Bjecking, Corpus legam, p. 252 et la prétace, p

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titutionum summas conficere... » {Sum, adirés Hbr os, proœm.).

Ainsi; d'après l'auteur lui-même, la Summa Institutionum aurait été écrite après la Summa Codicis. Il déclare expressément que son premier travail à Montpellier fut de compléter l'œuvre de Rogerius, qu'ensuite il en a remanié les premiers titres et s'est fait une Somme entièrement personnelle. Ce ne serait qu'en troisième lieu — loco tertio — qu'il aurait écrit la Summa Institutionum. Devant une affirmation aussi précise, aucun doute ne serait permis, s'il n'était possible de prouver avec certitude que l'assertion de Placentin n'est pas exacte. La Somme aux Instituts est postérieure aux derniers titres ; mais elle est antérieure aux premiers titres de la Somme au Code.

Il suffit pour l'établir qu'en de nombreux passages de la première partie de ce travail, Placentin renvoie à la Somme aux Instituts. Le proœmium contient déjà la mention « sicut in Summa Institutionum exppsui », qui se représente dans le corps de l'ouvrage jusqu'au de edUitils chaque fois qu'il y a analogie de matière entre les deux Sommes (1). A partir de ce titre, de tels ren-

1. Livre II, lit. 3 : « Ut in Summa Instilulionum de inutilibus stipulationibus explicavi. » — Id. « Et aliis modis quos in Summa Institutionum de rerum divisione intelligere fas est. » — Livre III, tit. 28 < In summa notandum, quod in Summa Institutionum explicavimus, ad prsesens omittimus. » — Id. « Cetera quae desunt in Summa Institutionum liceat invenire. » — Tit. 33 « Cetera quse desunt in Summa Institutionum poterunt inveniri. » — Tit. 34 « Cetera quas desunt de servitutis in Summa Institutionum et in Summa Mantuana poterunt inveniri. » — Tit. 35 « Gertera quse desunt de lege Aquiliain Summa Institutionum diligens lectorpoterit advertere. » — Tit. 41. •« Cetera quse desunt de noxalibus, in Summa Institutionum poteris reperire. » — Livre IV. Tit. 10. « Quid sit obligatio et quid sit actio et Institutionum Summa et ex

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vois ne se produisent plus ; dans la deuxième partie de l'ouvrage, Placentin ne fait aucune allusion à son travail sur les Instituts.

Dira-t-on que la Somme au Code a pu avoir plusieurs éditions et que les citations relevées ont été insérées après coup dans une seconde rédaction ? Cette hypothèse n'est pas admissible. Tous les manuscrits sont d'accord pour les reproduire aux mômes endroits et dans les mêmes termes ; celui de Yich qui présente Fœuvre sous sa forme primitive, alors que le travail deRogeriusy était encore incorporé, cite également la SuMfnd Institutionum. Enfin dernière preuve absolument décisive, la nature même de certaines citations exclut l'hypothèse d'une insertion après coup. « De tributoria actione duplici ratione nihil dico et quia de ea nihil in Godice cavetur et quia de ea in Summa Institutionum satis habetur » {Sum. Cod, IV, 25). La Summa Institutionum était donc composée avant la première rédaction puisque l'auteur tenait compte de son existence pour dresser le plan de son dernier travail.

Réciproquement la Somme aux Instituts cite la Somme au Code. Quelques-unes de ces citations se réfèrent aux premiers titres (1) ; dans ce cas, Placentin

Mantuana et qu^m multipliciter distinguatur plenissime licet colligere. » — Tit. 2ô « Cetera quae non scribuntur hic de actione quod jussu, de actione in rem verso, de actione in factum, de peculio in Summa Institutionum reperies. » — Tit. 27 « Cetera quae desunt in summa Institutionum de stipulatione servorumlector studiosus inquirat. » — Tit. 35 « Cetera quae desunt de mandatis in Summa Institutionum fit. eo. et supra de procuratoribus poteruQt inveniri. » — Tit. 37 (Pro Socio). « Cetera quae desunt inSunmi Institutionum lector studiosus advertat. »

1. Ainsi aux titres 8 et 9 de la Summa Institutionum Qiiihus Alienare licet vel non; Per quas personas nobis acquiritur, les

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renvoie au travail de Rogerius. Les deux œuvres à ce moment n'en faisaient qu'i ne. Par leurs réunions, elles formaient un traité complet sur les neuf premiers livres du Code, tel que la science du Moyen- Age n'en avait encore jamais produit. Il servait de base à l'enseignement de Placentin et Ton comprend que notre jurisconsulte en rappelle le souvenir même pour la partie qui ne lui appartient pas.

La Summa Institutionum a été composée à Montpellier api es la deuxième partie dé \di Summa Codicis, avant la première. Placentin, plus préoccupé d'énumérer chacun de ses travaux que d'en donner une chronologie exacte, en a modifié la date relative pour ne pas compliquer inutilement son exposé en scindant l'historique de la confection de la Somme au Code.

§ 3. — Caractères de la Somme aux Instituts. —L'œuvre commentée a forcément laissé son empreinte dans les commentaires des glossateurs. Les Jnstituts sontdestinés à l'enseignement ; ils établissent sous une forme scientifique les premiers principes du droit et préparent à une étude rationnelle des textes.

titres correspondants de la Summa Codicis se trouvent cités : 'i Cetera quse desunt ad hune tilulum pertinentia, ex Codicis Summa qiiam promulgavi,colligerelicebit plenissime. » — « Hsec omnia plenissime in Summa nostra licebit avertere. » De même au livre IV, tit. 17. « Qualiter judex debeat o^ficium suum interponere in singulis judiciis omitto. Quippe hsec ex singulis titulis ex Summa G. diligens lector colligerepoterit. » Ces trois citations paraissent bien se re.erer à la première partie de la Summa Codicis antérieure au de edilitiis que Placentin n'a écrite qu'a près la Summa Institutionum,. Les citations de la seconde partie de l'œuvre sont très fréquentes. On peut en relever plus do trente. »

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Ce caractère est encore très sensible dans la Summa Instiiutionum de Placentin. Les notions générales sur le droit et la justice, les principales définitions juridiques sont analysées et discutées dans tous leurs éléments. Le titre 1 du livre I est un vrai modèle d'exposé purement théorique, où la dialectique du Moyen- Age peut s'exercer librement sur les textes romains pour en préciser le sens. « Jus », « lex »et « justicia » sont les trois termes qu'il s'agit de définir et de comparer (1). Dans la terminologie juridique le mot « jus > varie très souvent d'acception. Pris dans son sens le plus large « ars boni et seqiii », il est à la loi comme l'argument à l'argumentation : « Jus et lex ita se habent ut argumentum et argumentatio. » Le droit est un élément de la raison « ratio. » L'équité et la justice différent en ce que la première est une qualité des actions humaines, la seconde une qualité de l'esprit humain (2). Placentin précise l'idée de jurisprudence ; elle est la science de la justice. Sur la justitia, il cite les définitions de Platon et de Gicéron avant celle de Justinien (3).

i. « Videamus itaque quid sitjus, quse sint precepta juris, quid sit lex, et quid sit ratio, quid sit equitas, quid sit justitia et unde dicatur justitia. »

2. « Dicitur a3quitas quasi œqualitas et vertitur in i^ebus, id est in dictis et factis hominum. Justitia autem quiescit ]^ mentibus justorum. Inde est quod si proprie velimus loqui, dicVmus juditium aequum, non justum et hominem justum non sequtim ; abutenies tamen his appellationibus, dicimus judicem a^quum et juditium justum. »

3. « Justitia estsecundum Platonem virtus, quseplurimumprodest hiis, qui minimum possunt, nempe in personis miserabilibus et tenuioribus evidentius clarescit justitia. Vel, ut Tullius ait, justitia est habitus animi, communi utilitate servata, suamcuique tribuens dignitatem, id est, id quod dignus est, coronam : sj beue meruerit, psenam si peccaverit, »

Cette dernière est la meilleure en ce qu'elle est donnée per causam et effectum ; elle rend compte de la nature de la justice. Le jurisconsulte interprète alors chacun des éléments de la définition d'après ses idées personnelles et celles de ses prédécesseurs (1). Les mots « constans ac perpétua » se laissent notamment comprendre en plusieurs sens. Il termine en affirmant la perpétuité de la notion de justice. « Illud quoque notandumest, meo judicio, non esseomittendumjustitiam dici constantem et perpetuam non ad diff'erentiam, sed adlaudemiustitiae, et ad removendam quorumdampravam suspicionem, damnantium justitiam ob ib quod quia eum quem hodie justitia foveat, cras succumbet.

1. «Justitia est voluntas etc., id esthabitus mentis voluntate nitens, ut sit diffinitio data per causam et effectum. Voluntas, id est, voluntarium bonum ; nihil enim potest dici bonum vel malum proprie nisiintercedente voluntate. Toile voluntatem,omne actus indifferens est, quippe affectio tua nomen operi tuo imponit. Et alibi, crimen non contrahitur nisi voluntas nocendi intercédât et alibi, voluntas et propositum distingunt maleficium, ergo et factum bonum. Vel, ut aliidicunt, justitia est voluntas constansac perpétua, id est, voluntas est virtus. Vel, sicut ego puto, et proprie omnis justitia est voluntas, etomnis voluntas talis est justitia. Et quia posset esse et inconstans voluntas, ad differentiam additur constans, id est, immutabilis,vel facitliominem constantem, et quia posset esse constans et temporanealis, additur perpétua... Ergo et omnis justitia est voluntaset omnis voluntas talis convertibiliter est justitia. Nam cum omnis voluntas talis est virtus, hoc quod negari non potest, constatque quia non est fortitudo, temperantia, prudentia, relinquitur ut sit justitia. Opponitur : omnis voluntas variabilis est, et justitia est voluntas, ergo justitia res variabilis est. Non sequitur, nam et hsec statua est aes, omne aes est creatura dei ; non tamen haec statua est creatura dei. Item opponitur, quia de justitia suum prselium, suumjus emphyteotium oui contertup, ergo non tuum juscuique ex ea tribuitur : imo cum justitia quid cuique adinait, illi jus suum tribuit ; jus inquam, id est, justitlse vel meritissibi quod fieri secundum justitiam ».

LA SUMMA INSTITUTIONUM 265

Sed et certe et vinura ab aliis sumitur ad sobrietatem ab aliis bibitur ad confasionera ; alios Isetificat, alios contristat, nec est culpa vini sed est bibentis culpa. » L'étude logique des définitions de Tesclavage et de la liberté est encore particulièrement développée. Les termes des Instituts si clairs en apparence ne sont pas sans reproche au point de vue rationnel. La liber tas et la servitus, division capitale de l'état des personnes, sont définies l'une dans le droit naturel, l'autre dans le droit des gens, de telle sorte qu'aucune opposition n'existe entre les deux notions. Puisque la liberté est un jus naturale et que jure naturali, tous les hommes sont libres, certains dialecticiens du Moyen-Age en concluent non sans logique que l'esclave est hbre. Placentin s'efi'orce de repousser leur argumentation (1).

i. — (Plac. Su?n. Inst. I, 3) « Libertas est facultas naturalis, id est licentia vel potestas a natura homini tributa, ejus quod cuique facere libet, nisi proliibeatar vi vel jure. Sicut enim duplex est libertas sive facultas et de jure et de facto, ita talis libertas dupliciterrestringitur, et contrario facto, ut siquis velit ire inhibeatur, et contrario jure, ut si velit illicite nubere, repellatur. Ergoilla verba « nisi quid etc. » non sunt de diffinitione sed de libertatis determinatione. Insurgit ergo oppositio: ergo omnis servus et liber est et libertatem habet. Inquiunt quidam ; omnes liomines habent libertatem licet debilitatam vel velatam liberta tem, sed non ejus libertatis utilitatem. Difflnitur enim eo jure libertas quo prodita est, ut unde ejus substantia pendeat, inde ejus diffinitio sumatur at que trahatur ; si ergo, dicunt illi, ista difflnitio competit servis, non est absurdum, qui servi naturali jure sunt liberi ; hoc ego non probo. Sunl alii qui dicunt quodilla verba : ex qua etiam liberi vocantur, sunt de diffinitione ut in servis diffinitio non possit competere ; nec hec ego probo. Sit ergo diffinitio libertatis : libertas est naturalis facilitas faciendi quod libet nisi quod prohibitur, id est, non probibita vel impedita, vel vi, id est jure gentium est in captis, vel jure civili,ut in se venum

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Cet examen critique des définitions revient très souvent dans tout le cours de l'ouvrage (1).

Toutes les Sommes aux Instituts affectent ce caractère d'oeuvres essentiellement théoriques. Celle de Placentin est remarquable par la disparité de ses divers éléments. Certaines matières sont développées outre mesure, alors que d autres paraissent sacrifiées; quelques titres se bornent à des notions générales, d'autres négligent les premiers principes pour entrer dès Tabord dans une énumération de détails ou une controverse. Ce manque d'harmonie s'expfique aisément par l'historique de la confection de l'œuvre. Pour certaines parties, la Summa Institutionum est un complément aux travaux antérieurs de Placentin. Il est alors superflu de revenir sur les éléments déjà exposés, l'auteur croit plus utile de réparer, dans son nouvel ouvrage, les anciennes omissions, d'y insérer les controverses récemment élaborées. Pour tout ce qui correspond à la première partie de \2i Summa Codicis,'qne Placentin n'a pas encore écrite, il doit user d'un procédé inverse, commencer par les notions les plus simples et les plus

daripossit, sicquesit difftnîtio talis : libertas est naturalis facultas faciendi quoi libet non prohibita jure gentium vel civile et competit autem liberis ».

1. On peut citer entre autres la définition de la bonorum possessio (Liv. III, fit. 8). « Insurgit oppositio : si bonorum possessio est jus persequendi, ergo bonorum possessio est actio ? Respondeo : non sequitur, hoc enim dictum estimo figurative, hoc est, bonorum possessio est jus quoddim praetorium, quo jure impetrato, postea npbis incipit competere jus persequendi, ergo actum id est licet non directe utilis tamen hereditatis petitio. Nam et alias jus, quo imploratur et impetratur damni infecti cautio, vocatur stipulatio, non quia sit stipulât o sed qui.i eo jure extorquetur stipulatio ut D. de oblig. 1. actionis. >

LA SUMMA mSTITUTIONUM 267

générales, et promulguer ses théories personnelles les plus importantes.

On y trouve notamment exposée pour la première fois, la fameuse théorie sur l'usufruit et ses rapports avec la notion de propriété (1). Les glossateurs distinguent deux usufruits. L'un est celui du propriétaire qui jouit de sa chose. Il émane du droit de propriété, il naît ex causa proprietatis, il s'appelle usufructus causalis. Cet usufruit est un état de fait; la loi n'en délimite pas la portée. Le droit de jouissance que le propriétaire confère à autrui est une création de la loi, qui en a réglementé la naissance et les effets qui lui a donné une forme. Tel est Tusufructus formalis. Placentin ne fait pas cette distinction; pour lui, le dominium est composé de deux éléments, la nuda proprietas et l'usufructus. Il peut être démembré et dans ce cas^ les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire réunis équivalent au droit complet de propriété : « pars dominii, id est species; ut dominium sit quoddam totum continens sub se proprietatem nudam et usumfructum » (2). Les glossateurs ont repoussé cette con-

L V. Landsberg. Die glosse des Accursius, p. 93 et suiv.

2. Gl. Usufrutus. ad 1. 3, § 2. D. de usufr. VII, 1. V. encore Gl. Servitutis ad leg. 25. D. L. lô : « UsUlFUcIus est pars dominii et non est pars dominii ; utrumque verum secundum dialecticos ; est pars dominii legili>, non est pars dominii praeiicativa sive subjectiva, ut po^iti specie ponatur genus, ut homo, ergo animal; nam non sequitur est fructus, ergo dominium se. plénum ; sed est legalis id est inlegralis, qui a simul juncta proprietis et fructus faciunt dominium se. plénum, secund. PI. » Dans la Summa Institutionum. II, 4, Placentin tire, en outre, cette conséquence de sa théorie que l'usufruit, éteint dans la personne de l'usufruitier, renaît à l'instant et tel que chez le nu-pr »prietaire : « In summa illud sciendum est, quod mirabile est, tune demum reverti usum-

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ception et sont restés fidèles à la tradition romaine. Si la nu-propriété et l'usufruit dérivent du dominium, elles n'en contiennent pas tous les éléments. L'ensemble de ces droits ne reproduit pas la pleine propriété.

Les principales controverses particulièrement développées dans la Summa Institut io7ium ont trait : A l'occupation, où il défend la généralité du principe « Quod nullius est occupanti fieri videtur » (1).

A la spécification en cas de peinture sur la toile d'autrui : il y combat le système de Bulgarus exposé plus haut. D'autres jurisconsultes n'accordaient la propriété^ définitive du tableau au peintre que si la peinture valait en fait plus que la toile. Placentin repousse cette transaction arbitraire (2).

fructum, cum fuerit extinctus, nam et fromenti granum non aliter fert fructuarius dominus, nisi fuerit mortuum. Item homo justus oritur, cum moritur. »

1. Plac. Sum. Inst., II, 1. « Item per inventionem fit invenientis quod antea nullius fuerat, puta si quis ubiciimque et maxime in littore maris gemmam invenerit, cum enim in bonis nullius sit, quod invenilur, quod capitur, invenienti conceditur. De re sancta, sacra et religiosa opponitur; respondemus : non est in bonis nullius, quia in bonis dei hominum censura deputatur. De libero homine opponitur ; respondeo : homo natus est ut occupet non ut occupetur, de occupantibus régula datur. De theatro opponitur ; respondeo : id quod ad usum est in bonis nullius, ergo occupanti conceditur lOpponitur de bonis hereditariis'], respondeo imo in bonis hcereditariis, quse vice personse ponitur, extimantur et ideo occupanti non conceduntur. Item: opponitur de thesauro in alieno invento, qui non totus inventori conceditur ; respondeo : si inventori dimidius 'conceditur, ergo thésaurus per inventionem occupanti conceditur. Nam quod pro parte meum est, meum dicitur, ut D. de com. div. 1. Si quis. Vel quod subtilius dici potest invenientis in alieno totus fit. Sed inventor ex aequitate dimidium domino soli dare débet. »

2. Plac. Sum. Inst. éd. tit. « Nec enim admittimus illam tre-

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A racceptilation, que Placentin considère comme un pacte nu (1). Les derniers titres qui ont trait aux actions complètent le de varietate actionum notamment sur la nature de Faction et la formule de la publicienne (2).

pretiosa pictura cedat tabulée magnipreLii. Licet enim dicatur ridiculum fore picturam Apellis vel Parrhasii in accessionem viliosimae tabulae cedere, quia semper tamen non est locus, contrario intellectui, non débet magni pretii tabula trahere ad se viliorem picturam. Nam licet pupillorum favore dicatur eum sine tutoris auctoritate manumittere non posse, nec tamen sine eo hereditatem adiré, etiam quamvis lucrosa si t adiré nonpotest. Sed et illud in argumentum accedit, quod si imperator intellexisset aliquando picturam tabulée cedere, seque competenter, imo competentius dixisset. »

Mais ce qui est vrai pour la peinture, ne doit pas être étendu au dessin ni à toute œuvre d'art qui ne serait pas faite « ex variis coloribus. » « Ita, meo juditio, intelligatur si pictura non decalce vel incausto conficiatur, sed de coloribus variis confectio depingatur. »

Placentin exige également que Fobjet représenté soit un être humain : « Meo juditio, pictura hic intelligatur si quis depinxerit hominem non ursuni. »

1. Sum. Inst., III, 28. « Quseri potest sit ne acceptilatio stipulatio quia est interrogatio et responslo ? Minime, quia non est de dando vel faciendo. Sane si pactum simplex est, num quid nudum vel induium ? Non est indutum, quia obligationem non parit, et quia caret vestimentis contractuum, quee sunt res, consensus stipulatio, chirographum, superius a lege dicta in continenti in traditione. Relinquitur ergo ut sit nudum pactum ; non enim parit actionem sed ipso jure liberationem et defensionem quae largo modo dici potest exceptio. »