PIECES. XXV1J

Chantilly, près Paris, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 178g.

Après avoir fait prêter interrogatoire à l’accusé par l’organe du président sur tout le contenu de l’accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l’accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n’avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le présiffent a demandé aux membres s’ils avaient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative , et avant d’aller aux opinions, il a ordonné à l’accusé de se retirer.

L’accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et lç rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistans dans l’auditoire , se sont retirés sur l’invitation du président.

La commission délibérant à huis-clos , le président a posé les questions ainsi qu’il suit :

Louis-Antoine-Henri de lîourbon , duc d’Enghien , accusé :

i®. D’avoir porté les armes contre la république française , est-il coupable ?

2°. D’avoir offert des services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable?

3 °. D’avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences

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en France ; d’avoir conspiré avec eux contre la sûretc extérieure et intérieure de l’Etat, est -il coupable ?

4°. De s’être mis à la tête d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l’Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable?

5°. D’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemeuscirconvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre, est -il coupable?

6°. D’être l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ?

Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier,

La commission déclare le nommé Louis-Antoinc-Henri de Bourdon, duc d’Enghien ,

t*. A l’ unanimité , coupable d'avoir porté les armes contre la république française ;

2 ”. A l’unanimité , coupable d’avoir offert scs

pièces. xxix

services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ;

3°. A l’unanimité , coupable d’avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France , et d’avoir conspiré avec eux contre La sûreté intérieure et extérieure de l’État;

4°- A l’unanimité, coupable de s’étre mis à la tète d’un rassemblement d’émigrés français et autres, soldé^ar l’Angleterre , formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; *

5°. A 1 unanimité, coupable d’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre ;

6». A l’unanimité, coupable d’être l’un des fauteurs et complices de la conspiration , tramée par les Anglais, contre ïa vie du premier consul , et devant, en cas de succès de cette conspiration entrer en France.

Sur ce, le président a posé la question relative a 1 application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée , la commission militaire spéciale condamne à l’unanimité,