CHAPITRE vin

Des effets de la liberté indéfinie pour la nation qui rétablirait la première chez elle, indépendamment de la conduite des autres.

I. — Que bien des gens conviennent des avantages de la liberté, si elle

était rtciproque.

L'idée de liberté est tellement liée à celle de commerce; celle de prohibition et d'impôt lui est tellement contraire, qu'on est assez disposé à convenir qu'il serait avantageux pour le commerce général et l'intérêt respectif des nations, qu'il fût délivré de toute part des obstacles sans nombre qui l'arrêtent et le resserrent. Cet aveu est d'un très grand poids dans la question présente : il atteste que le vœu commun serait pour la liberté, et que les vraies notions du commerce ne sont pas tellement effacées, par les idées factices qui les obscurcissent, qu'on ne démêle encore son véritable intérêt

Si quelqu'un refusait de rendre cet hommage à la liberté, je me bornerais à lui faire quelques questions très simples. Je lui demanderais si la communication entre les hommes est un bien ou un mal? s'il serait avantageux que chaque province du même empire s'isol&t de toutes les autres? que même chaque ville d'une province s'attribuât un territoire, et l'enfermât d'une triple muraille pour se réduire à ne consommer que les productions qui y naissent, en interdire la sortie, et prohiber les denrées et les services du dehors? si, par exemple, lorsque les Anglais (e-

* On retrouve, dans le $ précédent, toutes les vues exposées par Turgot dans ses Observ. sur U Mém. de Jf, Grasiin. — V. ses Œuvres, 1. 1, p. 440 et suiv.

c de j

tidîeol les detî\ tiers du royaume, il éim de Tinli^rel et de la bonne politique d*unB province qui obéis^it mï roi, et qui était euviroonée de proviaees occupées par les étrangers, de se refuser h tatite caioiQuiii* cation * 1

Si Tan admet cette hypothèse comme avantageuse^ je n^ai plut i à dire^ et je quitte la plume. 8i on la rejette comme absurde, je demu^ dei^i si la sagesse ou la folie de ca projet dépend de la chose métne, os de retendue j^lus ou moins grande du territoire qu'on peut circonscrire f je demanderai si, lorsqu'il s'agit de la communicatiou des biens» entre ' les bommes pour leur utilité réciproque, on peut dire qti^îl sait utile de Tad mettre dans un espace de mille lieues carrées, de manière qti'elle devienne désavantageuse si an la portait k deuï mille lienes? si Ton pc^at dire qu'il soit bon de descendre ou de remonter librement un Oeuve jusqu*k tel endroit, et dangereux d'aller plus loin? àSur quoi j^observerai qu'en ce cas, le milieu de cette circonscription aura de grands avantages sur les eitrémités; puisqu'il pourra communiquer tout autour de lui, el^ que la frontière ne le pourra que d'un cùté* V

Si ce n'est paf% à raison de l'étendue qu'on croit devoir restreindne b , communication 4 mais à raison de la puissance qui gouverne tel ou tel

» Il faut bien ccfK^ndnnt que le projet d^isuler les provinces d'un même enipi»^^U

d^ (çéner cl de grever la cammuiucatirtu enlr' elles par fte^v impôts, ne i^oit pas ausi^^ singulier qu'il le parait au premier abord, puisque nous le voyons réalisé sous nos yeux. La Franee n'a pas seulement des droits de traite à rentrée et à la sortie, mais même dans Tintérieur, et au passage d'une province à l'autre ; de sorte que le royaume se trouve partagé en deux parts réputées étrangères Tune à l'autre, et irai tées comme telles.

La base de cet impôt est le tarif de I6ô4. Il avait été dressé pour être perçu aux frontières, et contenait la suppression d'une partie des droits locaux, dont il existe encore un grand nombre. Ce tarif fut proposé aux différentes provinces. Les unes l'acceptèrent en place des droits dont il devait tenir lieu, et furent appelées pro viaces des cinq grosses fermes. Les antres crurent trouver plus d'avantage à s'en tenir à leurs anciens tarifs, et furent rèpiuées étrangères. Eu conséquence de cette distinction, le fisc éleva un mur de séparation entre ces provinces, et leur Ot acheter respectivement, par des droits d'entrée et de sortie , la faculté de communiquer entr'elles.

La moitié de la France ne peut traiter avec l'autre qu'à ce prix. Entre le^ provinct's réputées élrangères et celles des cinq grosses fermes, est une double barrière et une chaîne formée de deux rangs de bureaux concentriques assis sur tous les passages, et qui barrent toutes les communications. Qu'on imagine, s'il est possible, les gènes qui en résultent pour le commerce, et les frais d'une perception qui embrasse '-ne telle enceinte !

Outre ce tarif de 1664, il en a été fait un autre en 1667, qui a lieu indistinctement par tout le royaume sur certaines marchandises à l'entrée et à la sortie. A mesure que I.oiii* XIV a ou conquis une province, il a eu soin de la pourvoir d'un tarif. La

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canton et des frontières qui séparent les empires, je demandersii en quoi ces frontières, qui servent à distinguer les territoires, sont des barrières naturelles par rapport k la communication ? si, parce que la Suisse el la Savoie reconnaissent d*autres souverains que la Franche-Comté et le Dauphiné, il cesse d*étre respectivement utile à ces deux provinces de vendre^ librement, à la Suisse et à la Savoie, du blé, du vin et de Thuile, et d'en recevoir des bestiaux et des fromages? ou si, pour ôter ou diminuer le danger de cette communication , il convient de ne l'admettre qu'en la chargeant de droits, qu'il serait à propos de supprimer, si ces pays se trouvaient réunis à la France; et si, dans ce dernier cas, l'avantage des producteurs et des consommateurs serait essentiellement différent de ce qu'il est aujourd'hui?

Je demanderai en même temps sur quel principe est fondée la distinction des nations plus ou moins favorisées? s'il en est avec lesquelles la communication soit plus avantageuse qu'avec d'autres? si, parce que l'Espagne est gouvernée par un prince de la maison de Bourbon, il est plus utile k la France de commercer avec elle qu'avec toute autre nation? Je demanderai enfln si, du temps de Charlemagne, qui réunissait sous sa domination la France, l'Allemagne, l'Italie et une partie de l'Espagne, il était sage et utile de maintenir la liberté du commerce entre

Fraoche-Comté en a un qui lui est particulier. La Flandre, le Hainaut et PArtois en ont un de 1671 , qui leur est tellement propre , que les provinces des cinq grosses fermes peuvent, par première destination, emprunter le passage par ces provinces, et viee venà^ sans en payer les droits; ils ne sont dus que dans le cas d'une seconde destination.

On sent depuis très longtemps Tinconvénient de celte disparité, et le préjudice que cette perception porte au commerce intérieur. Elle subsiste cependant, parce qu*on n'a voulu y remédier qu'eu reculant ces bureaux, et en portant cette même perception aux frontières et sur les ports ; ce à quoi les provinces qui se disent exemptes du tarif de 1664 n'ont pas voulu consentir. Je dis, qui se dUenl exemptes, et elles le croient peut-être par cela seul que les commis se trouvent placés au-delà de leurs limites, comme si Teffet d*on tarif d*entrée et de sortie ne grevait pas égaleiement les deux provinces qui conunercent ensemble. 11 est vrai qu'au moyen de ce que le tarif de 1664 ne se perçoit que dans Tintérieur , elles en sont exemples dans leur commerce avec l'étranger; mais elles en sont grevées dans leur commerce avec Tintérieur du royaume, et en outre elles sont assujéties à une multitude de droits locaux dont la liste est effrayante.

Au reste, peut-êure ces provinces, quoique si fort grevées dans leur commerce avec le surplus du royaume, ont-elles encore bien fait de ne pas consentir que le tarif de 1664 fût reporté aux frontières. Quoi qu'il en soit, le vrai moyeu de lever la difficulté serait de supprimer ce tarif et tous les droits locaux. On pourra ensuite agiter la question, qui, de Colbert qui a dressé ce tarif, ou du ministre qui aura la gloire de le détruire, aura fait le plus de bien au commerce et méritera d'en étfe proclamé le restaurateur ?

M4 l^E TRÔSNE.

ces quatre États; et si, parce qu'ils obéisâenl à quatre louverains Ûillé*

rentes cette mérae Hherlë aurait des i Moovéuieuts ?

Je suppose que ces difterenles questions soient répOûcJiies assez géoé^ ralement, comme elles semblent devoir Tôlre, c*cst convenir qiie la oa- ■ tion qui a donné le premier exemple des probibitions s'est consitiu^^ " dans un élal de guerre avec les autres; qu'elle a porté un grand préjudice ^ au commerce général, et par conséquent k son propre commerce qui ei ■ fait partie; qu'il serait bien k désirer que les nations voulussent, de concert, substituer la liberté générale auK moyens qu*ellcs emploient à Tenii pour prévaloir par le commerce, et qui n'a bon tissent qu'à les réduire toutes h un même niveau de perte, et à leur faire éprouver un préjudice égal- Ces aveux , qu'où n'obtiendrait peut-être pas de tout le monde, sont sans çooséqueuce par révèneraent. D'un côté, il est géncralemeDl admt^ qu*uue nation se préjudkierait infiniment en supprimant ses tarifs, tandis que tes autres les conserveraient; et de l'autre, il est constant que jamais les nations n'établiront entre elles la liberté du commerce par un concert unanime; de manière que, si le défaut de réciprocité doitempC^ cher chaque nation en particulier de rétablir chezelle^ il faut s*atieadrf ù voir le commerce éternel lement asservi, et la liberté reléguée dans b , , classe des biens qu'on peut désirer , mais qu'il n'est pas permis d'es^B |H pérer. ^

IL — Exposition des fausses opinions sur cette matière.

Pour amener les nations à ce terme si désirable, sulfit-il de leur représenter qu'il serait à propos que quelqu'une d'entre elles commençât à abattre ses barrières; que cet exemple serait peu à peu suivi par les autres, et qu'il n'est pas d'autre moyen de parvenir à la liberté générale?

On accuserait bien vite les philosophes, qui prêcheraient cette doctrine, d'être disposés à sacriûer l'intérêt présent de leur patrie au bien des autres nations ; et de conseiller un mal actuel en considération d'un bien futur, qui n'arrivera peut-être jamais, qui même ne doit pas arriver. En efl'et, dira-l-on, cet exemple si généreux, bien loin d'être suivi, rendra les autres nations encore plus attachées a leurs prohibitions. Elles en recueilleront les avantages sans éprouver les inconvénients de la réciprocité. Elles gagneront d'abord le montant des impôts qu'elles lèvent à leurs frontières, sans craindre les représailles; elles pourront introduire sans mesure chez cette nation si désintéressée leurs productions et les ouvrages de leurs manufactures, et faire tomber par ce moyen leur culture et leur industrie; tandis qu'elles se garantiront elles-mêmes, ou du

moins qu'elles restreindront h volonté les importations de cette nation par leurs tarifs. Elles parviendront ainsi à s'emparer de tout le commerce, et réduiront cette nation mal avisée h n'être que spectatrice de leurs succès.

En général, les droits de traite sont regardés moins comme une ressource de finance, que comme un moyen d'administration utilement employé pour favoriser le commerce national, pour soutenir l'industrie, et lui assurer la préférence sur les étrangers, en repoussant les ouvrages de leurs fabriques, et en les empêchant de tirer les matières premières. Les tarifs sont des poids avec lesquels on prétend gouverner le commerce, graduer l'entrée et la sortie de la manière la plus avantageuse à une nation, et faire pencher la balance en sa faveur.

Cette doctrine a pour elle la pratique universelle, et l'enseignement de tous les auteurs qui prétendent avoir traité du commerce dans sa partie politique.

< Depuis Colbert, dit l'abbé Galiani, on distingue entre l'impôt de profil et l'impôt d'encouragement On connaît la vertu et l'efficacité du tarif. On sait que, par le moyen de certains impôts, qui ne sont que de véritables écluses politiques, on dirige les niveaux des canaux du commerce. On sait qu'il faut imposer aux entrées les manufactures étrangères, si l'on veut encourager les nationales. On sait qu'il faut imposer à la sortie les matières brutes nationales pour le bien des manufactures intérieures. Toutes ces idées sont connues, elles sont communes aujourd'hui LeXonseil suit constamment ces principes dans tous les arrêts

et les nouveaux règlements, qui depuis un grand nombre d'années en émanent pour le bien du commerce. Les cours souveraines n'enregistrent que d'après les lumières de ces grandes vérités, qui sont à présent converties en lois fondamentales, et qui tiennent à la constitution de l'état ' >.

Ces grandes vérités ne sont pourtant que de grandes erreurs; et ces prétendues lois fondamentales ne sont que des lois positives, arbitraires, suggérées par une fausse politique et par des idées incomplètes de la nature du commerce.

La combinaison des tarifs a paru un des objets les plus difficiles du gouvernement ; et il l'est d'autant plus en effet qu'il est dénué de toute base, et qu'il n'a d'autre règle que la manière très arbitraire d'envisager dans tel ou tel point le prétendu intérêt qu'on suppose être celui de la nation. Cette politique est cependant généralement admise; elle entre dans tous nos traités; elle décide de la paix et de la guerre; elle con-

1 Diaiogueê sur ie eammerce des bléSj p. 377, édition de 1770.

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court h perpétuer les haines naltoDales; elle établit h diiiUnciiou sisigii lière des Dations plus ou moins favorisées. Le commerce aiD^î traité j rencontre que des obstacles, et trouve toutes les Trontières hérissée de prohibitions et d'imprits rëpulsifs.

ni. — Que la connaissance de» lois de V ordre rend manifeste tinîérit

des naîiom.

La connaissance des lois de Tordre social fait disparaître tous ce& prestiges. Elle apprend aux nations que les frOQlières qm les sé|i3reût ne sont point des obstacles au comojerce; que la qualité d'étranger ne renferme pas celle d*ennemi; qu'elles sont toutes également î&tere^sées h maintenir la communication réciproque dans uu |4eiu état de lilierle^ et d'immunité. ^M

En efîet^ la liberté du commeree, si conforme ii la justice el k llutea* tien de la Providence* contient en même temps le véritable înlérél des oations; el Tordre social est principalement admirable, en ce qu'il ne sépare jamais ces deux points, et qu'il réunit toujours le juste el ratile.

I! ne sufllt donc pas de dire aux nations : « La liberté générale tous serait avantageuse; mais, comme on ne peut espérer qu'elle s'établisse toutk la fois par un concert unanimev il faut que quelqu'ooe d'entre vous soit assejÊ généreuse pour en donner Texemple^ et pour cooimeitcer à faire tomber les ebaînes qui accablent le commerce. » Cet eosetgoe* ment n'est nullenif^jl propre ;* U*s; rnnvaincrc, el il ne mérite pa^ d'être écouté, parce qu'il présente Tidée d'un sacrifice exigé pour la cause commune, el que ce point de vue est faux.

Il faut leur dire : « La liberté du commerce est conforme à Tordre el à la justice, et loul ce qui est conforme a Tordre porte sa récompense. Indépendamment de la conduite des autres nations, il est utile à chacune en particulier de l'établir cbez elle;el l'exemple des avantages qu'elle retirera forcera les autres nations de l'admettre. »

Celte thèse est déjà prouvée d'avance dans les deux chapitres précédents. Il ne me reste qu'à appliquer ces principes aux cas particuliers, afin qu'il ne reste aucun doute sur une malièreaussi importante, du moins chez ceux qui, en déposant les préjugés, cherchent de bonne foi à s'ins- Iruire.

IV, — De V intérêt d'une nation dans V exportation de ses produits.

Si le principal avantage qu'une nation doit chercher dans son commerce extérieur consiste dans le bon prix, c'est-à-dire dans celui de la pleine liberté et de la concurrence, comme je l'ai établi chap. VII, § 5, 0 et 7, il s'ensuit qu'elle doit supprimer tout ce qui fait obstacle à la va-

leur, et décharger ses productions de tout impôt à la sortie. Ce principe est si évident en lui-même, qu'il est difficile de voir sous quel prétexte on peut y donner atteinte.

Il est des nations qui, par un avantage particulier à leur climat, possèdent des productions privilégiées. Elles ne peuvent trop étendre ces cultures par la plus grande facilité de la sortie. Ces productions sont pour elles la mine la plus riche, qui leur procure des moyens d'échange sans préjudicier k leur propre consommation, et qui fournit un fonds inépuisable au commerce extérieur. Tels sont, pour la France, les vins, les eaux-de-vie et les sels. Mais c'est abuser de cet avantage que de se persuader que la qualité de ces productions est telle, que les étrangers ne peuvent s'en passer ; qu'on peut donc leur faire la loi, et accumuler sans inconvénient des gènes et des impôts, qui ne les empêcheront pas de les acheter. Non-seulement ces impôts préjudicient à la valeur, à la culture et à l'abondance de ces productions ; mais ils mettent des bornes étroites k leur sortie, et nous font perdre une grande partie de nos avantages naturels. La nature nous avait accordé une espèce de privilège, et nous nous sommes réduits k n'avoir plus qu'une faible concurrence. Les étrangers vont ailleurs chercher des vins et des eaux-de-vie; ils y suppléent par les liqueurs fortes qu'ils tirent des grains; ils vont prendre en Espagne et en Sicile des sels inférieurs, et s'accoutument tellement à se passer de nos productions, que le rétablissement de la liberté du commerce aurait peine k nous remettre totalement en possession d'un débit que nous avons laissé perdre par notre faute. C'est ainsi que, dans un siècle où l'on se croit si éclairé sur l'administration, où l'on se montre si jaloux du commerce, où Ton voudrait, s'il était possible, l'envahir tout entier, on laisse échapper la réalité pour courir après l'ombre : on perd volontairement les avantages attachés au territoire, pour prévaloir par des moyens factices, que l'intérêt bien entendu réprouve; et l'on écrase le véritable commerce national, pour ambitionner et disputer de minces bénéâces mercantiles.

Il est d'autres productions dont la sortie n'est qu'accidentelle, et dépend de l'état des récoltes chez les autres nations. Tels^sont nos grains que nous ne pouvons exporter, que lorsque le prix qu'ils valent ailleurs est assez haut pour nous pennettre de le faire ; et même cette production est d'un si grand volume, qu'il faut que la différence du prix soit très forte pour soutenir les frais du transport.

Les motifs qui doivent nous engager k établir la liberté indéGnie de la sortie de nos grains, ont été exposés dans un grand nombre d'ouvrages ';

* Les plus imporunts de ces ouvrages se Urouvent mentionnés dans les NoUê bi-

et jamais matièra n'a été édaircie por une si grande discasâion. Je mt contenterai de présenter id deun rùneiions (fui naissent de mon trajet, l"* L'intention nian|uée de la Providence, en favorisaoi aîternalî^'e* «tent les diverses eootréeâ par Tabondance, a été que TeTCcéilant des unes stippIéiU (our k tour h ce qui manque auK nuircs, La reproductifm géiier;dB doit donc élre regardée comme un fonds commnti qui doit se partager enlre elles par le moyen du commerce. La quaulilé de graim qui passealternalivenient de Tune a Taulre, et qui Tait la matière de m commerce entre les nations de TEurope, est 1res peu considérable ea lui-même, et ne monle guère^ année commune, qu'^ huit Diillioas de setters \ Cette valeur est un capital qui circule de Tune à Taulre, et qu'elles ne fout que se prêter et se rendre. Il est imporlutil pour chicane d'elles de concourir à la vente toutes les foie qu'elles le [leu^enl, afin tle comfïenser leurs acbats dans une autre année; quoiqu'on puisse dire qu'il est des nations qui sont plus ordinairement dans le eus de l'endre, et d'autres dans le cas d'acheter. V cet égard, la France n un û<m* ble avantiige, si elle sait en profiter, Elle tire le premier de lu lertilitè de sôu territoire, qui la mettra bien plus sou veut dans le cas de vendre que dans la nécessité d'acheter, lorsque le bon pris constant assurera l'état de sa culture. Elle tient le second de sa position voisine des pays do midi, oh les besoinsse font le plus sentir, ei qu'elle est a portée d'approvisionner plus promptcment et h moindre frais que ne le fout \mM pays du nord,

2° Il est un autre motif plus puissant encore qui milite en faveur de la liberté indéfinie : c'est l'avantage inestimable de tenir habituellement le prix intérieur de ces grains au niveau du marché général, et de jouir par ce moyen d'un prix constant, également favorable au producteur et au consommateur, et aussi éloigné de la cherté que du bas prix. En effet, la principale utilité de la sortie ne consiste pas dans les sommes qu'elle fait entrer, et dans les salaires qu'elle procure; mais dans l'avantage de soutenir à un prix égal, non-seulement le blé qui sort, mais aussi celui qui se consomme dans l'inlérieur, sous la diiïérencc de l'éloignemenl. L'ex|)orlalion n'est qu'un moyen pour parvenir à celle lin : le blé qui sort est le thermomètre qui sert à régler le prix de celui qui reste. S'il se vend dans le royaume trente millions de setiers, déduction faite

bUogrnphiques que nous avons données sur les écrits de Quesnay, Dupont de Nemours, Mercier de La Uivière, Bandeau et Le Trosne. Il faut y ajouter, encore, les Lellres de Turgot à l'abbé Terray. V. p. 503, 533, 453, 63-2 et 885 de ce volume, (t. D ) ' Le setier équivaut à 136 litres.

DE L'INTÉRÊT SOCIAL. i^9

des semences et de la nourriture des cultivateurs de grains, qui n'entrent pas dans le commerce, et que la liberté produise 3 livres par setier d'augmentation , c'est un gain de 90 millions tout en produit net pour la nation.

Qu'il me soit permis d'observer, en passant, qu'il ne peut y avoir de moment plus favorable que celui-ci pour accorder la liberté permanente et indéfinie *. Le prix du blé est modéré, et aucune nation dans l'Europe n'annonce de besoin, de sorte que la liberté n'en fera pas sortir, ou du moins très peu. Cette opération ne causera donc aucune sensation dans ce moment % et la liberté se trouvera établie d'avance, de manière qu'on pourra en proGter au premier moment favorable; et, quand même il ne sortirait point de grains d'ici à longtemps (ce qui est très possible, parce qu'il faut un très haut prix ailleurs pour le permettre), la faculté seule de la sortie suffit pour soutenir le prix intérieur, ce qui est le principal avantage qu'on doive se proposer. Si au contraire on attend, pour accorder la sortie, que le prix s'avilisse: l*" l'empressement d'eu profiter occasionnera une secousse ; 2^ ou s'empressera d'autant plus, qu^on se persuadera qu'on n'accorde la liberté que pour un temps à cause du bas prix, et sans avoir intention de la maintenir, comme il est arrivé en 1 766. Or, ce commerce ne se montera jamais sans la confiance ; STexcédant de la consommation se trouvera en grande partie dans les mains du marchand qui profitera de la sortie, et l'essentiel est que le bénéfice passe aux fermiers.