‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 32 sur 162 · CHEVALIER · texte numérisé non relu

CHEVALIER

Concession du Fief de Rocquetaillade.

M. DE TONNANCOUR.

Louis de Buade, comte de Frontenac, conseiller du roy en ses conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Accadie, Isle ds Terre-Neuve et autres pays de la France-Septentrionalle.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Sçavoir faisons que veu la requête à nous présentée par Pierre Godefroy, sieur de Rocquetaille, tendante à ce qu'il nous plust luy accorder en titre de fief, seigneurie et justice, les terres qui se trouveront le long du grand fleuve St. Laurent, du costé du sud, contenantes demye lieue ou environ, à commencer depuis ce qui est concédé au sieur Jean Godefroy, son père, au-dessus des Trois-Rivières, jusques aux terres dépendantes de la seigneurie de Nicollet, appartenante au sieur Cressé, avec trois lieues de profondeur dans les dites terres ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des bons et agTéables services que le dit Sr. de Rocquetaille a rendus à sa dite Majesté et qu'il continue de luy rendre dans la Compagnie des Gardes, servant près de notre personne, avons à iceluy Sr. de Rocquetaillade, donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes toutes les susdites terres qui sont le long du fleuve St. Laurent, contenantes demye lieue ou environ de front, à prendre depuis ce qui est concédé au Sr. Godefroy, son père, au-dessus des Trois-Rivières, en montant jusques aux terres de la seigneurie de Nicollet, avec trois lieues de profondeur, pour du tout jouir par luy en titre de fief, seigueurie et justice, ses hoirs et ayans cause, à la charge de la foy et hommage que le dit sieur Rocquetaille, et ses dits hoirs et ayans cause, seront tenus de porter au château St. Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances accoutumées et au désir de la coutume de Paris, et en attendant qu'il en soit ordonné par Sa Majesté, et que les appellations du juge qui pourra estre estably sur les dites terres, rcssortiront pardevant le lieutenant-général des Trois-Rivières, à la charge qu'il continuera de tenir ou faire tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il leur acccordera ou leur aura accordées, et qu'à faute de ce faire il rentrera de plein droit en possession des dites terres, que le dit Sr. de Rocquetaillade conservera les bois de chesne qui se trouveront sur la terre qu'il se sera réservée pour faire son principal manoir, mesme qu'il fera la réserve des dits chesnes dans l'estendue des dites concessions particulières faites à ses tenanciers, qui sont propres à la construction des vaisseaux ; pareillement qu'il donnera in-

cessamenL avis au roy ou à la Compagnie Royalle des Indes-Occidentalles, des mines, minières ou minéraux, si aucuns se trouvent dans l'estendue du dit fief, et à la charge d'y laisser les chemins ou passages nécessaires ; le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des présentes dans un an du jour d'icelles.

En témoin de quoy nous avons signé ces présentes, à icelles fait apposer le sceau de nos armes, et contresigner par Pun de nos secrétaires.

Donné à Québec le vingt-deuxième jour d'avril mil-six-cent-soixante-et-quinze.

(Signé) FRONTENAC,

Par Monseigneur,

LECHASSEUR, (Signé) G DE TONNANCOUR,

( « ) BEGON

Titres du Fief de Boucherville.

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