‹ Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Chapitre 74 sur 162 · MR. DE ST. OUFS · texte numérisé non relu

MR. DE ST. OUFS

Jean Talon, conseiller du roy en ses conseils d'estat et privé, intendant de la justice, police et finances de la Nouvelle France, Isle de Terre-Neuve, Acadie et autres pays de la France Septentrionalle.

A tous ceux qui présentes lettres verront, salut :

Sa Majesté ayant de tout temps recherché avec soing et le zèle convenable au juste tiltre de fils aisné de l'Eglize les moyens de pousser dans les pays les plus inconnus par la propagation de la Foy et la publication de l'Evangile la gloire de Dieu avec le nom chrestien, fin première et principalle de l'establissement de la colonie françoise en Canada, et par accessoire de faire connoistre aux partyes de la terre les plus esloignées du commerce des hommes sociables la grandeur de son nom et la force de ses armes, et n'ayant pas estimé quil y en eut de plus seures que de composer cette colonie de gens capables de la bien remplir par les qualitez de leurs personnes, l'augmenter par leurs travaux et leur application à la culture des terres, et de la soustenir par une vigoureuse deffense contre les insultes et les attaques auxquelles elle pourroit estre exposée dans la suitte des temps, a fait passer en ce pays bon nombre de ses fidels sujetz, officiers de ses troupes dans le régiment de Carignan et autres, dont la pluspart se conformans aux grands et pieux desseins de Sa Majesté, vouUans bio© se lier au pays en y formant des terres st seigneuries d'une estendue proportionnée à leur force, et le sieur de St. Ours, capitaine au dit régiment, nous ayant requis de luy en départir ; Nous, en considération des bons, utiles et louables services quil a rendu à Sa Majesté en différents endroicts, tant en l'Ancienne France que dans la Nouvelle, depuis quil y est passé par ordre de Sa Majesté, et en veue de ceux quil témoigne vouloir encore rendre cy-après, en vertu du pouvoir par elle à nous donné, avons accordé, donné et concédé, accordons, donnons et concédons par ces présentes au dit sieur de St. Ours, la quantité de terre de front sur une lieue de profondeur, à prendre sur le fleuve St. Laurens, depuis les terres appartenantes au sieur de Saurel jusqu'à celle au sieur de Contrecœur ; pour jouir de la dite estendue de terre en fief et seigneurie et justice, luy, ses hoirs et ayans cause ; à la charge de la foy et hommage que le dit sieur de St. Ours, ses hoirs et ayans cause seront tenus porter au chasteau de St. Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances accoutumez et au désir de la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris qui sera suivie à

cet esgard par provision et en attendant qu'il en soit ordonné par Sa Majesté ; que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront pardevant ; à la charge qu'il continuera de tenir ou faire tenir feu et lieu sur sa dite seigneurie et qu'il stipulera dans les contracts quil fera à ses tenanciers quiis seront tenus de résider dans l'an, et tenir feu et lieu sur les concessions qui! leur accordera ou leur aura accordée, et qua faute de ce faire il rentrera de plain droict en possession des dites terres ; que le dit sieur de St. Ours conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la terre qu'il se sera réservée pour faire son principal manoir, mesme quil fera la réserve des dits chesnes dans lestendue des concessions particulières faites à ses tenanciers quil seront propres à la construction des vaisseaux ; pareillement qu'il donnera incessamment advis au roy ou à la compagnie royalle des Indes Occidentalles des mines, ramières ou minéraux sy aucuns se trouvent dans lestendue du dit fief, et à la charge de laisser les chemms ou passages nécessaires ; le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des présentes dans un an du jour d'icelles.

En tesmoing de quoy nous avons signé ces présentes, à icelles fait apposer le cachet de nos armes, et contresigner par nostre secrétaire.

A Québec, ce 29e octobre mil-six-cent-soixante-et-douze.

(Signé) TALON.

Et plus bas. Par mon dit seigneur,

VARNIEIl.

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