Savigny t. IV. Gh. XXVIII. Sarti P. 1, p. 30 et suiv

2. Placentin, qui cite Bulgarus à plusieurs reprises, le cite toujours par son surnom.

3. Les légendes sur Bulgarus sont fort nombreuses et assez connues. Savigny donne les plus curieuses :

L'histoire du cheval que Barherousse donne à Martinus, pour lui avoir affirmé contre Bulgarus que l'empereur était le maître du monde etiam quo ad proprietatem, est rapportée par Otto Morena, Salicetus, Petrus de Bellepertica. Voici la version de Salicetus in God. L. 3 de quadr. prescr. VII. 37. « Tamen Imperator cupidus et tumidus Martino donavit equum et nihil Bulgaro. Unde vir sapiens admiratus composuit hune versum : Bulgarus dixit œquum, sed Martinus habuit equum. »

Les autres versions mettent le jeu de mots, dans la bouche même de Bulgarus. Voyant son adversaire récompensé, il raille ainsi : « Amisi equum, qui a dixi equum, quod non fuit equum ».

On cite comme exemple de délicatesse morale, sa controverse avec Martinus sur la dot profectice. Bulgarus prétendait qu'après la mort de la femme, elle devait revenir au père donateur alors même qu'il existerait des enfants du mariage. L'opinion contraire de Martinus triomphait dans la pratique. Bulgarus devenu veuf rendit à son beau-père la dot de sa fille. Odofredus in. God. 1. 4, sol. matr. « Martinus dixit... consulo et moneo, quod ad du. Bulgarum accedatis, et repetatis dotem, et si negabit, eum de sua opinione scandalizabo. Sed du. Bulgarus bene cavit sibi, nam dotem restituit absque omni controversia, et sic, ut dixi, de jure et de facto suam opinionem approbavit. »

grâce encourue. Les opinions qu'il professe font loi pour lui ; il les applique à son détriment ; si, au contraire, il doit en retirer avantage, il préfère renoncer à un droit qui peut être contesté. Sa délicatesse morale est mise en relief par le peu de scrupules de son confrère Martinus Gosia; lui, au contraire, flatte Fempereur pour s'attirer des présents, pour faire sanctionner ses opinions. Il est peu estimé des glossateurs; Placentin, son élève, tout en défendant les m.êmes théories, ne prononce jamais son nom. Jacobus et Hugo sont deux figures plus effacées ; ils n'ont pas fait école et l'on n'a pas dégagé les traits généraux de leur enseignement.

Le rôle scientifique des quatre docteurs paraît se résumer dans la controverse. Les principes généraux condensés dans l'œuvre d'Irnerius ont soulevé par leur application à des espèces, un grand nombre de difficultés. Bien des problèmes juridiques ont été posés et résolus diversement par les jurisconsultes et, comme l'opinion de chacun d'eux a une autorité presque égale, il importe que les élèves soient au courant de leurs dissensions. Du vivant même des quatre docteurs, on forme des recueils des questions controversées (1). Par cette discussion de détails, des tendances générales dans l'interprétation des textes se dégagent et deux écoles se forment avec Bulgarus et Martinus. Bulgarus représente le droit strict il s'appuie sur la lettre du texte, que peut modifier uniquement la coutume. Martinus admet que le droit strict ; doit être corrigé par

1. Deux collections de controverses sont de cette époque : Diversitates dominorum injure (Vêtus collectio) d'un inconnu. De dissensionibus Dominorum de Rogerius. Toutes les deux se trouvent dans le recueil de Hsenel.

réquité et ses adversaires le critiquent sur Télasticito d'une telle conception. L'équité, chacun la conçoit à sa manière, la tire de son propre sac, de sa propre bourse — de sua bursa — et l'expression « equitas bursalis » reste dans l'école pour discréditer ce procédé dangereux par son manque de précision.

Les quatre docteurs ont été des praticiens au moins autant que des théoriciens. Bulgarus est mentionné comme judex en 1859; mais, surtout comme avocat, lui et son adversaire Martinus interviennent dans les procès les plus importants de l'époque. En habiles praticiens, ils s'efforcent dans l'intérêt de leurs clients de s'attarder aux questions de procédure avant d'attaquer le fonds du droit. La plupart des jugements qu'ils provoquent et qui nous sont rapportés sont des jugements préparatoires; suivant les traditions du Moyen-Age, ils pensent à gagner du temps en soulevant des questions incidentes. Le procès de Hugues des Baux se termine par un envoi en possession provisoire de l'accusé saisi et l'affaire en reste là ; Martinus et Bulgarus, devant le juge de l'Empereur, discutent sur la prestation du serment de calumnia par les avocats; enfin, devant le juge Berco, ils demandent pour leurs clients accusés le tempus deliberandi ; le juge sans vouloir admettre leur thèse accorde cependant dix jours qui suffisent aux accusés pour s'enfuir (1). Hugo et Jacobus sont

1. Sur le procès de Hugo des Baux, rapporté dans la Lectura in codic d'Alex, ^gidius sur Azo, v. Fitting.

Le procès sur le sacramentum calumnise des avocats est rapporté dans Savigny, IV, 173.

Le troisième procès est raconté par Azo. Lect. ad Cod. d'Alex. Œgid. L. 5, III, IL V. consultationemve, « Dominus tamen M. et B. responderunt cuidam judici imperatoris, cum quidam Parmenses accusati erant de crimine, et judex ille, Berco nomine, per 1.

« causidici > entre 1150 et 1170. Jacobus fut aussi juge ainsi que Tindique Sarti. A Gênes (1), il rendit une sentence à cheval et tout armé; Azo le blâme de ce manque de formalisme.

L'Empereur Frédéric, le fameux Barberousse, comprenant l'influence que le droit romain devait avoir sur les masses, consacra l'autorité des jurisconsultes bolonais, en les prenant pour arbitre, dans la fameuse diète de Roncaglia (2), entre les villes d'Italie et l'Empire. On a sévèrement blâmé les quatre docteurs d'avoir soumis leur pays à l'impôt; l'Université de Bologne protégée par Frédéric pouvait difficilement conserver son indépendance politique.

Dans la constitution des Universités, l'époque des quatre docteurs, est une phase de transition ou l'organisation de fait précède tout règlement. Les élèves arrivent de tous les pays, se groupent par nationalités pour la vie matérielle, autour d'un professeur pour la vie juridique. L'esprit universitaire se développe, les écoles rivales se font une concurrence qui sans l'intervention des autorités deviendrait funeste à la science.

istam denegabat eis tempiis cleliberandi, quod lex ista locum liabebat quando Imperator cognoscebat de causa appellationis, et secundum eos videtur quod optime ordinari posset hi^ec littera, et sic petebant tempus et secundum auth. offeratur vel secundum 1. j. de custod et exhib. I. penul. At ille judex nec secundum authen. nec secundum legem dédit eis tempus, sed X dies tantum. Et accusati intérim timoré aufugerunt. »

1. Azo. Lect. sup. codic. L. 1, VII, 44. « Nec dico quod sedeat si sit in equo, imo stat in stapete. Unde minus bene iecit dominus Jacobus qui Januse in equo armatus tulit sententiam ; quia a judice procedente dilatio peti non potest. » Ce passage intéressant pour l'histoire et le caractère de Jacobus n'a pas, je crois, été relevé.

2. Sur la diète de Roncaglia v. Savigny, IV, 175 et les sources qui y sont citées. Voir aussi Agnelli. Il Piacentino, ^. 10.

Les premiers abus vinrent des habitants de Bologne ; ils avaient l'habitude de rendre tous les étudiants de même pays soUdaires des dettes de chacun, cherchant par des menaces à se faire payer même par ceux qui n'étaient pas responsables. Les juges de la ville, disposés à donner raison à leurs compatriotes condamnaient avec facilité les étudiants étrangers. La fameuse constitution Habita donnée par Barberousse en 1155 (1), solennellement insérée dans le Corpus à la diète de Roncaglia fat pour les Universités naissantes la base de toute organisation. Sans ce privilège de juridiction qui donne

1. Un certain nombre de controverses sur la date et la portée de cette constitution ont été soulevées par les historiens de l'Université de Bologne. V. P. Denifle. Die Universitœten, p. 45 et suiv. ; Goppi, La Univsrsita italiane^ p. 42; Stobbe, op. cit., I, GiO; Mutlie, Zur Gesch. der Rechtsio,]). 257; Giesebrecht d'après God. Ottob. 1 463, dans les Sitzimgsber. d. baier. Acad. d. Wiss. Phil. Klasse, 79, t. II, p. 285.

Voici quelques extraits de ce document d'une si haute importance :

« Hac igitur generali, et in perpetuum valitura lege decernimus, ut nullus de cetero tam andax inveniatur, qui aliquis scholaribus aliquam interre présumât, nec ob alterius cujuscumque provinciae delictum sive debitum (quod aliquando ex perversa con suetudine factum audivimus) aliquod damnum eis inférât ; scituris hujusmodi sacrée constitutionis temeratoribus, et etiam ipsis locariun rectoribus, qui hoc vindicare neglexerint restitutionem rerum ablatarum ab omnibus exigendam in quadruplum ; notaque infamiïe eis ipso jure irroganda, dignitate sua se carituros in perpetuum. Verumtamen si litem eis quispiam super aliquo negotio movere voluerit : hujus rei optione data scholaribus, eos coram domino vel magistro suo, vel ipsius civitatis episcopo, quibus hanc jurisdictionem dedimus, conveniat. » L. ult. tit. 13. Ne filius

pro pâtre, 1. IV.

Gette constitution faite très vraisemblablement pour Bologne prenait par son insertion dans le code en 1158, un caractère général et devenait applicable à tous les étudiants de l'Empire.

à rUniversité une vie indépendante de la ville qui la reçoit, Bologne n'aurait jamais eu cette longue existence de prospérité. Les querelles entre étudiants et habitants auraient pu déplacer d'un moment à l'autre le centre des études. La constitution Habita est le premier acte d'intervention d'un pouvoir supérieur pour réprimer les défectuosités de l'enseignement libre. Avec l'appui de l'autorité, l'organisme universitaire pourra se constituer sans rien perdre de son autonomie sous une savante réglementation.

Les quatre docteurs précèdent immédiatement la génération de Placentin. Il a puisé dans leur enseignement la matière de ses travaux. Il est venu dans une époque de pleine activité scientifique; l'autorité du droit romain est incontestée, les textes en sont reconstitués, les principes dégagés. Cette introduction devait indiquer l'état de la science juridique et de la vie universitaire avant notre jurisconsulte. Le corps de ce travail étant consacré à Placentin et à sa génération, il importait de dégager son œuvre de l'œuvre de ses prédécesseurs.