‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 158 sur 162 · LOUIS LEPAGE, ET GABRIEL THIBIERG · texte numérisé non relu

LOUIS LEPAGE, ET GABRIEL THIBIERG

Louis de Buade, hc, Jean Bochart, &,c.

Sur la réquisition à nous faite par les sieurs Louis Lepage et Gabriel Tibierge de vouloirleur acorder le terrain qui se trouve entre la concession du sieur Pachot, marchand et celle du sieur Lessard, scituée au lieu dit Remousky sur le fleuve Saint Laurans du costé du sud sur une lieue de profondeur, pour pouvoir par les dits sieurs Lepage et ïhibierge sy faire un établissement et y mettre des habitans et a cet efiet en jouir a titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages ; ayant égard a laquelle réquisition, Nous, en vertu du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté avons donné, acordé et concédé, donnons, acordons par ces présentes aus dits sieurs LePage et Tibierge le terrain cy dessus mentionné en la manière quil y est designé, pour en jouir par eux leurs hoirs ou ayant cause en proprietté à toujours à titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toutte l'étendue de la dite concession, a la charge de porter la foy et hommages au château Si, Louis de Québec duquel il relèvera aux droits et rede-

vaces accoutumez suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux sy aucuns se trouvent dans la dite étendue, d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers de déserter et faire déserter incessament la dite terre a peine d'être dechû de la possession d'icelle, et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signées, à icelies fait aposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrettaires.

Fait et donne à Québec le quatorzième novembre mil six cent quatrevingt seize.

aux sauvages hurons de lorette.

Louis de Beade, &c.

Jean Bochart, &c.

Sur ce qui nous a esté représenté par les Sauvages Hurons établis à Lorette, parlant pour eux le Pere Découvert Jésuite, leur Missionnaire, que depuis plusieurs années ils s'aperçoivent que le terrain du dit lieu de Lorette est entièrement usé et ne peut plus subvenir a leur nourriture et notamment la présente année, qu'ils n'ont recueilly de bled dmde que jusqua Noël, ce qui les a obligez de chercher dans la profondeur des bois voisins du dit lieu un terrain qui leur fust propre, ce qu'ils ont trouvé, mais ils ont apris en mesme temps que Guillaume Bonhomme habitant, et le sieur Peuvret fils s'en prétendent l'un et l'autre propriettaires comme en ayant concession en fief ; La contestation qui se trouve entre le dit sieur Peuvret et le dit Bonhomme les met hors d'état de travailler à l'abbatis des bois pour se préparer à la semence du printemps prochain. Nous suppliant très humblement de leur permettre de se placer dans le lieu qu'ils ont trouvé, étant dans lestendue des dites terres, et pour cet effet de leur accorder demie lieue de front joignant la profondeur des terres du sieur de Maure sur deux lieues de profondeur sy tant se trouve aux offres qu'ils font de les quitter au bout de douze années pour retourner aux propriettaires des dits lieux ; Nous, en vertu du pouvoir à nous conjointement donné par Sa Majesté, ayant égard aux besoins des sauvages et attendu que les lieux ne sont en aucune manière defrichéz, avons permis et permettons aux dits sauvages Hurons de s'établir dans le dit terrain qui se trouve entre la seigneurie de Neuville et celle de Goderville, consistant en une demie lieue de front sur deux lieues de proff'ondeur, à la charge d'en faire tirer incessamment l'alignement et de nous en raporter le certificat, et qu'ils quitteront les dites terres au bout de douze années pour retourner aux propriettaires des dits lieux, sy mieux n'aiment les dits sauvages leur en payer les rentes pour le temps qu'ils en voudront encore jouir comme sy elles étaient afermès a des François.

En foy de quoy nous avons signé ces présentes, à icellcs fait aposser le sceau de nos armes et contresigner par nos secrettaires.

Fait et donné à Québec le cinquiesnie décembre mil six cent quatrevingt seize.

le sr. rené deneau.

Louis de Buade, &c.

Jean Bochart, &c.

Sur la requeste à nous présentée par le sieur llené Deneau, tendante à ce qu'il nous plust luy acorder trois lieues et demie de terre de front au lieu dit le Port Daniel dans la Baye des Chaleurs, le dit front à commanser demie lieue à l'est du cap qui fait un des costez de l'ance du dit Port Daniel à continuer les dites trois lieues et demies à l'ouest sur une lieue de profondeur avec les rivières, ruisseaux et étangs sy aucuns se trouvent dans la dite étendue, pour par le dit Deneau s'y faire un établissement et y mettre des habitans et a cet efet en jouir à titre de fief et seigneurie haute, moycmie et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages. Nous, en conséquence du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté avons donné, acordé et concédé, donnons, acordons et concédons par ces présentes au dit sieur Deneau les dittes terres en la manière qu'elles sont cy dessus désignées, pour en jouir par luy ses successeurs et ayant cause en proprietté à toujours à titre de fief et seigneurye, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages, à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec, duquel il relèvera, aux droits et redevances accoutuméz suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux sy aucuns se trouvent dans le dit terrain ; de déserter et faire déserter incessamment, à peine d'estre déchu de la possession des dites terres, et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signées, à icelles fait apposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrettaires.

Fait et donné à Québec le douziesme décembre mil six cent quatrevingt seize.

a dame marguerite DENIS, VEUVE DE LANAUDIÈRE.

Louis; de Buade, Jean Bochart, &c.

Sur la réquisition à nous faitte par Marguerite Denis veuve du sieur de Lanaudière de vouloir luy acorder trois lieues de terre de profondeur derrière la terre et seigneurye de

Ste. Anne sur toute la largeur d'icelle et celle du sieur De Seueve et Harnelin, avec les isles, islets et batures non concédez qui se trouveront dans la dite étendue ; la ditte proffondeur tenant d'un cotté à la seigneurie des Grondinne et d'autre cotLè à celle de Batiscamp, pour pouvoir par la ditte Dame de Lanaudière s'y faire un établissement et y mettre des habitans et à cet effet en jouir a titre de fief et seigneurye, haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages, a quoy ayant égard et en vertu du pouvoir à nous conjointement donné par Sa Majesté, avons donné acordé et concédé, donnons, acordons et concédons a la dite Dame de Lanaudière les dites trois lieues de terre de proffondeur en la manière qu'elles sont cy dessus designées pour en jouir par elle ses hoirs et ayant cause en proprietté a toujours a titre de fief et seigneurye haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pesche et traitte dans toutte l'estendue de la présente concession, a la charge de porter la foy hommage au château St. Louis de Québec duquel elle relèvera aux droits et redevances acoutumez, suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté et donner advis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux sy aucuns se trouvent dans la dite étendue ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ces tenanciers ; de déserter et faire déserter incessamment la dite terre a peine d'estre decheu de la possession d'icelle et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle elle sera tenue de prendre confimation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signez a icelles fait aposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Fait et donné a Québec ce quatriesme mars mil six cent quatrevingt dix sept.

aux sauvages abenaquis du sault de la chaudière- ^

Louis de Buade, &c.

Jean Bochart, &-c.

Sur la réquisition à nous faitte par les Révérends Pères Jésuites de vouloir leur accorder pour les sauvages Abénaquis établis au Sault de la Chaudière une lieue et demye de terre de front de chaque costé de la rivière au dit Sault de la Chaudière sur demye lieue de profondeur, la dite terre tenant d'un cotté a celle desja accordée aux dits sauvages Abénaquis et de l'autre à la concession de François Mainville, et ce attendu que les dits sauvages ne peuvent pas subsister plus longtemps sils n'ont pas une plus grande étendue de terre, a quoy ayant égard, Nous suivant le pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons aux dits R. P. Jésuites pour les dits Abénaquis, le dit terrain en la manière qu'il est cy dessus designé pour en jouir par eux a perpétuité, à la charge de donner avi.s au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux sy aucuns sy trouvent — et de faire agréer et ratifier la présente concession par Sa Majesté dans un an.

En foy de qiioy nous l'avons signéz à icelle fait aposor le r^cGaus de nos armes et contresigner par nos secrettaires.

Fait à Québec ce cinquiesme mars mil six cent q^uatrcvingt dix sept.

le sieur de boisellery noël, ecu.

Louis de Buade, 6cc.

Jean Bochart, &c.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Sçavoir faisons, que sur la réquisition a nous faite par le sieur de Boisellery Noei, escuyer, controlleur de la marine et des fortiffications en ce pays de vouloir luy accorder dix lieues de terre de front sur quatre de profondeur, scituées dans la baye des Chaleurs, à prendre depuis la rivière de Margonich en tirant vers celle de Menehik, avec les isles, islets, batures et caps de sa devanture et de donner le nom de Boisellery à la dite concession ; Nous, en vertu du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté, avons donné, accordé et concédé, donnons, acordons et concédons au dit sieur de Boisellery Noël le dit terrain en la manière quil est cy dessus désigné, auquel nous donnons le nom de Boisellery, pour en jouir par luy ses successeurs et ayant cause en propriété a toujours a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec duquel il relèvera aux droits et redevances acoutumez suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy, ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux si aucun se trouvent dans la dite êtendiie ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers, de déserter et faire déserter aussitôt la présente guerre finie à peine d'être déchu de la possession de la dite terre ; et,» enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signées, à icelles fait aposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Fait et donné à Québec, le vingt troisiesme mars, mil six cent quatrevingt sept.

au sr. chas. denis de vitré.

Louis de Buade, &c.

Jean Bochart, &c.

Sur la réquisition à nous faite par le sieur Charles Denis de Vitré conseiller au conseil souverain de ce pays, de vouloir luy acorder quatre lieues de terre de front sur pareille

profondeur scituées dans la grande baye de St. Laurens a prendre depuis la rivière apellée Articogneth icelle, moitié comprise, en tirant vers la seigneurie du sieur Noël, autrement dit le Cap St. Louis, avec les isles et islets adjacens, Nous, en conséquence du pouvoir a nous conjointemeut donné par Sa Majesté, avons donné, acordé et concédé, donnons, acordons et concédons au dit sieur de Vitré les dites quatre lieues de front sur autant de profondeur en la manière qu'elles sont cy dessus désignées pour en jouir, par luy, ses hoirs et ayant cause en propriété à toujours a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne, et basse justice avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec duquel il relèvera, aux droits et redevances acoutumez suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté, de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux si aucuns se trouvent dans la dite etendiie ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers ; de déserter et faire déserter la dite terre aussitôt la présente guerre finie ; et enfin, de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an, à peine de nullité.

En foy de quoy nous les avons signées, à icelles fait aposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Fait et donné à Québec le vingt neufviesme mars, mil six cent quatrevingt dix sept.

LE SIEUR OUTLAS.

Louis de Buade, &c.

Jean Bochart, &c.

Sur la réquisition a nous faite par le sieur Outlas de vouloir luy acorder quatre lieues de terre de front sur pareille profondeur dans la grandbaye de St. Laurent, a prendre depuis la rivière apellée Articogneh icelle, moitié comprise, en tirant vers le petit passage de Canceaux, avec les isles, islets et batures de sa devanture ; Nous, en vertu du pouvoir a nous conjointement donné par Sa Majesté, avons donné, acordé, et concédé, donnons, acordons et concédons par ces présentes au dit Sr. Outlas les dites quatre lieues de terre sur autant de profondeur en la manière qu'elles sont cy dessus designées, pour en jouir par luy ses successeurs et ayant cause a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec duquel il relèvera aux droits et redevances acoutumez suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux si aucuns se trouvent dans la dite étendue ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers ; de déserter et faire déserter la dite terre aussy tôt la présente guerre finie, et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir

de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confiimation des présentes dans un an, à peine de nullité.

En foy de quoy nous les avons signées, a icelles fait aposer les sceaux de nos armes et contresigner par nos secrétaires.

Fait et donné à Québec le vingt neufviesme mars mil six cent quatievingt dix sept.

le sr. mathieu de lino.

Louis de Buade, &c.

Jean Boohart, &c.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Sçavoir faisons, que sur la réquisition à nous faite par le sieur Mathieu De Lino, marchand à Québec, a ce qu'il nous plût luy vouloir acorder a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, une espace de terre contenant cinq lieues ou environ sur pareille profondeur, scituée à la coste de l'Acadie devant Pille St. Jean, a prendre depuis la concession du Sr. Duplessis, trésorier de la marine de la baye et rivière de Cocagne en tirant au sud est vers celle du sieur de la Valière, avec les isles, islets, battures et caps de sa devanture, et de donner à la dite concession le nom de Linoville ; Nous, en considération des services que le dit sieur De Lino a rendus à la colonie en qualité d'interprette en langue an'J'loise quil a toujours exercée gratis, et en vertu du pouvoir à nous conjointement donné par Sa Majesté luy avons donné, accordé et concédé, donnons, acordons et concédons la dite espace de terre, contenant cinq lieues ou environ sur pareille profondeur en la manière qu'elle est ci dessus désignée, a laquelle nous donnons le nom de " Linoville," pour en jouir par luy ses hoirs et ayans cause en propriété a toujours a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances acoutumez suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays ; de conserver et faire conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté ; de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux si aucun se trouvent dans la dite étendue ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers ; de déserter et faire déserter la dite terre aussitôt la présente guerre finie, et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des présentes dans un an.

En foy de quoy nous les avons signées, à icelles fait aposer les sceaux de nos arme» et contresigner par nos secrétaires.

Fait et donné a Québec le vingt neufviesme mars mil six cent quat] evin;^t dis àept.

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