IV. — PROPRIÉTÉ ASSURÉE

Que la propriété dsi biens fonds et des richesses mohiliêres soit assurée à ceux qui en sont les possesseurs légitimes ; car la sûreté de la propriété

BST LB FONDEMENT ESSENTIEL DE l'ORDRE ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ.

Sans la certitude de la propriété, le territoire resterait inculte. 11 n'y aurait ni propriétaires ni fermiers pour y faire les dépenses nécessaires pour le mettre en valeur et pour le cultiver, si la conservation du fonds et des produits n'était pas assurée à ceux qui font les avances de ces dépenses. C'est la sûreté de la possession permanente qui provoque le travail et remploi des richesses a Tamélioration et h la culture des terres^ et aux entreprises du commerce et de Tindustrie. Il n'y a que la puissance souveraine qui assire la propriété des sujets, qui ait un droit primitif au partage des friits de la terre, source unique des richesses.