CHAPITRE IV

Points faibles de la constitution de 1791. — L,a taxe sur le peuple discutée en Chambre. — Fondation du Canadien. — Son programme. — Fa liberté de la presse.

J^ous avons vu combien était informe la constitution de 1791. Pas de ministère, dans la véritable acception du mot ; un conseil nommé par la couronne, par conséquent hostile à la Chambre d’assemblée composée en grande partiede Canadiens français. Si une mesure ne plaisait pas au gouverneur, il n’avait qu’à frapper à la porte du Conseil pour la faire rejeter. Il devait nécessairement résulter des conflits entre ces deux corps. Ea Chambre s’insurgea souvent contre un état de choses

aussi grave, qui ruinait son indépendance. Bédard avait des idées justes sur la question.

Ee premier devoir de l’Assemblée, troisième branche de la législature, disait-il, est de défendre son indépendance, même contre les tentatives que ferait le Conseil exécutif pour la restreindre. En adoptant le sentiment de ceux qui disent qu’il n’y a point de ministère au Canada, il faudrait ou qu’elle abandonnât son devoir et renonçât à se maintenir, ou bien qu’elle dirigeât ses accusations contre le représentant même du roi, ce qui serait une chose monstrueuse, parce que nous devons voir en notre gouverneur la personne sacrée de Sa Majesté et lui appliquer les mêmes maximes.

Il est vrai qu’il n’y avait pas de ministère tel que nous le concevons aujourd’hui ; mais il y avait des ministres secrets, des personnages de marque occupant de très hautes charges, lesquels, tout irresponsables qu’ils fussent, conseillaient le gouverneur en petit comité. Mais qui eût osé venir devant la Chambre ou devant le public, et dire : « C’est moi qui ai conseillé

le gouverneur en telle et telle circonstance » ? Ces conseillers étaient bien connus, bien qu’ils se tinssent dans l’ombre. Quand il deviendra necessaire de les connaître, s’écriait Bédard, la Chambre en trouvera le moyen ; on sait bien que les ministres aiment mieux se tenir cachés, et qu’ils n’ont pas toujours été connus en Angleterre comme ils le sont aujourd’hui.

Ces paroles devaient susciter bien des animosités et provoquer contre Bédard l’ire des personnages exposés à être mis en scène. Aussi fut-il dès lors considéré comme un révolutionnaire, et la presse gouvernementale l’accusa de vouloir fomenter la sédition parmi le peuple.

Le juge de Bonne, député du comté de Québec, protesta contre la théorie de Bédard : «L’admettre, disait-il, serait avilir l’autorité royale et le souverain lui-même. Il ne faut pas agiter de pareilles questions dans un moment où l’attitude des Etats-Unis est menaçante : ce serait montrer des symptômes de division. Prenons garde aussi de faire paraître de la jalousie contre les autres pouvoirs, et de

justifier ce qui a été dit touchant les signes de rébellion dans le discours du gouverneur. »

M. de Bonne était l’organe de sir James Craig. Rien de surprenant qu’il s’élevât contre une théorie à laquelle le représentant de Sa Majesté ne croyait pas ou feignait de ne pas croire.

La Chambre ne voulut pas non plus endosser la responsabilité d’une doctrine constitutionnelle qui pouvait paraître trop hardie aux yeux de quelques-uns, peut-être risquée pour les autres. Voilà pourquoi elle refusa d’adopter le paragraphe que Bédard aurait voulu faire insérer dans l’adresse au discours du trône ; de même elle rejeta une proposition de M. Bourdages, ayant une portée à peu près identique.

Ce paragraphe proposé par M. Bédard se lisait ainsi :

« Nous ne pouvons nous empêcher de regretter que Votre Excellence ait cru nécessaire de rappeler à notre attention les circonstances

particulières des différentes parties dont le peuple de cette province est composé, ainsi que nous, et qu’elle ait eu l’idée qu’il fût possible qu’il existât parmi nous des soupçons et des jalousies contre le gouvernement, sous les soins protecteurs duquel nous sommes parvenus à l’état de notre félicité actuelle. Nous sommes trop assurés de la droiture et de la générosité du cœur de Votre Excellence pour lui attribuer ces idées. Nous les attribuons aux insinuations de personnes mal connues de Votre Excellence, qui n’ont à cœur ni le bien du gouvernement de cette province, ni celui du peuple dont le bonheur lui est confié. »

Résumant la question, Garneau s’exprime ainsi au sujet de Bédard :

« Il lui paraissait qu’un ministère était un rouage absolument nécessaire dans le gouvernement parlementaire du Canada. Il fit observer qu’en fait et indépendamment de toute maxime constitutionnelle, le gouverneur, qui

était dans le pays depuis si peu de temps, ne pouvait connaître les dispositions des habitants que d’après les renseignements qu’on lui donnait . . . L’orateur, dans ce discours remarquable où il indiqua si nettement le principal défaut de la constitution de 1791, et où il çxposa un système qui devait être accordé au Canada quarante ans après, fut regardé comme l’apôtre d’une idée révolutionnaire. . . »

Au cours de la session de 1805, un long débat surgit au sujet de la taxe. Comme il fallait bâtir des prisons, il importait de trouver des ressources pécuniaires. Taxerait-on la propriété foncière ou les articles de consommation importés dans le pays ? Les marchands, il va sans dire, s’élevèrent en masse contre ce dernier projet, lequel pourtant paraissait le plus rationnel. De fait, la Chambre imposa des droits sur la classe mercantile, voulant ainsi épargner la classe agricole. Les marchands s’insurgèrent et demandèrent à grands cris que le roi apposât son veto au bill des

prisons. Ea Chambre, de son côté, insista pour sa sanction, et elle envoya en Angleterre un mémoire dans ce sens. Bédard fut l’instigateur de cette démarche que commandait l’état des esprits. On trouve dans ce mémoire le passage suivant :

« E’ Assemblée estime qu’il n’y a aucun parallèle à faire entre les pays de l’Europe et le Canada, pour ce qui regarde la justice et l’à-propos de taxer les terres. En Angleterre et dans les pays où l’agriculture a rendu les terres à peu près d’égale valeur, une taxe territoriale pèse également sur toutes ; mais en Canada, où l’agriculture laisse tant d’inégalité, une taxe par arpent, comme celle qu’on a proposée, serait inégale et sans proportion, car celui dont le fonds ne vaut que six deniers l’arpent, paierait autant que celui dont le fonds vaut l’arpent soixante livres (de France). Ea taxe pèserait donc plus sur ceux qui commencent à défricher que sur les autres, et par là les nouveaux colons seraient chargés de la plus

forte partie du fardeau, tandis qu’ils ne doivent recevoir que des encouragements.

« Une taxe basée sur la valeur approximative de chaque terre, est pareillement impraticable. Des frais d’estimation et de perception seraient plus à charge que la taxe même. Du reste, une taxe foncière serait injuste, en ce que les habitants des villes, dont les richesses sont en effets mobiliers, en seraient exempts.

« D’Assemblée croit qu’un impôt sur le commerce en général, et sur les articles taxés par la loi en particulier, sera moins senti et plus également réparti ; que le consommateur paie en dernier lieu ; que bien qu’il ait été objecté que les marchands sont ici dans des circonstances plus désavantageuses qu’ailleurs, parce qu’ils n’ont pas la facilité de réexporter leurs marchandises, cette circonstance, au lieu d’être désavantageuse est favorable, puisqu’elle leur permet de régler le commerce et de faire payer l’impôt par le consommateur, vu qu’ils ne sont eu concurrence qu’avec des marchands qui paient les mêmes droits qu’eux. »

En vain voulut-on faire tomber la proposition de M. Bédard, la loi reçut l’approbation de la Chambre, et le gouverneur général la sanctionna.

C’en était assez pour soulever la colère des marchands contre Bédard. Ils devaient bientôt se venger en le livrant aux coups du Mercury y journal francophobe et tout dévoué aux intérêts du commerce. « Cette province, disait-il, au lendemain de la victoire de Bédard, est déjà trop française pour une colonie britannique . . . Que nous soyons en guerre ou en paix, il est essentiel que nous fassions tous nos efforts, par tous les moyens avouables, pour nous opposer à l’accroissement des Français et de leur influence . . . Depuis quarante-sept ans que nous la possédons, il est juste que la province devienne anglaise. »

Ceci se passait en 1805. M. Bédard devait répondre bientôt aux diatribes saugrenues du Merairy par la publication du Canadien.

De prospectus du Canadien fut lancé le 13

novembre 1806, et le premier numéro parut le 22 du même mois.

« Il y a déjà longtemps, lisons-nous dans ce prospectus, que des personnes qui aiment leur pays et leur gouvernement, regrettent en secret que le rare trésor que nous possédons dans notre constitution demeure si longtemps caché, faute de l’usage de la liberté de la presse, dont l’office est de répandre la lumière sur toutes ses parties.

« Ce droit qu’a un peuple anglais, sous une telle constitution, d’exprimer librement ses sentiments sur tous les actes publics de son gouvernement, est ce qui en fait le principal ressort.

a h’exercice de ce pouvoir censorial, si redoutable pour tous ceux qui sont chargés de l’administration, est ce qui assure le bon exercice de toutes les parties de la constitution, et surtout l’exécution exacte des lois, en quoi consiste la liberté d’un Anglais, qui est à présent celle d’un Canadien.

« Ce pouvoir est si essentiel à la liberté, que l’Etat le plus despotique où il serait introduit, deviendrait par là même un Etat libre ; et qu’au contraire, la constitution la plus libre, telle que celle d’Angleterre, deviendrait tout à coup despotique par le seul retranchement de ce pouvoir.

« C’est cette liberté de la presse qui rend la constitution d’Angleterre propre à faire le bonheur des peuples qui sont sous sa protection. Tous les gouvernements doivent avoir ce but, et tous désireraient peut-être l’obtenir, mais tous n’en ont pas les moyens. Le despote ne connaît le peuple que par le portrait que lui en font les courtisans, et il n’a d’autres conseillers qu’eux. Sous la constitution d’Angleterre, le peuple a le droit de se faire connaître lui-même, par le moyen de la liberté de la presse, et par l’expansion libre de ses sentiments, toute la nation devient, pour ainsi dire, le conseiller privé du gouvernement.

« Le gouvernement despotique, toujours mal informé, est exposé sans cesse à heurter mala-

droitement les sentiments et les intérêts du peuple qu’il ne connaît pas, et à lui faire, sans le vouloir, des maux et des violences dont il ne s’aperçoit qu’après qu’il n’est plus temps d’y remédier, d’où vient que ces gouvernements sont sujets à de si terribles révolutions. Sous la constitution d’Angleterre, où rien n’est caché, où aucune contrainte n’empêche le peuple de dire librement ce qu’il pense, et où le peuple pense pour ainsi dire tout haut, il est impossible que de pareils inconvénients puissent avoir lieu, et c’est là ce qui fait la force étonnante de cette constitution, qui n’a reçu aucune atteinte, quand toutes les constitutions de l’Europe ont été bouleversées les unes apres les autres. . .

« Mais, pour que l’exercice de la liberté de la presse ait de bons effets, il faut qu’il soit général pour tous les côtés. S’il était asservi à un parti, il aurait un effet tout contraire, il ne servirait qu’à créer des divisions odieuses, à entretenir d’un côté des préjugés injustes, et à faire sentir profondément à l’autre côté

l’injustice de la calomnie, sans lui laisser les moyens de la repousser.

« Les Canadiens, comme les plus nouveaux sujets de l’empire britannique, ont surtout intérêt à n’être pas mal représentés. Il n’y a pas bien longtemps qu’on les a vus flétris par de noires insinuations, dans un papier publié en anglais, sans avoir eu la liberté d’y insérer un mot de réponse ; tandis que certain parti vantait sans pudeur la liberté de la presse dans les exercices peu libéraux de ce papier. Si les Canadiens ne méritent pas ces insinuations, la liberté de la presse à laquelle ils ont droit aussi, leur offre le moyen de venger la loyauté de leur caractère, et de défier l’envie du parti qui leur est opposé, de venir au grand jour avec les preuves de ses avancés. Ils ont intérêt à dissiper les préjugés qu’entretient ce parti envieux dans l’esprit d’un certain nombre des anciens sujets de Sa Majesté avec qui ils ont à vivre unis en ce pays ; ils ont intérêt surtout à effacer les mauvaises impressions que les coups secrets de la malignité de ce parti

auraient pu faire dans l’esprit des sujets de Sa Majesté ; et ils y ont d’autant plus d’intérêt que les bienfaits qu’ils ont reçus les rendraient coupables d’ingratitude, et qu’ils mériteraient de perdre ces mêmes bienfaits et les avantages de leur constitution, si ces insinuations étaient vraies. »

Le principe de la liberté de la presse invoqué par le Canadien , ou mieux par Bédard, car c’est lui qui tenait la plume, n’était pas neuf, mais il importait de le faire accepter pour tous, sans distinction de partis ni de races. Comment le Mercury aurait-il eu la liberté de tout dire, si le Canadien eût été privé du même privilège? L’injustice aurait été trop criante ; et, cependant, c’est ce qui devait arriver.

En Angleterre, la liberté de la presse n’existait pas chez les Tudors, ni sous les deux premiers Stuarts. Le long parlement et Cromwell se montrèrent aussi peu libéraux. Le premier bill relatif à cette matière fut voté après la Restauration. Le licensing act armait le gou-

vernement d’un droit de censure absolu sur les livres et les gazettes. Renouvelée en 1685 et en 1693, cette loi fut enfin abolie en 1695.

En 1793, l°rs de discussion pour le renouvellement du licensing act , on vit, pour la première fois, se faire jour un sentiment, bien faible il est vrai, mais très réel, en faveur de la liberté de la presse.

Pendant toute la durée du licensing act , il n’y eut pas d’autre journal que la Gazette de Londres. Lorsqu’il fut supprimé, on vit paraître un grand nombre de feuilles. Chose remarquable, la liberté de la presse produisit tout de suite un excellent résultat sur le ton des journaux. Ils se montrèrent en général respectueux et surtout plus modérés que les anciens pamphlétaires. Le régime prohibitif avait transformé les écrivains en contrebandiers. Ils avaient exerçé le journalisme comme un véritable braconnage.

La liberté de la presse permit aux hommes éminents, qui se tenaient à l’écart par dégoût ou par dédain, de recourir à cet énergique ins-

trument de propagande. Le ton s’éleva. Le langage reprit les allures de la bonne compagnie.

C’est de cette époque que date la purification de la littérature anglaise. Le gouvernement put se faire respecter en face de la licence de la presse. Le juge souverain entre la presse et le gouvernement, c’est la nation constituée en jury : le célèbre bill de Fox ( libel bill ) rendit le jury arbitre quant au droit et quant au fait. Des condamnations sévères ont enseigné aux journalistes anglais le respect d’eux-mêmes et le respect d’autrui.

« Mais, dira-t-on, il y a des abus ! Les abus ! qui les ignore ? Tout peut devenir abus en ce monde. On peut mésuser de ses yeux, de ses mains, de ses pieds : est-ce une raison pour mutiler l’homme ? La presse a donné lieu et peut encore donner lieu à des abus énormes ! Mais qu’est-ce que cela prouve? Il n’en reste pas moins démontré pour tous les hommes de bon sens, que les avantages de la presse libre sont

de beaucoup supérieurs à ses inconvénients. Qui a fait pénétrer dans les couches les plus profondes de la société, ces notions, ces principes qui font de l’homme aujourd’hui un être respecté ?

« La presse ! Quelle injustice reste inaperçue sous son regard vigilant ? Quel est l’homme politique qui n’écarte pas de son cœur la pensée d’une prévarication, lorsqu’il songe que sa voix implacable n’est jamais fatiguée ? Je confesse que le mobile est quelquefois aussi mauvais chez le dénonciateur que chez le délinquant. Qu’y faire ? Accordez-moi que les mobiles ordinaires sont nobles et élevés \ »

Bédard connaissait, sans doute, les avantages et les inconvénients de la liberté de la presse. Pour lui les avantages primaient les inconvénients, car il voulait instruire le peuple, et non le pousser à la révolte. Il voulait être prudent, modéré, ennemi des personnalités.

i. L' Angleterre, études sur le Self-government, par M***, Paris, 1864.

Instruire le peuple, lui inculquer le goût des sciences et des arts, lui apprendre à mieux connaître sa langue, à l’aimer, afin de la mieux conserver. Tels étaient les principaux mobiles de la fondation du Canadien. Nous allons maintenant le voir à l’œuvre, et le suivre presque pas à pas, jusqu’au moment où, frappé par le gouvernement, il dut briser une carrière qui s’annonçait brillante et surtout utile.