DE LA FERTÉ
Abbé de St. Magdelaine,
MARGONNE,
BERRUYER et
J. BOURGUET. /
A MESSIEURS DU SEMINAIRE : DE BERNIERES ET DE MEZERTS.
Les Sieurs LeFebvre de la Barre, seigneur du dit lieu, conseiller du roy en ses conseils, gouverneur et son lieutenant-general en toute l'estendue de la Nouvelle France et Accadie, et
Demeulles, seigneur de la Source, chevalier, conseiller du roy en ses conseils et intendant de la justice, police et finances au dit pays.
A tous ceux qui ces lettres verront, salut :
Sçavoir faisons que sur la requeste à nous présentée par Messieurs de Bernières et de Mezerets, grand vicaires de Monseigneur l'Evesque, et supérieures du Séminaire de la dite ville, à ce qu'il nous plust leur vouloir accorder pour le dit Séminaire les islets du Cap Bruslé et l'Islet Rompu qui sont vis-à-vis des terres de la seigneurie de Beaupré, lesquels concistent en des rochers qui couvrent presque tous aux grandes mers, et qui ne peuvent estre utils que pour la pesche du Loupmarin ; Nous, suivant le pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté, avons aus dits sieurs Bernières et de Mezerets, es dits noms, donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes les dits islets du Cap Bruslé et Isîet Rompu spéciffiés cy dessus ; pour en jouir par le dit Séminaire a perpétuité, en franche aumosne et main-morte, faisant deffences à touttes personnes de quelque
qualité et condition quelles soient de chasser ny de pescher dans l'estendue des lieux ; et seront les dits sieurs supérieurs du dit Séminaire obligés de donner avis au roy ou a nous des mines, minières et minéraux si aucuns se trouvent dans la dite estendue, et de prendre de Sa Majesté la confirmation des présentes dans deux ans à compter du joar et datte d'icelle.
En témoin de quoy nous les avons signées et à icelles fait apposer le sceau de nos armes, et contresigner par notre secrétaire.
Donné à Québec le quatriesme jour de février mil six cent quatre vingt quatre.
(Signé) LEFEBVRE DE LA BARRE.
DEMEULLE.
Et plus bas, Par Monseig-neur,
REGNAULT
a dame anne gagnie-r, veuve jean clément du wault, sr. de monceaux.
La Compagnie de la Nouvelle-France,
A tous présens et à venir, salut :
Ayant fait paroistre le zèle que nous avons pour la colonie de la Nouvelle-France et l'affection que nous portons aux habitans du dit pays, en ce que nous leur avons liberallement i cédé et transporté la traitte des peaux et pelletries et tout l'avantage qui peut revenir du j commerce par le moyen duquel nous pouvions espérer de retirer quelque partie de la grande dépense que nous avons fait depuis vingt ans pour faire réussir la dite colonie, et a présent encore lorsque nous faisons les concessions des terres nous recherchons soigneusement ceux qui peuvent le plus aider à nôtre dessein et qui sont les plus capables de faire valloir les terres pour l'avancement de la colonie ; à ces causes, estant pleinement certiffiés des bonnes | qualités de dame Anne Gagnier, veuve de feu Mtre. Jean Clément du Wault, chevalier, | seigneur de Monceaux, commandant un régiment de chevaux-legers entretenus pour le service du roy, et de son zèle à la religion catholique, apostolique et romaine, et de son affection au service du roy ; pour ces causes et autres à ce nous mouvants luy avons donné, concédé et octroyé, et en vertu du pouvoir à nous donné par le roy notre souverain seigneur, donnons, concédons et octroyons par ces présentes les terres et lieux cy-après déclarés, c'est à sçavoir : demye lieue de large sur le bord du fleuve Saint Laurent, avec cinq lieues de profondeur de terre en tel endroit qu'il plaira a Monsieur Dailleboust, gouverneur dans l'estendue du fleuve Saint Laurent, à la charge que ce soit en lieu non concédé, et de laisser un chemin de cent pieds de large entre le dit fleuve et les terres concédées ; pour en jouir par la dite dame Anne Gagnier, ses successeurs ou ayans cause à toujours, à l'avenir, à titre de fîef mouvant et relevant de notre compagnie à Québec par un seul hommage lige, et à la charge de payer à l'avenir les droits seigneuriaux et féodaux, ainsy et au cas qu'il se pratique en France, selon la Coutume de la prevosté et vicomté de Paris ; et de plus, avons
donné, concédé et octroyé, et en vertu du même pouvoir donnons, concédons et octroyons à la dite dame Anne Gagnier un arpent de terre dans l'enceinte designé pour la ville de Québeck, ou aux Trois Rivières et en tel endroit qui sera trouvé plus commode par le dit sieur Dailleboust, gouverneur, à la charge aussy que ce soit un lieu non concédé, pour en jouir pareillement par la dite dame Gagnier, ses successeurs ou ayans cause en toutte propriété, à la charge du cens qui sera de six deniers pour le dit arpent par chacun an, payable à celuy qui sera commis par notre compagnie à Québec, le dit cens portant lods et ventes, saisines et amendes suivant et au cas qu'il y eschet portés par la Coutume de Paris ; mandons au sieur Daillebout, gouverneur et lieutenant-general pour le roy en la Nouvelle France, qu'il mette la dite dame Gagnier en possession des dites terres cy-dessus concédées et qu'il luy assigne les bornes et limites d'icelles et du procès verbal qui en sera fait il en certifie la compagnie au premier retour des vaisseaux.
Fait et concédé en l'assemblée des intendant et directeurs de la compagnie de la Nouvelle France, tenue en leur bureau a Paris, l'an de grâce mil six cent quarante neuf, le vingt neufiesme jour de may.
En foy de quoy nous avons fait expédier les présentes sur la minute signée de nous, demeurée en notre bureau, et à icelles fait apposer le sceau de nôtre compagnie.
Signé : Par la compagnie de la Nouvelle-France,
LAMY
Avec paraphe.
Et scellé de cire rouge.
Je certifie à tous qu'il appartiendra que en l'an mil six cens quarante neuf, vingt cinquiesme octobre. Madame de Monceaux m'ayant mis ez mains une concession d'une demye lieue de front sur le grand fleuve St. Laurent et cinq lieues de profondeur dans les terres, en datte du vingtneuf de mars mil six cens quarante neuf, par l'ordre de Monsieur Dailleboust, pour lors gouverneur, pour prendre par la dite dame de Monceaux possession de la dite demye lieue, ayant demandé que l'on luy octroyé la dite concession a prendre depuis la "Rivière Jacques Cartier jusques a la concurrence de la dite demye lieue descendant en bas, et comme pour lors à cause de l'incursion des Iroquois l'on ne peut pas aller en faire l'arpentage ny prendre possession ny tirer les lignes, planter les bornes ainsy qu'il est requis, se contenter pour lors de demander un acte de diligence comme elle prenoit le dit lieu pour l'emplacement et le choix de sa dite concession.
Fait à Québec le dit jour et an que dessus.
(Sig-né) BOUFvDON.
Collationné sur l'original en papier par moy, Pierre Duquet, notaire royal en la Nouvelle France, soussigné a Québec le vingt uniesme jour de may l'an mil six cent soixante seize, ce requérant Mr. Pvené Hubert, huissier royal, auquel j'ay a l'instant rendu le dit original.
(Signé) DUQUET,
Avec paraphe.