ES

Je, Noël Joseph Ritchot, de la paroisse de Saint-Norboert, dans la province du M: initoba, prêtre, puroissien de l Eglise catholique romaine, fais serment et dis :

1. J'étais un résidant de l'établissement de la Rivière Rouge durant et antérieurement à l’an 1870, et résidant alors comme à présent à neuf milles environ de la présente cité de Winnipeg.

2, J'étais un des trois délégués qui furent envoyés cette année-là pour nésocier avec le gouvernement de la Puissance du Canada à propos des conditions auxquelles : la Terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest devaient être unis au Canada, Les deux autres délégués étaient le juge Black et M, Alfred H. Scott.

3. Les instructions que j'ai reçues étaient couchées par écrit et consistaient de trois documents, Des copies exactes de deux de ces documents sont ci-annexées et marquées avec les lettres A et B, et le troisième était une liste de droits (pièce B), dont la septième clause était comme suit :

‘“ Que les écoles soient séparées et que les deniers publics pour les écoles soient À distribués purmi les différentes dénominations en proportion de leur population K respective selon le système de la province de Québec.” À

4. J'ai reçu ces documents ensemble et je n’ai reçu aucune autre liste de droits À excepté celle mentionnée. Les autres délégués avaient avec eux à Ottawa des listes ba, de droits semblables à celle mentionnée, i 1 5. Les dits délégués eurent de fréquentes et longues confé rences avec Sir John

$ Macdonald ot Sir George KE, Cartier qui avaient été nommés un comiéé pour le gouvernement canadien pour la fin de négocier avec nous, loaidlies conférences 80 prolongèrent jusqu’au second jour de mai.

6. Durant les dites négociations le dit comité soumit aux délégués un brouillon d’un bill contenant les conditions sur lesquelles ils étaient prêts à compléter l'union, Ce bill renfermait 26 clauses et la 19e était une adaptation de l’article 93 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord.

7. En marge du dit brouillon j'ai écrit mes c entaires on remarques vis-àvis chacun des articles. Vis-à-vis la rs clause 19 j . écrit comme suit:

‘ Cette clause étant la même que celle de l’Acte de l'Amérique Britannique du

jue es = + Nord confère, je l'interprète ainsi, comme principe fondamental le privilège des | sg | : | écoles séparées dans toute la plé nitude et, en cela, est conforme à l’article 7 de nos

instructions.” 8, J'ai remis ou dit comité le dit brouillon avec mes commentaires et remarques écrit dessus comme mentionnés et avec le même memo, vis-à-vis la dite clause 19,

* 9. Après que les conférences avec les délégués furent complétées, Sir George E, Cartier, le troisième jour de mai, présenta dans la Chambre de Communes le bill qui plus tard dovint l'Acte du Manitoba.

10. Peu après je suis revenu à l'établissement de la Rivière Rouge ayant avec

moi une copie du dit acte, lequel, le vingt-quatrième jour de juin je présentai avec un ‘apport verbal de ma mission à l’Assemblée législative. Après une courte discussion la résolution suivante fut unanimement adoptée au milieu d'applaudissements,

“Que l’Assemblée législative de ce pays par ce présent, au nom du peuple | | accepte l’Acte du Manitoba ot se décide d’entrer dans la Puissance du Canada aux l conditions proposées dans l’Acte de la Confédération, | l 11. La copie de la liste do droits que j'ai reçue comme ci-haut mentionnée avant | mon départ pour, Ottawa, j'ai gardé en ma propre possession jusqu'au procès de

Lépine en 1874 pour le meurtre de Thomas Scott, A ce procès j'ai été appelé comme témoin et comme tel j'ai produit et délivré à la garde de la cour la dite copie de la liste des droits, et depuis je ne lai jamais revue.

Assermenté devant moi à Saint-Norbert, dans la province du Manitoba, ce vingt- N. J. RITCHOT, O.M.I. anième jour de février 1895.