % ou 5; ils sur-êcbètent plus ou moins la viande ren chérie par les entrées et par ia caisse de Poissy» qui lève 9â pour itiO d'usure sur t'argent qu'elle prête de force aux bouchers riches, et mûm& sur celui quVlle refuse de prêttr aux bouchers pau vres * ; le bois de chauffage paye énonnânieni \ la chandelle est soumise aux drois sur les suîfè et ., dans ces dernières années, à un monopole pûrHcutUr très caractérisé ; le poisson s^c ou ndlé vient d'être nffrauchi d'un impùl de 35 liv. sur iOO fr. * ; les œufs, le beutre, le fromage, ees iiliinenb^ du peuple, payent 141, 6 s, 4 d, sur 1(K) f. de marchandiseï arrivant aux halles , même sur ce qui se gâte et ne peut être Tendu ou , da bmmiii, ne PéUre qu'à perte ; les cuirs ^ les toiles, les étoffes quelconques, Pamidon, le pa* pier le plus grossier, tout paye des taxes énormes '; et vous croyez que la dimioi»tion, que Pexemption même de ces droits ne soulagerait point le pauvre peuple ?

(c Donnez-vous la peine d'examiner, et vons trouverez une de ces vérités rédbment importantes qui méritent votre attention : c'est que le peuple paye e| pemida fois plus que le roi ne reçoit , même en apparence ; c'est qu'au fond le roi p«yr U perd lui-même beaucoup plus que le montant de cette recette fictive. (Èelairtismmenti ^ etc., p. 102 et suiv.) (S. D.)

* V. la Notice sur Baadeau.

« Par Turgol.

* Jusqu'au paiiii car les jurés-porteurs et mesurears do grains SévtDi on impôt sar les Ute tl IM farines, augmenté par Ta dépcQse inutile de la gare. (iVo/« de Vautewr).

sionnent, les privations qulls nécessitent? G*est un compte impossible à faire avec exactitude.

Yous savez donc en gros que le revenu quitte et net des propriétaires fonciers est successivement diminué par toutes les perceptions de cette espèce, mais vous ne savez pas de combien.

Votre assertion est donc bien légèrement avancée, quand vous dites que la moitié, que les trois quarts du revenu quitte et net ne suffiraient pas aux dépenses publiques. Yous parlez du revenu quitte et net actuel apparent, mais c'est évidemment un fantôme que vous prenez la pour la réalité'.

Quelle est au vrai la différence entre ce fantôme et cette réalité? Cest le problème le plus difficile à résoudre dans les grands États où le système fiscal est très compliqué : c'est peut-être un problème dont la solution serait impossible.

Mais en gros, cependant, il serait aisé de prouver que la différence est dans plusieurs contrées beaucoup plus que de moitié, quoique sans sa- Ywr précisément de combien au-delà.

Paur exemple, on pourrait citer un des États connus dans lequel il existe une estimation assez récente des revenus territoriaux, qui ne les fait monter qu'k quatre cents millions.

Il est vrai que Tévaluation est probablement un peu trop faible, en sorte qu'on peut, sans nulle crainte d'erreur, porter le produit quitte et net actuel apparent k plus de quatre cents millions.

Hais il faut observer 1% que le souverain de cet État perçoit, sous des formes aniiréeMomiqueSy plus de deux cents cinquante millions effectifs de recette portée dans ses coffres; — 2^ que deux cent cinquante millions perçus sous cette forme en coûtent nécessairement beaucoup plus de six cents ï prendre sur la production totale annuelle de l'État, en frais et faux frais, contrebande, perte de temps , de travaux ou de denrées, et autres surcharges qu'on peut évaluer en gros.

Le produit net y serait donc d'un milliard au moins, si toute ces surcharges n'existaient pas; la portion du souverain, calculée sur la proportion économique, s'y monterait donc à trois cents millions réels, effectifs et liquides chaque année , c'est-à-dire à une somme fort supérieure au résultat de toutes les perceptions imaginables multipliées jusqu'à l'excès.

Cette objection si fameuse d'insuffisance qu'on fait à la perception économique, roule donc sur cette erreur de prendre, pour vrai revenu

^ V. la note précédente.

774 L'ABBÊ BAUBEAU-

qilUtê aoQuel, im produit net ficUr, un revenu dégradé par les autret perceptions et par les surcharges qu'elles entraioeot.

Troisièmement, une même erreur sur les dépenses publiques comme sur les dépenses privées, règne encore dans eetle objection.

Les taxaltons de toute espèce renchérissent évidemment les soW annuelles et les salaires journaliers; elles augmentent donc évideiQDiênt fontes les dépenses : de là naissent deux fautes de calciiL

Premièrement, il ne faut point comparer Tétat d'un propriétaîre roncier, qui retirerait telle somme de revenu quitte et net annuellement de ses terres, mais qui ne payerait plus rien sur ses consommations ou stir ses jouissances quelconques^ ni par lui-même immédiatement ^ ni tm diattîDent fiar les ouvriers ou salariés qu'il emploie pour se les procurer, avec rétat d'un propriétaire qui reçoit annuellement la même somme de ses fonds, mais qui trouve tous les travaux, toutes les roarchandises renchéri es par des taxes-

Mille francs, avec Timmunité parfaite de lous droits sur les persoi nés, les actions et les objets de jouissances, vaieni souvent plus pour bien-être, que deui mille avec toutes les exactions de Tari tiscal renou vêlé des Grecs et des Romains,

Secondement, il ne faut de même établir aucune comparaison eatNs ta ricbesse, la puissance d^un prince qui jouirait de tel revenu total annuel, mais serait obligé de salarier tous ses mandataires, tous 9m fournisseurs, tousses eii4loyésquelcon(]ues, n proportion des siircbar^Ts occasionnées à leurs dépenses par mille et mille sortes de taxations; et la richesse, la puissance d'un autre prince qui jouirait d'un revenu parfaitement égal , mais dont les mandataires , fournisseurs et employés quelconques n'éprouveraient aucune sorte de surcharge dans leurs dé* penses , étant affranchis de toute espèce d'exactions sur les travaux ^ sur les objets de jouissances.

C'est encore un de ces objets qu'on connaît en général, qu'on sait être fort considérable, mais qu'il est comme impossible de calculer arec précision.

Voici donc le vrai sens de cette objection si spécieuse et qu'on a cru si solide : le tiers ou même les deux tiers des revenus apparents actuels, qui ne sont pas la moitié des revenus réels, ne suffiraient pas pour les dépenses actuelles, qui sont le double au moins des vraies dépenses. Donc, le retour à l'ordre naturel, qui ferait plus que doubler les vrais revenus et que diminuer de moitié les dépenses, est un système impraticable.

Pour en sentir la solidité, faites cet exemple : Ma terre me rapporte six mille francs et, quand je veux dépenser cette somme, je trouve ea

de I lie |j

chemio les taxes de toute espèce qui augmentent ma dépense d'environ moitié; je ne jouis donc effectivement que d'environ trois mille livres.

L'État, qui fait prélever ou anéantir sur mon revenu pour le moins quatre mille livres, et qui en fait percevoir au moins trois mille sur mes dépenses, n'en retire pas quatre mille quitte et net de ces deux perceptions, parce que les perles, les frais et faux frais absorbent le reste; mais quand il dépense ces quatre mille livres, il paie lui-même les taxes, et ne jouit que pour environ deux mille livres tout au plus.

Si la perception eût été directe , économique , ma terre eût rapporté dix mille francs au moins; j'en aurais donné trois au trésor public, j'aurais joui de sept sans surcharge^ l'État aurait joui de trois sans nulle tureharge.

Voilà où est le cercle vicieux des calculs fiscaux; l'anéantissement des revenus et le renchérissement des dépenses, occasionnés par les taxations diverses, en sont le vrai dénouement, qui rend palpable la fausseté d'un pareil sophisme.

Le prix de ma ferme n'est point mon vrai revenu, tel qu'il serait si on supprimait tous les droits quelconques; l'état de ma dépense n'est point le prix que mes jouissances me coûteraient dans le cas de celte suppression.

Par la même raison , les revenus de l'État perçus économiquement sur mes vrais revenus seraient aussi très considérablement au-dessus de l'estimation actuelle, et ses dépenses au-dessous du prix qu'elles coûtent aujourd'hui.

Quatrièmement, enfin, s'il était malheureusement vrai qu'après la restitution du revenu à son véritable état, et après la réduction des dépenses à leur juste valeur, six vingtièmes ou trois dixièmes du produit net territorial actuel ne suffissent pas aux dépenses ordinaires et accoutumées, il n'y aurait qu'une conclusion juste et raisonnable à tirer de cette vérité, ce serait la nécessité de restreindre les objets de dépense ; et quel est l'empire où cette restriction ne pût pas être opércV, dès qu'elle serait prouv.'e nécessaire?

En effet, où est l'État policé dont l'administration soit tellement réglée, qu'on n'y puisse trouver aucun objet de dépense qui ne soit absolament indispensable en lui-même, aucun qui ne soit payé beaucoup plus qu'il ne pourrait l'être, soit à cause de la multiplication des agents, soit à cause de l'excès des soldes oasalaires? S'il en existe quel ques-uns, ils sont manifestement en très petit nombre.

Dans la majeure partie du monde civilisé, tout administrateur suprême qui voudrait rétablir Tordre et la perception économique, trouverait dans la dépense bien des objets a élaguer, bien des doubles, tri-

7in VkBm BAUDEàU.

ples^ quadruples eoiploiB de salariés inutiles; bien d^ travaux ouvrages payés ti'^îs ou quatre fois plus qu*iU ne valent en réalité.

Il n'en est donc pas un seul dans lequel la percepUou écoDomiquel des six vingtièmes du produit net territorial ne fût un revenu suEûfiânt^l capable de faire face à toutes dépenses.

Je diâ les sii viugtièmes des revenus augmentés jusqu*^ leur vérilabiftl valeur, applicables a là dépense réduite à ses véritables objets p^fi leur juste prix- Toutes les objections, proposées contre cette règle fondamcûtâle <1«^ justice et de sagesse, sont donc totalement illusoires : c'est rintérét per*- i sonnel des exactcurs qui les propose ; c*est le préjugé qui les adopte *. ^Ê

La loi du partage amtW fondé sur la raison et sur l'équité naturelle n'en est donc pas moins la vraie base de la société, le vrai rempart des libertés et des propriétés, le vrai^ le seul lien qui les unisse inlimciDCût avec Tautorité, union qui caractérise essentiellement les vraies lîiQoar chies.

Suivant cette loi , la souveraineté a son patrimoine, sa propriété, qi ne prend rien sur la propriété des citoyens quelconques; au contraire^ qui lui est proportionnelle, qui s'accroit quand elle prospère, qui minue quand elle se dégrade^ qui ne blesse en rien les libertés; an eoQ« trairCi qui profite de tout usage de ces libertés^ qui soulTre de toul^l atteintes qu'on pourrait y porter.