III

Irrégularités dans I instruction.

Le premier caractère de cette proce'dure infernale est que tout s’est fait de nuit.

' « L’an douze de la république française , » aujourd’hui 29 ventôse, 12 heures du soir, » moi , capitaine-major , etc. , » porte l’interrogatoire ( pièce n° 4 )• -

Ainsi c’est à minuit que commence l’instruction !

Or , il est de règle générale qu’on ne doit procéder que de jour. «Justice et exécution » d’icelle se doivent faire de jour , » dit Loysel dans ses Opuscules , page i 55 .

A minuit donc , le capitaine-rapporteur s’introduit dans la chambre où se trouvait couché le duc d’Enghien : on le réveille (1), on l’interroge. .

* Quel grade occupiez-vous dans l’armée » de Condé? — Commandant de Tavant-

(1) C’est ainsi que le grand Çondé dormait paisiblement la veille de la bataille de Rocroy.

» garde, en 1796, répond le héros. — Et » depuis? — Toujours à l’avant-garde. »

Ses autres réponses portent le même caractère de grandeur; une franchise sans rudesse, une modestie qui n’ôte rien à la fiertc.

Il n’a servi que sous les ordres de son grand-père.

Il n’est point à la solde de l’Angleterre; il a reru de cette puissance un traitement provisoire ; il le fallait bien ; je n’ai que cela pour vivre , dit le descendant de vingt rois !

Du reste, il n’a entretenu aucune correspondance , si ce n’est avec son grand-père et son père qu’il n’a même pas vu depuis

Jamais il n’a vu le géne'ral Pichegru ; il n’a point eu de relations avec lui.

Pas davantage avec Dumouriez qu’il n’a jamais vu non plus.

Il soutient n’avoir entretenu dans l’intérieur de la France aucune correspondance du genre de celles qu’on lui impute.

L’interrogatoire est terminé par ces çiots :

« Avant de signer le présent procès-verbal, » je fais, avec instance, la demande d’avoir

20 DISCUSSION DBS ACTES

» une audience particulière avec le premier » consul. Mon nom, mon rang, ma façon de » penser , et l’horreur de ma. situation me » font espérer qu’il ne se refusera pas à ma » demande. » ‘

Vain espoir ! La grande ame du prince supposait de la magnanimité à ses ennemis !.. D’autres résolutions étaient prises... D’autres ordres avaient été donnés...

L’interrogatoire est clos et signé par le duc, le capitaine-rapporteur et le greffier.

Mais on y remarque l’omission de deux formalités substantielles : i 0 il n’est pas fait mention qu’il en ait été donné lecture ; et cependant l’article 17 de la loi du i 3 brumaire an V (1) prescrit impérieusement cette formalité. « L’interrogatoire fini, il en sera # donné lecture au prévenu , afin qu’il dé-

( 1 ) La loi du i3 brumaire an V, qui règle la procédure qui doit être observée devant les conseils de guerre , a été déclarée applicable aux commissions militaires. Voyez l’ouvrage intitulé : Guide des Juges militaires, page g3, et l’Avis du conseil d’Etat du 7 ventôse an XIII. j

» clare si ses réponses ont été' fidèlement » transcrites , si elles contiennent vérité , et » s’il y persiste ; auquel cas il signera , etc. » Ici, cette forme était d’autant plus essentielle , qu’il n’y avait contre le duc ni pièces , ni témoins, et que les commissaires paraissent ne s’étre décidés que sur des inductions tirées de cet interrogatoire.

2°. La même loi, article 19 , porte encore ce qui suit: « Après avoir clos l’interroga- » toire, le rapporteur dira au prévenu de » /aire choix d’un ami pour défenseur. — Le » prévenu aura la faculté de choisir ce dé- » fenseur dans toutes les classes de citoyens » présens sur les lieux ; s’il déclare qu’il ne » peut faire ce choix , le rapporteur le fera » pour lui. »

Ah ! sans doute le prince n’avait point d’am«s parmi ceux qui l’entouraient la cruelle déclaration lui en fut faite par un

des fauteurs de cette horrible scène!

Hélas ! que n’étions-nous présens ! que ne fut-il permis au prince de faire un appel au Barreau de Paris ? Là , il eût trouvé des amis de son malheur , des défenseurs de son in-

fortune ; des soutiens de s,on bon droit ; des^ avocats qui, comme leuçs devanciers et leurs successeurs, se fussent montrés jaloux de l'houneur de déplaire au despotisme , et qui n’eussent pas craint de braver ses coups!...,.

Le duc était seul !. ; mais ne parlons

que de la loi : elle a été méeonnae en ce point essentiel; l’avertissement qui, au moins pour la forme, eût dû être donné , ne l’a pas été : à défaut d’un défenseur choisi par le prince, on ne lui en a pas désigné un d’otiiee; il n’a pas été défendu! Or, un accusé sans défenseur n’est plus qu'une victime abandonnée à l’erreur ou à la passion du juge; celui qui condamne un homme sans défense, cesse d’être armé du glaive de la loi , il ne tient plus qu’un poignard !

S iv.

Vices du jugement.

L’interrogatoire a lieu le 29 ventôse à minuit. 1 . ’ *

Le 3 o ventose r à deux heures du matin (1),

(i) Voyez , pièce n. 3, la minute Un jugement. Ou y

le duc d’Enghien est introduit devant la commission militaire. Quelle horrible précipitation!

La minute du jugement porte que le conseil est assemblé, « à l’effet de juger le ci-de- » vant duc d’Enghien sur les charges portées » dans l’arrêté précité ( celui dû 29 ven- » tose ) ; » et conséquemment , sur l’accusation de complots contre la sûreté de l’Etat , accusation pour laquelle, ainsi qu’on l’a déjà démontré, la commission devait déclarer son incompétence absolue.

Le président fait amener le prévenu , et ordonne au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant à charge qu’à décharge , au nombre d'une ( c’est l’arrêté qui renvoyait devant la Commission. ) * ■ A *•* ;. . • j.- V ■

lk : « Aujourd'hui, le 3o ventôse an xii de là répu- » blicpic, deux heures du matin... » Ces niQts deux heures du matin qui n’y ont été mis que parce qu’on effet il était cette heure-là , sont effacés sur la minute, sans avoir été remplacés par d’autre indication. Litiira ' tantôt estai. ' - •' r ‘ < . " .

24 DISCUSSION DBS ACTES

Gette assortion est mensongère quant aux pièces à décharge : il n’y en avait pas; on n’en a donc pas donne' lecture. C’était une vaine formule. On peut même dire qu’il n’y avait pas de pièces à charge ; car la pièce unique qu’on ait lue, c’est-à-dire l’arrêté de renvoi, n’était ni à charge ni à décharge; c’était seulement un acte de procédure, un acte de simple instruction , qui donnait la question telle quelle à juger d’après les charges ou les justification/ qui seraient produites. '

Pas un seul témoin n’a été produit ni entendu contre l’accusé.

Restait donc son interrogatoire; mais cet interrogatoire , en le supposant régulier , eût-il d’ailleurs renfermé l’aveu le plus formel de tous les faits de l’accusation, ne pouvait jamais suflire seul et par lui-même, pour établir contre l’accusé une preuve de culpabilité , capable de motiver une condamnation , et surtout une condamnation capitale ! C'est une maxime constante parmi les criminalistes.

On n’a pas, lors du jugement, réparé l’o-

mission faite lors de l’interrogatoire , relativement an choix du conseil.

Enfin, quant aujugement même, en voici le prononcé, copié littéralement sur la minute.

( Voyez pièce n° 5.) « La Commission , après » avoir donné au*prévenu lecture de ses » déclarations , par l’organe de son prési- » dent , et lui avoir demandé s’il avait quel- » que chose à ajouter dans ses moyens de > défense , il a répondu n’avoir rien à dire » de plus, et y persister. — Le président » fait retirer l’accusé. — Le conseil délibé- » rant à huis-clos , le président a recueilli » les voix, en commençant par le plus jeune » en grade; le président ayant émis son opi- » nion le dernier, Y unanimité des voix l’a » déclaré coupable , et lui a appliqué l’ar-

» ticle.,.., de la loi du ainsi conçu.....

» ( tout cela en blanc) ; et en conséquence » l’a condamné à mort. »

Quelle monstruosité dans cette forme de prononcer! Jamais peut-être le mépris de toutes les formes ne fut poussé plus loin !

L’accusé est déclaré coupable ! Coupable de quoi ? le jugement ne le dit pas.

La loi précitée (du i3 brumaire an V ) porte , article 3o : « Le président posera les » questions ainsi qu’il suit : N '* accuséd’ai» voir commis tel délit , est-il coupable ? » — Or, dans le jugement que nous examinons , et dontj’ai vu , tenu et littéralement copié la minute originale, aucune question n’a été posée. ,

C’est un principe constant en matière pénale, que tout jugement qui prononce une peine , doit contenir la citation de la loi en vertu de laquelle la peine est appliquée.

En particuliçr, la loi du 3 brunlaire an V dit , article a5 Le président fera apporter » et déposer devant lui , sur le bureau , un » exemplaire de la loi ( 1 ) ; le procès-verbal » fera mention de cette formalité. »

-L’article 35 dit encore î « Le président ,

» après avoir rendu à haute voix et lait ins- » crire au procès-verbal la décision du con- » seil sur la culpabilité de l’accusé , lira le

(i) On conçoit aisément que le Bulletin des Lois . n’était pas dans la bibliothèque du donjon de Vmcenties. , ' i >

» texte de la loi , et appliquera la peine » prononcée par le conseil. »

Eh bien ! ici aucune de ces formes n’a été' remplie. Aucune mention n’atteste au procès- - verbal que les Commissaires aient eu sous les yeux un exemplaire de la loi ; rien ne constate que le président en ait lu le texte avant que de l’appliquer. Loin de-là , le jugement dans sa forme matérielle offre la preuve que les commissaires ont condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi ; car ils ont laisse en blanc , dans • la minute de la sentence, et la date de la loi...., et le, numéro de l’article...., et la place destinée à recevoir son texte....

Et cependant,, c’est sur la .minute d’une sentence constituée dans, cet état d’imperfection , que le plus noble sang a été -versé par des bourreaux! n ;u; • .

Mais poursuivons l’examen de ce triste monument d’ignorance et d’infamie.

. La délibération doit être secrète , mais la • prononciation du jugement doit être publique. — C’.est encore la loi qui nous dit :

« Les opinions ainsi recueillies, le prési-

» dent fera rouvrir la porte du con- » seil, » (Loi du i3 brumaire an V, art. 34 .) — Or , le jugement du 3ô ventôse dit bien :

Le conseil délibérant à huis-clos , etc. Mais on n’y trouve pas la mention que l’on ail rouvert les portes ; on n’y voit pas exprimé que le résultat de la délibération spt été prononcé en séance publique.

Il le dirait, y pourrait -on croire? Une séance publique à deux heures du matin dans le donjon de Vincennes 1 lorsque toutes les issues du château étaient gardées par des gendarmes d 'élite! Mais enfin, on n’a pas même pris la précaution de recourir au mensonge; le jugement est muet sür ce point. • »

Ce jugement est signé par le président et les six autres commissaires , y compris le rapporteur; mais il est à remarquer que la minute n'est pas signée par le greffier dont le concours cependant était nécessaire pour lui donner authenticité. « Le gref- » fier ( porte l’article 36 de . la loi prédit tée) écrira le jugement motivé au pied » du procès-verbal, qui sera ensuite clos et

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u signé de tous les membres du conseil , du » rapporteur et dudit greffier. »

Ainsi , d’un bout à l’autre , dans toutes ses parties , la sentence portée contre le duc d’Enghien offre la plus scandaleuse violation de toutes les formes ! Ce n’est un jugement que de nom !

Et cependant , elle est terminée par cette terrible formule : « Ordonne que le présent » jugement sera exécuté de suite à la dili— » gence du capitaine-rapporteur. #

De suite ! mot* désespérans qui sont l’ouvrage des juges! de suite! et une loi expresse, celle du i 5 brumaire an VI , accordait le recours en révision contre tous les jugemens militaires! et la loi du 27 ventôse an VIII permettait également de se pourvoir en cassation contre les jugemens militaires pour incompétence ou excès de pouvoir (1) !

(i) « S’il y avait un pourvoi de cette nature , non* » pensons qu’après le prononcé de la commission mi- » li taire , les juges pourraient suspendre l'exécution du « jugement et attendre que le tribunal suprême de » l’empire ait rejeté ou admis le pourvoi. • (JLe Guide » des Juges militaires, page 93. )

Le decret du 17 messidor an XII, qui a décidé que les jugcmens des commissions militaires spéciales ne pourraient être attaqués par recours à aucun autre tribunal , n’était pas encore en vigueur; et d’ailleurs , ce décret, dans sa sévérité même, ne disait pas que ces jugemens seraient exécutés de suite; mais a seront exécutés dans les vingt-quatre » heures de leur prononciation. » Enfin , les juges n’ignoraient pas que le prisonnier avait, à la fin de son interrogatoire , demandé avec instance à parler au premiar consul. Pourquoi donc ces mots inusités : Sera exécuté de suite

Il était deux Ijpures du matin : le jour allait paraître; et le chef du gouvernement, sans l’ordre exprès duquel qui que ce soit n’aurait osé disposer d’un tel prisonnier, ne voulait pas que Paris, à’ son réveil, apprit qu’un prince de la maison de Bourbon respirait, si près de la capitale, dans le donjon de Vincennes !

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Execution.

Interroge de nuit, jugé de nuit, le duc d’Enghicn a été tué de nuit : le jour ne devait pas éclairer un crime aussi atroce !

Cet horrible sacrifice devait se consommer dans l'ombre afin qu’il fût dit que toutes les lois avaient été violées ; toutes , même celles qui prescrivent la publicité de l’exécution , comme une dernière garantie offerte au malheur contre l’illégalité et la barbarie des supplices (1).

Descendu dans le fossé, on voulut faire mettre le duc d'Enghien à genoux: — «Un Bourbon , répondit-il , ne fléchit le genou que devant Dieu. »

On lui refusa les secours de la religion.

Dans la Biographie des contemporains , ouvrage imprimé à Bruxelles en 1818, quoique rédigé dans un esprit entièrement favorable au bonapartisme, on lit ce qui suit à l’article Enghien : « La nuit étant très-obs-

(i) Code péna\ de 1791 , art. 5 ; code de brumaire an IV , art. 445 ; decret du 16 août 1793, qui, en posant une exception , consacre d’ailleurs le principe.

» cure, on lui attacha une lanterne sur le » cœur, afin de servir de point de mire aux » soldats (1); on le jeta ensuite tout habillé » dans une fosse qu’on avait creusée la veille ,

» pendant qu’il soupait. » — La fosse d’un accusé creusée avant le jugement! voilà le procès du duc d’Enghien !

Du reste, la Biographie des contemporains a tort de dire que le prince fut fusillé par des soldats. « Il faut le dire pour la vérité de » l’histoire : le crime fut consommé par des » gendarmes d’élite ( 2 ).»