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Suites.

La capitale apprit la mort du duc d’Enghien en même temps que son procès. L’impression fut terrible. Le premier consul luiinéme en fut effrayé. Peut-être trouva-t-il '

(t) Suivant une autre relation, le duc d’Enghien aurait pris lui-même cette lanterne et l’aurait tenue d’une main ferme , jusqu’au moment de l’explosion ; tous les rapports, au surplus, s'accordent en ce point, ~ qu’il a fallu le secours d’une lanterne pour éclairer cette horribHs exécution. La variét% des dépositions vient de ce que tous les témoins n’étaient pas également à portée de bien distinguer dans l’obscurité.

(a) Biographie universelle , imprimée chez Michaud.

I>E LA COMMISSION MILITAIRE. 33 que l’élite de ses serviteurs avait trop ponctuellement, exécuté ses ordres! Mais enlin le coup était porte, le crime commis; il ne s’agissait plus que de le justifier, s’il était possible , aux yeux du peuple et du sénat.

C’est ainsi qu’autrefois Caracalla, après s’être souillé du meurtre de Gèta, voulut charger le jurisconsulte Papinien de légitimer ce parricide devant les sénateurs. Papinicn s’y refusa , disant qu’il n’est pas si facile d’excuser un crime que de le commettre: et, comme le tyran insistait, Papinien répliqua : C’ est commettre un second parricide que d’accuser un innocent après V avoir mis à mort.

Les affidés du premier consul ne furent pas tous (1) aussi courageux que Papinien. On les vit empressés de seconder ses vues , et s’efforcer de régulariser T assassinat, en donnant à la sentence qu’il s’agissait de publier des

(i) La mort du duc d’Enghien éprouva cependant quelque contradiction ; la voix publique a proclamâtes instances de Joséphine , de Cambacérès, etc.; mais tout se taisait alors devant un je te veux :

Sic vàlo , sic juheo , s/et prn ra/inne votnn/as.

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motifs et des formes qui pussent accréditer la

condamnation.

Le conseiller d’Etat spécialement charge de l’instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république , écrivit, le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin contre le duc d’Enghien. (Voyez pièce n° 6.)

Le même jour , seconde lettre de ce mcn>e conseiller d’Etat, ainsi conçue : « J’attends le » jugement et les interrogatoires de l’ex-duc » d’Engliien , pour me rendre à la Malmai- » son, auprès du premier consul. » (Pièce

Le lendemain, Murat qui, de la commission de V incenncs , où il avait dirigé la condamnation du duc d’Enghien , s’était transporté à Paris pour y presser le jugement d’autres accusés traduits vers ce même temps devant le tribunal criminel spécial de la Seine, Murat, dis-je, écrivit de son côté au général qui avait présidé la commission : « Envoyez- » moi, je vous prie, mon cher Hullin , coït pie de l’interrogatoire qu’on a fait au ci—

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» devant duc d’Enghien. Il pourrait être utile » au citoyen Thuriot. » Le citoyen Thuriot , qui à cette e'poque instruisait le procès de Pichegru et de ses compagnons !

Ainsi, c’est en vue de s’étayer dans un autre procès du jugement rendu contre le duc d’Enghien, et aussi afin de rendre ce jugement présentable aux yeux du public, qu’on parait avoir préparé plus à loisir une nouvelle rédaction.

En effet , dans le dossier qui m’a été Communiqué , et dont j’ai fidèlement copié toutes les pièces, indépendamment de la minute originale du jugement dont j’ai rendu compte sous le § IV, et qui seule est revêtue de la signature de tous les membres de la commission , sauf toutefois celle du greffier; se trouvait une autre feuille portant seulement la signature du président, du rapporteur, et qui, bien que qualifiée copie du jugement, offre une rédaction tout-à-fait différente de celle de la vraie minute signée de tous les membres.

Dans cette copie, ou plutôt dans ce second jugement refait à loisir, le duc d’Enghien n’est plus seulement prévenu des chefs d’accusation énoncés dans l'arrêté consulaire du

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29 veutose; mais il est accuse et déclaré atteint et convaincu de six crimes différons , parmi lesquels s’en trouve un dont la grande ame du duc d’Enghien était surtout incapable, mais sur lequel on comptait le plus pour exciter l’indignation populaire, et colorer la condamnation : d'être l’un des / auteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul!

Si Bonaparte, écoutant des conseils plus généreux, avait cédé au vœu exprimé par le prince, et qu’il n’eût pas craint de rencontrer ses regards; s’il l’eût admis en sa présence, il se fût aisément convaincu que le descendant du grand Condé, disposé à le ?u., combattre sur les champs de bataille, était incapable de tremper dans un complot d’assassinat!

Dans la nouvelle rédaction du jugement, les lois sont visées et les blancs sont remplis : on dit même, vers la fin, qu’on a jugé en séance publique ; mais il reste toujours , même dans cette seconde rédaction , une masse d’irrégularités qu’on 11’a pas pu faire disparaitre.

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1>E LA COMMISSION MILITAIRE. 3j

Ainsi dans ce nouveau jugement , comme dans le premier, «ty-'

i°. Pas de témoins contre l’accusé; pas de pièces à charge; on s’empare seulement des réponses consignées dans un interrogatoire nul, puisqu’il ne constate pas que le prévenu en ait eu lecture.

2 °. On juge sur cet interrogatoire, et l’on condamne le duc d’Enghien même sur des faits et des chefs qui , ne faisant pas la matière du renvoi devant la commission , n’ont pas fait non plus la matière de cet interrogatoire, et ne pouvaient pas, par la même raison, devenir la matière d’une condamnation.

3°. La commission, malgré la nouvelle rédaction, n’en demeurait pas moins incompétente , par les motifs déjà émis.

4°- Il restait toujours pour constant que l’accusé n’avait pas été assisté de conseil, ni averti d’en choisir un.

5°. Malgré la qualification de séance publique, insérée à la fin du nouveau jugement , il n’en est pas moins certain que l’instruction elle jugement onteu lieu en trois heures de temps, la nuit, dans une prison au

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coin d’un bois, sans public, et par conséquent sans publicité'.

6°. Enfin, la substitution tardive d ? une seconde re'daction , en apparence plus régulière que la première ( bien qu’ également injuste ) , n’ôte rien à l’odieux d’avoir fait périr le duc d’Enghien sur un croquis de jugement , signé à la hâte , et qui n’avait pas encore reçu son complément.

Les dernières intentions de l’infortuné prince ont-elles du moins été remplies?.... 11 avait laissé des cheveux, un anneau d’or et

une lettre avec recommandation que ces

objets fussent remis à madame la princesse de Rohan. , . • - v '

Une lettre , jointe aux pièces du procès , atteste seulement que le général Hullin a envoyé ces tristes restes au conseiller d’État Réal. Que sont-ils devenus? ( Pièce n° 9.)

Enfin, ce n’est que le 22 germinal que M. le ministre de la guerre accuse au général président de la commission, réception de la copie du jugement rendu le 3o ventôse, et si vivement réclamée , dès le lendemain,

par Réal et Murat ; mais il avait fallu en

combiner la rédaction. ( Pièce n° tt. )

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de la commission militaire. 3g § VII.

Reflexions générales.

Aucune grande injustice ne peut être commise qu’en foulant aux pieds les principes , les formes et les lois.

Aussi , le premier soin de tous les gouvernemens despotiques, de tous ceux qui veulent écraser qui leur nuit, opprimer qui leur déplaît , étouffer qui leur résiste , est de substituer 1 arbitraire et la précipitation, au développement salutaire des formes dont la lenteur a surtout pour objet de laisser aux passions le temps de se calmer, et à la vérité les moyens de se faire entendre.

On ne voit pas les gouvernemens et les juges violer les formes , quand il s’agit de prononcer sur le sort d’un voleur, d’un bigame ou d’un assassin. On instruit fong-temps* leur procès ; on les laisse se choisir librement des conseils et des défenseurs; on les écoule patiemment; on les interroge avec calme ; on les juge sans partialité ; ils jouissent réellement de toute la protection delaloi.

f\0 DISCUSS. DES ACTES DE LA COMMISS. MILIT.

S’agit-il d’un procès politique ? Tout est changé. Le pouvoir ne s’en remet plus seulement aux lois du soin de le venger. 11 change l’ordre des juridictions ; il cherche des juges dévoués ; il violente ou dirige leur conscience; il dispense des formes ; il abrège les délais ; il ne leur demande pas justice , il leur demande du sang ! Ils en donnent....

Lave tes mains, Pilate !... Elles sont teintes du sang innocent ! Tu l’as sacrifié par faiblesse ; tu n’es pas plus excusable que si tu l’avais sacrifié par méchanceté !

Juges iniques de tous les temps , de tous les pays, de tous les régimes; vous tous qui avez eu l’affreux malheur de juger sans pouvoir , sans formes et sans lois ; instrumens dociles des vengeances du pouvoir, de l’ambition d’un chef ou de la réaction des partis , que l’infamie vous suive à travers les âges futurs ! Que la postérité vous déteste comme un exemple à fuir pour ceux qui seraient tentés de vous imiter ! C’est le devoir et l’intérêt de toutes les générations ! c’est mon sentiment particulier!

PIÈCES