I es articles ci-dessus cités du tif
XXXI de Tordonuance de 1669^ seront réimprimés» affichés et publiés dans toate rétendue des neuf départemens réunis.
3. Le ministre de la justice est chargé de re&écution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que lei articles précités.
Suivent les articles précités t
S. «Leur défendoDS pareillement dep^
^ler, en quelques jours et saisons que ce t>o[^5e étrOi k autres heures que depuis le lever du soleil jusques à son couchei^ , sitàoa aux arches des ponts ^ aux moulins et ^ttx gords oà se tendent des dideaux^ auxquels lieux où ils pourront pécher Uuat de ciuit que de jour. »
6. «t Les pécheurs ne pourront pécher luraat le temps du frai^ savoir: aux rivières où la truite abonde sur tous les autres poissons, depuis le i*"' février (i3 pluviôse) jdsqu'à (a mi- mars (26 vent&se) ; et aux autres, depuis le 1^^ avril (1 a germinal) jusqu^au 1^^ jiiin (i3 prairial ), k peine, pour la première fois , de vingt francs d^amende et d^un mois de prison ^et du double de Pamende et de deux mois de prison pour la seconde (1). »
7. « Exceptons toutefois de la prohibition contenue en Tarticle, la pèche aux saumons , aloses et lamproies , qui sera continuée en la manière accoutumée. »
• ft Ne pourront aussi mettre hires (2) ou
(i) ladépendamment des dommige» et inléréu d« fennîer.
(a) Ktpèce de mite qoi ui a aoepelite iw It c6té;
M6 lois Vr BEGLE1SENS
bordement des rivières , soos qoelqoe prétexte 9 en quelque temps et manière que ce soit , à peioe de cinquante francs d'amende contre les contreyenans , et d'être banni des rivières pour trois ans, et de trois cents francs contre les maigres parti* culiers ou leurs lieutenans qui en aorolt donné la permission. »
12. « Les pécheurs rejetèrent en rivière les truites , carpes , barbeaux , brèmes lè meuniers (i) quMs auront pris, ajaat moins de six pouces entre Tœil et la queoef et les tanches , perches et gardons qui en auront moins de cinq , à peine de cent francs d^ameude , et confiscation contre les pécheurs et marchands qui en aoronl vendu ou acheté. »
i4* « Défendons à toutes personnes de jeter dans les rivières aucune chaux , noix vomique, coque de levant , i|K>mie ft autres drogues ou appâts ; à peine de puni* tion corporelle. »
17. « Défendons de prendre et enlever les épaves (2) , sans permission des officiers
(i) Oo chevanne.
(a) £(fctt uouvé», déUiii^s sv les^ rivilrtlf
de nos mattritesi après la reconnaisian^e foi eo aura été faite , €t qu^elles aieot él^ idjagëes à celui qui les réclame. »
18. « Faîsoos défeoses à toutes personnea (Taller uir les mares, étanga et fossés , lorfqulls seront glacés , pour en rompre la glace et y faire des trous, ni d'y portor Sambeaux , brandons et antres feux, à fline d^étre punis comme de yol. »
Extrait de la loi du 14 floréal an X
