V. — IMPÔT NON DESTRUCTEUR

Que Timpét ne soit pas destructifs ou disproportionné à la masse du revenu de la nation ; que son augmentctiion suive Vaugmentation du revenu ; qu'il soit établi immédiatement sur le produit net des biens fonds , et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjûdicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation ^ Qu'il ne se prenne pas non plus sur les richesses des fermiers dés biens fonds; car les avances de l'agriculture d'un royaume doivent être envisagées comme un immeurle qu'il faut conserver précieusement pour la production de l'impôt, du revenu , et de la subsistance de toutes les classes de citoyens ! autrement l'impôt dégénère en spoliation et cause un dépérissement qui ruine promptement un État*.

* De U cet aphorisme de Iccole : Impailions indirectes , pauvres paysan^pauvres paysans^ pauvre royaume ; pauvre royaume, pauvre souverain. ( ^^

* L*irop6t bien ordonoé, c'est-à-dire rimpôt qui ne dégénère pas en spmlalion par une mauvaise flSorme d'imposition, doit être regardé comme une partie du revenu détachée du produit net des biens fonds d'une nation agricole ; car autrement il n'aurait aucune régie de proportion avec les richesses de la nation , ni avec \e revenu , ni avec l'état des sujets contribuables; il pourrait insensiblement tout miner avant que le ministère s'en aperçût.

Le produit net des biens fonds se distribue à trois propriétaires, à l'État, aux possesseurs des terres et aux décimateurs. Il n'y a que la portion du possesseur du bien qui soit aliénable, et elle ne se vend qu'à raison du revenu qu'elle produit. La propriété du possesseur ne s'étend donc pas au-delà. Ce n'est donc pas lui qui paye les auures propriétaires qui ont part au bien, puisque leurs parts ne lui appartiennent pas, qu'il ne les a pat aeqnitct, et qu'tUcs ne sont pi« aKénabUs. L« posscMtur du

8/i QUESXAY.

VL — AVANCES SCFPISANTBS.

Que les avances des euUivateurs soieni suffisantes pour faire renaître an^

bien ne doit donc pas regarder Timpôt ordinaire comme une charge établie sur sa portion; car ce n'est pas lui qui paye ce revenu, c'est la partie du bien qu'il n'a pas acquise, et qui ne lui appartient pas, qui le paye à qui il est dû. Et ce n'est que dans les cas de nécessité, dans les ces où la sûreté de la propriété serait exposée, que tons les propriétaires doivent pour leur propre intérêt contribuer sur leurs portions à la subvention passagère que les besoins pressants de l'Etat peuvent exiger.

Mais il ne faut pas oublier que dans tous les cas l'imposition du tribut ne doit porter que sur le revenu , c'est-à-dire sur le produit net annuel des biens fonds; et non sur les avances des laboureurs, ni sur les hommes de travail, ni sur la vente des marchandises , car autrement il serait destructif. Sur les avances des laboureurs ce ne serait pas un impôt , mais une spohation qui éteindrait la réproduction , détériorerait les terres, ruinerait les fermiers, les propriétaires et FÉtat. Sur le salaire des hommes de travail et sur la vente des marchandises, il serait arbitraire , les frais de perception surpasseraient l'impôt, et retomberaient sans règle sur les revenus de la nation et sur ceux du souverain. Il faut distinguer ici Timposition d'avec l'impôt; l'imposition serait le triple de l'impôt , et s'étendrait sur l'impôt même ; car, dans toutes les dépenses de l'État, les taxes imposées sur les marchandises seraient payées par l'impôt. Ainsi cet impôt serait trompeur et ruineux.

L'imposition sur les hommes de travail qui vivent de leur salaire, n'est, rigoureusement parlant, qu'une imposition sur le travail, qui est payée par ceux qui employent les ouvriers ; de même qu'une imposition sur les chevaux qui labourent la terre ne serait réellement qu'une imposition sur les dépenses mêmes de la culture. Ainsi l'imposition sur les hommes, et non sur le revenu, porterait sur les frais mêmes de l'industrie et de Tagriculture, retomberait doublement en perte sur le revenu des biens fonds, et conduirait rapidement à la destruction de l'impôt. On doit penser de même des taxes qu'on imposerait sur les marchandises; car elles tomberaient aussi en pure perte sur le revenu, sur l'impôt et sur les dépenses de la culture , et exigeraient des frais immenses qu'il serait impossible d'éviter dans un grand État.

Cependant ce genre d'imposition est forcément la ressource des petits États maritimes , qui subsistent par un commerce de traflc , nécessairement assujéti à l'impôt dans ces Etats qui n'ont point de territoire. Et il est encore presque toujours regardé comme une ressource momentanée dans les grands Etats, lorsque l'agriculture y es^fcabée dans un tel dépérissement que le revenu du territoire ne pourrait pins subv^ff au payement de l'impôt. Mais alors celte ressource insidieuse est une surcharge qui réduit le peuple à une épargne forcée sur la consommation, qui arrête le travail, qui éteint la réproduction, et qui achève de ruiner les sujets et le souverain.

On a souvent parlé de l'établissement de l'impôt payé en nature par la récolte en forme de dlme : ce genre d'imposition serait à la vérité proportionnel au produit total de la récolte, les frais compris; mais il n'aurait aucun rapport avec le produit net : plus la terre serait médiocre, et plus la récolte serait faible, plus il serait onéreux, injuste et désastreux.

L'impôt doU donc être pris immédiatement sur le produit net des biens fonds : car, de quelque manière qu'il soit im|)osé dans un royaume qui tire ses richesses de son territoire, il est toujours paye par les biens fonds. Aii^i la forme d'imposition la phu

nueUement par les dépensée de la culture des terres le plus grand produit possible; cai% si les avances ne sont pas suQisantes , les dépenses de la

simple, la plus réglée, la plus profitable à TÉtat, et la moins onéreuse aux contribuables, est celle qui est établie proportionnellement au produit net et immédiatement à la source des richesses contiimellement renaissantes.

L'établissement simple de imposition à la source des revenus, c'est-à-dire sur le produit net des terres qui forme le revenu de la nation, devient fort diflicile dans un royaume où , faute d'avances , Tagriculture est tombée en ruine ; ou du moins dans une telle dégradation, qu'elle ne peut se prêtera aucun cadastre fixe et proportionné aux qualités des terres qui sont mal cultivées, et dont le produit, devenu très faible, n'est qu'en raison de l'état misérable de la culture ; car l'amélioration de la culture, qui pourrait résulter d'une meilleure administration , rendrait aussitôt le cadastre très irrégulier.

Une imposition établie également sur les terres, sur les produits, sur les hommes, sur leur travail, sur les marchandises et sur les animaux de service, présenterait une gradation de six impositions égales, posées les unes sur les autres, portant toutes sur une même base , et néanmoins payées chacune à part , mais qui toutes ensemble fourniraient beaucoup moins de revenu au souverain qu'un simple impôt réel, établi uniquement et sans frais sur le produit net, et é^al dans sa proportion à celle des six impositions qu'on pourrait regarder comme réelles. Cet impôt indiqué par l'ordre naturel, et qui augmenterait beaucoup le revenu du souverain, coûterait cependant cinq fois moins à la nation et à l'État que les six impositions ainsi répétées , lesquelles anéantiraient tous les produits du territoire et sembleraient exclure tout moyen de rentrer dans l'ordre. Car les impositions, illusoires pour le souverain et ruineuses pour la nation, paraissent aux esprits vulgaires de plus en plus inévitables à mesure que le dépérissement de l'agriculture augmente.

Cependant il faut au moins commencer par supprimer au plutôt les impositions arbitraires établies sur les fermiers de terres; sans quoi ce genre d'imposition ruineuse achèverait d'anéantir entièrement les revenus du royaume. L'imposition sur les biens fonds la plus difficile à régler est celle qui s'établit sur la petite culture , où il n'y a pas de fermage qui puisse servir de mesure, où c'est le propriétaire même qui fournit les avances, et où le produit net est très faible et fort incertain. Cette culture qui s'exécute par des métayers dans les pays où l'impôt a détruit les fermiers, et qui est la dernière ressource de l'agriculture ruinée, exige beaucoup de ménagement ; car un impôt un peu onéreux enlève ses avances et l'anéantit entièrement. Il faut donc bien distinguer les terres réduites à cette petite culture, et qui à proportion du produit sont labourées à grands frais et souvent sans aucun profit, d'avec celles où la grande culture s'exécute [)ar de riches fermiers , lesquels assurent aux propriétaires un revenu déterminé qui peut servir de règle exacte pour une im|)osition proportionnelle. Imposition qui doit être payée par le propriétaire, et non par le fermier, si ce n'est en déduction du fermage , comme cela arrive naturellement lorsque le fermier est instruit avant de passer son bail de la quotité de l'impôt. Si les besoins de l'État y nécessitent des augmentations, elles doivent être uniquement à la charge des propriétaires; car le gouvernement serait en contradiction avec hii-inéme s'il exigeait que lés fermiers remplissent les engagements de leurs baux, tandis que, par l'impôt imprévu dont il les chargerait, il les mettrait dans l'impossibilité de satisfaire à ces engagements. Dans tous les cas le payement de l'impôt doit être garanti par la valeur même des biens fonds, et non par f ell« des riclissses d'exploiuition de la culture,

cuUure sont plus grandes à proportion et donnent moins de produit net*.

qui ne peavent sans déprédation être assujéties à aucon serrice public, autre que celui â% faire renaître les richesses de la nation et du souverain, et qui ne doivent jamais être détournées de cet emploi naturel et nécessaire. Les propriétaires, fixés a cette règle par le gouvernement , seraient attentifs, pour la sûreté de leurs revenus et de l'impôt, à n'affermer leurs terres qu'à de riches fermiers ; cette précaution assurerait le succès de Tagriculture. Les fermiers n^ayant plus d'inquiétude sur l'imposition pendant le cours de leurs baux se multiplieraient, la petite culture disparaîtrait successivement ; les revenus des propriétaires et l'impôt s'accroîtraient à p^portion par l'augmentation des produits des biens fonds cultivés par de ricbet laboureurs.

Il y a une nation qui a su affermir sa puissance et assurer saprospériié en exemptent la charrue de toute imposition. Les propriétaires, chargés eux-mêmes de llmpôt, souffrent dans le temps de guerre des subventions passagères ; mais les travaux de la culture des tefires n'en sont point ralentis, et le débit et la valeur vénale des biens fonds sont toujours assurés par la liberté du commerce des denrées du crû. Aussi chez cette nation Tagriculture et la multiplication des bestiaux ne souffrent aucune dégradation pendant les guerres les plus longues et les plus dispendieuses : les propriétaires retrouvent à la paix leurs terres bien cultivées et bien entretenues, et leurs grands revenus bien maintenus et bien assurés. Il est aisé par là d'aîpetcevoir la différence qu'il y a entre un impôt exorbitant et un impôt spoliatif ; car, par la forme de riinposition, un impôt peut être spoliatif sans être exorbitant, ou peut être excrbitant sans être spoliatif.

* il faut remarquer que \e^ terres les plus fertiles seraient nulles sans les richesses nfccssaires pour subvenir aux dépenses de la culture, et que la dégradation de l'agriculture dans un royaume ne doit pas être imputée à la paresse des hommes, mais à leur indigence. Si les avances de la culture ne donnaient que peu de produit net, I»ar erreur do gouvernement, il y aurait de grands frais, peu de revenu, et une population qui ne serait presque qu'en menu peuple occupé dans les campagnes, sans l»rofît [iOUY l'État, à une mauvaise culture, qui le ferait subsister misérablement.

Autrefois dans iel royaume les avances annuelles ne faisaient renaître de produit not, du fort au faible, l'impôt sur le laboureur compris, qu'environ vingl-eiruf pour cfwl, qui se distribuaient à la dirae , à l'impôt et au propriétaire ; distraction faite (les reprises annuelles du laboureur. Si les avances primitives avaient été suffisantes, lj cuUure aurait pu y rendre aisément cent de produit net et même davantage pour €ent d'avances annuelles. Ainsi la nation souffrait un déficit des quatre cinquièmes au moins sur le produit net de ses avances annuelles, sans compter la perte sur rem[»loi et le revenu des terres qui suppléaient elles-mêmes aux frais d'une pauvre rniture, et qu'on laissait en friche alternativement pendant plusieurs années pour les réparrr, et les remettre en état de produire un peu de récolte. Alors la plus grande partie des habitants étaient dans la misère, et sans profit pour l'Étal. Carie/ est te produit net des avances au-delà des dépenses ; tel est aussy leproduit net du travail drs hommes qui le font naître ; et tel est le produit net des biens fonds, tel est le produit net pour le revenu, pour l'impôt et pour la subsistance des différefitn tinsses d'hommes d'une nation. Ainsi plus les avances sont insufOsantes, moinv J'N hommes et les terres sont profitables à l'État. Les colons qui subsistent si misé-

VIL — GIRCL'LATION COMPLÈTE.

Que la toialité des iommes du revenu rentre dans la circulation annuelle et la parcoure dans toute son étendue \ qu*il ne ne se forme point de forlunes pécuniaires, ou du moins qu'il y ait compensation entre celles qui se forment et celles qui reviennent dans la circulation ' ; car autrement

rablement d'une culture ingrate ne servent qu'à eutrcteuir infructueusement la popolation d*une pauvre nation.

L^impôt dans ce royaume était presque tout établi arbitrairement sur les fermiers, sur les ouvriers et sur les marchandises. Ainsi il portait directement et indirectement sur les avances des dépenses de la culture, ce qui chargeait les biens fonds d'environ trois cents millions pour Timpôt ordinaire, et autant pour la régie, les frais de perception, etc. Et les produits du sol ne rendaient plus à la nation, dans les derniers temps, à en juger par le dépouillement de la taxe d'un dixième sur les fonds productifs, et par Texamen du produit des terres, qu'environ quatre cents millions de revenu net , y compris la dime et les autres revenus ecclésiastiques : triste pro* duit d'un grand et excellent territoire, et d'une grande et laborieuse population ! L'exportation des grains était défendue ; la production était bornée à la consommatiou de la nation ; la moitié des terres restait en friche , on défendait d'y planter des vignes ; le commerce intérieur des grains était livré à une police arbitraire ; le débit était continuellement interrompu entre les provinces ; et la valeur vénale des denrées toujours incertaine.

Les avances des dépenses productives étaient enlevées successivement par l'impôt arbitraire el par les charges indirectes, à l'anéantissement de la reproduction et de l'impôt même; les enfants des laboureurs abandonnaient les campagnes ; le sur-faix de l'impôt sur les denrées en haussait le prix naturel; et ajoutait un surcroit de prix onéreux aux marchandises et aux frais de salaire dans les dépenses de la nation ; ce qui retombait encore en déchet sur les reprises des fermiers, sur le produit net des biens fonds, sur l'impôt, sur la culture, etc. La spoliation, causée par la partie de l'impôt arbitraire établie sur les fermiers, causait d'ailleurs un dépérissement progressif qui, joint au défaut de liberté de commerce, faisait tomber les terres en petite culture et en friche. C'était k ce degré de décadence où les dépenses de la culture ne produisaient plus, Timpôt territorial compris, que 25 pour cent, ce qui n'était même dû qu'au bénéfice de la grande culture qui existait encore pour un quart dans le royaume *. On ne suivra pas ici la marche rapide des progrès de cette décadence : il suffit de calculer les effets de tant de eauses destructives, procédant les unes des^ autres, pour en prévoir les conséquences funestes.

Tous ces désordres et tous ces abus ont été reconnus; et la gloire de les réparer était réservée à un ministère plus éclairé. Mais les besoins de l'ÉUt et les circonstances ne se prêtent pas toujours aux vues que l'on se propose pour les réformes que peut exiger une bonne administration dans l'économie politique, quoique ces réformes soient très eseentielles et très pressantes pour l'avantage commun du souverain et de la nation.

* On ne doit pas entendre simplement, par les fortunes qui rentrent dans la circula-

' Voyex fUmVEncffchpédief article <îi Ans, l'eicmple d'une nation qui perd aontiellenieBtletqnatra énqirié«ee du prodvM de •• «uMoN.

8g QliESNAY.

ces fortunes pécuniaires arrêteraient la dislribulion d'une partie du revenu annuel de la nation, et retiendraient le pécule du royaume au préjudice de la rentrée des avances de la culture, de la rétribution du salaire des artisans, et de la consommation que doivent faire les différentes classes d'hommes qui exercent des professions lucratives : cette interception du pécule diminuerait la reproduction des revenus et de Tioipôt

Vin. FAVEUR POUR LES DÉPEISSES PRODUCTIVES.

Que le gouvernement économique ne s'occupe qu'à favoriser les dépense* productives et le commerce des denrées du crû^ et qu'il laisse aller d^eUnmêmes les dépenses stériles ^

ti:on, les fortunes qui se détruisent, mais aussi les fortunes stériles ou oisives qni deviennent actives, et qui sont employées par exeiiipie ù former les nvxiiices des grandes entreprises d'agriculture, de commerce et de manufactures profitables, ou à améliorer des biens fonds dont les revenus rentrent annuellement dans la circulation. C'est même par ces fortunes actives bien établies, qu'un État a de la consistance, qa'îl s de grandes richesses assurées pour faire renaître annuellement de grandes richesses, pour entretenir une population dans Taisance, et pour assurer la prospérité de TËtat et la puissance du souverain. Mais on ne doit pas penser de même des fortunes péeuniaires qui se tirent des intérêts de Targent, et qui ne sont pas établies sur des fonds productifs, ni de celles qui sont employées à des acquisitions de charges inutiles, de privilèges, etc.; leur circulation stérile ne les empêche point d'être de^ fortunes rongeantes et onéreuses à la nation.

* Les travaux des marchandises de main-d'œuvre et d'industrie pour Tusage de la nation ne sont qu'un objet dispendieux et non une source de revenu. Ils ne peuvent procurer de profit dans la vente à Pélranger qu'aux seuls pays où la main-^'ceuvre est à bon marche par le bas prix des denrées qui servent à la subsistance des ouvriers, condition fort désavantageuse au produit des biens fonds. Aussi ne doit-elle pas exister dans les États qui ont la liberté et la facilité d'un commerce extérieur qui soutient le débit et le prix des denrées du crû, et qui heureusement détruit le petit profit qu'on pourrait retirer d'un commerce extérieur de marchandises et de maind'œuvre, dont le gain serait établi sur la perte qui résulterait du bas prix des productions des biens fonds. On ne confond pas ici le produit net ou le revenu pour U fl nation avec le gain des commerçants et entrepreneurs de manufactures ; ce gain doit uléire mis au rang des frais par rapport à la nation. 11 ne suffirait pas, par exemple, d'avoir de riches laboureurs, si le territoire qu'ils cultiveraient ne produisait que pour eux.

Il y a des royaumes pauvres où la plupart des manufactures de luxe trop multipliées sont soutenues par des privilèges exclusifs, et mettent la nation à contribution par des prohibitions qui lui interdisent l'usage d'autres marchandises de main-d'œuvre. Ces prohibitions, toujours prcjudiciablrs à la nation, sont encore plus funestes quand l'esprit de monopole ef d'erreur qui les a fait naître les étend jusque sur la culture et le commerce des productions des biens fonds, où la concurrence la plus active est indispensahlement nécessaire pour multiplier les richesses des nations.

Nous ne parlerons [)as ici du commerce de trafic qui est le lot des petits Étals maritimes, t'n grand État ne doit pas quitter la charrue pour devenir voiturier.Onn'ou