PIÈCE L

Dans l'affaire de l'appel de la minorité des sujets de Sa Majesté dans la province du Manitoba, à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, de deux certains actes de la législature de la dite province, étant les chapitres 37 et 38 de 53 Victoria, intitulés respectivement: ‘“ Acte concernant le Département de l’Education ”” et ‘ Acte concernant les écoles publiques.”

Je, Gilbert Todd, de la paroisse de Saint-François-Xavier, dans la province du Manitoba, jure et dis comme suit:

1. J'étais un électeur de Saint-François-Xavier à l'élection qui eut lieu dans ce comté au mois de janvier mil huit cent quatre-vingt-huit, entre l’honorable Joseph Burke, d’un côté et M. F, H. Francis, de l’autre.

2, J'étais présent à l'assemblée tenue dans la maison d'école à Saint-François- Xavier-Est, dans le dit comté, le jour du dit mois de janvier, et j'ai entendu M. Joseph Martin donner des assurances aux électeurs français et catholiques romains en ce qui concerneles écoles catholiques et l’usage de lalangue française. Il dit qu'il avait entendu dire qu’il était rumeur dans le comté que si les libéraux arrivaient au pouvoir ils aboliraient les écoles catholiques et l’usage de la langue française, Il comprenait très bien pourquoi une telle chose se dise dans un comté catholique romain, mais il le nia absolument et dit qu'il n’y avait pas un mot de vérité dans cela, que c'était une rumeur des plus absurdes, Il assura les électeurs positivement que le parti libéral n'interviendrait jamais dans les privilèges susdits et déclara que si les libéraux venaient au pouvoir et faisaient aucune tentative d ,ntervenir dans les écoles

séparées ou l'usage de la langue française, lui (M. Martin) laisserait le parti libéral pour toujours.

Xavier, dans la province du Manitoba, ce 22° jour de février 1895,

P. LAVALLÉE, Commissaire en B. R.

Assermenté devant moi à Saint-François GILBERT TODD,