DE LA DROME

« 24 messidor an th.

» L'administration centrale, informée qu'en vertu d'un arrêté du Directoire exécutif, le pape doit être transféré à Valence, pour rester sous la surveillance du commissaire central chargé spécialement de pourvoir à ses besoins et à la sûreté de sa personne;

» Considérant que l'arrivée d'un personnage de cette importance peut devenir un sujet de trouble et de discorde, par l'affluence que la curiosité ou tout autre motif pourrait occasionner dans la commune de Valence; qu'alors il appartient à l'autorité chargée de la haute police de pourvoir par des dispositions réglementaires au maintien de la tranquillité publique, de même qu'à tout ce qui peut empêcher que le séjour du cidevant pontife de Rome ne serve, dans ce département, d'aliment au fana-

tisme ou à la malveillance avide d'occasions ; ouï le représentant du commissaire exécutif ( par suite du refus du commissaire de prendre part à cette délibération ),

» Arrête ce qui suit :

» Article 1*'. — Le commandant de la place de Valence est requis de faire placer, dans le local qui sera habité par le pape, un corps de garde composé de quinze tommes et un officier, moitié garde nationale et moitié troupe de ligne, indépendamment de celui des vétérans nationaux, chargé de la garde intérieure du ci-devant Gouvernement et des postes de la citadelle.

» Article 2. — La force armée sera distribuée tant au dedans qu'au dehors des appartements habités par le pape, de manière qu'il y ait continuellement un officier de planton dans lesdits appartements, un factionnaire à la porte de la cour du ci-devant Gouvernement, un à la porte donnant sur le jardin, un sur les bastions et un sur la terrasse.

» Article 3. — Le pape ne pourra, sous aucun prétexte, sortir du local qui lui est destiné ; nul ne pourra, excepté les personnes de sa suite et les fonctionnaires publics désignés ci-après, lui parler qu'en présence du commandant de la place ou d'un officier par lui commis à cet effet.

Article 4. — Il sera placé au ci-devant Gouvernement un concierge et un portier, au choix de l'ad-

ministration centrale concurremment avec la commission.

» Article 5. — L'administration centrale et le commissaire central seuls ont le droit de pénétrer dans les bâtiments servant de logement au pape; encore ne s'y transporteront-ils en corps que lorsque leur présence sera indispensable. Ce droit est commun à Tadministration de Valence et au commissaire près d'elle.

» Article 6. — Néanmoins, chaque jour, et aussi souvent que l'exigeront les circonstances, un membre ou deux de l'administration centrale iront, à tour de rôle, ainsi que le commissaire près d'elle, faire la visite de ce local en petit costume et non autrement, et feront leur rapport à ladministration.

» Article 7. — Il sera délivré aux personnes attachées au service du pape et à sa suite, une carte signée par deux membres de l'administration centrale, et visée par le commissaire. Sans cette carte, le factionnaire ne laissera entrer personne.

» Article 8. — Il en sera délivré une semblable aux personnes qu'on croira indispensable de laisser entrer au ci-devant Gouvernement. Ces cartes seront en outre revêtues du cachet de l'administration. On doit en être très avare et en tenir registre. Personne ne peut en délivrer que l'administration centrale, et dans les formes ci-dessus prescrites. Après Tobjet rempli, ces cartes seront rendues au commandant

de la place, qui les rendra de suite au département.

» Article 9. — Le poste établi aux portes de la citadelle est chargé expressément de ne laisser entrer qui que ce soit sans passe-port et sans cocarde; néanmoins les habitants de la ville, et surtout ceux qui vaquent aux travaux de la campagne, sont exceptés quant aux passe-ports.

» Article 10. — Le commandant de la place et celui de la gendarmerie nationale sont tenus de faire faire de continuelles patrouilles dans les parties de la ville et de la campagne qui entourent le ci-devant Grouvernement, et de dissiper toute espèce de rassemblement, s'il s'en formait.

» Article il. — Les factionnaires placés sur les terrasses et les bastions empêcheront qu'il ne s'établisse un colloque entre le pape et les personnes de sa suite, soit avec les ci-devant prêtres détenus aux ci-devant Cordeliers, soit avec tous les autres individus, dans les jardins de l'hôpital ou les environs. Dans le cas contraire, les factionnaires empêcheront ce colloque, et l'administration municipale sera chargée de défendre aux prêtres reclus de paraître sur la terrasse.

» Article 12. — Le pape étant seul dans un état de détention, toutes les autres personnes attachées à son service peuvent aller librement dans la commune pour vaquer à leurs affaires ; mais leur présence ne peut, sous aucun prétexte , donner lieu

au moindre rassemblement dans quelque lieu que ce puisse être. Pour cet effet, Tadministration municipale doit surveiller essentiellement cet objet, et, en cas de contravention, en faire punir les auteurs.

» Article 13. — Il est essentiellement recommandé au pape et à ceux qui sont attachés à sa personne d'être circonspects dans leurs propos et de s'abstenir de toute expression qui pourrait servir de prétexte et d'aliment à la malveillance ou au fanatisme, et Tadministration centrale s'empressera de procurer au ci-devant pontife tous les agréments, toutes les commodités que sa situation et les localités peuvent permettre.

» Article 14. — L'administration municipale du canton de Valence aura soin, conjointement avec le commandant de la place, de faire préparer le corps de garde inentionné à l'article 1^' et de le pourvoir de tous les objets et ustensiles nécessaires.

» Article 15. — L'administration municipale dudit canton commandera chaque jour le nombre d'habitants de la garde nationale que le commandant de la place jugera nécessaire, et celui-ci fera choix pour la garde du pape des citoyens qu'il reconnaîtra pour amis de l'ordre et de la république.

Article 16. — Le commandant du département, et en son absence celui de la place de Valence, commandera un détachement de 100 hommes au moins de cavalerie, infanterie ou garde nationale, pour es-

corter les voitures du pape depuis son entrée dans le département jusqu'à son arrivée à Valence. Cette force armée est essentiellement chargée de protéger la personne du pape, de dissiper tout rassemblement et d'arrêter toute personne qui, par des propos ou des voies de fait, troublerait l'ordre public.

» Article 17. — Les administrations municipales des cantons où le pape passera, veilleront à ce qu'il lui soit fourni un logement convenable, ainsi que les objets nécessaires dont il pourra avoir besoin; elles commanderont le nombre des gardes nationales ou troupes de ligne suffisantes pour veiller à sa garde et au maintien de la tranquillité publique.

» Article 18. — Le présent arrêté sera adressé au ministère de l'intérieur, ainsi qu'aux administrations municipales des cantons de Valence, Bourglez-Valence, Unfté-sur-Isère , Romans, Saint-Paullez-Romans, pour qu'elles aient à s'y conformer.

y> Article 19. — Un extrait dudit arrêté sera affiché à la porte extérieure du ci-devant Gouvernement, et il en sera donné connaissance particulière au pape et aux personnes de sa suite.

» Article 20. — Extrait dudit arrêté sera aussi adressé aux commandants du département de la place de Valence et de la gendarmerie nationale, qui sont expressément chargés de veiller à son exécution. En conséquence, il sera imprimé en placard. » <

Puis viennent les signatures, avec mention que

l'un des membres de V administration centrale , le citoyen Boveron, a refusé de sigiier, estimant qu'il convient d'en référer au ministre de l'intérieur et d'attendre sa décision.

Nous devons renoncer à con[in[ienter chacun des articles de cet étrange arrêté ; mais, il faut en convenir , c'est un curieux spectacle de voir l'administration d'une petite ville statuer ainsi sur le sort d'un souverain pontife, régler jusque dans les plus petits détails la surveillance de sa personne, et^lui recommander de la sagesse dans ses paroles et dans ses moindres actions, comme s'il se fût agi d'un malfaiteur condamné à un emprisonnement perpétuel,

(^t arrêté, du reste, était manifestement en désaccord avec les ordres transmis par le Directoire exécutif au commissaire de Valence. En effet, par son arrêté du 22 prairial, le Directoire confiait spécialement àCurnier, son commissaire près l'administration centrale, la garde du pape.

L'administration, au contraire, prétendait, par son arrêté et les précautions qu'elle prenait, s'arroger uniquement ce droit de surveillance.

Curnier ne tarda pas à se plaindre à l'administration centrale de l'abus qu'elle avait commis.

Il le fit en ces termes :

(f Valence, le 24 messidor, septième année républicaine.

Le commissaire du Directoire exécutif près C administration centrale du département de la Drame ^ à l'administration centrale,

» Citoyens administrateurs,

» Je vous transmets Tarrêté du Directoire exécutif du 22 germinal dernier, qui ordonne la translation du pape de Briançon dans cette commune.

Vous y verrez que par Tarticle 3, le Directoire me charge spécialement tant de la surveillance de la personne du pape à Valence que de sa sûreté et des moyens de pourvoir à ses besoins avec les égards convenables. Il résulte de cette disposition que nulle autorité n a le droit de faire des règlements de police dans la maison que j'ai choisie pour le logement du pape et de sa suite, et que cette pénible tâche me regarde seul, parce que, s'il arrivait quelque événement imprévu, je serais seul responsable, et que le Directoire pourrait m'imputer à faute de n'avoir pas pris les précautions convenables pour la sûreté de sa personne et pour la surveillance dont il me charge.

» Mais la lettre du ministre de l'intérieur, dont je vous transmets également copie, et qui m'envoie cet arrêté pour le mettre à exécution, est encore plus claire et plus précise à cet égard, puisqu'on me rappelant les dispositions de l'arrêté du Directoire exécu-

tif, ce ministre me charge de faire, en conséquence, toutes les réquisitions convenables, et de prendre sur le fonds des dépenses imprévues qui sont à la disposition de votre administration les sommes nécessaires pour pourvoir à ses besoins, s'il n'est pas dans le cas d'y pourvoir par lui-même ; puisque vous y verrez qu'il me recommande d'avoir pour ce vieillard les égards dus à son âge, en empêchant néanmoins toute communication avec lui qui ne serait pas nécessaire, et notamment avec les personnes suspectes. En conséquence de cet arrêté, je vais requérir le commandant de la place de fournir une forte garde pour la sûreté du pape, et je lui donnerai la consigne nécessaire pour que ma responsabilité relativement à la surveillance spéciale que j'ai de sa personne soit à

l'abri.

» Salut et fraternité. Curnier.

» P. -S. — Par ma lettre du 19 de ce mois, je vous avais donné connaissance de l'arrêté du Directoire exécutif; il fut même lu en pleine administration, puisque ce ne fut que sur sa lecture que l'administration nomma un commissaire pour aller faire la description du Gouvernement et l'inventaire des effets qu'il pouvait renfermer. »

De son côté, le commandant Mermillod cAit devoir, à son tour, protester contre les mesures arbitraires de Tadministration centrale, et il lui adressa

la lettre suivante, le jour même où Tarrêté fut publié.

« Valence, 25 messidor an vu.

)> Mermillod, commandant de la place de Valence^ à r administration centrale de la Drame,

y> Citoyens administrateur»,

» J'ai reçu hier au soir votre arrêté en date du 24 de mois, concernant les mesures à prendre pour la surveillance et la sûreté du pape; maisj^aiThonneur de vous observer que cet arrêté diffère beaucoup, du moins quant aux moyens, des ordres que m'a donnés à ce sujet le chef de brigade Merk, commandant dans ce département, ainsi que du règlement que je viens de recevoir du citoyen Curnier, commissaire du Directoire près Tadministration centrale de la Drôme. Je vous envoie ci-joint copie conforme du tout, pour que vous puissiez dans votre sagesse prendre les moyens les plus propres de lever toutes les difficultés qui m'empêchent, vu la différence des arrêtés et règlements précités, de prendre des dispositions certaines et uniformes.

» Dans le cas où vous jugeriez à propos de maintenir votre arrêté dans sa teneur, vous voudrez bien, je vous prie, en instruire de suite le commandant du département, pour qu'il ait à changer les ordres qu'il m'a donnés à ce sujet.

» Salut et fraternité. Mermillod. »

t'admînistration centrale de la Drôme était composée de cinq membres, parmi lesquels on distinguait le citoyen Boveron (^), homme de cœur, que la droiture et Ténergie de son caractère rçcommandaient à l'estime générale. Contraint d'assister à la séance où fut discuté l'arrêté du 24 messidor, et ne pouvant s'associer aux mesures de rigueur décrétées par ses collègues contre le souverain pontife, il refusa, connue on l'a vu, de signer cet acte arbitraire, et voulut qu'au bas de l'arrêté il fût fait mention authentique de son refus motivé. Le lendemain, il écrivit au commissaire du Directoire :

« Valence^ le 25 messidor an yii de la République française.

Le citoyen Boveron, administrateur du département de la Drôme^ au commissaire central du même département,

» Je suis informé, citoyen commissaire, que l'administration centrale de la Drôme, dont j'ai

(i) Fils d'un recteur de Tuniversité de Valence , Boveron appartenait à une des plus honorables familles de la Drôme. Son nom reviendra souvent dans ce recueil, soit comme membre de l'administration centrale , soit comme adjoint au maire , et , dans l'exercice de ces différentes fonctions, il s'est faitremarquer par son dévouement à la chose publique, comme aussi par son impartialité. Il laissa un fils, Louis-Emilien Boveron, chevalier de la Légion d'honneur pour ses services administratifs , et qui fut père de M. Louis Boveron, décédé président du tribunal de Nyons ( Drôme ] , auquel nous devons la communication d'une grande partie des pièces ci-après.

rhonneur d'être membre, vient d'ordomier au citoyen Bénistant, imprimeur du département, d'inscrire mon nom en tête de Farrêté qu'elle prit hier, concernant la translation du pape à Valence, en lui enjoignant encore de ne point mettre au bas les motifs qui m'ont déterminé à refuser mon acquiescement audit arrêté. Comme je persiste à penser que l'arrêté de l'administration centrale contraste avec les dispositions de celui du Directoire exécutif qui vous attribue, art. 3, la surveillance spéciale sur la personne du pape, ainsi que le soin de pourvoir à sa sûreté et à ses besoins, j'ai cru convenable de vous avertir de la peine que j'éprouverais si l'arrêté qu'elle va faire imprimer se trouvait souscrit de mon nom sans aucune explication sur mon dissentiment. Plus cet acte important acquerra de publicité par la voie de l'impression , mieux il me paraît qu'il est de mon devoir de m'attacher à manifester mon opinion. J'eusse déjà consigné mes protestations dans le registre général des arrêtés , à la suite de celui dont il s'agit , s'il avait pu y être couché, ce qui ne peut avoir lieu de quelques jours, ce registre n'étant pas au courant. Cet incident m'oblige à prendre la voie épistolaire pour vous prier de faire transcrire dans le vôtre cette lettre, qui, en attendant, suppléera à mes protestations ultérieures, et par laquelle je réitère mon opinion qui était de faire un référé au ministère de

rintérieur et attendre sa décision, vu les dispositions textuelles de Tart. 3 de Tarrêté du Directoire exécutif précité.

» Je vous prie, citoyen commissaire, de vouloir bien m'accuser réception de la présente, et de la mettre préalablement sous les yeux de l'administration, pour rinviter à retirer les ordres qu'elle a donnés à l'imprimeur de la Drôme, me concernant.

» Salut et fraternité. Bovbron. »

Réponse du commissaire central du département de la Drôme au citoyen Boveron, l'un des administrateurs,

« Valence, 27 messidor an yii.

» J'ai communiqué, suivant vos désirs, à l'administration centrale, citoyen, votre lettre d'hier, par laquelle vous demandez formellement que votre nom ne soit pas transcrit en tête de l'arrêté qu'elle a pris relativement au pape. Elle m'en a demandé copie, et j'attends sa réponse.

» Au surplus, quelle que soit sa détermination, vous n'en êtes pas moins louable, citoyen administrateur, de ne pas vouloir paraître dans un arrêté qui méconnaît la hiérarchie des pouvoirs, franchit les actes des autorités supérieures, et donne l'exemple de la désobéissance en attribuant à l'administration des droits qui ne sont pas délégués et qui sont hors de sa compétence.

» Salut et fraternité. Curnier. d

Boveron fit plus encore pour sauvegarder son honneur. Craignant, non sans motif, que ses collègues n'eussent le dessein de cacher au public sa protestation contre Tarrêté du 24 messidor, il déjoua leur projet en désavouant publiquement toute participation à Tarrêté en question, et c'est pourquoi il eut recours aux actes qu'on va lire.

a L'an VII de la république française, et le 26 messidor, je Joseph Syrand, huissier patenté au bureau de Valence, reçu au ci-devant tribunal de district de Valence, y demeurant, soussigné, rapporte qu'au requis du citoyen Gabriel Boveron, administrateur du département de la Drôme, habitant à Valence, je me suis exprès porté au domicile du citoyen Bénistant, imprimeur du département, résidant aussi à Valence, où étant, je lui ai déclaré que le requérant lui a écrit cejourd'hui, environ deux heures, la lettre de teneur :

a Valence, 26 messidor an vu.

Le citoyen Boveron, administrateur du département de la Drame, au citoyen Bénistant, imprimeur du département.

» Instruit, citoyen, que l'administration centrale r> de la Drôme, dont je suis partie intégrante, vous a D donné des ordres pour imprimer mon nom en » tête de l'arrêté qu'elle vient de prendre, concer

» nant la translation du pape à Valence ; instruit en- D core qu'elle vous a défendu de mettre au bas du- » dit arrêté les motifs de mon dissentiment, je vous » invite, et vous requiers en tant que besoin, d'inscrire » à la suite de cet arrêté Tavis que j'ai émis, dans » lequel je persiste, et que vous concevrez sous » cette forme :

<r Le citoyen Boveron, administrateur du dépar- » tement de la Drôme, n'a pas donné son adhésion, » estimant qu'il convient, dans la conjoncture ac- » tuelle , d'en référer au ministre de l'intérieur et » d'attendre sa décision, vu les dispositions textuelles » de l'art. 3 de l'arrêté du Directoire exécutif du » 22 prairial dernier, qui veut que le commissaire » central soit spécialement chargé tant de la sur- » veilla nce de la personne du pape que de pourvoir » à sa sûreté et à ses besoins, avec les égards con- » venables.

» Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception » de la présente.

» Salut et fraternité. Boveron. »

y> Ainsi à l'original.

» Et comme le silence du citoyen Bénistant jusqu'à ce moment fait craindre au citoyen Boveron que, laissant sa lettre sans réponse, il agisse comme si le requérant ne lui avait pas écrit, et qu'il importe à ce dernier de rendre sa démarche publique, d'édifier

et les autorités supérieures et les administrés du département de la Drôme sur ses priuQcipes et sa conduite, et enfin d'ôter au citoyen Bénistant toute espèce de prétexte, je lui ai notifié, par le présent, ladite lettre, avec nouvelle invitation, et en tant que de besoin interpellation, de déférer à son contenu ; ce faisant, d'imprimer, à la suite de l'arrêté de Tadministration centrale relatif au pape, le dissentiment du requérant, tel qu'il est écrit dans sa lettre au citoyen Bénistant, imprimeur, et dans le cas où il ne voudrait pas déférer aux invitations et interpellations ci-dessus, il lui est déclaré que le requérant, qui persiste dans son dissentiment, proteste de tout ce que de droit. Et pour que le citoyen Bénistant n'en ignore, je lui ai laissé copie de ladite lettre et du présent exploit; ainsi le certifie, parlant à luimême.

» Et a le citoyen Boveron, administrateur, signé avec moi, dit huissier, tant au présent original qu'à la copie. Signé Boveron.

» Syrand, huissier. »