XV

Le but de l'impôt est la conservation du droit de propriété et de la liberté de l'homme dans toute leur étendue naturelle et primitive ; conservation qui peut seule assurer la multiplication des richesses et de la population.

Toute forme d'imposition qui restreindrait la propriété et la liberté de , l'homme, et qui diminuerait nécessairement les richesses et la population, serait donc manifestement opposée au but de Timpôt.

Si Ton établissait des impositions sur les personnes, sur les marchandises, sur les dépenses, sur les consommations, la perception de ces im-

positions serait fort coûteuse; leur existence gênerait la liberté des travaux humains, et augmenterait nécessairement les frais de commerce et de culture {Voy.^\).

Cette augmentation de frais de commerce et de culture, ces taxes dispendieuses entre la production et la consommation, n'augmenteraient la richesse d'aucun acheteur consommateur» et ne pourraient faire dépenser à qui que ce fût plus que son revenu.

Elles forceraient donc les acheteurs à mésoffrir sur les denrées et les matières premières, en raison de la taxe et de la perception coûteuse de la taxe, et de l'accroissement de frais intermédiaires de commerce et de fabrication que la taxe et sa perception occasionneraient.

Elles feraient donc baisser nécessairement d'autant le prix de toutes les ventes de la première main.

Les cultivateurs qui font ces ventes se trouveraient donc en déficit dans leur recette, de toute la diminution du prix de leurs denrées et matières premières.

Ils seraient donc forcés d'abandonner la culture des terrains mauvais ou médiocres, qui, avant la diminution du prix des productions , ne rendaient que peu ou rien par-delà le remboursement des frais de leur exploitation, et qui, par cette diminution de la valeur des récoltes, ne pourraient plus rembourser ces frais nécessaires pour les cultiver. De la naîtrait une première et notable diminution dans la masse totale des sul»sistances, dans l'aisance du peuple, et bientôt dans la population.

Les cultivateurs seraient forcés en outre de retrancher, ou sur lerevenu des propriétaires, ou sur les dépenses de leur culture, une somme égale au déficit qu'ils éprouveraient dans leur recette.

Si les cultivateurs pouvaient retrancher cette somme du revenu des propriétaires fonciers (comme cela serait juste, puisque ce revenu est le seul disponible , tandis que les reprises des cultivateurs sont essentiel' lement hypothéquées au travaux de la reproduction), il est évident qu'alors ces propriétaires supporteraient en entier les taxes mises sur les personnes, sur les travaux, sur les denrées, sur les marchandises, et les frais multipliés de la perception de ces taxes, et la diminution de valeur que leur existence et la gêne qu'elles entraînent a leur suite causeraient aux récoltes.

Il est également évident que, dans ce cas, il en coûterait beaucoup plus aux propriétaires fonciers que s'ils avaient payé directement au lise, sur leurs revenus, sans frais de perception, et sans que la valeur des productions qui font la base de leurs revenus fût diminuée, une somme égale à celle que le souverain retirerait des impositions indirectes.

Si les cultivateurs étaient liés, vis-à-vis des propriétaires fonciers, par

des engagements qui les obligeassent k payer annuellement à ceux-ci une somme déterminée, ils seraient réduits à retrancher des dépenses de leur culture, en raison de la perte que leur occasioneraient la diminution du prix des productions, et le payement qu'ils seraient contraints de faire de l'imposition indirecte et des frais de sa perception.

Ce retranchement des dépenses productives amènerait inévitablement la diminution de la production ; car les dépenses nécessaires pour la culture sont une condition essentielle, et sine quà non^ des récoltes. On ne pourrait supprimer ces dépenses sans supprimer les récoltes; on ne pourrait les diminuer, sans que les récoltes diminuassent en proportion.

Si les bauiL qui engageraient les cultivateurs vis-à-vis des propriétaires avaient plusieurs années à courir, et si les premiers ne pouvaient les résilier, la dégradation deviendrait progressive, et d'autant plus rapide, que le cultivateur serait forcé de payer tous les ans le même loyer et la même imposition sur une récolte affaiblie tous les ans par l'effet de ces payements, auxquels il ne pourrait satisfaire qu'en retranchant tous les ans sur les dépenses de sa culture.

Cette dégradation, si redoutable à la population, retomberait nécessairement k la fin sur les propriétaires fonciers et sur le souverain, soit par la ruine des entrepreneurs de culture, soit par l'expiration de leurs baux.

Ceux des entrepreneurs de culture auxquels il resterait encore le moyen de renouveler leurs baux, instruits par l'expérience, stipuleraient de manière k se dédommager des pertes qu'ils auraient essuyées^ ou du moins k ne pas s'exposer k en faire de pareilles k l'avenir. Leurs facultés affaiblies ne leur permettant pas de conduire leur exploitation aussi avantageusement que par le passé, ils ne s'engageraient qu'en raison de l'impuissance où les aurait réduits la perte d'une partie de leurs richesses, de la diminution arrivée dans le prix des ventes de la première main, et de la surcharge de l'imposition indirecte et des frais de sa perception.

L'appauvrissement de ces entrepreneurs de culture, et la ruine des autres auxquels il ne resterait plus la faculté de faire les avances des frais de l'exploitation, détourneraient les hommes riches de se livrer k une profession qui ne leur présenterait que la perspective de la perte de leur fortune. La culture de la plus grande partie des terres resterait abandonnée k de malheureux manouvriers sans moyens, auxquels les propriétaires fonciers seraient obligés de fournir la subsistance. Alors, impossibilité de se procurer des animaux vigoureux pour exécuter les travaux avec force et avec célérité, et des bestiaux en assez grande quantité pour fumer le% terres; disette des engrais nécessaires; insuflBsance desrépa-

lions et de Tentretien indispensable des bâtiments, des fossés, etc.; extinction presque entière des récoltes, des subsistances, de la population, du produit net qui constitue la richesse des propriétaires fonciers, du revenu public qui ne peut être qu'une part de ce produit nei {voy. § précédent), de la puissance du souverain qui est fondée sur le revenu public.

L Impositions indirectes; pauvres paysans. Pauvres paysans; pauvee ROYAUME. Pauvre royaume ; pauvre souverain.