‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 151 sur 162 · DAME VE. DE MARSON · texte numérisé non relu

DAME VE. DE MARSON

Louis de Buade Comte de Frontenac, &c., et

Jean Bochart de Champigny, &c.

A tous ceux, &c., salut, &c.

Que sur la requeste a nous présentée par Dame Marie Françoise Chartier veuve du sieur de Marson cy devant commandant a l'Acadie, a ce quil nous plust luy vouloir accorder a titre de fief et seigneurie une terre à la rivière St. Jean a l'Acadie, de quatre lieues de front sur la dite rivière et deux lieues de profondeur de l'autre costé vis a vis la concession du sieur Deschaufour nommé Jemsec, le millieu des quelles quatre lieues de front sera vis a vis la maison de Jemsec, Nous en vertu du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté, avons a la dite Dame de Marson accordé .et concédé une étendue de terre a la rivière St. .Tean à l'Acadie, de quatre lieues de front sur la dite rivière, et deux lieues de profondeur de l'autre costé et vis-a-vis la concession du sieur Dechaufour nommé Jemsec, le millieu desquelles quatre lieues de front sera vis a vis la maison de Jemsec ; pour en jouir par elle ses hoirs et ayans cause a toujours a

titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pèche, traite avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession ; a la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec duquel la dite concession relèvera, jusqua ce qu'autrement il en soit ordonné par Sa Majesté, aux droitz et redevances accoutumez suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris — A condition de tenir feu et lieu sur la dite terre et le faire tenir à ses tenanciers sur les concessions quelle leur accordera, a faute de quoy elle rentrera de plain droit en possession d'icelles, et conservera et fera conserver par ses d. tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux dans l'étendue du dit lieu, et donnera incessamment avis au roy ou à nous des mines, minières ou minéraux sy aucuns s'y trouvent ; laissera et fera laisser tous chemins et passages nécessaires, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle la dite Dame de Marson sera tenue de prendre la ratification des présentes.

En tesmoin de quoy nous avons signé ces présentes a icelles fait apposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Donné à Québec le vingt trois mars mil six cent quatrevingt unze.

(Signé) FRONTENAC,

BOCHART CHAMPTGNY.

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