AVANT-PROPOS

Les nombreux documents [94 parchemin, ^^3 papier) analysés ci-dessous J sont conservés dans la riche collection da Cogner, recueillie par M. Julien Chappée, du Mans.

Les titres de Belleville-la-Saucelle faisaient partie du chartier de la Freslonnière [commune de Souligné-sous-Ballon Sarthe), que M. Chappée a acheté à Alençon, à la vente publique de M. le baron Louis-Raphaël du Ménil de Montchauveau . Leur présence à la Freslonnière s'explique facilement . Le baron de Montchauveau, qui devint, par son mariage avec Berthe de Broc, propriétaire de ce château, les tenait de sa mère, descendante en ligne directe de Gilles-Ferdinand de Saint- Aignan, p

neveu de François-Charles de la Chaussée. Le petit tableau suivant le fera comprendre aisément.

Gilles-Ferdinand de Saint- Aignan, neveu de François-Charles de la Chaussée.

Jacques-Gilles de Saint- Aignan , époux de Marie Madeleine de Strada d’ Arosberg .

Marie- Eulalie de Saint- Aignan, épouse de Pierre-Marie du Mellenger.

N. de Mellenger. épouse Charles-Pierre du Menil.

^ Louis-Baphaël du Menil, époux en 1861 de Berthe de Broc.

chatelll':nië: de bellevîlle-la- saücell.è

Ce dernier vendit la terre de la Freslonnière il y a environ :k) a?is, pour se retirer à Alençon.

Ces liasses portent les 57 J à 571 de la Série E dans les Archives du Cogner. Nous conservons ces chiffres pour faciliter les demandes de communication qui seront adressées à M. J. Chappée, qui met toujours avec grand empressement les documents de sa collection à la disposition des intéressés.

Abbé L.-J. Denis.

(Liasse) 15 pièces parchemin, 5 papier.

/. — 1411, Ih juillet. Quittance donnée par Charles de Vendôme, sgr de la Chartre et la Ferté-Ernault, à Laurent des Gués, de la somme de 12 écus d’or, pour le rachat de son hôtel et appartenances de Belleville, due aud. sgr à cause de la terre et fief de Tréon. — A la suite : 1411, fd juillet. Acte par lequel Charles de Vendôme, sgr de la Chartre et de la Ferté-Ernault, atteste qu’il a reçu de Laurent des Gués, éc., la f. et h. qui lui est du pour l’hôtel et appartenances de Bellevilie, à cause du fief de Tréon. — Plus bas : 147 1 , 5 mai. Certificat de la réception de l’aveu rendu, par Jean des Gués éc., à cause de son hôtel, manoir et appartenances de Belleville, assis en la paroisse de la Saucelle en la châtellenie de Tréon, aux grands plaids de Tréon tenus par Jean Le Bourelier, licencié en lois, bailli de Tréon, pour h. et p. sgr Jean de Vendôme, ch., vidame de Chartres et baron de Tréon.

2. — 1465,26 octobre. Lettres de Jean de Vendôme, vidame de Chartres, sgr de Lassay, de Tréon et de la Ferté-Ernault, par lesquelles, en considération des notables et agréables services que Jean des Guets, éc., s’’ de Belleville, et les siens

CHATELLKNIE DE BK LLEVIl , 1 , K- LA-S A UCEL LE

lui ont rendus, donne aud. s’' de Belleville, les domaines, profits et émoluments, rentes, revenus et devoirs sgriaux qu’il pourra recevoir de la terre, fiefs et arrières-fiefs étant en la paroisse de la Saucelle, tenus dud. sgr à cause de sa sgrie de la Ferté et de Tréon, et étant en sa main, tant par la mort et trépassement d un nommé Jean de Sepeau, que par défaut d’hommage et de devoirs.

J. — 1475/1474^ i3 mar^. Acte par lequel Perrin Couvret, de la Saucelle, reconnaît que Jean des Guez, éc., sgr de Belleville lui a donné l’emphythéose d’une censive pour 5 s. t. et une poule de rente annuelle et perpétuelle.

4. — i 47 5 ! 1 47 6 ^ i 9 ma,rs. Lettres de Jean, abbé du monastère de Saint-Vincent au Bois, de l’ordre de Saint- Augustin, au diocèse de Chartres, relatant que : comme Pierre Guillebert, vicomte, officier de Verneuil au Perche, et Gervaisotte, sa femme, s’étaient condonnés au monastère de Saint-Vincent, avec tous leurs biens et spécialement tous les rentes, cens, terres, prés et pâtures qu’ils avaient ès 6efs et sgrie de Belleville et Petit-Belleville , assis en la paroisse de la Saucelle, tant en la baronnie de Tréon, comme en la châtellenie de la Ferté-Ernault, vulgairement dite le Vidame, à charge d’en faire les obéissances féodales et censivales aux sgrs féodaux, et comme entre les seigneurs féodaux et les abbés de Saint-Vincent, s’étaient élevées plusieurs noises, pour les vider une transaction était intervenue entre l’abbé et Guillermin des Gués,éc., sgr de Belleville, le 3 août 1387, par laquelle led. abbé avait cédé aud. sgr de Belleville tous les biens légués par Pierre Guillebert et sa femme, pour le prix de 100 francs d’or, 'mais cependant par .inadvertence ou autrement lesd. abbés avaient toujours joui desd. héritages, « mesmement depuis les derraines guerres des Anglois et jusques à puis un ang,... que noble homme Jehan des Guez, escuier, seigneur de Belleville, nepveu en droite ligne et universel héritier ou successeur dud. Guillermin des Guez, son ayeul paternel », y a mis empêchement ; — led. abbé Jean et son convent ; reconnaissant que lad, transaction a été bien faite et que c’est par

cil A ri* LLh.NIË DK KCLLËVIl.l Ë-l.A SAUCJ'.I.IJ-;

erreur que les prédécesseurs abbés ont joui desd. biens, y renoncent au profit dud. sgr de Belleville, qui de son côté en reconnaissance de cette renonciation et « pour estre accompagné ès prières, messes, oraisons et bienfaits » de 1 abbaye, lui donne 40 l t.

5. — iU76, 19 juin. Lettres données « le mercredi après les octaves de Monsieur Sainct Barnabé, apostre », par frère Bertrand de Cluys. prieur en France de l'hôpital de Saint Jean de Jérusalem, par laquelle il donne plein pouvoir à frère Adam Cadiot. ch , commandeur de Villedieu en Durgessin et de Launay au Perche, pour partager les terres dont le champart appartient par moitié, à Jean des Guez, éc., sgr de Belleville, capitaine de la Ferté-Ernauld, et le Temple de la Saucelle, dépendant de la commanderie de Villedieu.

fi- 7. — /47 7/ /47 (S\ Partage desd. terres fait entre

led. frère Adam Cadiot et led. Jean des Guez.

S. — /47f^, () octobre. Acte de Mathurin Bonsbineau licencié ès lois, bailli de 'Fréon, qui : vu la donation faite à Jean des Guets, éc., s' de Belleville. par Jean de Vendôme, vidame de Chartres, sgr de Lassay et de la Ferté-Ernault. le 20 octobre 1465, des terres, fiefs et arrières-fiefs, laissés vacants par la mort de Jean de Sepeau ; la ratification de cette donation, par Mgr Jean de Vendôme vidame de Chartres prince de Chabannais, sgr de Lassay et Poussauges fils dud. donateur, le 7 septembre 1475, remet entre les mains de Jean des Guets, les actes intéressants sa nouvelle propriété, à savoir : un aveu rendu par Guillaume Broutin le l”" juillet 1462; un aveu rendu par Hobin Thouemer. le L" avril 1459 ; un aveu rendu par Marin Le Baussier le 3 juin 1461, et un aveu rendu par Guillaume Greffier, à cause de Massime sa femme le L' juillet 1460.

/J — 1 / S5I14S6 , i4 janvier. Acte de récépissé de la f. et h. faite à Jacques de Vendôme, vidame de Chartres, baron de Tréon, par Jean des Guez, ec. Signé J. de Vendosme.

CH A'I'ELl.KNlh: DE BEI LEVI L.LE- LA SAUCELLfc

14. — i486, 26 mai. Vidimus donné en la cour de la vicomté de Chàteauneuf-en-Thimerais, d’un acte du 1®^ juillet 1407, par lequel Jean Sepeau, fils aîné de feu Jean Sepeau, son père, se faisant fort de Guillaume Sepeau, son frère puîné, et Jean Morin, éc., se faisant fort de d‘'® Jeanne Sepeau, sa femme, sœur desd. Jean et Guillaume Sepeau, donnent aux sgrs de Belleville, qui sont ou seront, (( le danger de pastures à leurs bestes, en toutes leurs terres, boys et autres pasturaiges raisonnables, et avec ce leur chasse soit en garenne ou hors garenne et générallement en toutes leurs dites terres et boys

/7. — 14S9 1 1 490, ô avril. Tiffauges. Acte de récépissé de la f. et h., faite, par Jean des Guez, éc., capitaine de la Ferté- Arnault, à Jacques de Vendosme, vidame de Chartres, princê de Chabanais, sgr de Lassay, de Pousauges, Thiffauges, la Ferté-x\rnault et Tréon, conseiller et chambellan du roi. Signé : de Vendosme.

19. — 1490 J 20 mai. Aveu et dénombrement rendu à Jacques de Vendôme, vidame de Chartres, prince de Chabanais, sgr de Lassay, Pousauges et Tréon. par Jean des Guez, éc., sgr de Belleville, capitaine du château de la Ferté-Arnault, fils aîné de feu Jean des Guez, éc., aussi sgr de Belleville et capitaine du château de la Ferté-Arnauld, pour son hôtel et manoir de Belleville, colombier, granges, étables, pressoirs, jardins, viviers à poisson, le tout clos à fossés fermant à bonde ; son domaine comprenant diverses pièces de terres ; de nombreux censitaires etc. Féage: Charles d’Angennes, éc., sgr de Rambouillet, f. et h. et pour certains héritages en la paroisse de la Saucelle ; M. Jean d’O, ch., 2 f. et h. et chevaux de service pour plusieurs héritages en la baronnie de Tréon Raoulin des Guez, éc., à cause de sa femme, f. et h., rachat et cheval de service pour le terroir nommé les Hauts Turels : Pierre Le Cerf. f. et h. pour une terre nommée la Sabionnièrej les héritiers de Marin Le Beaussier, f. et h., rachat et cheval de service avec le quint denier, pour plusieurs pièces de terre ; Robin Chouennier, f. et h., rachat et cheval

CHATEI,LB;NIE de BEEr.KVI[,LE-LA-SAUCELLE

de service, pour une pièce de terre ; Guillaume Broutin, f. et h., rachat et cheval de service avec le quint denier, pour la moitié de trois arpents de pré et de douze arpents de bois ; Jean Chevalier, f. et h., rachat et cheval de service pour vingt cinq arpents de bois. — Droit de justice moyenne et basse, de chasse à cor et à cris et à tezusser. — Devoir : f et h., rachat et cheval de service aud. sgr à cause de sa baronnie de Tréon ès fiefs de Dampierre. Signé Des Guez. Scellé mr simple queue d'un sceau en cire rouge fruste.

20. — /,) /J, /O Bail emphytéotique fait par Jean des Guez, éc., sgr de Belleville.

(Liasse) 25 pièces parchemin, 11 papier.

t-4. ~ / J / .0- / ^,20. Baux à cens faits par M'® Louis des

Guez, ch., sgr de Belleville, Tessillé et Boisville.

— 1019, / (9 f/éc^mÂre. Déclaration rendue à M'® Louis des Guez, ch., sgr de Belleville et de Tessilly.

d-7. - 1520, 29 décembre. Lettres de Louis de Vendôme, vidame de Chartres, sgr de Lassay et de Tréon. qui, en considération des services que lui a rendus Louis des Guez, ch., sgr de Belleville, lui donne tous les fiefs et arrières fiefs, situés en la paroisse de la Saucelle, que led. sgr a pris en sa main, tant à cause de la mort de Jean de Sepeau, que à cause d’hommages et de devoirs de fiefs non faits.

1Î. — 1027 J 2 juillet. Acte par lequel M'® Louis des Guez, ch , sgr de Belleville, baille à cens et à f. et h., à Loup de Fossez,éc., sire de la Lubine, de la paroisse de la Saucelle, certaines terres du domaine de Belleville,

CÜATELLENit: DE BELLEVlLLE-LA-SÀUCELLE 9l

i 3. — 1532^ /jf Anat. Bail à cens de certaines terres fait par Louis des Guez, ch., sgr de Belleville, à Guillermin Coisnon, à qui feu Jean des Guez, éc., père dud. ch., avait baillé d’autres terres.

1^. — 1555, 3i décembre. Aveu rendu, par Jean d’O, sgr dud. lieu d’O et de Maillebois, à n. Louise d’Ardenay, veuve de feu Louis des Guez, ch., sgr de Belleville et Tessilly, son mari, ayant la garde noble de Pierre, Jacques, Françoise et Marie, ses enfants mineurs, et à n. Sébastien des Guez, s' de la Barre et de la sgrie dud. Belleville pour la quatrième partie, pour les héritages ci- après déclarés tant des fiefs du Plereau que des Bruslins, situés en la paroisse de la Saucelle, à savoir : le lieu ancien du Clereau appelé le Vieil-Aistre ; l'étang vulgairement appelé l’étangdeMauguarde ; deux autres étangs appelés les Hauts-Etangs ; une pièce de terre qui soulait être en bois, lesquels bois feu M. d’O, père dud. Jean, a fait couper ; le lieu et aitrise des Bruslins, etc., pour lesquels héritages led. Jean d’O a fait 2 f. et h. et les serments de fidélité, et a finé avec lad. dame, aud. nom et avec led. des Guez, éc., les droits et profits de rachats par lui à eux dus, des d. fiefs et héritages tant en raison de la succession de feu M*"® Louis d’O , ch. , son frère, q ue du mariage fait et consommé d’Anne d’O, sa sœur, avec Mery d’Orgemont, montant la somme de 114 1. 12 s. 7 d. t , compris les droits de justice moyenne et basse sur le fief du Clereau seulement, donnés aux prédécesseurs dud. Jean d’O, par les prédécesseurs des s"* dud . Belleville.

15,— Sans date. Projet de dénombrement de Jean et Charles d’O, s'* de Maillebois et de Verrigny, héritiers de M'® Louis d’O, leur frère, aîné.

24. — 1549, 28 mai. Lettres de François de Vendôme, ch , vidame de Chartres, prince de Chabanais, baron de Confollens, Loubert, Château-Morant, Thiffauges, Pousauges, Prully, Meslay et Tréon, sgr de Beaussard,la Ferté-Arnaud, Milly en Gâtinais et le Blanc en Berry, sire de Gravide, capi-

CHATELLENIE DE HELLEVILLE LA-«^AUCELLË

taine de 50 hommes d’arme des ordonnances du roi, attestant qu’il a accordé délais pour faire f. et h. à Pierre des Guez, éc., s‘ de Belleville.

^b. — ibbi, i i mars. Bail à cens fait par Louise d’Ar denaj, veuve de feu M'" Louis de Guez, ch , sgr de Belleville, ayant le bail de leurs enfants mineurs.

— 1 b 63, 12 juillet. Offre de f. et h. fait au sgr de Belleville, par Georges des Guez, fils et unique héritier de feu Sébastien des Guez, son père, pour la quarte partie du fief de Belleville, à lui venue et échue par la succession dud. feu Sébastien des Guez,

27. — 1563, 23 décembre. Acte passé en la cour de Chàteauneuf à Tours, par lequel d“® Marguerite des Guez, demeurant en la maison de l’aumône de Saint Cosme- lès-Tours, vend à Jacques des Guez, prêtre, demeurant au lieu de Saint-Cosme-lès-Tours, plusieurs héritages situés en la paroisse de la Saucelle, au fief de Belleville, et 114 s. 3 d t. 2 chapons et 5 poules de cens et de rente féodale, qu’elle a droit de prendre chaque année au terme de Noël sur le lieu et sgrie de Belleville, comme le tout est échu à lad. dame par le partage fait avec ses cohéritiers le 2 janvier 1549 Lad. vente faite pour la somme de 700 1. t., sur laquelle led. acheteur baillera celle de 500 1. à l’aumônier dud. lieu de Saint- Cosme pour la fondation d’une messe basse à dire chaque vendredi de l’année en la chapelle Sainte-Foy, fondée au lieu de lad. aumônerie ; au lavabo de laquelle messe devra être dit un de Profundis et à la fin d’icelle la Passion de Notre-Seigneur, à l’intent'on de lad. d*'* et de ses parents et amis, vivants et trépassés. — A la suite : 1 5631 i 664, 13 février. Offre de f. et h. fait pour les héritages ci-dessus, à Pierre des Guez, sgr de Belleville, par M'* Jacques des Guez, prêtre, aumônier de Saint-Cosme-lès-Tours.

30-31. — 1664^ 11 juillet. Partage fait entre d“® Louise d’Ardenay, veuve de feu Louis des Guez, ch. sgr de Belle-

CH ATELLtNIF. DE BELLEVI LLC-LA -S A UCELLE

ville ; Pierre des Guez, éc., sgr de Belleville fils aîné dud. défunt; Jacques des Guez, éc , sgr en partie dud. Belleville, et d“* Françoise des Guez, dame en partie dud. Belleville, frères et sœur, enfants dud. défunt et de lad. de lad terre de Belleville à eux appartenant à cause du décès dud. feu sgr leur père, et de la part relaissée par d“' Marie des Guez, leur sœur, religieuse de l abbaye de Notre-Dame des Moneschez.

— 1562, 3 novembre. Pièce d'un procès entre les religieux de Saint-Vincent au Bois et Pierre des Guez, sgr de Belleville.

(Liasse) 10 pièces parchemin, 7 papibr.

1. — iô71, 1 juin. Aveu et dénombrement rendu à Jean de Ferrières, ch., vidame de Chartres, prince de Chabanais, baron de Tréon, Thiffauges, Pousauges, Lassay, Confollens, Loubert, Meslay, et sgr des châtellenies de la Ferté et Beaussard, par Pierre des Guez, ch., sgr de Belleville et la Saucelle, pour le fief, terre et sgrie de Belleville, consistant en manoir, moulins, maisons, étangs, bois, prés, pâtures, terres labourables, cens, rentes en deniers et volailles, corvées, vassaux, arrières- vassaux, droit de justice haute, moyenne et basse, droit de sceaux, péages, mesures, poids, aunages, étallages de toutes choses vendues en détail, etc., le tout, appartenant aud. Pierre de Guez de la succession de feu M'® Louis des Guez, ch., tenu de la baronnie de Tréon à f. et h., rachat et cheval de service. — Féage : René d’An-

gennes, ch., sgr de la Loupe et d’Angennes, pour certains héritages situés à la Saucelle ; Gilles des Guez, s" de la Potinière, f. et h., rachat et cheval de service, pour un territoire nommé les Haulturels ; les hoirs feu Jean Chevalier, f. et h., rachat et cheval de service pour 25 arpents de terre appelés les Parts Chevalier ; M'® François d’O, ch. , sgr d O et de Mail- PlÈCES DÉTACHÉES III 14

lebois, 2 f. et h. rachats et 2 chevaux de service, pour ses terres, logis et hebergement étant en la paroisse de la Saucelle ; les religieux abbé et couvent de Saint- Vincent aux Bois, f. et h. et un paire d’éperons dorés à muance d’homme, pour 25 arpents de terre en la paroisse de la Saucelle appelés les terrains de Saint- Vincent ; Georges des Guez, éc., s^ de la Barre, f. et h., rachat et cheval de service pour un lieu nommé la Chesnaye, etc.

4. — 1574, 1 décembre. Transaction entre Pierre des Guez, sgr de Belleville et la Saucelle, d’une part, et les sujets delà sgrie de Belleville et la Saucelle, d’autre part. Lesd. sujets accordent que led. sgr pourra faire voir et visiter à l’avenir par ses officiers les mères et mesures, poids et aunages, qu’ils auront en leurs maisons, pour les faire réduire aux mesures et poids accoutumés en lad. sgrie, et faire punir ceux qui se trouveront contrevenir auxd. mesures et poids qui leur seront baillés. Pour le droit de jauge et de visite et aussi pour les droits de menues denrées, ils promettent de payer lorsque la visite sera faite en leurs maisons, tant ceux qui auront mesures que ceux qui n’en auront pas, savoir : les riches, 20 dt ; le moyennement riches, 10 d. t. ; les moindres 5 d. t. Au nombre des moindres ne seront pas compris ceux qui mendient et qui ne sont cotés à la taille que à 4. d. t. Les riches sont ceux, qui sont côtés à la taille à 20 s. t. et au-dessus, les moyennement riches à 10 s t. et au-dessus, et les moindres à 5 s. t. et au-dessous jusqu’à 4 d. Led. sgr de son côté, pour la faveur qu’il porte à ses sujets les tient quittes des arrérages du passé. En outre il fait défense à ceux qui feront lesd. visites d’exiger desd. sujets autres sommes que celles indiquées ci-dessus, sous peine d’être punis « comme exacteurs sur le peuple )) .

9. — 1577, 29 octobre. — Déclaration rendue à Jean de Tournemine, ch. de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur des commanderies de Villedieu en Drugessin, Launay, Saint-Viçtor-sur-Avre, Villedieu-de-Manou, la Ragnadière, Villedieu-de-Feuillet, la Croix-Saint-Denis-lès-Dreux,

CH ATtLLi' NIE DE BELLEVILLE-LA-SAUCELLE

et de Champagne près Houdan, à cause de sad. commanderie de Villedieu-en-Drugessin.

i2. — 1 o-82^ 1 2 février. Offre de f. et h. fait à la sgrie de Belleville, par d*'® Jeanne d’O, fille et héritière de feu Charles d’Oi son père, ch. de l’ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, sgr de Verrigny, et de dame Jacqueline Girart, son épouse, pour une portion de 6 arpents de bois, situés en la paroisse de la S aucelle, laquelle portion appartient à lad. d“® Jeanne à cause de la succession de Madelaine d’O, sa sœur, religieuse professe. /

/J. — 1 582, 26 juillet. Acte par lequel n. Etienne d’Enquetin, fils d’Etienne d’Enquetin, lequel était fils de Chardin d’Enquetin, et Jacques d’Enquentin fils de Robert d’Enquentin, frère dud Etienne, demeurant en la paroisse de Sainte Marthe, dedans du bailliage de Verneuil, donnent à Pierre des Guez, ch., sgr de Belleville et la Saucelle, une terre plantée jadis en bois, située paroisse de la Saucelle, et tout ce qu’ils peuvent prétendre en une terre et sgrie, qui consiste en 240 arpents de terre, maison, colombier, cens et rentes, situées au lieu de Tessilly, paroisse de Long, lesquelles choses appartenaient anciennement à feus Jean, Guillaume et Catherine les Sepeaux, frères et sœur, lesquels Jean et Guillaume étant décédés sans hoirs, lad. Catherine fut seule héritière. D'un gentilhomme nommé Morin et d’elle, issit Perrete de Morin, qui fut mariée à Jean d’Enquetin, père dudit Chardin, et fut seule héritière desd. de Sepeaux. Duquel mariage delad. Perrete et dud. d’Enquetin, naquirent Chardin, Thomas et Grégoire d’Enquetin, frères.

15. — J 586, 7 février. Acte par lequel M’’® Jean de Moncassin, s"" de Tagen, maître du camp du régiment de gens de pied étant en Picardie, tant en son nom que comme procu reur de M'= Bernard du Massey, gouverneur pour le roi de la ville et château de Cramaignolles en Piémont, d’une part, et M*"® Jacques des Guez, s" de Bizot, tant en son nom que se , faisant fort de Françoise des Guez, sa sœur, d’autre part, pour

CH ATKI I.F.N 1 F. DF H F I . I F V 1 M , F- I , A-S A UCF I 1 . !•

obvier à tous ies procès mus et à mouvoir entr’eux, pour raison de la confiscation donnée auxd. de Tagey et du Massey par le roi, de tous les biens meubles et immeubles ayant appartenus à feu Pierre des Guez, éc., s’’ de Belleville, acquis au roi par arrêt de la cour de parlement de Paris donné contre led. feu s' de Belleville, en vertu duquel ils auraient fait saisir la terre de Belleville et autres biens ayant appartenu aud. défunt, sur lesquels led. s" de Bizot prétendait plusieurs droits, transigent de l’avis de M*® Louis d’Angennes, ch. des ordres du roi, conseiller en conseil d’état, capitaine de 50 hommes d’armes de ses ordonnances, s' de Maintenon ; de M'*" Robert de la Vieilville. ch de l’ordre du roi, capitaine de 50 hommes d’armes de ses ordonnances, gouverneur des ville et château de Mézières ; de Jean de la Madelaine, conseiller du roi en sa cour des Aides à Paris, et de M'^ Julien Dufret, docteur ès droits, avocat en la cour de parlement. Led. s’ de Tagen aud. nom, cède aud. s" de Bizot, tous les droits, qui lui peuvent appartenir à cause dud. don sur les biens dud. feu s'' de Belleville adjugés au roi par led. arrêt, et en outre led. s’’ de Tagen, aud. nom, s’engage à pa ver toutes les amendes auxquelles led. feu s'" de Belleville a été condamné par led. arrêt tant envers les pauvres, réfection et réparation du palais, que autres. Moyennant quoi led. s*^ de Bizot promet de payer aud. s" de Tagen aud. nom la somme de 7.000 écus d’or. En outre led. s'' de Bizot, tant aud. nom, que comme curateur des enfants mineurs de feu Georges des Guez, s’’ de la Barre, et comme concessionnaire de ce qui appartient aud. s' de Belleville, cede aud. s" de J’agen, tous les droits d’usage, pacage et pâturage dans les bois de la Saucelle, en ce qui en appartenait au feu s*" de Verrigny, et il le subroge en toutes actions et procès intentés entre led. feu s" de Belleville et led. feu s*" de Verrigny, sa veuve et héritier, tant à Chartres aux eaux et forêts de France, qu’en la cour de parlement et ailleurs.

i6. — l')93, 4 août. Lettres de Beraude de Ferrières, dame de Beauvoir, héritière par bénéfice d’inventaire du feu vidame de Chartres, son frère, attestant qu’elle a reçu du s*" de Belleville 6 I. t. pour 2 chevaux de service qu’il lui doit

CHATF[,LEN1K DE B E I . I ,E V 1 1 , LE l-A S A UCEL 1 -E

pour raison des fiefs du Grand et Petit Claireau, assis en la paroisse de la Saucelle et tenus à f. et h. du château de la Ferté-Arnault.

ARTICLE uTi

(Liasse) 14 pièces pabchemin, 2d papier.

/. — 1604, â Hcril. Acte passé entre M'® Jean de Courseulles, ch., gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, lieutenant de sa venerie, sgr de Rouvray, Retignon, s‘ et patron de Suzay, Farceaulx, Neuville et Arcany, châtelain et haut justicier des châtellenies de Dampierre-sous-Blevy et de Saint-Cir-en-Bourgen Anjou, et Anne Le Alphonse de Gondyf dame de la Tour et de la baronnie de Tréon, veuve de feu Imbert de Marcilly, ch. des ordres du roi, conseiller en ses conseils d’état et privés, capitaine de 50 hommes d’armes de ses ordonnances, lieutenant général pour S M. en ses pays et duché de Bourgogne, sgr de Cypierre et baron de Tréon, par lequel : comme led. s*" du Rouvray disait que feu Pierre de Courseulles, son père, aurait acquis le T* mai 1552 de feu François de ^Vendôme, vidame de Chartres, prince de Chabanais, les fiefs, terre et sgrie de Dampierre sous Blevy, étant des appartenances de la baronnie de Tréon, de laquelle ils avaient été distraits du consentement des vassaux avec plusieurs fiefs et arrières-fiefs, entre autre le fief et sgrie de Belleville et la Saucelle ; laquelle distraction avait été homologuée aux requêtes du palais le 28 juillet 1531, entre Helaine Gouffier, femme en premières noces de feu M'® Jean-Louis de Clermont, d’une part, et M"‘ François de Vendôme, fils de Louis de Vendôme, vidame de Chartres, d'autre part ; et de puis icelle distraction led. François de Vendôme et led. Pierre de Courseulles auraient joui non seulement de la terre et sgrie de Dampierre, ainsi distraite de la baronnie de 'Lréon, mais auraient été servis par les vassaux qui en relèvent, même desd. sgrs de Belleville et de la Saucelle, qui en auraient fait f. et h., jusqu’en l’année 1590, que led, Jean de Courseulles

CHATEl.LfLNl t DE BELLEVl LEE-LA-SA UCEU ,E

ayant fait saisir lad. terre et sgriè de Belleville et ia Saucelle, sur feu Jean des Guez, éc., fils aîné et principal héritier de feu Jacques des Guez, led. Jean des Guez aurait obtenu lettres, fondées sur ce que la tenue féodale était prétendue par le feu s*^ de Marcilly à cause de lad. dame son épouse, baronne de Tréon, l’autorisant pendant le débat féodal, a faire f. et h en main souveraine, — - lesd. partis transigent ainsi qu’il suit. Lad. dame baronne de Tréon consent que led s" de Dampierre jouisse de la tenue féodale de la sgrie de Belleville et la Saucelle tant pour le passé que pour l’avenir, sous réserve de la mouvance féodale de la sgrie de Dampierre de la baronnie de Tréon. — A la suite : 1604, 7 mai Signification de lad. transaction, faite à la requête dud. Jean de Courseules, à M'® Loup des Guez, ch., s'^ de Belleville et la Saucelle, et à Hugues des Guez, éc., s^ de Barre et en partie dud. Belleville et la Saucelle.

4. — 1607, novembre-décembre. Copie d’actes intéressants la sgrie de Belleville et la Saucelle parmi lesquels : 1607, 8 novembre. Bail de bestiaux fait par d‘'® Claude de Girard, veuve de feu Hierôme de Vaudiers, s’’ de Vaudiers, à M''® Marin Le Doyen, prêtre, vicaire de l’église de N. -D. de la Saucelle; 1607, 9 décembre. Offre de f. et h. fait à Mgr des Grand et Petit-Claireau, par Hugues des Guez, éc., sgr de la Barre, demeurant en la paroisse des Châtelets, pour raison des terres à lui échues de la succession de feu Georges des Guez, éc., sgr de la Barre, son père.

à. — 1608, 61 janvier. Offre de f, et h. fait au sgr delà Ferté-Arnauld, par M"® Loup des Guez, ch., sgr de Belleville, la Saucelle et des fiefs des Grand et Petit Claireau, pour lesd. fiefs des Grand et Petit Claireau.

7. — 1612, 26 avril. Acte passé entre M® Antoine Le Camus, ch., sgr de lameville, Blecy. Maillebois, etc., conseiller du roi en ses conseils d’état et privé, ayant les droits cédés par transport de M*^® Nicolas de Harlay, ch., sgr de Saucy, baron de Molle, pour la répétition des deniers payés par lesd.

CHÀTKLLENIK DE BELLEVILLE-LA-SAUCELLE

S»" de Saucy, aux sgrs de fief des terres de Maillebois et autres annexées, à cause de la précédente acquisition d iceux terres et fiefs faite par led. s*^ de Saucy, laquelle n’a eu effet, d’une part, et dame Françoise de Nollent, veuve de feu Loup des Guez, éc., s" de Belleville, tutrice de leurs enfants mineurs, d’autre part, par lequel lad. dame de Belleville compensent les deniers paiés par led. sMe Saucy, à cause de l’acquisition des fiefs des Grand et Petit Clereau, qui est demeurée nulle, avec ceux dus par led. s"^ d'Iameville, à cause de l’acquisition par lui faite desd. fiefs et de la terre de Maillebois. Led. s*^ d’Iameville promet de garantir lad. dame, tant envers led. s'’ de Saucy qu’envers les créanciers de feu M. d’O , de la restitution par elle desd. deniers a elle paiés par led. s’’ de Saucy, et fait à lad. dame f. et h. pour lesd. fiefs des Petit et Grand- Clereau.

//L — 1627^ 9 juillet. Acte passé entre Heleine des Guez, femme de M*’'’ Centurion de Quevremont, ch., sgr de Heudreville, d’une part, M/® François de Courseulle, ch., sgr du Rouvray, baron de Tréon, Suzay et Dampierre-sur-Blévy, conseiller du roi en ses conseils d’état et privé, d’autre part, par lequel, pour exécuter certain jugement arbitral donné entre led. sgr de Rouvray, comme baron dud. Dampierre, et lesd. s* et dame de Heudreville, comme propriétaires des terres de Belleville et de la Saucelle, pour terminer un procès pendant en la cour de parlement, pour raison des doits de haute justice et sel à contrats desd. terres, — lesd. sgr du Rouvray, en considération de l’amitié et alliance, qui existe entre lui et lesd. s*" et dame de Heudreville, leur donne le droit de tabellionnage et garde scel à contrats au dedans desd. terres de Belleville et la Saucelle, à charge de relever led. droit avec le surplus desd. terres, de la baronnie de Dampierre, et de paier pour ce droit à chaque mutation une paire d’éperons dorés, évaluée à un écu d’or;

14. — 1628, 20 juillet. Lettres de M" François de Courseulle, attestant que Centurion de Quevremont, ayant la garde noble des enfants de lui et de feue Heleine des Guez, lui a payé

CHA i'I'.LLkNM K DK HhA .KKViLLli LÀ-SAUCKLLb!

la paire d’éperons d’or, pour le rachat du droit de tabeilionnage, à cause de la mutation arrivée par le moyen du décès de lad. feue dame son épouse. Signé : F de Courseulle.

JS. — I 20 juillel. Offre de f. et h: fait au sgr de Belleville, par Eustache dt Violle, éc., s*" d’Angennes, à cause du petit lief d’Angennes, situé en la paroisse de la Saucelle, à lui appartenant comme légataire universel de feu Eustache de Violle, ch., sgr de Soulerre et d’x\ngennes, son père.

iO. — 1609 9 août. Acte par lequel Claude Pinart, ch., conseiller du roi en ses conseils d’état et privé, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de 50 hommes d’armes de ses ordonnances, s"’ de Cramaille, premier baron de Valloir, marquis de Comblézj et de Lampierre, sgr de Villethierry, Sapinière, Villesavoye, Mont-Saint-Martin, Seureille, Chapsnay, en Poitou, etc, demeurant à Paris, vieille rue du Temple, étant malade des goûtes et indisposé pour son grand âge, donne procuration à M® Nicolas Davanne, prieur de Mantes, Meulan et Jambeville, pour rendre en son nom les devoirs féodaux qu’il doit comme mari d’Anne Le Camus, marquise de Maillebois, seule fille et héritière de feu Marie Le Clerc, dame de Neufville, de Couldray-Saint-Sauveur, la Goufîrie et Mezy, lors de son décès veuve de feu M’^ Antoine Le Camus, ch., conseiller du roi en ses conseils, président de sa cour de parlement, sgr de Jambeville, la Mallemaison, Bons Autheurs, Rouveux, du Marquisat de Maillebois, Blevy, Châteaucourt, Mainterne, Saint-Martin, Saint- Mesme, etc.

20. - 1 6od, .3 juillet . Aveu rendu à M'*’ Claude de Saint- Simon, pair de France, ch. des ordres du roi, conseiller en ses cours, gouverneur pour S. M. des ville, château et comté de Blois, maître de camp d’un ancien régiment de cavalerie, vidame de Chartres, sgr de la Ferté et de Beausard, par François de QuevremonL ch., sgr de Heudreville, Boutiville, Belleville, la Saucelle et des Grand et Petit Clereau,pour les fiefs des Cirand et Petit Clereau.

26. — 1655, 15 octobre. Acte par lequel Mgr Claude de Loraine, duc de Chevreuse, pair de Frpnce, demeurant à Paris, rue Saint-Thomas du Louvre, paroisse de Saint-Germain l’Auxerois, vend à Madame Marie de Rohan, son épouse, de lui séparée de bien, le duché de Chevreuse, ses appartenances et dépendances, consistant en la ville e.t château dud. Chevreuse ; la ferme dud. château ; le grand moulin à tan près Saint-Remy ; la sgrie et censive de Choiseuil ; la ferme de Monceau-Chaurouvier ; la ferme de la Mare aux Buits ; les moulins du Pont de Beauce et de Becancourt; le château dud. Becancourt, consistant en plusieurs batiments, jardin, colombiers, garennes ; le château, parcs, étangs, canaux et fontaine de Dampierre, avec bois, terres, prés, garennes et fermes étant dans led. parc ; la châtellenie de Maurepas, et généralement les autres appartenances et annexes dud. duché, et avec ce les aides dud. Chevreuse, Villepreux et autres paroisses circon^^ voisines acquises de M. du Plessis Guénégaud, sécretaire d’état, et 40.000 1. de rente, dont ne se paye que moitié, faisant partie de 114.6661. 13 s. 4 d. de rente constituée aud. sgr de Chevreuse sur les cinq grosses fermes de France pour partie de l’échange fait par feue Madame la princesse de Conty, sœur dud. sgr duc de Chevreuse, avec S. M. des terres souveraines de Châteaurenault, Linchamp et autres. Le duc de Chevreuse se réserve, sa vie durant, la jouissance du château de Dampierre, et de la moitié de ce qui se paye des 40.000 1. de rente. Lad. vente faite pour le prix de 1.030.000 1. t. à charge pour lad. dame de payer certaine rentes entre autres celle de 200 1. aux Augustins du grand couvent de Paris, celle due aux dames des Hautes Bruières de Port-Royal de Troyes, celle d’un muids de 3 septiers de grain au prieur de Chevreuse et celle de 495 1. au curé et à la paroisse de Dampierre.

27 . — 1655, 15 octobre. Offre de f. et h. faitpour le fief des Grand et du Petit Clereau, au sgr de la Ferté-Arnauld, par M*^® François de Quievremont, ch., sgr de Heudreville, Himanville, Anglecqueville, Bois-Riquart, Believille, la Saucelle et le Grand et le Petit Clereau.

Pièces détachées III

CHATELLENIE DE BELLEVILLE LA-SAUCELLE

^8. — 1656, 8 mars. Avea rendu à M“^ François de Quievremont, ch., sgr de Heudreville, baron de Boudeville, Quienan ville, Englesqueville-les-Murs, sgr patron de Mongbourg, Prestot, Auctot, le Mesnil-Ruoy, le Mouset, le Boisricat, Perette, Belleville, la Saucelle, le Grand et le Petit Clereau, etc., par Claude de Gruel, ch., sgr de Dignj, Touvoie, Brive, Baranton, Livieze, etc, pour une pièce de terre en bois taillis appelée le bois de Haut-Étang ou Verrigny, échue aud. de Gruel de la succession du feu sgr de Baranton, son frère.

30. — 1659,9 novembre. Acte par lequel François de Quievremont, ch., sgr d’Heudreville, sgr châtelain et haut justicier de Belleville, de la Saucelle, Boudeville, Montebourg, Prestot, Le-Mesnil-Ruoy, Hienanville, la Chaussée, le Moussel-Heloin, Bois-Regnard, etc., demeurant en la ville de Bouviers, province de Normandie, et Charles des Guez, ch., sgr de la Barre, dud. Belleville en partie, le fief Hemery, la Tremblaye, les fiefs Poullain, de Castellongne, etc., gentilhomme servant chez le roi en sa grande écurie, demeurant au lieu sgrial de Tourneufve, paroisse de Hanches, pays Chartrain, de présent en son lieu sgrial de la Barre, paroisse des Châtelets, partagent le fond et la tonture d’une pièce de bois appelée la Grosse Borne, assise dans les taillis de Belleville, lequel bois est échu, aud. sgr d’Heudreville, de la succession de feu Heleine des Guez, dame de Belleville et la Saucelle, épouse de feu M*"® Centurion de Quievremont, ch., sgr dud. Heudreville, et aud. s^ de la Barre, de la succession de feu Charles des Guez, sgr dud. Belleville en partie et de la Barre, son oncle.

3.2. — 1659, 21 novembre. Bail de la métairie de la Petite Barre, située paroisse de la Saucelle, fait par M*"® François de Quievremont, ch., sgr de Heudreville, sgr châtelain et haut justicier de Belleville, la Saucelle, Boudeville, etc.

33. — 1660, 21 mai. Offre de f. et h. fait au sgr de Belleville; par M^® Charles Foucault, ch., sgr de Giraucourt. marquis du marquisat de Maillebois et Blevy en partie, conseiller

CHATELLENIE DE BELLEVI LLE-LA-SAUCELLE

et secrétaire du roi maison et couronne de France et de ses finances, demeurant à Paris proche la porte de Richelieu, paroisse de Saint-Eustache, pour quatre portions appartenant à feue Anne Le Camus de Jambville, duchesse de Banville, à cause de la succession de feu M*"® Antoine Le Camus de Jambville, conseiller du roi en ses conseils, président à mortier au parlement, son père, du fief et sgrie de Boisclereau et de la ferme d’O, situés en la paroisse de la Saucelle, lesquelles quatre portions led. sgr de Giraucourt, à acquises de Florimond de Morel ch., sgr de Bezaucourt et de Berneuil, tant comme héritier auxd. quatré portions, de feue Louise Le Picard sa mère, que comme ayant les droits cédés de d^^® Suzanne de Morel, sa sœur, et de Louise de Guillebon, dame de Norroi, sa nièce, aussi héritière de lad. Louise Le Picard, qui l’était de lad. Anne Le Camus de Jambville.

34. — 1661,10 mars. Déclarations rendues aM'® Charles des Guez, ch., sgr de la Pottinière, la Lande, les Fossés- Bertin, Rueil, le Challenge, Geneteux,la Pommeraye, etc., et à Charles et Nicolas des Guez, éc., ses frères, au regard dud. fief de la Pommeraye.

35. — 1663, .^novembre. Aveu rendu par M'® Antoine de Laisseville, marquis de Maillebois, à Anne de Sarrau, veuve de feu M"® François de Quievremont, ch., sgr de Heudreville, Belleville, la Saucelle, etc, tutrice de leurs enfants, à cause de sa terre de Boisclereau, consistant en manoir, granges, étables, droit de colombier, de garennes, et autres droits mentionnés dans une transaction faite, le 1®" mai 1565, entre Heleine d'illiers, veuve de feu M'® Jean d’O, et Pierre des Guez, ch., sgr de Belleville et la Saucelle.

CHATELLENIE DE BELLEVTLLE-LA-SAUCELLE

(Liasse) 15 pièces parchemin, 24 papier.

1. — 1665. Bail fait par M*"® François de Malortie, ch., sgr de Villars, époux d’Anne Sarrau, veuve en premières noces de feu M"® François de Quievremont, ch., sgr de Heudreville, etc., tutrice de ses enfants mineurs.

2. — 1665, 8 octobre. Offre de f. et h. fait à la sgrie de Belleville par Antoine de Lesseville, ch., marquis de Maillebois et Blevy, sgr de Jambville, Romesny, etc., engagiste de la baronnie de Châteauneuf en Thimerais, pour les fiefs des Grand et du Petit Clereau, acquis par led. marquis de Maillebois, savoir trois portions de M""® Charles Foucault, ch., sgr de Giraucourt, et la quatrième de M'^"® François, Charles- Siméon et Philippe Lhermite, frères.

6. — 1667,13 juillet. Aveu rendu à M’’® François de Malortie, ch., sgr de Villars, tuteur ded*^®de Quievremont, dame de Heudreville, de Belleville et de la Saucelle, par Charles Violle, fils aîné et principal héritier de feu Eustache Violle’ éc., sgr d’Angennes, Cruçay et du petit fief d’Angennes, tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession dud. Eustache Violle et de dame Anne de Sabrevois, leur père et mère, pour led. petit fief d’Angennes.

8. — 1669, 26 mars. Moyens d’opposition baillés, devant nos sgrs des requetes del’hôtel, par M^® Charles des Guez, ch., sgr de la Barre et en partie de Belleville, gentilhomme servant en la maison du roi et son écuyer en sa grande écurie, héritier et ayant acquis les droits de ses cohéritiers en la succession de feu Charles des Guez, son oncle, éc., s*^ de Belleville^ éc. de la grande écurie du roi, tant en son nom comme héritier de Françoise des Guez, sa tante, que comme ayant acquis les droits de Madeleine. Anne, Catherine et Elisabeth des Guez,

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ses sœurs, opposant contre Michel Johannin, conseiller et secrétaire du roi, se disant avoir les droits cédés de Jean Pierre, poursuivant les criées de la terre et sgrie de BellevilJe la Saucelle, saisie sur M'’® Charles de Villars, tuteur des enfants mineurs de feu François de Quievremont, fils et héritier de feu Centurion de Quievremont, éc., s'' de Heudreville, et de feue d‘‘® Heleine des Guez, sa femme, qui était fille et héritière de Loup des Guez. Led. opposant demande que conformément à ce qui a été adjugé entre led. feu Cnarles des Guez, s’’ de Belleville, comme héritier de Françoise des Guez, sa tante, et led. feu' Centurion de Quievremont, par sentence rendue au châtelet de Paris le 9 avril 1636, confirmée par arrêt rendu le 19 juin 1638, il soit prononcé à savoir : qu’il sera fait distraction à son profit de la sixième partie des droits féodaux, cens et rentes de lad. sgrie de Belleville ; que le reste sera vendu à la charge de 600 1. 1 s. 6 d. de rente adjugée par lad. sentence aud. feu Charles des Guez ; qu’il sera aussi fait distraction de 18 arpents de bois échus à Catherine et Elisabeth des Guez par partage du 19 avril 1599 et de 4 arpents de bois advenus aud. feu Charles des Guez par led. partage ; qu’il sera aussi fait distraction au profit dud. opposant des deux septièmes en la moitié des fiefs de lad. terre de Belleville, etc -

11. — 1675^2 août. Aveu du petit fief d’Angennes, rendu à Anne de Sareau, veuve de feu M’'® François de Quievremont , ch., sgr de Belleville et la Saucelle, tutrice de leurs enfants, par Charles Violle, éc., sgr d’Angenne, Crucé, etc., fils aîné et donataire de feu Eustache Violle, sgr d’Angennes, et d’Anne de Sabrevois, ses père et mère,

— 1674, 4 janvier. Aveu et dénombrement rendu à Mgr Henri Jules de Bourbon, duc d’Angennes, prince du sang, pair et grand maître de France, à cause de sa châtellenie de Dampierre, par M® François Gombert, bailli de la châtellenie et vicomté de Beaussart et du bailliage de Belleville et la Saucelle, procureur de d“®® Louise, Anne et Claude de Quievremont, héritières de feu M'® François de Quievremont, ch..

sgrde Heudreville, Belleville et la SaucelJe, étant « de présent demeurantes à l’abbaye de Bellefond poury faire l’adjuration de la religion prétendue réformée, par elles cy devant professée et exercée », pour la terre, fief et sgrie de Belleville et la Saucelle. Péage : M**" Charles des Guez, ch., sgr de la Bauce, pour 134 arpents de terre, qui ont été ci-devant séparés du domaine susd. de Befieville par partages faits entre lui et les prédécesseurs desd.d“''®; M*'' Charles des Guez, ch,, sgrde la Pottinière, f. et h. pour les fiefs des Haulturets ; les héritiers feu Jean Chevallier, M*"® Martin Hue et autres, f et h. pour 25 arpents de terre appelés les Parties Chevalier ; les héritiers de feu Eustache Violle, sgr d’Angennes et de Soulaires, pour 25 arpents de terre assis partie en la paroisse de la Saucelle et partie au village des Chastelets ; M’'® Antoine de Lesseville, ch., sgr marquis de Maillebois, Blevy etc, 2 f. et h. pour quarante arpents de terre, sur lesquels est bâtie la ferme d’O. et pour deux pièces de terre labourables ; les religieux de Saint- Vincent au Bois, f. et h., pour 25 arpents de terre en un tenant ; M"® Charles des Guez, éc., s*" de Belleville, f. et h. pour un bois taillis contenant un arpent ou environ.

22. — 1689, 9 mars. Visite et montrée de la terre et châtellenie de Belleville et la Saucelle, faite à la requête de Henri- François de la Chaussée, acquereur de lad. terre, et châtellenie.

23. — 1689, 8 août. Procuration donnée par Jacques- Gustave de Malortie, ch., sgr de Boudeville, capitaine de dragons pour S. M., au camp de M*^® de Calvo en Flandres, à François Le Vaillant, éc , avocat au parlement de Paris, pour en son nom vendre les fiefs et domaines de Belleville, la Saucelle, le Grand et le Petit Clereau.

2û. — 1689, 17 août. Prise de possession par M'® Henri- François de la Chaussée, ch. du fief de Clereau, qu’il a acquis le 9 du présent mois de M*^® Gustave de Malortie, ch., sgr de Boudeville, par contrat passé devant les notaires du châtelet de Paris.

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25. — 1689, 6 octobre. Offre de f. et h. fait à la baronnie de Dampierre, par M'® Henri-François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville et la Saucelle, pour raison dud. fief et terre de Belleville et la Saucelle.

28. — 1691, 19 février. Requête adressée à nos sgr de parlement par Jean Pierre, bourgeois de Rouen, créancier sur la terre de Belleville-la-Saucelle, dans laquelle il expose que, pendant que les criées de cette terre étaient pendantes, le s’^ de Malortie de Boudeville, s’était avisé d’interjeter appel et dans le dessein de frustrer les créanciers de la juste valeur de cetted. terre, il avait donné requête par laquelle il avait demandé qu’elle lui demeura à 17.000 1. si mieux n’aimaient les créanciers l’enchérir au-delà, sur quoi il avait, avec un curateur nommé Gaspard Greffier, surpris un arrêt qui lui avait adjugé ses conclusions, de telle sorte qu’il s’était rendu maître dê lad. terre dont il jouit depuis le 6 juin 1689 que cet arrêt a été rendu, et que maintenant pour purger ces hypothèques il en fait faire, sous le nom du s*' de la Chaussée, qui est une personne à sa dévotion, un décret volontaire, Jean Pierre demande en conséquence à être reçu oposant à l’exécution de l’arrêt du 6juin 1689.

(Liasse) 13 pièces parchemin, 68 papier.

i . — 1 700, 12 mai. Offre et de f. et h. fait à la sgrie de Belleville, par M® Jacques Foucher, procureur fiscal du marquisat de Maillebois, au nom de M""® Nicolas Desmarets, ch., marquis de Maillebois et Blevy, baron de Châteauneuf en Thimerais, sgr de Marville-les Bois , Saint-Sauveur, etc., conseiller du roi en ses conseils, ancien maître des requêtes, pour 40 arpents de terre, appelés le fief des Boulins et Petite Saucelle, situés en la paroisse de la Saucelle, appartenant aud. Desmarets au moyen de l’acquisition qu’il en a faite de M*"® Antoine de Lesseville, ci-devant sgr dud. fief.

— 1700. Procédure au sujet de la demande de retrait féodal du fief des Boulins et la Petite Saucelle, faite par François-Henri de la Chaussée, ch., sgr de Belleville, contre M'’® Nicolas Desmarets, ch., sgr marquis de Maillebois.

9. — 1 7 05, 30 septembre. Aveu du fief d’Angennes, situé paroisse de la Saucelle, rendu au sgr de Belleville^ par Charles de Violle, ch., sgr d’Angennes, Crucé, la Motte-du- Bois, etc., fils aîné et principal héritier de feu Charle Violle, ch., sgr d’Angennes et desd. lieu.

1 1-14. — 1 706. Pièces d’un procès entre Françoise Agard, épouse et non commune en biens de Gaston de Tranchelion, d’une part, et Henri-François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville et la Saucelle, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de lui et de feue dame Marie-Charlotte de Noslent, son épouse, d’autre part. Lad. Agard revendiquait sur led. s** de la Chaussée la terre de Belleville et la Saucelle. Parmi ces pièces : 13. sans date. Généalogie qui établit que de Loup des Guez, sgr de Belleville et de Françoise de Nolant son épouse, est issue Heleine des Guez, qui épousa Centurion de Quevremont, sgr d’Heudreville ; que de leur mariage est né François de Quevremont, fils unique, qui épousa Anne Sarreau; que François de Quevremont et Anne Sarreau eurent trois filles lesquelles après le décès de leurs parents se mirent en religion et laissèrent la terre de Belleville à Louis de Malortie, fils de Jacques Malortie et de Louise de Beleau, laquelle. Louise de Beleau était fille de Jacques de Beleau, s'’ de Feugery, et d’Henriette de Quevremont, sœur dud. Centurion de Quevremont.

15. — 1706,4 novembre. Cession d’une somme de 500 1., faite, par M*"® Jean de Luynes, abbé de Saint- Vincent-aux- Bois, à M*"® Henri de la Chaussée, ch., sgr de Belleville et la Saucelle.

18. — 1710, 26 février. Vente faite par René Le Conte, marchand, demeurant à la Saucelle, à M® Jean Avenier, prêtre

CHATELLENIE DE BELLEVILLE-LA- S AUCELLE

prieur de la Saucelle, de deux arpents et demi de terre, situés en lad. paroisse de la Saucelle.

i9.‘ — 1710, 20 février. Aveu rendu en la châtellenie de Datnpierre, par Henri-François de la Chaussée, sgr de Belleville et la Saucelle, pour sad. sgrie de BellevilJe et la Saucelle, qi:^t’il a acquise de Louis de Malortie, éc., sgrdeBoudeville.

24. — 1713, 15 février. Sentence du bailliage de Chartres qui condamne M"® François 'de la Chaussée se disant sgr de Belleville et la Saucelle, a laissé la possession de lad. terre et sgrie de Belleville et la Saucelle à Françoise Agard, femme non commune en biens de Gaston de Tranchelion, sgr de Tournevac, Ponceaux, etc., tant comme donataire du roi,'^ que comme seule et unique habile à succéder à Samson et Julienne des Guez, fugitifs du royaume pour fait de religion, à cause de Marthe des Guez, sa mère.

28. — Sâns date. Mémoire présenté au parlement par François de la Chaussée, appelant de la sentence du bailliage de Chartres. Il se disculpe de l’imputation « d’avoir séduit l’esprit du s’' de Malortie... et de l’avoir entretenu dans l’esprit de révolte et de retraite dans les pays étrangers » ce qui l’aurait engagé de lui vendre lad. terre de Belleville II prétend que lad. terre lui appartient par voie héréditaire comme époux de Louise de Nollent, parce que lorsque, le dernier février 1623, Centurion de Quevremont avait épousé Heleine des Guez, fille de Loup des Guez et de Françoise de Nollent, on avait abandonné à lad. dame de Nollent cetted. terre pour remplacement de sa dot, et qu’en conséquence lad. propriété était devenue incommutable et héréditaire en la famille de Nollent. La terre de Belleville est entrée dans la famille de Quevremont où elle a souché deux fois ; les filles de François de Quevremont s’étant faites religieuses à Rouen lad. terre passa à Louis de Malortie, fils du deuxième lit d’Anne Barreau, Louis de Malortie, étant mort, Jacques-Gustave de Malortie, son cousin vendit aud. s*" de la Chaussée lad. terre de Pièces détachées III 16

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Belleville, comme héritier dud. s" Louis de Malortie, en qualité de confiscataire des biens du s*" Villars, son oncle, et de donataire d’Anne Sarreau, sa mère. Lad Agard, du chef de Samson ni de Julienne des Guez ne peut rien prétendre dans le fond de la terre de Belleville à titre successif parce que dès 1623 celte terre étant passée à Françoise de Nollent, femme de Loup des Guez, la postérité des de Guez en a été exclue.

29. — 1714, 31 janvier. Déclaration rendue à M"® Henri- François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville et la Saucelle, par M® Thomas-François-Gabriel Cormon, prêtre, prieur de la Saucelle.

30. — 1716, 21 novembre. Commission pour faire assigner les héritiers de feue Françoise Agard, épouse non commune en biens de Gaston de Tranchelion. pour reprendre le procès que lad. dame avait en la cour de parlement avec Henri- François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville et la Saucelle.

31. — 1717,3 juillet. Extrait des registres du parlement attestant que Charles Hebert, s' de Champosou, ancien garde du roi, époux de d“® Charlotte de Thiboust, fille et héritière de Jean de Thiboust, éc., s"" de la Bouthoise, et de d^'® Claude de Mallet, laquelle était fille de Charles de Mallet, éc., et de dame Anne des Guez, et en cette qualité héritière quant aux propres de Samson et Julienne des Guez et de Françoise Agard, a déclaré poursuivre le procès indécis en la cour de parlement entre lad. Françoise Agard et M*"® Henri-François de la Chaussée, ch. , se disant sgr de Belleville et la Saucelle, appelant d’une sentence rendue au bailliage de Chartres le 15 février 1713.

32. — 1717, 22 juillet. Offre de f. et h. fait à la sgrie de Belleville, par M'® Nicolas Desmarets, ch., marquis de Mail» lebois et Blevy, du Rouvray, de Bourbonne, baron de Châteauneuf en Thimerais, sgr de Couvron, Fors, Urselle, etc., conseiller du roi en ses conseils, commandeur de ses ordres, ci-devant contrôleur général de ses finances, pour une pièce de bois taillis appelée les bois de la Barre.

CHATELLENIE DE BELLEVI LLE- LA-SAUCELLE

33. — 1717,24 novembre. Procuration en blanc, donnée par Jean-François Le Riche, prêtre, chanoine régulier, prieur de Saint-Maximin de Sens, pour recevoir de Jeanne- Claude de Courtois, veuve de M"® Hector des Ardents, ch. de l’ordre de N.-D. du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, premier chef d’escadre dans les armées navales de S. M., la somme de 1.000 1., pour l’amortissement de 50 1. de rente, faisant partie de celle de 100 1. que d”® Chatherine des Ardents, veuve de I.ouis de Camont, éc., et d“® Marie des Ardents, sa sœur, ont donné à l’église de Saint-Maximin, le 26 octobre 1684, laquelle rente aurait été réduite à 50 1. par sentence de nos sgrs des réquêtes du palais, par laquelle les autres 50 1. ont été adjugées à dame Margerite Belot, veuve de Louis du Tillet de Montramé.

40. — 11.20, 2 mars. Constitution de 10 1. de rente au principal de 200 1. faite par M® Nicolas Demay, principal tabellion au bailliage et châtellenie de Belleville et la Saucelle, au profit de M*’* Charles-François de la Lhaussée, ch., sgr de Belleville la Saucelle, et de dame Louise-Marie de Dampont, son épouse.

41. — 1720, 25 juillet. Constitution de 160 1. de rente au principal de 8.000 1. par Jean Hennebert, bourgeois de Verneuil, au profit de M’’® Charles-François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville la Saucelle.

46. — 1720, 4 septembre. Constitution de 50 1. de rente au principal de 2.500 1., par Robert de Bastard, s^'de Mollencourt, garde de la connétablie, et d"® Louise Barat son épouse, demeurant au lieu de Mollencourt, paroisse de Prodemanche, au profit de M*^® Charles-François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville la Saucelle.

47 . — 1722, 12 janvier. Acte par lequel M. de la Chaussée de Boinville reconnaît avoir reçu de son cousin de la Chaussée, sgr de la Saucelle, la somme de 2251. pour les arrérages de 1501. de rente.

ii'2 CHATELLENIE DE BELLEVILLE-LA- SAUCELLE

49 — / 7 /9 juillet. Aveu et dénombrement de la terre

et sgrie de Belleville la Saucelle rendu à Marie-Thérèse de Bourbon, princesse du sang, princesse de Conty, veuve de feu Mgr François-Louis de Bourbon, prince du sang, prince de Conty, pair de France, à cause de lu châtellenie et sgrie de Dampierre, par M'® Charles-François de la Chaussée, ch., sgr de Belleville la Saucelle, héritier de feu M‘® Henri-François de la Chaussée, son père, ch., sgr dud. Belleville la Saucelle. Féage : les représentants de feu M'® Charles des Guez,ch., sgr delà Barre, f. et h. pour 134 arpents de terre ci-devant séparés du domaine dud. Belleville ; M*’® Charles des Guez, ch . sgr de la Pommeraye, représentant feu M*^® Charles des Guez, ch., sgr de la Pommeraye, f. et h. pour le fief de Hauturels ; les héritiers de Jean Chevalier et autres f. et h. pour 25 arpents de terre appelés les Parcs Chevalier; M*"® Charles de Violle, ch.,sgrd’Angennes, représentant feu M'® Charles de Violle. ch., sgr d’Angennes, f. et h. pour 25 arpents de terre ; led. M’’® Charles de Violle pour la ferme d’O ; les religieux de l’abbaye de Saint- Vincent-aux-Bois,f. et h. pour 25 arpents de terre en un tenant ; les représentants de feu Charles des Guez, éc., s"" de Belleville, f. et h . pour une pièce de terre en bois.

53. — 173 7,5 novembre. Acte sous seings privés par lequel François-Charles de la Chaussée, sgr de Belleville la Saucelle, vend à François-Armand de la Chaussée, sgr de la Lucazière, la terre, fief et sgrie de la Saucelle, pour 1.400 1. de rente viagère et à charge par led. s® de la Lucazière d’acq uiter les 12.000 1. que led. s*" de Belleville a reçu par le contrat de mariage de sa femme.

74. — 1742, 15 février. Transaction entre M*"® Charles- François de la Chaussée, fils et héritier de feu M*"® Henri- François de la Chaussée, demeurant à Paris, rue des Mauvais Garçons, faubourg Saint-Germain, paroisse Saint-Sulpice, d’une part, et d’*® Henriette-Louise de Malortie de Villars, fille majeure, dame de la terre et sgrie de la Barre Belleville, et, à cause de lad. terre de la Barre Belleville, dame pour un cinquième de la terre et châtellenie -de Belleville la Saucelle, fondée de procuration de Silvie-Madelaine-Françoise de Malortie

de Villars, veuve de M*’® Jean-Sigismond d’Oberlender, colonel, et ded'^®® Marie- Wilhelmine et Anne-Pauline de Malortie de Villars, ses sœurs, passée devant Georges-Joachim Oppermann, notaire impérial public et immatriculé dans le haut tribunal des appelations de S. M. R. de la Grande Bretagne, électeur de Brunswich et de Lunebourg, le 17 janvier précédent, lesd, de Malortie filles et héritières de feue dame Marie-Julienne des Guez, épouse de feu M*"® Gabriel Gabriel de Malortie, ch , sgr de Villars, maréchal des camps et armées du roi de la Grande-Bretagne et grand maître de la principauté de Hanovre d’putre part. — Lad. d'*® Henriette- Louise de Malortie, esd. noms, disait « savoir qu’après la révocation de l’édit de Nantes, lad. dame Marie Julienne des Guez et Samson des Guez, son frère, s’étans retirés hors du royaume, ainsy que led. s** de Malortie de Villars, leur père ; et lesd. s" et dame de Malortie de Villars, leur père et mèré, ayant laissé en France un fils nommé Louis de Malortie, il fut obtenu sous son nom un don du roy des biens desd. s" et dame de Malortie de Villars, ses père et mère, et dud. Samson des Guets, son oncle ; que led. s*" Louis de Malortie de Villars, étant depuis en bas âge, le s"" de Malortie de Boutteville, d’une part, et la dame Françoise Agard, dame de Tranchillon, d’autre part, ses parents les plus proches de père et de mère, scavoir led. s*" de Malortie de Boutteville du costé de son père, et lad. dame de Tranchillon, du costé de Marre-Julienne des Guets, par représentation de Marthe des Guets, mère de lad. dame de Tranchillon, avoient obtenu le don des biens dud. Louis de Malortie de Villars, scavoir led. s" de Malortie de Boutteville de ses biens paternels et lad. dame de Tranchillon celuy de ses biens maternels ; qu’encore que led. s^ de Malortie de Boutteville, ne put aux termes mesmes de son don rien prétendre qu'aux biens paternels dud. Louis de Malortie de Villars, qui étoient ceux provenant des Malortie, il s’étoit néantmoins emparé des quatre autres parts de lad. terre et seigneurie de Beileville la Saucelle et de la totalité d’une domaine d’icelle qui étoit un ancien propre, et qu’il avoit mesme entrepris d’en disposer au proffit dud. deffunt s*" Henri-François de la Chaussée, ce que lad. dame de Tranchillon ayant

il4 CHATELLENIE DE BELLEVILLE-LA-S AUCELLE

appris dans la suitte, elle avoitagy contre led. s"" de la Chaussée pour revendiquer lad. terre, contre lequel s' de la Chaussée elle avoit obtenu sentence au bailliage de Chartres le 15 février 1713... de laquelle sentence led. s'' de la Chaussée ayant ^interjetté appel au parlement led. appel a donné lieu à un procès actuellement pendant et indécis en la quatriesme chambre des enquestes ;... que depuis lad. sentence du bailliage de Chartres du 15 février 1713, lad. d'*® Henriette-Louise de Malortie, lad. dame d'Oberlender et lesd. d'*®* Marie-Wilhelmine et Anne-Pauline de Malortie, ses sœurs, étant revenues dans le royaume et s’étant portées héritières de lad. dame Marie-Julienne des Guets, leur mère, qui l’avait été dud. Samson des Guets, son frère, auquel elle avait survécu, elles ont prétendu que lad. terre de Belleville la Saucelle, qui avait appartenu aud. Samson des Guets et à lad. Marie- Julienne des Guets et qui étoit un ancien propre des Guets, leur appartenoit, et que en conséquence c’étoit à elles et non pas aux sieurs de Mortières, héritiers des meubles et acquêts de lad. dame de Tranchillon que devoit appartenir le proffit résultant de toutes les condamnations prononcées par la sentence du bailliage de Chartres... contre led. feu s'^ de la Chaussée ;... pour éviter tout les contestations à ce sujet lad. d‘^® Henriette-Louise de Malortie, esd. noms et lesd. s’’® de Mortières ont passé acte de convention... le 9 février... par lequel lesd. s^* de Mortières en reconnaissant le droit de propriété de lad. terre de Belleville la Saucelle, circonstances et dépendances dans la personne de lad. d”® Henriette-Louise de Malortie et consors, leur ont cédé générallement touttes les actions et prétentions qu’ils pouvoient avoir contre led. s*' de la Chaussée, en conséquence de lad. sentence du bailliage de Chartres ;... ce qui, ayant mis lad. d^^® Henriette-Louise de Malortie et consors en état de poursuivre, tant de leur chef, que comme ayant les droits cédés desd. s*"® des Mortières, le jugement dud. procès pendant en la quatriesme chambre des enquestes au sujet de l’appel de lad. sentence du bailliage de Chartres,... elles étaient envoie de faire les procédures nécessaires pour parvenir au jugement dud. procès. » — Led. s*" de la Chaussée répliquait qu’ayant trouvé lad. terre de Belleville

la Saucelle dans la succession de feu son père il avait cru pouvoir s’y maintenir d’autant plus qu’il avoit plusieurs titres qui en justifiaient la propriété, à savoir: 1° un traité sous seings privés du 6 févier d689, par lequel le s’' de Malortie de Boutteville promet aud. feu s' de la Chaussée de lui vendre pour la somme de 13.000 1. lad. terre de Belleville la Saucelle et que pour y parvenir led. s'’ de Malortie de Boutteville obtiendrait un arrêt qui lui adjugerait lad. terre pour lad. somme; 2° un arrêt de la cour du 6 juin 1689 adjugeant lad. terre aud. s" de Boutteville ou à telle autre personne qu’il désignerait pour la somme de 17.000 1.,; 3° la déclaration faite par le s’' de Boutteville le 7 février 1690, portant que lad. adjudication était au profit dud. s' de la Chaussée ; 4® une quittance du receveur des consignations attestant que le s^ de la Chaussée a versé entre ses mains la somme de 12.000 1., faisant avec celle de